Les USA peuvent changer les lois de l'UE, selon un rapport

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La Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d'adopter de nouvelles propositions législatives à la suite de la mise en vigueur de l'accord avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), selon un document divulgué.

Un document divulgué, obtenu par le groupe d'action indépendant Corporate Europe Observatory (CEO) au cours des négociations entre l'UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), a révélé qu'une commission non élue sera mise en place, elle aura le pouvoir de décider dans quels domaines une coopération avec Washington devrait avoir lieu, en écartant ainsi les Etats membres de l'UE et le Parlement européen, rapporte le quotidien britannique Independent.

L'objectif principal du TTIP est d'harmoniser les règles transatlantiques dans un éventail de domaines, y compris la sécurité alimentaire et les produits de consommation, la protection de l'environnement ainsi que les services financiers et bancaires.

Le document divulgué concerne le chapitre "coopération réglementaire" des négociations, qui, selon l'Union européenne, se traduira par "réduire les formalités administratives pour les entreprises de l'UE sans rogner leurs droits".

Toutefois, le document démontre un labyrinthe de procédures qui pourraient ligoter toutes les propositions de l'UE qui vont à l'encontre des intérêts des Etats-Unis, estime le groupe d'actions.

Selon les procédures révélées par le document, les autorités réglementaires américaines auront un "rôle discutable" dans le processus législatif de Bruxelles et affaibliront ainsi le Parlement européen.

"La détermination de l'UE et des Etats-Unis de mettre les grandes entreprises au cœur des processus de prise de décisions est une menace directe faite aux principes démocratiques. Ce document montre comment la coopération réglementaire du TTIP facilitera l'influence des grandes entreprises ainsi que l'influence des Etats-Unis sur le processus législatif avant qu'une proposition ne soit même présentée aux parlements", a déclaré Kenneth Haar, analyste de CEO.

Nick Dearden, directeur du groupe d'action britannique Global Justice Now, affirme que c'est "effrayant" que les Etats-Unis puissent obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant que les politiciens européens aient l'occasion d'en discuter.

"Nous parlons de la souveraineté actuelle dans ce pays (le Royaume-Uni, ndlr), il est difficile d'imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial", a-t-il indiqué.

TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique: trois noms pour un même projet qui doit abolir tous les obstacles aux échanges de chaque côté de l'Atlantique. Depuis le lancement des négociations sur cet accord, une coalition d'ONG et de partis politiques européens dénonce l'opacité qui entoure l'accord sur le TTIP. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens.

- Source : Sputnik (Russie)