«Le refus du dialogue met en danger la paix mondiale»

«Le droit international est universel et doit être appliqué partout de la même manière»

Interview d’Alfred de Zayas, historien et professeur universitaire*

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

thk. Depuis la sécession de la Crimée, la signification du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est de nouveau à l’ordre du jour. On constate dès lors à quel point les principes du droit international sont souvent interprétés arbitrairement. Ce qui pour les uns doit valoir et fait l’objet d’approbation, doit être empêché dans d’autres régions du monde. L’attitude du «monde dominant» peut-elle être justifiée? Alors que la séparation du Kosovo a été reconnue sans problème par les Etats occidentaux, ces mêmes Etats ont clairement refusé d’accepter la sécession de l’Abkhazie et de la Crimée. En tant qu’observateur, on est obligé de constater que ce droit fait l’objet de deux poids, deux mesures. Cette contradiction nécessite une explication. Dans l’interview ci-après, le renommé spécialiste du droit international et auteur de nombreux livres, Monsieur Alfred de Zayas, analyse la situation du point de vue du droit international.

Horizons et débats: Monsieur, vous avez présenté votre rapport annuel devant l’Assemblée générale à New York. Il y était essentiellement question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans quelle mesure ce droit contribue-t-il à la paix dans le monde?

Alfred de Zayas: Nous savons qu’au cours des dernières soixante années le non-respect du droit à l’autodétermination des peuples a été la cause de plusieurs guerres. C’est pourquoi il est si important, aujourd’hui et dans le futur, d’appliquer ce droit à l’autodétermination car cette norme fondamentale du droit international représente une stratégie préventive contre les conflits armés. D’aucuns prétendent que le droit à l’autodétermination est réglé depuis la décolonisation. C’est faux. De nos jours, dans le monde entier, vivent de nombreux peuples, des autochtones, des peuples soumis à une occupation, des minorités importantes qui luttent pour le droit à l’autodétermination. Leurs revendications pour plus d’autonomie, de fédéralisme et d’indépendance doivent être entendues avant qu’elles ne dégénèrent en conflits armés. Tous les conflits doivent être résolus par des moyens pacifiques et par le dialogue. C’est pourquoi le 27 octobre, devant l’Assemblée générale de l’ONU(http://daccess-dds- ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N14/497/95/PDF/N1449795.pdf?OpenElement), j’ai exhorté les Etats d’être à l’écoute de leurs populations sans se focaliser de manière bornée sur le principe de l’intégrité territoriale et sans s’obstiner dans l’idée qu’il en est ainsi et pas autrement. Il est impératif qu’il y ait changement si nous voulons la paix. L’intransigeance est vectrice d’escalade et est de ce fait incompatible avec la Charte de l’ONU. Le principe de l’intégrité territoriale n’est pas absolu et doit être géré de concert avec d’autres principes du droit international, notamment les droits humains, y compris le droit à l'autodétermination. En d’autres termes, il convient de les équilibrer. En général, les frontières sont garantes de stabilité, toutefois elles peuvent être modifiées de manière pacifique et devraient être modifiées pour prévenir un conflit futur. D'ailleurs, il faut tenir compte du fait que le droit international est dynamique et se développe par la pratique des Etats. Donc la sécession du Kosovo a fait exploser l'intégrité de la Serbie – et a créé un précédent incontournable, comme aussi la sécession de la Slovénie, de la Croatie, de la Bosnie etc. Le droit international n'est plus le droit de 1945.En réalité, au cours de l’histoire, les frontières ont constamment été modifiées, malheureusement souvent par la guerre. C’est en particulier pour cette raison – pour éviter des conflits – qu’il faut veiller à ce que ces peuples habitant à l’intérieur de frontières nationales, soient au bénéfice de leurs droits de l’homme. Il faut toujours garder à l’esprit qu’il est question d’êtres humains et pas seulement de géopolitique. Les gens ont le droit fondamental de façonner leur destin. Tout spécialiste du droit international reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme un droit impératif (jus cogens), pourtant son application semble être très arbitraire.

Dans quelle mesure les actuels conflits tels que la reconnaissance du Kosovo, la sécession de la Crimée, le destin des Tamouls sont-ils évoqués dans votre rapport?

Dans mon rapport à l’Assemblée générale et aussi lors de la conférence de presse qui a suivi, je n’ai consciemment pas évoqué de conflits spécifiques. Je ne me sens pas en droit de livrer une réponse à tous ces problèmes complexes qui mettent malheureusement la paix de ces régions en danger. Ce que j’ai évoqué et ce qui sert de «valeur ajoutée» à mon rapport, ce sont les critères que j’ai formulés et qui peuvent être employés pour toutes les situations de conflits présentes et futures afin de contribuer à un arrangement à l’amiable des dits conflits. Ces critères se traduisent par une obligation au dialogue et l’exigence que dans leur juridiction les gouvernements favorisent les droits de l’homme de toutes les parties du peuple qui luttent pour leur droit à l’autodétermination sans discrimination, chicanes ou diffamation en les nommant «terroristes».

Comment pourrait-on résoudre ces questions?

Qu’il s’agisse de l’Ukraine, du Kosovo, de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, de la Transnistrie, du Haut-Karabagh, du Tyrol du Sud, des Tamouls, de la Papouasie occidentale, de Rapa Nui [Ile de Pâques], des Moluques, du Soudan etc., il convient de garder à l’esprit qu’il est question d’êtres humains qui aspirent en premier lieu à quelque chose de légitime, à savoir la création de leur propre identité, de leur droit à leur épanouissement culturel, à leur propre histoire. Si un Etat se montre hostile à une partie de sa population, c’est le pire que son gouvernement puisse faire, car cette partie de la population ne se sentirait plus dans l’obligation d’en respecter les lois. Dans une démocratie c’est en principe le peuple qui règne. Si un gouvernement formé d’élites ne se préoccupe pas des intérêts de sa population, ce gouvernement est voué à l’échec et met en danger la paix intérieure du pays et probablement aussi la paix régionale voire internationale.

Que peut faire un gouvernement dans un tel cas?

Si une partie de la population veut se séparer – comme par exemple en Ecosse – la méthode civilisée consiste à organiser un référendum de manière paisible. Il faut tenir compte du fait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne veut pas obligatoirement dire indépendance totale. Il existe des étapes graduelles. On pourrait imaginer sans problème différents grades d’autonomie et même une organisation fédéraliste par laquelle les droits de l’homme de la population seraient mieux garantis. Bien des pays sont organisés de manière fédéraliste. Des Etats formés de divers groupes ethniques et religieux (parfois hostiles), et de groupes linguistiques seraient bien conseillé de considérer une constitution fédérale.

On pourrait dans ce cas prendre comme référence le modèle de démocratie directe suisse.

Le modèle suisse fonctionne. En Suisse, avec 4 langues et 26 cantons, les gens vivent ensemble en paix et on se respecte mutuellement. Tous sont citoyens et citoyennes du pays. La démocratie directe est garantie par les votes sur un grand nombre d’affaires courantes et par les instruments de l’initiative populaire et du référendum. Il n’y a pas de raison pour des réactions de violence, car la Constitution fédérale et le système gouvernemental démocratique garantissent les droits de toutes personnes aussi au niveau de la juridiction. Malheureusement ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres Etats.

A quoi pensez-vous?

Par exemple au Sri Lanka. Là, les Tamouls, qui représentent une grande partie de la population, se différencient de la majorité des Singhalais. Les Tamouls ont une autre histoire et une autre identité qui se sont manifestées dans leur recherche de l’autodétermination.
Entre 1983 et 2009, le monde a regardé sans réagir pendant que les Tamoules se faisaient massacrer par le gouvernement central. Ainsi ils n’ont acquis ni autonomie ni indépendance. Un autre groupe ethnique ayant en principe été légitimé à aspirer à l’autonomie ou l’indépendance était le peuple Igbo du Biafra/Nigéria qui a mené une guerre pour son autodétermination de 1967 à 1970 – et l’a perdue. Environ trois millions de personnes sont mortes pendant cette guerre et la famine qui s’en est suivie.

Par la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, on pourrait éviter des guerres …

… et par l’application de certaines méthodes, tels les plébiscites, on peut parvenir à des solutions pacifiques. En Ecosse, on a organisé un référendum et en Catalogne on a pu observer une consultation pacifique. Les Nations Unies ont elles-mêmes organisé des référendums au Soudan. Le dernier Etat accepté aux Nations Unies a été le Soudan du Sud. Sa naissance est une conséquence directe de la consultation organisée par les Nations Unies. Il en est de même pour la séparation de l’Ethiopie et de l’Erythrée qui a finalement eu lieu suite à un référendum organisé par les Nations Unies. On pourrait se servir de ce modèle dans bien des parties du monde où il y a des conflits. Mais pour cela, il faut une Assemblée générale engagée, s’occupant des conflits avant qu’ils ne dégénèrent. A ce point, je dois préciser que chaque référendum ne doit pas forcément aboutir à l’indépendance d’une région. Le Québec au Canada en est un exemple. On y a organisé un référendum en 1995 qui n’a pas conduit à la séparation. Quoi qu’il en soit, un référendum pacifique vaut toujours mieux qu’un conflit armé.

Comment peut-on éviter les abus du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour des intérêts de pouvoir et de géopolitique? Comment peut-on empêcher la subversion d’Etats souverains par des révolutions fomentées et financées de l’extérieur?

Il faut savoir différencier entre les cas mentionnés ci-dessus, les révolutions de couleurs et la situation en Syrie. Dans ce cas, il semble bien que la guerre civile n’est pas née du fait d’une discrimination ciblée d’une partie de la population, par exemple des chrétiens ou d’autres communautés exigeant en conséquence l’autodétermination et l’autodéfense. D’un côté, on a affaire à un gouvernement venu au pouvoir par le biais d’élections, de l’autre côté on a un mouvement de militants qui veulent obtenir un changement de régime sans élections. C’est bien sûr tout autre chose. Il faut différencier cela de la situation du groupe ethnique des Tamouls dans certaines parties du Sri Lanka qui ont de légitimes raisons de vouloir préserver leur culture et leur identité. Il faut savoir faire la différence entre une guerre civile, un coup d’Etat et une volonté légitime d’autonomie et d’autodétermination.

Dans l’affaire de l’Ukraine, le président américain Barack Obama reproche à Vladimir Poutine, de mettre en péril la paix dans le monde. Qu’en pensez-vous?

Dans ce cas, il faut se poser la question fondamentale de savoir ce qui met en péril la paix dans le monde. Le refus du dialogue met en danger la paix mondiale, lorsque les parties en conflit refusent de négocier. Que dit la Charte des Nations Unies dans son article 2, alinéa 3? Tous les conflits doivent être résolus par le dialogue et la diplomatie, de façon pacifique. A ma connaissance, Poutine a depuis des mois prôné le dialogue, se déclarant prêt à discuter avec tout le monde. J’aurais volontiers observé une initiative du gouvernement ukrainien de Kiev de recherche du dialogue, dans un esprit de paix, avec les Ukrainiens russophones de Donetsk et Lougansk. Cela aurait été la voie civilisée pour trouver une solution au problème. On ne peut ignorer le fait que cette déstabilisation a des conséquences sur les pays voisins, dans ce cas notamment sur la Russie qui a un droit légitime de tenir à l’écart de ses frontières toute hostilité et activités révolutionnaires. La Russie a éprouvé une inquiétude légitime lorsque le 22 février 2014, le gouvernement démocratiquement élu a été renversé par un coup d’Etat. L’accord international conclu le 21 février entre les représentants du Maïdan, le président Ianoukovitch et les ministres des Affaires étrangères de France, d’Allemagne et de la Pologne, prévoyant des élections anticipées et entre temps la formation d’un nouveau gouvernement en tenant compte de tous les groupes impliqués fut rompu non pas par Ianoukovitch mais par les violences du Maïdan mettant en exécution le coup d’Etat. Les trois pays Allemagne, France et Pologne auraient dû protester et imposer le maintien de l’accord. Il en résulta donc une situation d’illégalité et d’instabilité. A la suite d’un coup d’Etat, il y a toujours certaines conséquences prévisibles mais aussi d’autres demeurant imprévisibles. L’une d’elle est qu’une partie de la population ukrainienne n’a pas reconnu les nouveaux dirigeants du pays de Kiev et ne les considère pas comme des représentants légitimes du peuple. Le professeur John Mearsheimer de l’Université de Chicago a publié récemment dans «Foreign Affaires» une analyse intéressante à ce sujet (www.foreignaffairs.com/articles/141769/john-j-mearsheimer/why-the-ukraine-crisis-is-the-wests-fault et Horizons et débats no 22 du 15/9/14).

Quel rôle les médias jouent-ils dans cette affaire?

Je constate avec inquiétude que les informations médiatiques – notamment celles des médias occidentaux – présentent presque à l’unisson uniquement des accusations envers la Russie. On ne dit mot de l’accord du 21 février, on tait soigneusement le coup d’Etat, comme s’il n’avait pas eu lieu. Ce qui m’inquiète particulièrement c’est le fait que la presse attise l’esprit de guerre au lieu de s’efforcer de calmer le jeu. On ne plaide pas pour le dialogue, on préfère s’obstiner en direction de sanctions et de solutions violentes au lieu de négociations. Cependant, selon la Charte de l’ONU, tous les Etats sont tenus de respecter et de favoriser le dialogue. Mais la presse ne le fait pas. Il faut donc se demander s’il y a violation de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et si oui par qui. L’article 20 interdit toute incitation à la guerre. Or, de nombreux pays s’en donnent à cœur joie, au lieu de chercher une solution dans l’esprit de la Charte de l’ONU, protégeant les droits de l’homme de toutes les parties concernées, donc aussi ceux des populations de Donetsk et Lougansk.

En outre, il faut insister sur le fait que ni le droit à l’autodétermination, ni le principe de l’intégrité territoriale ne justifient le massacre de populations. Personne ne peut approuver les bombardements d’hôpitaux, d’écoles et de quartiers d’habitations. Dans les années 1994/95, il était clair pour tout le monde que le bombardement de centres civils, tel Sarajevo, était illégal. Je déplore que cette appréciation ne soit pas prise en compte lors des bombardements des populations en Ukraine orientale. En tant que spécialiste du droit international, je me permets de souligner une nouvelle fois que le droit international est universel et doit être appliqué partout de la même manière. On ne peut l’utiliser «à la carte». On ne peut pas prétendre que la Slovénie, la Croatie, la Bosnie, la Macédoine, le Monténégro, le Kosovo ont le droit à l’indépendance, mais que les populations de Lougansk et Donetsk ne l’ont pas. Il faut tiré cela au clair. Il y a tous les jours des personnes tuées. C’est le devoir de tous les Etats de la communauté humaine de faire cesser ces tirs. Il faut tout mettre en œuvre pour trouver une solution pacifique. Notons qu’au cours des mois de mars, avril ou mai, on aurait eu l’option de créer une fédération en Ukraine ou une autonomie des districts russo-ukrainiens. Actuellement, il n’est pas certain qu’une population ayant dû subir des bombardements massifs veuille encore demeurer dans un tel système étatique.

Ce ne sera qu’à la suite de négociations et d’un dialogue qu’on pourra répondre à cette question.

Tout d’abord, il faut que les armes se taisent, sinon il n’y a pas d’espoir. Cependant, on apprend par la presse que Kiev s’apprête à lancer une nouvelle offensive. Cela comprend un énorme danger. Vouloir tenter de réintégrer cette partie du pays sous le contrôle de Kiev par la force exacerberait la catastrophe humanitaire au sein de cette région et augmenterait massivement les pertes humaines. Pour moi, la seule solution en conformité avec les droits humains, ce sont les négociations dans lesquelles doivent être impliqués non seulement Kiev et Donetsk mais également les Etats voisins ayant un intérêt légitime à ce que la région soit pacifiée.

Il s’agit également d’un processus démocratique, du fait que la démocratie est une véritable expression de l’autodétermination et celle-ci est une expression de la démocratie. Les critères que j’ai signalés dans mon rapport peuvent être une aide pour des négociations constructives. Il faut rappeler que le droit à l’autodétermination est partie intégrante de la Charte de l’ONU, se retrouve dans l’article 1 du Pacte international de l’ONU relatif aux droits civils et politiques, dans l’article 1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU. Ce droit n'est pas caduc. Il y a encore de nombreux peuples autochtones, de peuples soumis à l'occupation et des minorités qui en ont besoin. Le monde en a assez de la politique politicienne, des euphémismes manipulateurs et des paroles creuses concernant les droits humains. La prévention des conflits – voilà le but de la communauté internationale. Droits humains, paix et justice!

Professeur de Zayas, nous vous remercions pour cette interview.    •

 (Interview réalisée par Thomas Kaiser)
(Traduction Horizons et débats)