Les métamorphoses de l’octroi

Les métamorphoses de l’octroi

par Georges FELTIN-TRACOL

Les spécialistes d’histoire fiscale n’ignorent pas qu’il a existé en France une contribution indirecte prélevée au profit des municipalités sur des produits importés, voire sur les personnes entrantes, appelée l’octroi. Cette taxe est l’un des facteurs déterminants dans le déclenchement de la révolution en 1789. Abolie presque aussitôt, elle est assez vite rétablie malgré maintes critiques exaspérées par ces « douanes intérieures » et leurs agents de service parmi lesquels, à la fin du XIX^e siècle, le célèbre peintre Douanier Rousseau (alias Henri Rousseau, 1844 – 1910). Ses détracteurs l’accusent régulièrement de favoriser la noblesse, puis la bourgeoisie, soit les nantis en général. C’est en 1943 que le gouvernement de Pierre Laval supprime définitivement l’octroi. La IV^e République met plus longtemps à entériner cette décision (1948 !).

Sous prétexte climatique de lutter contre la pollution, un octroi 3.0 resurgit actuellement sous deux aspects pas forcément incompatibles entre eux. Présentes dans toute l’Europe atlantisée, les zones à faibles émissions (ou ZFE) se font progressivement connaître des Français. Remplaçant la circulation automobile alternée selon la plaque minéralogique (un chiffre paire circule un jour paire, un chiffre impaire un jour impaire) en période de très forte pollution atmosphérique, ce sigle désigne des zones à circulation restreinte qui réservent l’accès dans un périmètre urbain défini aux seuls véhicules les moins polluants.

Les premières ZFE apparaissent - est-ce vraiment étonnant ? - dès 1995 dans cette antichambre infernale du cosmopolitisme qu’est la Suède. La Grande-Bretagne s’en inspire rapidement. Instaurées par des lois adoptées en 2015 et en 2021, les ZFE s’appliquent aux quarante-cinq agglomérations les plus peuplées de l’Hexagone. Pour accéder en centre-ville, le véhicule motorisé doit afficher sur son pare-brise sous la forme d’une vignette un certificat de la qualité de l’air nommé « Crit’Air ». Selon le degré de pollution produite supposée, il existe six niveaux, du zéro (engins électriques ou à hydrogène) à cinq (engins vétustes et/ou très polluants).

En 2000, le gouvernement de gauche de Lionel Jospin supprime la célèbre vignette annuelle pour les véhicules des particuliers. En 1956, le socialiste Guy Mollet la voulait afin de financer une caisse destinée aux personnes âgées. Avec la décentralisation, les recettes revenaient aux collectivités départementales. Vint ensuite s’ajouter une autre vignette attestant que le véhicule est correctement assuré. Cette deuxième vignette devrait disparaître bientôt. Seule subsistera donc la vignette « Crit’Air » qui concerne aussi bien les voitures particulières que les utilitaires, les bus et les cars, les poids lourds et les motos, les tricycles motorisés et autres quads.

L’obtention de cette vignette fait déjà l’objet d’actes d’escroquerie et de filouterie sur Internet. Il faut en effet la demander par voie numérique contre un paiement de quelques euros. Ce bel exemple de bureaucratisation informatique de la vie quotidienne s’apparente dans les faits à une attestation de sortie automobile. Les ZFE imposent sur le terrain un confinement implicite aux populations les plus fragiles financièrement incapables de s’acheter une bagnole électrique inabordable ainsi que les populations rurales et péri-urbaines. Ces dernières n’arrivent plus à se déplacer parce que les offres en transports publics pour aller travailler en ville le matin et rentrer chez soi le soir sont notoirement déficientes. Ainsi les ZFE relèguent-elles la « France périphérique » qui vote de plus en plus mal hors des aires métropolitaines tout en leur imposant l’installation croissante de familles étrangères clandestines sans-papiers. Les ZFE entravent gravement la liberté d’aller et de venir sans que les ONG droits-de-l’hommistes ne s’en préoccupent. Par ailleurs, dans l’Union dite européenne, aucune harmonisation des règles n’existe si bien que le conducteur en voyage qui veut entrer dans une grande ville du continent se heurte à un casse-tête.

Certains opposants des ZFE envisagent plutôt d’installer des péages urbains à l’exemple de Londres où des caméras automatiques lisent toutes les plaques minéralogiques et, reliées à une intelligence artificielle, les comparent à partir des bases de données des abonnés qui ont payé avec leurs téléphones portatifs ! Or, l’opposition entre la ZFE et le péage urbain est infondée. La Suède pratique les deux. Outre le péage urbain, certains élus réclament des péages sur les routes départementales… L’environnement justifie leur demande. Le péage urbain serait une éco-taxe payée par chaque véhicule entrant. Sa première mouture fut retoquée en 2013 grâce à la saine révolte des « Bonnets rouges » bretons. D’autres motivent leur soutien à ce système d’extorsion légale pour trouver de nouvelles sources de financement et améliorer les infrastructures de transport. Un troisième groupe soutient que le péage urbain serait une « taxe de décongestion urbaine ». Les usagers de la route paient la perte de temps qu’ils font subir aux autres utilisateurs de la route.

En dépit des dénégations officielles fréquentes, l’augmentation des caméras de vidéo-surveillance ne combat pas l’insécurité grandissante. Un plus grand nombre de caméras améliore le rendement des verbalisations des conducteurs.  En région lyonnaise, un artisan a reçu plusieurs contraventions parce qu’il avait enfreint la zone interdite avec sa vieille camionnette polluante… Plombiers, menuisiers, etc., devront peut-être recourir à la traction... hippomobile ! Pas certain alors que l’heure des rendez-vous soit respectée. Consciente des conséquences sociales, politiques et économiques dévastatrices à venir, la Métropole de Lyon aux mains des Verts a décidé, au contraire de Paris et de Montpellier où les transports en commun deviendront gratuits, de reporter de deux ans la mise en œuvre d’une ZFE fortement restrictive.

À l’encontre des allégations climato-gauchistes, la supposée « fin du               monde » se confronte sur le terrain aux défis bien tangibles d’une « fin du mois » qui tombe dès le 10 ou le 15... Ce n’est pas en ostracisant la majorité de la population qu’on préservera nos milieux naturels. Les contradictions des sociétés occidentales ultra-libérales et post-modernistes se révèlent de plus en plus crûment. Créateurs de zones à forte exclusion sociale, péages urbains et ZFE constituent dès à présent une véritable bombe à retardement politico-sociale. Quand explosera-t-elle enfin ?

GF-T

• Vigie d’un monde en ébullition », n° 69, mis en ligne le 11 avril 2023 sur Radio Méridien

La raison inavouée de 80 % de nos impôts

Moins de 20 % des impôts servent à financer les fonctions régaliennes légitimes de l’État, 80 % servent à financer des « projets de société ».

Par Simone Wapler

Ex: https://www.contrepoints.org

Les marchés financiers vont très bien, assurés de l’ouverture des vannes de liquidités des banques centrales.

Le Brexit ? Même plus peur !

Le crash du Boeing 737 ? Même plus peur ! L’action Boeing, après avoir violemment décroché, est repartie cabrée.

Le ralentissement de la croissance économique américaine, sachant que Trump table sur plus de 3 % et que les déficits s’envolent ? Même pas peur ! De toute façon, avec la Théorie monétaire moderne, les déficits ne sont pas un problème.

La Chine ? Même pas peur ! Les camarades-capitalistes savent très bien manier le crédit infini et les relances.

En fait, la seule chose qui gâche notre vie financière paradisiaque, ce sont les impôts.

Tout le monde commence à découvrir que les coûts de la transition écologique sont effrayants. Récemment, je vous parlais de la casse sociale à venir dans l’automobile. Aujourd’hui les journaux ruminent à nouveau le sujet.

Figurez-vous que j’ai fait une découverte concernant nos impôts ou taxes. Ils ne servent que très peu (moins de 20 %) à financer les fonctions légitimes de l’État (police, justice, armée, diplomatie). 80 % de nos impôts servent à financer des projets de société.

Un projet de société consiste à vouloir transformer la société telle qu’elle existe pour que les gens se conforment à une vision, un but assigné par les porteurs dudit projet, persuadés qu’ils savent mieux que tout le monde ce qui est bon pour tout le monde.

Tout va bien lorsque le projet est clairement annoncé mais de plus en plus, ce n’est pas le cas. Les gens ne sont pas au courant du projet.

La preuve que nos impôts financent un projet de société égalitariste

En France, le projet de société soutenu par les étatistes de droite et de gauche est égalitaire, une égalité absolue et pas seulement une égalité devant la loi : une égalité de revenus et une égalité de chances.

La lutte des classes a été remplacée par cette lutte pour l’égalité absolue.

La prétendue lutte contre la pauvreté, par exemple, n’est qu’une lutte contre les inégalités de revenus.

Vous le constatez aisément par la définition même de la pauvreté retenue par l’INSEE.

Un individu est considéré comme pauvre s’il perçoit 60 % ou 50 % de ce revenu médian¹. C’est ce qu’on appelle une pauvreté monétaire ou relative. Il en résulte que, dès que le revenu médian augmente, le nombre de ménages en situation de pauvreté monétaire selon l’INSEE augmente.

Dans un bas de page de note de l’INSEE, vous pouvez lire ceci :

« Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS)

Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS) a été adopté le 21 janvier 2013 lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), à l’issue d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles. Ce plan, qui vise à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de lutte contre la pauvreté sur le long terme, s’articule autour de trois grands axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l’insertion.

[…] À l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2017), le président de la République vient de lancer une nouvelle politique de lutte contre la pauvreté qui ciblera l’enfance et la jeunesse en particulier. »

« Lutter contre la pauvreté » c’est donc bien pour l’État « réduire les inégalités », ce qui n’est pas du tout la même chose.

Les ruptures ou accidents de la vie susceptibles de faire basculer une famille dans la pauvreté sont en principe couverts par les cotisations sociales. Il n’y a donc pas besoin de PPLS, de CILE et autres machins. Il suffirait que le chômage de longue durée endémique se réduise.

Les inégalités seraient nécessairement injustes selon nos élus

Ou les inégalités de revenus sont injustifiées, les revenus sont acquis par la malversation, la rente, les privilèges. Dans ce cas c’est le cadre légal qui doit être corrigé.

Ou les revenus sont obtenus par le talent, la gestion avisée de son patrimoine, le sacrifice de la jouissance de la consommation immédiate au profit de l’épargne et d’investissement. Dans ce cas pourquoi vouloir brider ceux qui réussissent ?

La seule façon possible pour l’État de niveler les revenus est le nivellement par le bas puisque l’État ne produit pas et lorsqu’il prend, il se sert au passage, restituant donc moins.

Ce projet de société non dit vous explique pourquoi pas un jour ne se passe sans qu’on vous parle d’impôts et de taxes.

Une proposition inédite pour apporter ma pierre à ce monstrueux édifice

Mais même si la société égalitariste voulue par nos gouvernements se mettait en place pour les revenus, il subsisterait une inégalité insupportable : l’inégalité génétique.

Vous avez peut-être remarqué qu’il existe des personnes bien proportionnées, douées d’une vision parfaite, dotées de traits harmonieux, d’un quotient intellectuel supérieur à la moyenne… Ces personnes-là ont évidemment bien plus de chances qu’un individu difforme, myope, disgracieux et d’intelligence très en dessous de la moyenne. Comment corriger cela ?

À ce stade, j’ai une idée que je soumets à monsieur Bruno Le Maire : il faut taxer le patrimoine génétique pour réduire les inégalités physiques et intellectuelles qui nuisent à l’harmonie de notre société.

Déjà, l’État pourrait ausculter le patrimoine génétique de tous les contribuables puis décider des corrections à effectuer en fonction des revenus. Le beau et riche seraient à la tranche maximale de 100 % et recevrait un RSA.

De cette façon, nous serions certains d’arriver plus vite à l’égalité sociale parfaite, à la mort programmée de la richesse individuelle et donc collective comme semblent le vouloir nos représentants élus.

—

Pour plus d’informations, c’est ici .

 

1. Le revenu médian partage deux groupes : 50 % des gens gagnent plus et 50 % des gens gagnent moins.