Le Procès de Tokyo

Moestasjrik / “ ’t Pallieterke”:

Le Procès de Tokyo

Nous savions déjà que l’Inde a fourni au casting de la seconde guerre mondiale un personnage très original, Subhas Chandra Bose. L’acte final de la seconde guerre mondiale s’est joué sur un front judiciaire et non plus guerrier avec les procès de Nuremberg et Tokyo, où les vainqueurs ont soumis les vaincus à leur jugement. Lors du procès de Tokyo, c’est un autre Indien qui a ravi la vedette, le juge Radhabinod Pal.

A l’époque, et aussi ultérieurement, de nombreux juristes ont émis des jugements négatifs sur la correction du procès de Nuremberg. Parmi eux, il faut compter Hartley Shawcross, le procureur britannique. Mais il n’a émis ses doutes que plusieurs décennies après la clôture du procès. Le procès de Tokyo, qui s’est tenu d’avril 1946 à décembre 1948, a subi des critiques pendant les assises mêmes par l’un des juges qui y siégeaient. Le tribunal était constitué d’un représentant de chaque pays qui avait été en guerre avec le Japon, soit le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie (dont le Président William Webb), la Chine, l’URSS, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les Philippines et l’Inde.

Dès le début du procès, le juge indien Pal, alors âgé de soixante ans, s’est fait remarqué en s’inclinant chaque matin poliment devant les accusés japonais. Le jour où l’on a lu le jugement, il fut l’un des cinq juges à faire connaître une opinion contradictoire. Le juge philippin Delfin Jaranilla, un survivant de la marche de la mort de Bataan, estimait que les peines n’étaient pas assez sévères (un certain nombre d’officiers échappèrent à la peine de mort et furent libérés en 1958). Le Président Webb et le juge français Henri Bernard protestèrent contre la décision américaine de ne pas poursuivre l’Empereur Hiro-Hito, alors que le chef de l’Etat allemand, l’Amiral Karl Dönitz, avait été condamné à Nuremberg. Le juge néerlandais Bernard Röling, pour sa part, estimait que plusieurs questions fort complexes, comme, par exemple, savoir à quel moment exact, la paix avait été rompue et la guerre avait commencé, n’avaient pas été définies correctement sur le plan juridique.

Le rapport, minoritaire, rédigé par le juge indien Pal, compte 1235 pages et contient des critiques bien plus fondamentales. Sa publication a été interdite pendant sept ans par les forces d’occupation américaines. Sur le plan du contenu, ce rapport est composé des deux parties, chacune reposant sur une batterie d’arguments spécifiques: l’une portait sur les faits, l’autre sur la légalité du procès.

Dans son récit factuel des événements de la guerre, Pal sort plusieurs fois des sentiers battus en cherchant parfois très loin des arguments pour “blanchir” les Japonais. Il reconnaît par exemple que des crimes de guerre ont été commis, notamment quand l’armée impériale japonaise a violé Nankin (au propre comme au figuré), mais met en doute la culpabilité des chefs militaires car, ultérieurement, ceux-ci ont toujours pris des mesures pour éviter une telle indiscipline de leurs troupes et de tels débordements. Tout comme les autres juges, il traite surtout des mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre, qu’il minimalise trop en arguant de la nature et de la responsabilité “impérialistes” de leurs pays respectifs. En énonçant ces arguments, Pal oubliait que le Japon n’avait pas seulement maltraité des soldats britanniques ou américains capturés mais aussi et surtout la population civile d’un pays non impérialiste, la Chine. Quant à la catégorie la plus misérable et la plus pitoyable des prisonniers, comme les milliers d’esclaves sexuelles ou “fille de consolation”, pour la plupart coréennes mais aussi néerlandaises, il ne dit mot, pas plus d’ailleurs que le jugement officiel.

Les soi-disant “crimes contre la paix”, commis par le Japon, Pal les rejette d’un revers de la main. L’attaque contre Pearl Harbour est, pour lui, le résultat de provocations américaines avérées, comme l’embargo sur le pétrole, que les Etats-Unis justifiaient comme une mesure de rétorsion contre l’invasion japonaise de la Chine mais qui, en réalité, visait tout simplement à étrangler un concurrent économique. Pal justifie l’agression japonaise contre la Chine comme une démarche nécessaire, vu la pénétration soviétique dans le pays. Pal n’était certainement pas hostile au communisme, car il fera carrière plus tard dans le “Bloc des Gauches” au Bengale, mais, dans son argumentation, il percevait l’URSS comme la puissance qui avait succédé à l’Empire des Tsars, battu par le Japon en 1905; pour Pal, l’URSS, comme la Russie de Nicolas II, était une “puissance blanche”. Son explication était finalement peu convaincante: si le Japon avait voulu combattre la Russie ou le communisme, il se serait rangé du côté des Allemands en juin 1941, quand l’invasion de l’URSS a commencé, un projet qui aurait rapporté certainement plus de fruits que l’attaque contre les Etats-Unis en décembre 1941.

Le deuxième volet de son argumentation est nettement plus solide: ce procès de Tokyo était une farce; concrètement, parce que toute une série de normes juridiques ont été purement et simplement ignorées ou foulées aux pieds, principalement parce qu’il s’agissait d’une “jurisprudence de vainqueurs”.

Le monument en l'honneur du Juge Pal à Yasukuni au Japon

Les droits de la défense ont été bafoués; les avocats des prévenus n’avaient qu’un accès limité aux dossiers (même s’ils étaient mieux lotis que leurs collègues allemands à Nuremberg, car chaque accusé bénéficiait d’un avocat japonais et d’un avocat américain).

Les accusés et les témoins qui ne comprenaient pas l’anglais devaient signer des déclarations, des aveux ou des témoignages rédigés dans la langue de Shakespeare et qui allaient être utilisés à charge de codétenus après avoir été arrachés sous la torture ou suite à de fausses promesses. Ensuite, il y avait surtout ceci: on poursuivait des hommes sur base de lois rétroactives. Face à n’importe quel tribunal américain, de telles fautes de procédure seraient suffisantes pour acquitter immédiatement l’accusé et l’affranchir de toute poursuite.

Pal plaidait en effet l’acquittement de tous les accusés.

Finalement, ce procès relevait d’une justice fabriquée par les vainqueurs car les normes étaient différentes selon que l’on était vainqueur ou vaincu. Les armées alliées fonctionnaient comme celles de l’Axe et du Japon selon le principe “les ordres sont les ordres” (Befehl ist Befehl) mais leurs officiers n’ont jamais été jugés pour des actes commis suite à des injonctions données par des instances supérieures. Le Japon n’était pas représenté parmi les juges et les crimes de guerre alliés n’ont jamais été jugés. Le juge Pal fut le seul à avoir évoqué le lancement des bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki. Même si leur lancement a contribué à sauver indirectement de nombreuses vies humaines, comme on l’affirme très souvent, il correspond bel et bien à la définition de “crime de guerre”, notamment parce qu’il visait en toute conscience des objectifs civils. Depuis la “Paix de Westphalie” (1648), on a beaucoup travaillé en Europe à humaniser la guerre, pour remplacer le droit du plus fort par un véritable système de droit international, notamment via les conventions de Genève et de La Haye et l’oeuvre neutre de la Croix-Rouge. Les procès de Nuremberg et de Tokyo ne sont nullement une étape complémentaire dans ce processus d’humanisation de la guerre mais constitue clairement une rupture dans cette évolution positive. Selon Radhabinod Pal, ces procès constituent un façade cynique et pseudo-juridique derrière laquelle les vainqueurs imposent butalement leur volonté et se dotent d’une jurisprudence spéciale pour masquer leurs propres exactions.

MOESTASJRIK.

(article paru dans “ ’t Pallieterke”, Anvers, 2 novembre 2005; trad. franç., avril 2012).