L’Union Européenne contre les libertés

Auteur : Nicolas Bourgoin

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Sous couvert de « guerre contre le terrorisme », en particulier djihadiste, se met en place à l’échelon européen un système de surveillance et de contrôle généralisé des populations. Alors que ce danger est largement surestimé et que l’efficacité de ces dispositifs est de toute façon douteuse en matière de lutte contre l’insécurité, leurs effets liberticides sont en revanche totalement avérés. Peu à peu, les droits du justiciable face à l’intrusion de l’État et le champ des libertés publiques se réduisent dans l’indifférence générale.

Cette véritable révolution sécuritaire est en réalité le versant obscur des politiques de libre-échange menées par l’Union Européenne. La crise du premier choc pétrolier marque de ce point de vue un tournant qui ouvre la voie au libéralisme économique et à l’autoritarisme politique. Ce double mouvement est encouragé par les États-Unis qui voient dans la construction européenne un levier pour défendre leurs intérêts.

L’édification d’un État sécuritaire européen, versant obscur des politiques de libre-échange.

L’Europe de la sécurité naît précisément en 1975, avec la fondation de la Communauté Européenne du Groupe de Trevi, et a progressé de concert avec la libéralisation des échanges et la création d’un marché unique : le traité de Maastricht, rédigé moins d’un an après l’effondrement du camp socialiste prévoyait, en complément de la construction économique et politique de l’Union Européenne (premier pilier), une politique étrangère et de sécurité commune (second pilier) ainsi qu’une coopération policière et judiciaire en matière pénale avec les agences Europol et Eurojust (troisième pilier). Ce processus libéral-autoritaire s’est poursuivi avec la signature du Traité d’Amsterdam en octobre 1997, dont l’objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », puis avec le Conseil Européen de Tampere (octobre 1999) qui a institutionnalisé la coopération judiciaire entres États membres par l’instauration de l’extradition automatique et de la reconnaissance mutuelle des décisions juridiques, et enfin avec la mise en place du mandat d’arrêt européen qui remplace la procédure traditionnelle d’extradition. Créé par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002, et transcrit en droit français en 2004, il permet une remise automatique, par un État membre, d’une personne demandée par une autorité judiciaire d’un autre État membre. Il raccourcit considérablement les délais d’extradition en supprimant les contrôles judiciaires, bafouant les principes de spécialité et de double incrimination. Enfin, la politique européenne de la sécurité dispose d’un Parquet européen depuis le Traité de Lisbonne de décembre 2007. Ces dispositifs, du point de vue de leurs promoteurs, doivent concourir à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union Européenne à travers une procédure plus simple, plus efficace et plus démocratique. Mais en pratique, cela revient à étendre à toute l’Union Européenne le champ d’application des procédures d’exception et les lois liberticides spécifiques à chaque État-membre.

En parallèle à ce serrage de vis sécuritaire, le processus de libéralisation se poursuit : baisse des dépenses de l’État, affaiblissement ou privatisation des services publics, changement de statut des entreprises sous couvert de réformes et de modernisation de l’État sont désormais la feuille de route de la politique menée par les gouvernants de gauche comme de droite. Les politiques d’ajustement structurel prônées par l’OCDE visent une plus grande efficacité économique mais ne peuvent mener à terme qu’à une véritable tiers-mondisation des nations européennes en creusant les inégalités sociales :

« Quelle que soit la diversité des politiques d’ajustement structurel, une comparaison entre les programmes montre qu’ils s’inspirent d’une philosophie commune, à savoir l’intérêt d’une libéralisation des échanges, à l’intérieur comme à l’extérieur, et éventuellement l’intérêt d’une privatisation des entreprises parapubliques pour accroître l’efficacité de l’économie » (Cahier de politique économique n°1, p.11).

Comment faire passer ces mesures impopulaires ? L’OCDE va jusqu’à donner des recettes clés en mains aux gouvernants : jouer la discrétion, faire les réformes les plus douloureuses juste après les élections, différer dans le temps l’application des mesures, les rendre indéchiffrables pour le commun des mortels, jouer sur le division entre salariés – notamment entre secteur public et secteur privé – et s’attaquer de front aux corporatismes. Et bien sûr gagner la bataille de l’opinion en s’appuyant sur les médias nationaux. Et si tout ça ne suffit pas, reste la bonne vieille politique de la matraque pour faire entendre raison aux récalcitrants. L’Union Européenne a pris soin de mettre sur pied une force de gendarmerie dont la mission première est de réprimer par la force les résistances populaires à sa politique : Eurogendfor. Créée en septembre 2004 et rendue opérationnelle en juillet 2006, cette unité d’intervention spéciale qui cumule les compétences de la police, de la police judiciaire, de l’armée et des services secrets est composée de 3.000 hommes déployables dans les 30 jours, y compris au-delà des frontières de l’Union, afin d’assurer des missions de maintien de l’ordre et de « gestion de crise ». Ses agents peuvent, lors de troubles sociaux ou de manifestations majeures de longue durée, utiliser des armes à feu contre les populations (grâce au Traité de Lisbonne qui permet aux forces de l’ordre d’infliger la mort aux émeutiers dans le cas où celle-ci résulte « d’un recours à la force rendu absolument  nécessaire » (article 2-2)), mettre des zones entières sous quarantaine militaire et retirer les meneurs de la circulation… sans êtres inquiétés pour d’éventuelles bavures, l’Eurogendfor ne pouvant être poursuivi en justice grâce à ses autorisations exceptionnelles, civiles et militaires. Ainsi, tous les bâtiments et tous les terrains qui sont pris par les troupes sont exterritorialisés et ne sont plus accessibles mêmes pour les autorités de l’Etat dans lequel la troupe intervient, ce qui revient de fait à suspendre le droit national en cas de lutte anti-émeute. Cette véritable armée supplétive paramilitaire est désormais prête à partir pour la Grèce, épicentre des politiques de libéralisation made in UE. Et cerise sur le gâteau, ces politiques sécuritaires répondent aux voeux du complexe militaro-industriel et de ses lobbys en favorisant le développement conjoint des industries de l’armement et du marché de la sécurité intérieure.

La construction européenne conjugue libéralisation de l’économie, recul accéléré des acquis sociaux, renforcement du pouvoir exécutif, centralisation de l’appareil répressif et criminalisation des mouvements contestataires.

Politiques austéritaires et dictature policière : l’Union européenne contre les peuples.

Les nouveaux dispositifs sécuritaires mis en place par l’UE servent aux États à mater la contestation populaire pour garantir le maintien les flux économiques, les mécanismes d’exploitation du travail et d’accumulation du capital visant le profit maximum et in fine protéger les intérêts de l’oligarchie financière. L’Espagne, l’un des pays les plus touchés par la crise de la dette, a augmenté son budget anti-émeutes de … 1900 % et va encore le tripler d’ici à 2016 ! Fusils laser (causant la cécité temporaire ou permanente), canons sonores testés lors de manifs aux Etats-Unis (ces canons génèrent des étourdissements et des nausées), et armes à micro-ondes provoquant des brûlures et des douleurs insoutenables seront, entre autres, utilisés contre les populations récalcitrantes. La Suisse, de son côté, se prépare activement à une intensification des révoltes populaires réactives aux politiques d’austérité et vient de former quatre nouveaux bataillons militaires. Elle est en passe de déployer ses troupes le long de ses frontières en vue d’anticiper tout désordre social qui pourrait découler de l’effondrement de la zone Euro.

En prévision de ces troubles, la surveillance des citoyens dans l’UE se renforce considérablement. En France une loi a été votée pour permettre au gouvernement de surveiller en temps réel les communications téléphoniques et les échanges sur les réseaux sociaux et de collecter des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la criminalité et la délinquance organisées. La France procède annuellement à des centaines de milliers de demandes d’accès aux logs (qui a téléphoné ou envoyé un mail, à qui, quand, d’où et pendant combien de temps), avec l’éternel prétexte de « guerre contre le terrorisme » qui est, faut-il le rappeler, une guerre « à durée indéterminée contre un ennemi inconnu ».

Le projet INDECT lancé par l’Union Européenne et entièrement financé par la Commission Européenne vise à réaliser une détection automatique des menaces avérées et des comportements anormaux ou potentiellement dangereux se manifestant au sein des sites Web, des forums de discussion, des serveurs de données, des échanges peer to peer et même des PC individuels et permettra à terme un rapprochement de toutes les données personnelles (identité, goûts, opinions politiques, données bancaires, etc.). En France, il s’est traduit par les dernières lois qui placent Internet sous surveillance et ouvrent la voie à la pénalisation préventive de la contestation sociale. Il s’agit encore et toujours de détecter les attitudes d’opposition radicale et de les neutraliser préalablement.

Ce dernier dispositif vient s’ajouter au système ECHELON, réseau de surveillance généralisé des communications mondiales aux mains des États-Unis dont bon nombre de stations sont basées en Europe. Les déplacements font également l’objet de surveillance par le transfert transatlantique de données personnelles par lequel l’Union Européenne va systématiquement et durablement transférer aux agences de sécurité étasuniennes toute une série de données relatives aux passagers embarquant depuis l’Europe vers les États-Unis, sous couvert de guerre contre le terrorisme. Suite aux attentats de janvier dernier, l’actuel ministre de l’Intérieur souhaite généraliser ce dispositif en permettant à la police d’accéder aux données de réservation de tous les passagers aériens (Passenger Name Record). Le passeport biométrique, mis en place dès 2009 sous l’impulsion des États-Unis, facilite ce fichage en permettant la reconnaissance faciale aux fins de lutte contre le terrorisme et les migrations illégales.

L’espace public fait lui aussi l’objet d’une surveillance renforcée avec la multiplication des caméras de surveillance et la militarisation de l’espace public. Le plan Vigipirate est désormais permanent depuis plus de 8 ans, suite aux attentats de Londres, à la demande de l’Union Européenne.

L’Union Européenne, courroie de transmission de la politique américaine

La construction européenne a pour but essentiel de faire adopter sur le vieux continent des textes décidés aux États-Unis renforçant la surveillance des citoyens et le contrôle de leurs échanges téléphoniques ou numériques. Depuis la promulgation du Patriot Act étasunien de 2001 (qui s’est traduit par la création du mandat d’arrêt européen de 2002), les instances européennes répondent aux desiderata américains en imposant aux États nationaux les dérives liberticides et la généralisation des procédures d’exception qui rognent peu à peu nos droits constitutionnels et réduit le champ des libertés publiques en Europe.

Le renforcement du contrôle social sur les citoyens sert la défense des intérêts de l’oligarchie contre les résistances populaires. Le traité anti-contrefaçon dit ACTA, imposé et gravé dans le marbre par l’Union Européenne, visant à protéger les droits de la propriété intellectuelle oblige les Fournisseurs d’Accès à Internet à rendre inaccessibles certains sites sur simple demande par des parties privées hors contrôle d’un juge. Favorisant la privatisation des biens et des connaissances, il réduit ainsi les libertés quotidiennes des citoyens au profit du secteur privé. Le traité transatlantique en préparation s’inscrit totalement dans cette logique en soumettant les peuples européens aux intérêts des multinationales américaines. Il s’agit encore et toujours de rogner les libertés individuelles au profit des libertés des capitalistes.

- Source : Nicolas Bourgoin