TAFTA/TTIP - Histoire de l'impérialisme économique américain

TAFTA/TTIP (1ère Partie) - Histoire de l'impérialisme économique américain

FranckPengam

L'émission Chronik​Art/Contre​Histoire diffusée en Avril 2015 sur la radio toulousaine Canal Sud (92.2 FM). Thèmes: Impérialisme économique américain, création américaine de l'Union Européenne et Traité transatlantique. Articles : http://www.agoravox.fr/auteur/franck-...

Musique

"Born in the U.S.A." de Bruce Springsteen (Google Play • iTunes)

 

 

TAFTA/TTIP (2ème Partie) - Création de l'UE par les USA pour un futur marché commun?

 

FranckPengam

 

L'émission Chronik​Art/Contre​Histoire diffusée en Avril 2015 sur la radio toulousaine Canal Sud (92.2 FM). Thèmes: Impérialisme économique américain, création américaine de l'Union Européenne et Traité transatlantique. Articles : http://www.agoravox.fr/auteur/franck-...

Musique

"Uncle Sam Goddamn" de Brother Ali (Google Play • iTunes)

 

TTIP – la forme juridique de l’arbitrage

par Dario Rivolta*

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Dans les accords entre des particuliers, on introduit souvent une clause indiquant la possibilité d’un arbitrage en cas de controverses entre les parties adverses portant sur l’interprétation ou le non-respect de l’accord par une des parties contractantes. Dans la plupart des cas, on remettra le jugement à un tiers, telle la Chambre de commerce du pays, où l’accord a été signé, ou celle de Genève ou de Stockholm ou une autre. Dans tous les cas, on indique explicitement que tout ce qui a été signé ou ce qui n’est pas prévu expressément par l’accord doit être conforme aux lois de l’Etat dans lequel le travail ou la livraison ont été effectués.

Dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) négocié depuis 4 ans entre les délégués des Etats-Unis et les fonctionnaires de la Commission européenne, (si nécessaire à la demande du Conseil européen), on mentionne également la possibilité d’un arbitrage pour résoudre d’éventuels conflits entre diverses entreprises ou bien entre celles-ci et des Etats signataires. En aucun cas pourtant, on mentionne des lois existantes ou futures. En d’autres termes, cet aspect sera la raison pour l’engagement des tribunaux d’arbitrages et leurs sentences car l’objectif de ces accords est la protection des investissements. Un pourvoi en appel n’est pas prévu selon la proposition américaine et un tel tribunal sera doté de trois arbitres: un pour chaque partie et un troisième, élu par accord commun. Jusqu’à présent, la contre-proposition européenne se limite à la seule revendication que soit garanti le fait que les arbitres n’aient pas de conflits d’intérêts (Les donneurs d’ordre ne devront-ils pas les payer?) et qu’il y ait la possibilité de faire un recours.

De telles conditions ne sont pas nouvelles: déjà dans les années 1960, divers gouvernements allemands avaient conclu des accords similaires avec 130 autres Etats, afin de protéger les investissements privés (allemands!). Bien que tous n’étaient pas égaux, ils prévoyaient la possibilité, en cas de violation des intérêts d’une partie, de faire recours auprès d’un tribunal d’arbitrage et de soumettre le fauteur à des sanctions avec indemnisation des «victimes». Le sens et le but étaient de contrer l’insécurité du droit et le manque de fiabilité de quelques systèmes juridiques pour garantir les intérêts de ceux ayant investi des millions, voire des milliards, dans ce pays.

Dans les négociations actuellement en cours, il est clairement précisé qu’il sera possible d’intervenir contre des expropriations «directes ou indirectes» des investissements.
Là, il ne faut pas penser uniquement à des conflits entre des particuliers ou à des nationalisations explicites. Tout acte gouvernemental représentant un risque ou diminuant les gains prévus des investisseurs est traité comme une expropriation «indirecte».

Pour illustrer cela, voici quelques exemples:

• En 2009, l’entreprise suédoise Vattenfall, demanda 1,4 milliards d’euros au gouvernement allemand pour des présumés dommages subis suite à des mesures exigées en faveur de l’environnement lors de la construction d’une centrale à charbon. La plainte fut abandonnée suite à l’adaptation des mesures prévues en faveur de l’environnement.
• En 2011, Philip Morris accusa le gouvernement australien et demanda des dédommagements. La cause était une nouvelle loi votée par le Parlement, demandant à tous les producteurs des normes plus sévères pour l’emballage des cigarettes avec l’objectif de diminuer ainsi la consommation de tabac. Cela limiterait les gains de l’entreprise multinationale. En 2015, l’Australie gagna le litige uniquement grâce à une subtilité formelle, suite à quoi la plaignante annonça un recours aussitôt que le Partenariat transatlantique (TTIP) serait en vigueur.
• En 2012, l’Equateur fut condamné à payer 1,7 milliards de dollars à l’Occidental Petroleum Corp. parce que le pays lui avait retiré la concession d’exploitation d’un champ de pétrole, après que la société américaine ait remis ses propres droits à une société canadienne, sans y être autorisée.
• En 2012, Vattenfall demanda à nouveau à l’Allemagne 4 milliards d’euros de dédommagements parce que le gouvernement avait décidé la sortie du nucléaire.
• En 2014, le groupe d’énergie allemand RWE recourut à l’arbitrage contre le gouvernement espagnol parce que celui-ci avait limité les subventions en faveur des énergies renouvelables.
• L’accord panaméricain Nafta (un précurseur de ce que pourrait être TTIP) contient la même clause d’arbitrage (la clause dite ISDS). Sur la base de celle-ci, l’entreprise américaine Lone Pine Ressources demanda en 2013 250 millions de dollars au Canada parce que le Québec avait pris des précautions et interdit la fracturation hydraulique afin de protéger les eaux du fleuve Saint Laurent. En outre, le Canada perdit le procès contre Exxon Mobil et Murphy Oil. L’Etat canadien avait osé d’imposer que 16% des profits des extractions concessionnelles devaient être utilisées pour la recherche de nouveaux gisements. Toujours dans le contexte du traité Nafta, le Canada dut payer 13 milliards de dollars à l’entreprise américaine Ethil. L’Etat canadien avait interdit l’utilisation du MMT, un additif pour l’essence, produit par le géant chimique Ethil parce qu’il nuit à la santé humaine.

Voilà quelques exemples pour prouver la facilité avec laquelle les grandes multinationales peuvent accuser les gouvernements en ayant recours à «la protection des investissements» ancrée dans les divers accords. Avant tout, il est évident que les intérêts commerciaux prévalent aux lois démocratiques et légitimes des gouvernements et des Parlements.

La clause de l’arbitrage en discussion (ISDS) existe, dans une première version, depuis 1959 mais jusqu’en 1995, elle ne fut appliquée qu’exceptionnellement. Depuis ce moment et notamment dès 2000, le recours à de tels arbitrages a augmenté de façon exponentielle. Cela revient pour le législateur à du chantage éveillant la méfiance envers les décisions ou les lois pouvant mettre à risque les intérêts des grandes multinationales. Seuls très peu de pays, dont le Brésil, ont refusé d’utiliser le modèle ISDS lors d’accords commerciaux et l’Afrique du Sud a même fait savoir qu’elle allait se retirer de tous les accords commerciaux prévoyant l’application de cette clause, y compris des accords déjà signés.

Dans la discussion sur le TTIP, la question des arbitrages n’est pas encore clarifiée. A Bruxelles, on pense encore pouvoir changer les clauses d’une manière ou d’autre. Malgré la pratique du secret gardé dans les négociations, il semble que les Américains insistent avec persévérance sur leur position de la NAFTA.

Il est évident que l’affaire des arbitrages est essentielle. Même les évêques américains, avec leurs collègues européens ont diffusé leur propre «recommandation» constatant que les méthodes proposées jusqu’à présent «pourraient apporter des avantages injustifiés pour les intérêts commerciaux utilisant les règles des tribunaux d’arbitrage ou des systèmes juridiques pour affaiblir d’importantes normes en matière d’environnement, du droit de travail et des droits de l’homme … Une attention disproportionnée pour l’harmonisation ou la simplification de la régulation ne doit pas constituer la base pour mettre en danger des normes appropriées de la sécurité, du travail, de la santé et de l’environnement appliquées localement par des organismes étatiques, fédéraux ou régionaux …».

Nous ne savons pas comment cette confrontation se terminera et quel pourrait être un éventuel compromis, s’il y en a. Ce qui est certain, c’est que l’obsession d’éviter les tribunaux publics et l’ignorance de lois locales ou étatiques, restreint objectivement la liberté de tout Etat de droit. De plus en plus souvent, la volonté citoyenne est contournée et les législations nationales sont soumises aux intérêts et décisions commerciaux.    •
(Traduction Horizons et débats)

*    Dario Rivolta est chroniqueur pour les informations politiques internationales et conseiller en commerce extérieur. Il est spécialiste des sciences politiques, spécialisé dans le domaine de la psychologie sociale. De 2001 à 2008, il a été député au Parlement italien et vice-président de la Commission des Affaires étrangères. Il a représenté le Parlement italien au Conseil de l’Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. Puis, il était également responsable des relations internationales de son parti.

Lorsque le «libre-échange» prime sur le droit étatique…

Un tribunal international a ordonné au gouvernement canadien de payer 17 millions de dollars de dédommagements à deux entreprises pétrolières, suite à une violation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, NAFTA en anglais).
Une porte-parole de «Natural Resources Canada» a précisé dans un courriel que la décision juridique du 20 février 2015 avait octroyé à Exxon Mobil 13,9 millions de dollars avec intérêts en sus, et à Murphy Oil 3,4 millions avec intérêts en sus.
Michelle Aron a déclaré qu’Ottawa analyserait cette décision et les possibles réactions après en avoir délibéré avec les gouvernements de la Terre-Neuve et du Labrador.
Le comité de la NAFTA avait statué que les obligations concernant les dépenses de recherches imposées par le gouvernement aux deux entreprises pétrolières, violaient l’art. 1106 de l’accord de libre-échange.
Cet article défend aux gouvernements d’exiger des prestations spécifiques comme conditions préalables à des investissements.
Exxon Mobil n’a pas voulu se prononcer et Murphy Oil n’a pas pu être atteint.

Source: The Canadian Press du 6/3/15

Critiques croissantes envers TTIP

Les désaccords proviennent-ils aussi de la sphère du politique?

km. A l‘intérieur de l‘UE, l’acceptation du prétendu Traité du libre-échange transatlantique (TTIP) diminue constamment. Si l‘on analyse les résultats du dernier sondage de l‘Eurobaromètre du printemps 2016, le soutien au sein de l‘UE a continué à baisser et se trouve en moyenne à 51% des personnes interrogées. Dans huit pays, il est inférieur à 50%: en France, en Italie, en Croatie, en Slovaquie, en Slovénie, au Luxembourg, en Allemagne et en Autriche. Les deux derniers pays ont les taux d‘approbation les plus bas: 25% pour l‘Allemagne et 20% pour l‘Autriche.
Peut-être est-ce aussi en raison des élections à venir que des hommes politiques renommés des Etats de l‘UE critiquent TTIP en haut lieu. Le secrétaire d‘Etat français Matthias Fekl, responsable du commerce, a annoncé le 30 août qu‘il voulait proposer la rupture des négociations concernant TTIP à la réunion des ministres du commerce de l‘UE le 23 septembre à Bratislava. Le président français François Hollande avait déclaré quelques jours auparavant que les négociations avec les Etats-Unis étaient sclérosées et déséquilibrées. Le ministre allemand de l‘économie Sigmar Gabriel a déclaré, lui aussi, que TTIP avait «en fait échoué». Le 31 août, le chancelier autrichien Christian Kern a critiqué et remis en question non seulement TTIP, mais également l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais), signé en 2014 entre le Canada et l’UE.
Le chancelier autrichien a demandé un sondage sur Internet parmi les membres de son parti qui durera jusqu‘au 18 septembre, et auquel des citoyens non-membres du parti peuvent également participer.
Les questions montrent clairement que les critiques avancées concernant ce traité sont également intégrées:

• «L‘Autriche doit-elle accepter l‘application provisoire de CETA au niveau de l‘UE?
• CETA doit-il être mis en vigueur s’il contient la possibilité de procédures d‘arbitrage contre des Etats?
• CETA doit-il être mis en vigueur s‘il permet d‘abaisser les normes qualitatives européennes?
• Les traités de libre-échange futurs devront-ils être construits de manière à ce que les normes qualitatives européennes (p.ex. pour la sécurité des produits, la protection des données, des consommateurs, de la santé, de l‘environnement et des animaux) puissent être maintenues?
•  Les négociations futures sur TTIP ou d‘autres traités du libre-échange doivent-ils être liées à l’obligation de garantir la plus grande transparence possible?» Et le chancelier d’ajouter: «Nous nous sentirons naturellement obligés de respecter les résultats de ce sondage.»

Il faudra attendre pour voir. Dans ce contexte, il est intéressant de voir que les participants du Sommet du G20 à Hangzhou en Chine, semblent être «nerveux». La «Neue Zürcher Zeitung» se permet d‘écrire dans son éditorial du 6 septembre que les chefs d‘Etat et de gouvernement étaient inquiets suite au fait que les «perdants» de la mondialisation «expriment de plus en plus souvent leur mauvaise humeur lors des élections». Et le journal d‘ajouter: «La couche des dirigeants politiques est en soucis, car suite à ce développement, ils se sentent remis en question.»
Les chefs d‘Etat et de gouvernement du G20 devraient cependant comprendre – tout comme les politiciens de l‘UE s‘exprimant actuellement – que les critiques face à la mondialisation et ses projets, tels TTIP et CETA, ne sont pas primairement basées sur des mobiles utilitaristes, donc avancées par les «perdants» du système. De très nombreuses personnalités du monde entier se font de réels soucis au sujet de l’actuel système mondial financier et économique, ses méthodes et ses effets secondaires – par exemple les injustices criantes et les guerres dévastatrices – qui pourraient précipiter toute l’humanité dans un gouffre sans fond.

TTIP – Auf dem Weg in die Sklaverei?

TTIP – Auf dem Weg in die Sklaverei?

von Helmut Mueller

Ex: https://helmutmueller.wordpress.com

Seit nunmehr drei Jahren verhandeln EU und USA über ein Freihandelsabkommen. Dieses Abkommen sei vorrangig für die USA, wie Präsident Obama stets betont. Man könnte ihm nachfühlen, schließlich ist die Supermacht nach Bill Gates Worten, der größte Profiteur der Globalisierung. Und möchte es natürlich bleiben. Auf unsere Kosten, zu Lasten unserer Umwelt und unserer Gesundheit, und wie die zuletzt veröffentlichten Greenpeace-Dokumente den lange gehegten Verdacht bestätigen, ist höchste Gefahr in Verzug. Auch was die berüchtigten Schiedsgerichte betrifft.

So ein Abkommen kann natürlich nicht getrennt von der Politik gesehen werden, wie einige TTIP-Verteidiger  aber verlangen. Ja sie meinen gar, die Politik dürfe sich nicht einmischen. Womit mit einer todbringenden Schwächung der Nationalstaaten zu rechnen wäre, souveräne Völker sind ein Hindernis. TTIP ist nichts anderes als ein weiterer Meilenstein auf dem Weg in die Sklaverei, kontrolliert und überwacht  von einer Weltregierung der Banken und Konzerne. Und man erreichte damit  die Installierung eines einzigen Souveräns in Gestalt  des internationalen Kapitals.

Nachfolgend die Presseaussendung des überparteilichen österreichischen EU-Austrittskomitees zu den nun veröffentlichten Greenpeace-Papieren:

TTIP: Nur der EU-Austritt schützt Österreich sicher!

Überparteiliches EU-Austritts-Komitee zur Veröffentlichung streng geheimer Verhandlungspapiere

Zeiselmauer (OTS) – Die Enthüllung der bislang geheimen Papiere über das so genannte Freihandelsabkommen TTIP bestätigt das, wovor Kritiker schon längst warnten: TTIP wird die – ohnehin schon niedrigen – Lebensmittel-, Umwelt-, Konsumenten- und Tierschutzstandards der EU noch weiter senken und Massen an US-Gentechnik- und Klonfleisch-Produkten auch nach Österreich bringen. „Der sicherste und wahrscheinlich einzige Weg, diesem Monsterabkommen zu entgehen, ist der Austritt Österreichs aus der EU. Erst dann kann unser Land als souveräner Staat sein Schicksal wieder in die eigenen Hände nehmen“, erklärt heute Inge Rauscher, die Bevollmächtigte des überparteilichen EU-Austritts-Volksbegehrens, welches letzten Juli von mehr als 261.000 Bürgern unterschrieben wurde.

Mag. Klaus Faissner, freier Wirtschafts- und Umweltjournalist, ergänzt: „TTIP bringt – ebenso wie das EU-Kanada-Abkommen CETA – nur Vorteile für Konzerne wie Monsanto & Co. Es ist vorauszusehen, daß die klein- und mittelständige heimische Wirtschaft sowie die österreichischen Bürger dabei völlig unter die Räder kommen. Unabhängige Studien zeigen dies schon lange: Die Tufts Universität in Massachusetts in den USA errechnete z.B., daß TTIP in der EU 600.000 Arbeitsplätze bis zum Jahr 2025 vernichten und zu Einkommensverlusten von 165 bis zu 5.000 Euro pro Person und Jahr führen werde! Auch Steuereinnahmen und Wirtschaftsleistungen würden erheblich schrumpfen.“

EFTA statt TTIP & EU

Das erfolgreiche EU-Austritts-Volksbegehren des Vorjahres war ein erster Schritt zu mehr Wohlstand, höheren Standards und mehr Unterstützung für die heimische Wirtschaft. Jetzt geht es darum, eine Volksbefragung zum Thema zu erreichen. Als wirtschaftliche Alternative zur EU und zu TTIP & Co gibt es die Europäische Freihandelszone EFTA: Sie besteht aus den Nicht-EU-Mitgliedern Schweiz, Liechtenstein, Norwegen sowie Island und hat nach wie vor aktuelle ausverhandelte Abkommen mit Ländern aus aller Welt. Die Mitgliedsstaaten sind politisch in keiner Weise eingeschränkt, und die Landwirtschaft als besonders sensibler Bereich ist ausgenommen. Im Unterschied zur EU geht es hier wirklich um gute Handelsbeziehungen und nicht um das Niederreißen von jahrzehntelang erkämpften Standards.

Noch mehr Tierquälerei, Ausbeutung und Klonfleisch durch TTIP und CETA!

„Diese streng geheim verhandelten Freihandelsabkommen zwischen der USA, Kanada und der EU würden auch weiterer Tierquälerei Tür und Tor öffnen“, ist Tierarzt Dr. Franz-Joseph Plank, Obmann der Tierschutzorganisation ANIMAL SPIRIT, überzeugt. „Noch mehr Freihandel würde Tiere noch rechtloser machen und noch längeren Transporten aussetzen, was auch umweltpolitisch – in Zeiten des Klimawandels – ein nicht hinnehmbarer Wahnsinn wäre. Zudem würden die in der EU ohnehin nicht allzu strengen Tierschutz-Standards weiter reduziert und auf amerikanische Verhältnisse herabgesenkt werden: Monster-Legebatteriebetriebe ab 1 Mio Tieren, Einzelboxen der Kälber oder durchgehende Kastenstandhaltung bei Muttersauen. Außerdem würden uns dann chemische Zusätze und Verfahren in der Lebensmittelproduktion – u.a. die hierzulande in der Landwirtschaft noch verbotene Gentechnik – `beglücken`, ohne Chance dagegen zu klagen! Noch extremere Massentierhaltungen und Tierfabriken wären die `Gewinner` und das seit EU-Beitritt ohnehin immens gewachsene Bauernsterben würde noch weiter verstärkt.“

Wachstums-Hormone und Antibiotika sind in Amerika erlaubt, um eine noch höhere Milchproduktion oder noch schnelleres Wachstum bei den bereits jetzt extrem ausgebeuteten „Nutztieren“ zu erzwingen. Das berühmt gewordene „Chlorhuhn“ kaschiert durch Abtötung von Keimen nach der Schlachtung lediglich noch engere, brutalere und unhygienischere Haltungsbedingungen während der Mastzeit. „Die Lobbys der Fleisch-Industrie wollen das alles `dank` TTIP & CETA auch für den EU-Markt erreichen. Ähnliches gilt für Klonfleisch: Dieses ist in den USA schon jetzt ohne Kennzeichnung in den Regalen, die EU-Kommission möchte dasselbe zumindest für die Nachkommen von Klontieren durchsetzen“, so Dr. Plank abschließend.

Die Mitglieder des überparteilichen EU-Austritts-Komitees fassen zusammen: „Bei TTIP und CETA geht es in Wirklichkeit vor allem um den Abbau aller Standards, egal ob es sich um Umwelt, Lebensmittel, Tierschutz oder Soziales handelt; um private Schiedsgerichte, durch die große Konzerne Staaten verklagen können, weil sie durch strengere Gesetze weniger Gewinne machen würden; um die Prüfung aller neuen Gesetze auf Wirtschaftlichkeit: im sogenannten „Rat für Regulatorische Kooperation“ bekommen Konzerne Gesetzesentwürfe vor den Parlamenten zu Gesicht; und nicht zuletzt geht es um industriefreundliche Zulassungsverfahren: Nicht mehr das Volk oder Politiker würden über die Zulassung entscheiden, sondern alleine Wissenschaftler, die meist eng mit Konzernen zusammenarbeiten bzw. sogar von diesen finanziert werden.“

Rückfragen & Kontakt:

Mag. Klaus Faissner
Dr. Franz-Joseph Plank                                                                                                                [e-mail]
www.eu-austritts-volksbegehren.at

Zum Thema

Greenpeace zu den Veröffentlichungen                                                                                  https://youtu.be/6hDm8DG5h_s

TTIP und Obama                                                                                                                            https://youtu.be/MQNZLuB6Utc

EU-Austrittsvolksbegehren-Interview                                                                                         https://youtu.be/-bFiyJbTdrU

Les USA peuvent changer les lois de l'UE, selon un rapport

Ex: http://zejournal.mobi

La Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d'adopter de nouvelles propositions législatives à la suite de la mise en vigueur de l'accord avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), selon un document divulgué.

Un document divulgué, obtenu par le groupe d'action indépendant Corporate Europe Observatory (CEO) au cours des négociations entre l'UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), a révélé qu'une commission non élue sera mise en place, elle aura le pouvoir de décider dans quels domaines une coopération avec Washington devrait avoir lieu, en écartant ainsi les Etats membres de l'UE et le Parlement européen, rapporte le quotidien britannique Independent.

L'objectif principal du TTIP est d'harmoniser les règles transatlantiques dans un éventail de domaines, y compris la sécurité alimentaire et les produits de consommation, la protection de l'environnement ainsi que les services financiers et bancaires.

Le document divulgué concerne le chapitre "coopération réglementaire" des négociations, qui, selon l'Union européenne, se traduira par "réduire les formalités administratives pour les entreprises de l'UE sans rogner leurs droits".

Toutefois, le document démontre un labyrinthe de procédures qui pourraient ligoter toutes les propositions de l'UE qui vont à l'encontre des intérêts des Etats-Unis, estime le groupe d'actions.

Selon les procédures révélées par le document, les autorités réglementaires américaines auront un "rôle discutable" dans le processus législatif de Bruxelles et affaibliront ainsi le Parlement européen.

"La détermination de l'UE et des Etats-Unis de mettre les grandes entreprises au cœur des processus de prise de décisions est une menace directe faite aux principes démocratiques. Ce document montre comment la coopération réglementaire du TTIP facilitera l'influence des grandes entreprises ainsi que l'influence des Etats-Unis sur le processus législatif avant qu'une proposition ne soit même présentée aux parlements", a déclaré Kenneth Haar, analyste de CEO.

Nick Dearden, directeur du groupe d'action britannique Global Justice Now, affirme que c'est "effrayant" que les Etats-Unis puissent obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant que les politiciens européens aient l'occasion d'en discuter.

"Nous parlons de la souveraineté actuelle dans ce pays (le Royaume-Uni, ndlr), il est difficile d'imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial", a-t-il indiqué.

TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique: trois noms pour un même projet qui doit abolir tous les obstacles aux échanges de chaque côté de l'Atlantique. Depuis le lancement des négociations sur cet accord, une coalition d'ONG et de partis politiques européens dénonce l'opacité qui entoure l'accord sur le TTIP. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens.

- Source : Sputnik (Russie)

Die USA proben ihre TTIP-Macht schon an VW

von Prof. Dr. Eberhard Hamer

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Was die Amerikaner und ihre Weltkonzerne «Freihandelsabkommen» (TTIP) nennen, hat der ehemalige Vizepräsident Cheney mit der Nato verglichen, es soll Europa der amerikanischen Wirtschaftsvormacht und ihren Interessen unterstellen. Dies hat eine innere und eine äussere Zielrichtung:

•   Schon lange betreibt die Juncker-Clique in Brüssel den Abbau der Nationalstaaten in Europa und die Entmachtung ihrer Parlamente, um dadurch Zentralherrschaft für die EU-Kommission zu gewinnen. Deshalb verhandelt das Politbüro in Brüssel auch geheim nur mit den Amerikanern, unter Ausschluss der Nationalstaaten und sogar geheim vor diesen. Das steht zwar im Gegensatz zur Subsidiaritäts- und Souveränitätsklausel der EU; die Zentralisierung ist aber Hauptprogramm von Juncker und wurde auch in der Finanzkrise (von der Wettbewerbs- über die Haftungs- und Schulden- bis zur Finanzunion) und jetzt in Polen bei der Intervention der EU gegen die Entmachtung von US-Agenten im polnischen Staatsrundfunk gezeigt. Brüssel duldet weder abweichende Meinungen von Regierungen oder Parlamenten noch Beschränkungen des US-Einflusses in Eu-ropa durch diese.

•   Nach aussen hin soll durch TTIP für die amerikanische Wirtschaft (wie die Nato) ein Wirtschaftskrieg gegen Russland geschlossen werden (Sanktionen, Ölkrieg, Währungskrieg). Nach der Brzezinski-Doktrin können die USA ihre Weltmacht nur behaupten, wenn sie Europa im Griff behalten, Europa wiederum könne man nur im Griff halten, wenn man die Zentralmacht Deutschland beherrsche. Dies gilt nicht nur politisch (Atlantiker), sondern auch wirtschaftlich (Mehrheit der DAX-Firmen in US-Hand) und müsse nun mit Hilfe von TTIP gegen Russland zu einem gemeinsamen euro-atlantischen Wirtschaftsraum verschweisst werden.

Die wirtschaftspolitische und wirtschaftsrechtliche Machtergreifung über Europa mit Hilfe von TTIP wird begleitet von Angriffen auf Wirtschaftsbastionen vor allem in Deutschland, die noch nicht in amerikanischer Hand sind. Dies gilt zurzeit für VW.

Zweimal hat General Motors versucht, «die fette VW» mit Hilfe unlimitierter FED-Kredite zu übernehmen. Beim ersten Mal ist ihnen die Familie Porsche zuvorgekommen, beim zweiten Mal scheiterten sie mit ihrer Klage gegen das Niedersachsen-Recht bei VW (Veto-Recht). Nun versuchen sie zum dritten Mal durch von ihnen beauftragte Behörden und Anwälte in den USA, VW zur Ader zu lassen, billig zu machen, um dann VW billig aufkaufen zu können.

Würde VW dies umgekehrt versuchen, würde die US-Regierung sofort mit dem Nationalvorbehalt (sicherheitsrelevant) eingreifen. Der Skandal um VW liegt jetzt darin, dass die deutsche Regierung sich nicht hinter VW stellt, dass sie sich offenbar mehr der US-Macht als den 100?000 Beschäftigten von VW verpflichtet fühlt.

Lassen wir die Amerikaner zugunsten der beiden amerikanischen Konkurrenten Ford und Opel (General Motors) VW vernichten, verliert Deutschland nicht nur national, sondern international einen seiner Leuchttürme. Nun wird uns klar, was die Amerikaner mit Hilfe eines durch TTIP geschaffenen amerikanischen Rechts in Deutschland gegen unsere anderen Grossunternehmen und Know-how-Monopolisten unternehmen werden.

Und so wundert es nicht, dass eine Regierung, die zur Zerschlagung von VW schweigt, auch die übrige Machtübernahme der US-Konzerne über die deutsche Wirtschaft (TTIP) duldet oder sogar mitbetreibt. Ein Vernichtungskampf, wie ihn jetzt die Amerikaner gegen VW führen, wäre umgekehrt in Amerika für Deutsche nicht möglich und würde vor allem auch von keiner US-Regierung und keinem Kongress geduldet. Daran zeigt sich wiederum, was ein Vertrag zwischen einem Mächtigen (USA) und einem Ohnmächtigen (EU) wert ist, wenn ihn eine Weltmacht mit von ihr gesteuerten Funktionären (EU-Kommission) abschliesst und wenn wiederum die Arbeitgeberverbandsfunktionäre gegen die Masse ihrer mittelständischen Unternehmen Konzerninteressen vertreten.

Was die wirtschaftliche Machtergreifung der USA über Europa dem US-Präsidenten wert ist, zeigt der Reiseplan Obamas, zur Hannover-Messe zu kommen, um «Politik und Wirtschaft zugunsten von TTIP auf Vordermann zu bringen».   

EU moet zwaar giftige chemicaliën toelaten door vrijhandelsakkoord met VS

EU moet zwaar giftige chemicaliën toelaten door vrijhandelsakkoord met VS

 

Ex: http://xandernieuws.punt.nl

In veel Europese landen werd tegen het TTIP geprotesteerd, dat bedrijven vrijwel onbeperkte macht zal geven. De ervaring leert dat de technocraten in Brussel zich niets gelegen zullen laten liggen aan de bezwaren van de gewone man.

De Britse vakbond GMB waarschuwt dat de Europese Unie na het sluiten van het TTIP vrijhandelsverdrag met de VS overspoeld zal worden met tot nu toe verboden zwaar giftige chemicaliën die erom bekend staan kanker, geboorteafwijkingen en ontwikkelingsstoornissen te veroorzaken. Ook hieruit blijkt dat Brussel zoals we inmiddels gewend zijn niet de belangen van de burgers, maar van grote internationale concerns behartigt. Dat is dan ook de reden dat de EU de inhoud van de onderhandelingen met de VS nog steeds angstvallig geheim houdt.

Ruim half miljoen banen in Europa verloren door TTIP

Het TTIP verdrag, dat volgende week gesloten zou moeten worden, is zeer omstreden. Eerder bleek uit een onafhankelijk onderzoek van het Global Development & Environment Institute dat van de beloofde stimulatie van de werkgelegenheid in Europa niets terecht zal komen, en er de komende 10 jaar juist 583.000 banen verloren zullen gaan – en dat terwijl de werkloosheid in tal van EU lidstaten nu al het ene na het andere record breekt. Ook zullen de gemiddelde lonen in Noord Europa jaarlijks met maar liefst € 4848,- dalen.

De hoogste official van de GMB die belast is met de afdeling gezondheid zegt dat het TTIP een ‘neerwaartse harmonisatie van standaarden’ betekent voor chemicaliën die tot op heden zijn verboden in de EU. Tevens roept de GMB de Britse regering op om ervoor te zorgen dat de Nationale Gezondheid Dienst (NHS) beschermd wordt voor de invloed van private bedrijven nadat het TTIP van kracht is geworden.

Socialisten & Democraten willen geen private bemiddelaar

Het Europese Parlement nam vorige maand een niet bindende resolutie aan waarmee werd ingestemd met het TTIP. Officiële instemming op 10 juni is echter onzeker geworden nu de Socialisten & Democraten fractie afziet van een eerder gemaakte deal met de Europese Volkspartij.

De S&D groep houdt vast aan het schrappen van de door de Amerikanen geëiste mogelijkheid van bedrijven om overheden buiten de reguliere rechtbanken om aan te klagen bij een private ‘bemiddelaar’, die zo wordt gevreesd niet onpartijdig zal zijn en automatisch in het voordeel van bedrijven zal oordelen.

De verwachting is echter dat de Socialisten & Democraten –zoals het complete Europarlement vrijwel altijd doet- zijn zogenaamde ‘verzet’ zal opgeven, en uiteindelijk toch zal instemmen met het vrijhandelsverdrag.

‘Veiligheid en gezondheid burgers op het spel’

De Europese Commissie beweert dat het TTIP de Europese economie een impuls van € 120 miljard kan geven, maar critici houden vol dat alleen al het feit dat de onderhandelingen achter gesloten deuren worden gehouden bewijst dat de veiligheid en de gezondheid van de Europese burgers doelbewust op het spel worden gezet. Tevens wijze ze erop dat bedrijven onder het TTIP enorm veel macht krijgen om overheden die hen beperkingen opleggen aan te klagen.

Gevaarlijke stof EDC naar Europa

‘Wij kiezen Europarlementariërs om ons te beschermen, niet om de EU markt te openen voor chemicaliën die hier zijn verboden,’ gaf GMB-gezondheidsofficial John McClean als commentaar. Eén van de gevaarlijke chemicaliën die straks in Europa worden toegelaten is EDC, dat in bepaalde doses schadelijk is voor het hormoonsysteem van zowel mens als dier.

‘Deze verstoringen kunnen kankertumoren, geboortedefecten en ontwikkelingsstoornissen veroorzaken,’ legde McClean uit . ‘Ze komen in veel huishoudelijke en industriële producten voor, zoals in medicijnen, bestrijdingsmiddelen en plastic producten.’

VS weigert EU regels te respecteren

De VS heeft de EU al duidelijk gemaakt dat ze de strengere EU regels voor het gebruik van chemicaliën niet zullen navolgen. ‘Dat is inclusief een hele serie regels voor verf, kleurstoffen, sprays, schoonmaakmiddelen en tuin- en landbouwproducten,’ vervolgde McClean. ‘Daarnaast gaat het ook om cosmetica. Deze regels zijn er om werknemers, consumenten, het milieu en dieren te beschermen.’

Xander

(1) Infowars

Fuite TTIP/TAFTA: La proposition de l’UE est une menace pour les valeurs démocratiques

Auteur : Corporate Europe Observatory

Ex: http://zejournal.mobi

Selon une nouvelle fuite concernant une proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d’investissement transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l’UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.

 

La proposition fait partie d’un vaste projet de “coopération réglementaire”. Les groupes de la société civile ont déjà dénoncé des versions précédentes de ce plan, le jugeant propice à tuer dans l’oeuf ou à saper en amont les réglementations d’intérêt public. D’après eux, les nouveaux éléments détaillés dans cette nouvelle fuite aggravent le problème.

 

Les groupes de la société civile ont qualifié les plans d’“échanges réglementaires” d’affront à la démocratie parlementaire. “C’est une insulte aux citoyens, aux politiciens élus et à la démocratie elle-même”, dénonce Max Bank de Lobby Control.

 

La proposition d’“échanges réglementaires” forcera les lois rédigées par des politiciens élus démocratiquement à passer par un processus de criblage (notation) très lourd. Ce processus aura lieu dans les 78 Etats, pas seulement à Bruxelles et à Washington DC. Les lois seront évaluées selon leur compatibilité avec les intérêts économiques des grandes entreprises. La responsabilité de ce criblage reviendra à l’Organe de Coopération Réglementaire, un conclave permanent et non-démocratique de technocrates Européens et Américains.

 

“La Commission et les autorités américaines pourront exercer des pressions excessives sur les gouvernements et les politiques à travers cette mesure car ces acteurs puissants seront parachutés dans les procédures législatives nationales. Les deux vont également certainement partager le même programme politique: soutenir les intérêts des multinationales,” a déclaré Kenneth Haar de Corporate Europe Observatory.

 

“La proposition de la Commission introduit un système qui met en danger chaque nouvelle réglementation protégeant l’environnement, la santé et les travailleurs aux niveaux Européen et des Etats Membres. Cela crée un labyrinthe bureaucratique pour les régulateurs, payé par les contribuables, qui réduira la volonté politique d’adopter des lois dans l’intérêt général,” estime Paul de Clerck des Amis de la Terre Europe.

 

Le criblage prévu dans les “échanges sur les réglementations” pourrait avoir lieu avant qu’une proposition de loi soit formellement mise sur le bureau des députés et ce jusqu’à ce qu’elle soit adoptée, et ce également sur les lois existantes, donnant des opportunités continuelles pour diminuer ou retarder les actes réglementaires. Les articles 9 et 11 sont les plus explicites sur ce point.

 

“Ce qui certainement le plus effrayant est l’application potentielle de ce dispositif aux réglementations existantes – ce qui ne paralysera pas seulement les lois futures mais constitute également un retour en arrière,” s’inquiète David Azoulay du Centre pour le Droit International pour l’Environnement (CIEL).

 

“Non seulement cela va créer un processus outrageusement lourd pour l’examen des lois futures, mais toute loi d’intérêt général existante qui ne conviendrait pas aux intérêts commerciaux, et ce des deux côtés de l’Atlantique, sera soumise au même processus de mise en conformité aux intérets des entreprises.”

 

Notes : document “fuité” ici

 

- Source : Corporate Europe Observatory

TTIP. Le corporate power transnational à l'assaut de ce qui reste du pouvoir des Etats

par Jean Paul Baquiast

Ex: http://www.europesolidaire.eu

 

Nous avions signalé il y a quelques jours, sous le titre de présentation « Les véritables maîtres du monde » une étude de chercheurs suisses publiée en 2011 et dont nous avons seulement pris connaissance récemment. Il s'agit de « The Network of global corporate control ». Or on retrouve aujourd'hui ce corporate power directement à l'oeuvre pour faire aboutir les projets de TTIP

 

Nous avions signalé il y a quelques jours, sous le titre de « Les véritables maîtres du monde » une étude de chercheurs suisses publiée en 2011 et dont nous avons seulement pris connaissance récemment. Il s'agit de « The Network of global corporate control » http://arxiv.org/PS_cache/arxiv/pdf/1107/1107.5728v2.pdf. L'étude analyse dans le détail ce que les auteurs présentent comme un superorganisme organisé en filet qui étrangle le monde afin de se l'approprier. Ce superorganisme est constitué du réseau des grandes entrepris transnationales. Bien que nulle autorité n'en assure en apparence la direction, il prend toujours en temps opportun les bonnes décisions permettant d'augmenter en permanence son influence.

Evoquer un superorganisme peut surprendre. Mais ceci n'étonnera pas ceux qui étudient le fonctionnement des superorganismes, qu'ils soient constitués d'humains ou d'autres espèces vivantes. Constamment un tel organisme s'adapte aux modifications de l'environnement et tente de prendre les bonnes décisions lui permettant d'y survivre. Certains n'y réussissent pas et disparaissent. D'autres y réussissent et s'étendent tout en se renforçant.

Dans le cas des entreprises transnationales, on ne prétendra pas qu'elles n'aient pas à leur tête des chefs capables de prendre les décisions nécessaires, non seulement à la survie de l'entreprise individuelle, mais aussi au développement du système global. Néanmoins, l'expérience montre que ces chefs, quelles que soient leurs compétences, n'ont pas suffisamment de clairvoyance et de pouvoir pour analyser et maîtriser l'ensemble des facteurs nécessaires au développement de ce système. Un mécanisme encore mal analysé, dit parfois pensée de groupe ou comportement de groupe, s'établit entre eux du fait de leurs interactions. En conséquence de ce mécanisme, l'organisme tout entier, qu'il convient alors de qualifier de superorganisme, prend collectivement les décisions les plus aptes à son développement. Mais ce mécanisme est aveugle à tout ce qui n'est pas l'intérêt immédiat du superorganisme.

Le « corporate power » des entreprises transnationales, par la voix de ses représentations, affirmera à l'unisson qu'il prend les bonnes décisions, tant pour ces entreprises que pour l'humanité toute entière. Mais il suffit d'un minimum de regard critique pour constater que si, dans le court terme, certaines de ces décisions sont favorables au développement, non seulement de ces entreprises, mais de l'humanité, ce n'est pas le cas globalement. Un accord général s'est désormais établi, tout au moins entre les scientifiques, pour montrer que ces décisions conduisent à des catastrophes, en matière de réchauffement climatique, de disparition des écosystèmes et même de l'humanité en général, désormais menacée de surpeuplement, d'inégalités dans le développement et autres maux qui pourraient se révéler mortels. Même en ce qui concerne les réseaux numériques, si souvent vantés, on peut constater qu'ils encouragent autant le développement de nouvelles criminalités que celui de la culture.

Le seul remède à ces maux, aussi insuffisant et politisé qu'il soit, tient à la mise en place de réglementations et de services publics sous le contrôle des Etats nationaux, organisés pour faire entendre les exigences de l'intérêt général à long terme, plutôt que le seul profit financier et économique à court terme, moteur principal du corporate power. Or ce sont les survivances de telles réglementations et services publics que désormais ce pouvoir veut faire disparaître. Il s'agit, concernant l'Europe, des négociations sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) que Washington, relayé par la Commission européenne, veut désormais faire aboutir au plus vite.

Le TTIP

Ces négociations, pour le peu que l'on en connait, visent explicitement à faire disparaitre le peu de barrières que les Etats nationaux et leurs administrations mettaient aux abus du corporate power transnational. Inévitablement, cette disparition conduira à terme aux grandes catastrophes évoquées ci-dessus, face auxquelles le corporate power, uniquement préoccupé de son profit à court terme sera incapable de faire face.

Or beaucoup de personnes s'étonnent de voir, malgré les résistances croissantes, que la marche vers le TTIP et vers son homologue pour l'Asie, l'accord de Partenariat transpacifique, continue à se dérouler inexorablement. Bientôt ces Traités seront signés et leurs effets commenceront à se faire sentir. Le corporate power en sortira renforcé, les intérêts du reste de l'humanité et du monde en général seront de plus en plus mis en danger.

Mais cet étonnement des observateurs naïfs vis-à-vis de cette marche inexorable tient au fait qu'ils n'ont pas encore pris conscience du poids aujourd'hui dominant de ce corporate power, bien décrit par l'étude précitée des chercheurs suisses. Ceux-ci ne connaissaient pas encore sans doute les projets concernant de tels traités, mais ils les auraient sûrement pris en exemple de ce qu'ils ont nommé un réseau d'appropriation du monde par les entreprises multinationales. Certaines de ces entreprises feront valoir qu'à travers ces traités, elles visent le plus grand bien de l'humanité. Mais les chercheurs suisses, ou ceux qui s'inspirent de leurs travaux, pourraient aisément montrer que le superorganisme du corporate power transnational marche aveuglément, au delà de la domination du monde, à la destruction de celui-ci. Mais alors il ne restera plus d'Etats nationaux, de services publics et de réglementations susceptibles de s'y opposer.

Annexe

Pour faire le point sur les perspectives à ce jour des négociations sur le TTIP, nous reprenons ici les principaux éléments d'un article de Paul De Clerck, Friends of the Earth Europe, Lora Verheecke, Corporate Europe Observatory et Max Bank, LobbyControl, « How TTIP could create a red tape labyrinth » https://euobserver.com/opinion/128350

Cet article est traduit, adapté et commenté sur le site DeDefensa, auquel le lecteur pourra se référer http://www.dedefensa.org/article-le_ttip_ou_le_suicide-_-la-kafka_20_04_2015.html

 

How TTIP could create a red tape labyrinth

Après deux ans de négociations entre l'UE et les USA sur le TTIP,  vous vous attendriez à être bien avertis de toutes les dispositions controversées que contient le projet. Il n'en est rien, car le pire est encore à venir.

Alors que les négociateurs se retrouvent à New York ce lundi 20 avril pour de nouvelles conversations, une nouvelle version “fuitée” d'une proposition de la Commission Européenne pour un chapitre connu sous le nom de “Coopération de Régulation” (disons CR, pour la facilité du propos de cette adaptation, – NDLR) montre que l'accord devrait mettre en place des barrières quasiment infranchissables sur la voie de toutes les législations des pays et institutions concernés. Les corps législatifs de la Commission européenne et du gouvernement US, aussi bien que des 28 États-membres et des 50 États de l'Union, pourraient tous devenir l'objet d'entraves et d'obstacles bureaucratiques sans limites.

L'objectif de la CR est d'aligner les lois présentes et à venir de l'UE et des USA pour “réduire les charges inutiles, les duplications et les divergences des régulations et règles affectant le commerce et les investissements”. Si des efforts pour une telle CR paraissent logiques et justifiées à première vue, une lecture plus attentive des propositions conduisent à s'alarmer considérablement des procédures et de leurs conséquences.

Pour parvenir à l'harmonisation désirée, la Commission propose de créer un organisme de CR, composé de fonctionnaires civils des deux côtés, qui auraient pour tâche d'apprécier dans quelle mesure les actes législatifs aussi bien de l'UE que des USA sont compatibles entre eux et avec les impératifs du commerce et des investissements. S'ils ne le sont pas, cet organisme aurait le pouvoir d'établir des barrières supplémentaires sur la voie des lois incriminées en proposant des mesures pour renforcer l'harmonisation ou réduire l'impact et les coûts sur les entreprises, – que les gouvernements seraient obligés de prendre en considération. Il pourrait, par exemple, proposer que des législations jointes USA-UE ou même internationales aient la prééminence.

Toutes ces mesures doivent avoir comme résultat inévitable d'affaiblir, de ralentir, voire de complétement stopper les processus de législation et les lois que produit ce processus. Pire encore, ces recommandations pourraient être faites à n'importe quel moment du processus législatif, donnant par conséquent l'opportunité constante d'affaiblir et de repousser le processus conduisant à l'adoption des lois, y compris à un moment où ces lois sont en train d'être examinées par les élus du peuple dans tel ou tel pays.

La CR demande aux législateurs de suivre des procédures qui conduiraient fort probablement à plusieurs années de retard pour les lois envisagées, et obligeraient les législateurs à accorder la plus sérieuse attention à toutes les contestations soulevées, jusqu'aux plus dérisoires et aux plus intrusives. Cela obligerait à créer une énorme bureaucratie de fonctionnaires civils, qui aurait pour tâche d'évaluer chaque loi nationale et chaque loi de l'UE pour voir dans quelle mesure elle s'accorderait aux lois similaires aux USA, et vice-versa. Ce processus conduirait à la production de nouvelles vagues de paperasseries bureaucratiques pour les gouvernements, et à de nouvelles dépenses pour les contribuables.

Tout cela aurait également un fort effet dissuasif auprès des législateurs de l'UE et des États-membres, de seulement tenter d'introduire de nouvelles lois pour protéger les intérêts du public. La conséquence la plus importante de la CR conduirait à un effet préventif négatif considérable. Si les législateurs savent qu'à chaque étape du processus menant à une loi leur travail peut être mis en question et examiné, ils seront beaucoup moins enclins à suivre dès le départ des références de nouveauté et des standards de grande qualité.

Les propositions actuelles de l'UE offrent au corporate power des opportunités particulièrement prometteuses d'affaiblir et de retarder les législations qu'il considère comme “anti-commerciales”, c'est-à-dire tout ce qui peut conduire à des coûts supplémentaires pour leurs compagnies. La proposition prescrit que l'UE doit inclure dans chacun des processus de régulation une consultation des actionnaires et qu'elle doit tenir compte des avis qui seront donnés. Cela donne aux groupes ainsi concernés des moyens très puissants de faire barrage à tout nouveau standard qui pourrait conduire à des coûts plus élevés.

Enfin, last but not least, la CR telle qu'elle est proposée pour le TTIP conduira à une érosion significative du processus démocratique de l'UE et des États-membres en permettant à un pays étranger d'examiner attentivement les propositions législatives et faire pression pour leur adoption avant même que les institutions démocratiques représentatives, tels que le Parlement Européen, les parlement nationaux et les États-membres, aient la possibilité de seulement les apprécier.

Tout cela donne d'énormes pouvoirs à des petits groupes d'individus qui ne sont comptables en aucune façon devant l'intérêt public européen, d'accorder la priorité aux préoccupations du commerce et de l'investissement par rapport à tout autre intérêt. La Coopération de Régulation est un système qui introduit volontairement des obstacles et des barrières pour la mise en place d'une véritable régulation. Cela devrait conduire sans aucun doute à des négociations sans fin, sans résultats, entre législateurs pour l'harmonisation de leurs lois. Ce labyrinthe de paperasserie pourrait créer effectivement un blocage complet de tout nouveau standard européen pour les domaines environnemental, social et de la santé au sein de l'Union Européenne.

Paul De Clerck, Lora Verheecke, Max Bank

Jean Paul Baquiast