Les métamorphoses de l’octroi

Les métamorphoses de l’octroi

par Georges FELTIN-TRACOL

Les spécialistes d’histoire fiscale n’ignorent pas qu’il a existé en France une contribution indirecte prélevée au profit des municipalités sur des produits importés, voire sur les personnes entrantes, appelée l’octroi. Cette taxe est l’un des facteurs déterminants dans le déclenchement de la révolution en 1789. Abolie presque aussitôt, elle est assez vite rétablie malgré maintes critiques exaspérées par ces « douanes intérieures » et leurs agents de service parmi lesquels, à la fin du XIX^e siècle, le célèbre peintre Douanier Rousseau (alias Henri Rousseau, 1844 – 1910). Ses détracteurs l’accusent régulièrement de favoriser la noblesse, puis la bourgeoisie, soit les nantis en général. C’est en 1943 que le gouvernement de Pierre Laval supprime définitivement l’octroi. La IV^e République met plus longtemps à entériner cette décision (1948 !).

Sous prétexte climatique de lutter contre la pollution, un octroi 3.0 resurgit actuellement sous deux aspects pas forcément incompatibles entre eux. Présentes dans toute l’Europe atlantisée, les zones à faibles émissions (ou ZFE) se font progressivement connaître des Français. Remplaçant la circulation automobile alternée selon la plaque minéralogique (un chiffre paire circule un jour paire, un chiffre impaire un jour impaire) en période de très forte pollution atmosphérique, ce sigle désigne des zones à circulation restreinte qui réservent l’accès dans un périmètre urbain défini aux seuls véhicules les moins polluants.

Les premières ZFE apparaissent - est-ce vraiment étonnant ? - dès 1995 dans cette antichambre infernale du cosmopolitisme qu’est la Suède. La Grande-Bretagne s’en inspire rapidement. Instaurées par des lois adoptées en 2015 et en 2021, les ZFE s’appliquent aux quarante-cinq agglomérations les plus peuplées de l’Hexagone. Pour accéder en centre-ville, le véhicule motorisé doit afficher sur son pare-brise sous la forme d’une vignette un certificat de la qualité de l’air nommé « Crit’Air ». Selon le degré de pollution produite supposée, il existe six niveaux, du zéro (engins électriques ou à hydrogène) à cinq (engins vétustes et/ou très polluants).

En 2000, le gouvernement de gauche de Lionel Jospin supprime la célèbre vignette annuelle pour les véhicules des particuliers. En 1956, le socialiste Guy Mollet la voulait afin de financer une caisse destinée aux personnes âgées. Avec la décentralisation, les recettes revenaient aux collectivités départementales. Vint ensuite s’ajouter une autre vignette attestant que le véhicule est correctement assuré. Cette deuxième vignette devrait disparaître bientôt. Seule subsistera donc la vignette « Crit’Air » qui concerne aussi bien les voitures particulières que les utilitaires, les bus et les cars, les poids lourds et les motos, les tricycles motorisés et autres quads.

L’obtention de cette vignette fait déjà l’objet d’actes d’escroquerie et de filouterie sur Internet. Il faut en effet la demander par voie numérique contre un paiement de quelques euros. Ce bel exemple de bureaucratisation informatique de la vie quotidienne s’apparente dans les faits à une attestation de sortie automobile. Les ZFE imposent sur le terrain un confinement implicite aux populations les plus fragiles financièrement incapables de s’acheter une bagnole électrique inabordable ainsi que les populations rurales et péri-urbaines. Ces dernières n’arrivent plus à se déplacer parce que les offres en transports publics pour aller travailler en ville le matin et rentrer chez soi le soir sont notoirement déficientes. Ainsi les ZFE relèguent-elles la « France périphérique » qui vote de plus en plus mal hors des aires métropolitaines tout en leur imposant l’installation croissante de familles étrangères clandestines sans-papiers. Les ZFE entravent gravement la liberté d’aller et de venir sans que les ONG droits-de-l’hommistes ne s’en préoccupent. Par ailleurs, dans l’Union dite européenne, aucune harmonisation des règles n’existe si bien que le conducteur en voyage qui veut entrer dans une grande ville du continent se heurte à un casse-tête.

Certains opposants des ZFE envisagent plutôt d’installer des péages urbains à l’exemple de Londres où des caméras automatiques lisent toutes les plaques minéralogiques et, reliées à une intelligence artificielle, les comparent à partir des bases de données des abonnés qui ont payé avec leurs téléphones portatifs ! Or, l’opposition entre la ZFE et le péage urbain est infondée. La Suède pratique les deux. Outre le péage urbain, certains élus réclament des péages sur les routes départementales… L’environnement justifie leur demande. Le péage urbain serait une éco-taxe payée par chaque véhicule entrant. Sa première mouture fut retoquée en 2013 grâce à la saine révolte des « Bonnets rouges » bretons. D’autres motivent leur soutien à ce système d’extorsion légale pour trouver de nouvelles sources de financement et améliorer les infrastructures de transport. Un troisième groupe soutient que le péage urbain serait une « taxe de décongestion urbaine ». Les usagers de la route paient la perte de temps qu’ils font subir aux autres utilisateurs de la route.

En dépit des dénégations officielles fréquentes, l’augmentation des caméras de vidéo-surveillance ne combat pas l’insécurité grandissante. Un plus grand nombre de caméras améliore le rendement des verbalisations des conducteurs.  En région lyonnaise, un artisan a reçu plusieurs contraventions parce qu’il avait enfreint la zone interdite avec sa vieille camionnette polluante… Plombiers, menuisiers, etc., devront peut-être recourir à la traction... hippomobile ! Pas certain alors que l’heure des rendez-vous soit respectée. Consciente des conséquences sociales, politiques et économiques dévastatrices à venir, la Métropole de Lyon aux mains des Verts a décidé, au contraire de Paris et de Montpellier où les transports en commun deviendront gratuits, de reporter de deux ans la mise en œuvre d’une ZFE fortement restrictive.

À l’encontre des allégations climato-gauchistes, la supposée « fin du               monde » se confronte sur le terrain aux défis bien tangibles d’une « fin du mois » qui tombe dès le 10 ou le 15... Ce n’est pas en ostracisant la majorité de la population qu’on préservera nos milieux naturels. Les contradictions des sociétés occidentales ultra-libérales et post-modernistes se révèlent de plus en plus crûment. Créateurs de zones à forte exclusion sociale, péages urbains et ZFE constituent dès à présent une véritable bombe à retardement politico-sociale. Quand explosera-t-elle enfin ?

GF-T

• Vigie d’un monde en ébullition », n° 69, mis en ligne le 11 avril 2023 sur Radio Méridien