La Catalogne a-t-elle le droit de faire sécession ?

Du point de vue du principe, il faut être conscient qu’il n’existe pas nécessairement et automatiquement de droit à faire sécession dans tous les cas et toutes les situations :

  • Il ne s’agit pas d’un droit fondamental de l’être humain, et aucune des définitions des droits de l’homme n’inclut un droit de séparer la région ou l’unité territoriale où l’on habite de la nation à laquelle il appartient. Le droit international reconnait certes le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », mais il s’agit là des situations dans lesquelles aucune égalité n’existe entre citoyens de différentes origines ethniques – typiquement, une situation coloniale – ou encore d’Etats non démocratiques comme l’étaient les Empires centraux défaits en 1918 au moment de la proclamation du président Wilson. En l’occurrence, tous les Espagnols disposent des droits que leur garantit un Etat démocratique, qu’ils habitent à Barcelone, à Madrid ou à Pampelune, et les habitants de la Catalogne ne sont évidemment pas dans la situation d’un peuple dépendant et colonisé
  • Il n’existe pas non plus de droit à faire sécession qui serait reconnu par un quelconque traité international. Encore une fois, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne porte que sur ceux des peuples qui n’en disposent pas déjà. En l’occurrence, les Catalans ne sont nullement dans une situation de droits réduits et d’oppression comme l’étaient par exemple les Algériens musulmans du temps de la colonisation
  • Sans doute, ce droit peut être reconnu par la constitution ou les règles appliquées par tel ou tel pays. Ainsi le Canada dans le cas du Québec, le Royaume-Uni pour l’Ecosse, ou encore la France pour la Nouvelle-Calédonie qui votera dans un an sur une possible indépendance. Dans ce cas, le droit à sécession est créé et découle des règles de ces pays. En l’occurrence, la Constitution espagnole – comme encore par exemple celle des Etats-Unis – ne reconnait pas le droit d’une province ou d’une autre unité sub-étatique à faire sécession

Dire que la Catalogne n’a pas le droit de faire sécession est donc simplement énoncer un fait, que par ailleurs on s’en réjouisse ou qu’on le déplore.

Même sans en avoir le droit, l’indépendance de la Catalogne est-elle possible en pratique ?

Du point de vue pratique, il serait évidemment pensable que quoique n’en ayant pas le droit, un gouvernement local ou un mouvement politique fasse sécession quand même. Cela s’appelle une insurrection, ou une révolution, et certes l’Histoire fournit de nombreux exemples, parfois réussis, souvent violents.

Dans le cas de la Catalogne cependant, il est très probable que cela n’arrivera pas. Les indépendantistes ont réussi un joli coup tactique avec leur exploitation intelligente des affrontements avec la police lors des débordements du vote du 1er octobre, mais dans l’ensemble ils sont dans une position très faible, pour ne pas dire sans espoir :

1) Suivant les différentes enquêtes d’opinion et suffrages passés, les indépendantistes représentent 40 à 50% de la population de Catalogne – certes nettement plus mobilisés que les autres. C’est encore le résultat du 1er octobre, du moins à en croire les indépendantistes qui annoncent 42% de participation et 90% de vote oui (1)

Cependant, ce pourcentage baisse sévèrement lorsque la question devient l’indépendance sans appartenance à l’Union Européenne. Ce simple fait montre qu’une grande partie des indépendantistes même ne sont pas profondément convaincus, pas suffisamment en tout cas pour accepter des inconvénients économiques sans doute réels mais tout de même passagers – car une Catalogne indépendante finirait bien par se faire admettre en UE, même après un certain nombre d’années. A plus forte raison, une grande partie des indépendantistes ne sont pas prêts à accepter des difficultés et épreuves plus sérieuses pour leur cause. Or, les difficultés arrivent !

2) Le vote du 1er octobre a créé une situation où le gouvernement espagnol dispose d’une méthode très simple pour gagner : il lui suffit de se retrancher derrière le respect et l’application de la loi, toute la loi. Et c’est bien ce qu’il fait.

Le discours du roi (2) – évidemment d’accord avec le gouvernement, nous parlons d’une monarchie constitutionnelle, Felipe VI n’est pas un Louis XIV – est de ce point de vue en quelque sorte le « dernier avertissement sans frais » adressé aux séparatistes. L’inculpation pour sédition du chef de la police régionale de Catalogne le 4 octobre n’est que la première d’une longue série, si du moins le président de la Generalitat – le gouvernement local – et le parlement régional déclarent l’indépendance comme ils l’ont annoncé et comme les règles qu’ils ont eux mêmes définies les y obligent.

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3) Devant l’application sans état d’âme de la loi – avec ou sans utilisation de l’article 155 de la Constitution permettant la suspension au moins partielle de l’autonomie régionale – des mouvements de protestation de grande ampleur sont prévisibles. Ces mouvements n’auront cependant guère d’autre impact que de dégrader et faire pourrir la situation en Catalogne… notamment sur le plan économique. Le gouvernement espagnol peut se permettre cela, même si évidemment ils préféreraient l’éviter. La Generalitat et les chefs indépendantistes, non, car l’accumulation des difficultés économiques ne tardera pas à éloigner d’eux les plus modérés de leurs partisans, tout en galvanisant leurs opposants et en suscitant des pressions plus ou moins discrètes ou publiques des principaux chefs d’entreprise pour les faire reculer

4) Les indépendantistes sont par ailleurs dénués de tout soutien international – à l’exception du président vénézuélien Maduro, sans doute ! – les voisins de l’Espagne n’ayant aucune envie d’y aggraver le désordre ni d’appuyer des actions séparatistes illégales. Il y a évidemment le souci d’un précédent, car s’il est démontré qu’en foulant aux pieds toutes les règles de droit on peut obtenir quelque chose et même l’indépendance, l’exemple risque de faire école. Il y a aussi tout simplement le refus d’une politique agressive contre l’Espagne, car soutenir dans un pays démocratique un mouvement qui viole la constitution serait évidemment inamical pour ne pas dire pire

En somme, les indépendantistes se sont placés dans une situation où soit ils reculent au tout dernier moment en s’abstenant de toute déclaration d’indépendance, ce qui leur serait maintenant difficile et en tout cas politiquement coûteux, soit ils donnent au gouvernement espagnol une occasion en or de démontrer par les faits à la majorité des habitants de Catalogne qu’il n’y avec les séparatistes pas d’avenir ni économique – l’impact des protestations suite aux arrestations le rendra évident – ni d’ailleurs d’avenir en Union Européenne. Si beaucoup de partisans de l’indépendance de la Catalogne semblent avoir perdu cette réalité de vue, l’isolement international des indépendantistes lors de l’épreuve de force à venir finira par le leur rappeler.

Il est probable que Carles Puigdemont et ses partisans escomptaient une autre réaction de l’Etat espagnol, une disposition à toujours continuer de négocier quoi qu’il en soit, et à leur céder ce qu’ils demandent même au mépris des règles de la Constitution du pays. Peut-être espéraient-ils encore que l’UE intervienne en médiation, créant une situation symétrique entre le gouvernement du pays appliquant le droit et celui de la région qui le viole, ce qui les aurait avantagés.

Erreur stratégique majeure, qu’ils vont payer comptant.

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La défaite des séparatistes catalans

Il y aura sans doute encore beaucoup de bruit et de fureur, et la situation pourrait empirer avant de s’améliorer. Mais la position stratégique des séparatistes est telle qu’il est très difficile de les imaginer empêcher le gouvernement espagnol de l’emporter.

De leur point de vue, la seule chance de peut-être changer la situation serait de parvenir à faire couler le sang, c’est-à-dire de pousser le gouvernement de Madrid à la faute et à faire au moins un mort parmi les manifestants. Peut-être les plus extrêmes d’entre eux l’espèrent-ils. C’est cependant et fort heureusement peu probable : Madrid a pu constater que de simples échauffourées comme lors du vote du 1er octobre se paient cher en termes d’image, et il y a fort à parier que la police aura désormais pour instruction d’être plus prudente et de préférer céder ponctuellement du terrain que de répondre à une provocation, afin d’éviter de nouvelles blessures. A plus forte raison, un décès.

Sauf à ce que les choses en arrivent là, la situation finira par se calmer lentement, à mesure de l’épuisement des protestations, permettant à l’activité économique de reprendre sans plus d’obstacle. Le moment venu, à la faveur de nouvelles élections, un nouveau gouvernement régional sera élu.

Tout cela ne changera sans doute pas le fait qu’une partie des Catalans souhaiteraient être indépendants de l’Espagne. Cependant la démonstration pratique que forcer l’indépendance au mépris du droit ne produit rien d’autre qu’une impasse avec troubles économiques, traduction en justice des principaux organisateurs et pas d’autre perspective en cas de succès que l’isolation des voisins européens devrait faire réfléchir plus d’un partisan de l’indépendance et rendre cette option moins attractive à l’avenir. Le basculement d’une partie même réduite des indépendantistes dans la violence armée paraît peu probable, et ne créerait qu’une impasse encore pire : l’Espagne a fait face pendant plusieurs décennies à un mouvement terroriste au Pays Basque, l’ETA qui a tué plus de 800 personnes, et elle a tenu jusqu’à en voir la fin (3)

Certains des partisans de l’indépendance catalane pourraient chercher à l’obtenir dans le cadre de la loi espagnole, donc en faisant d’abord campagne pour une réforme de la constitution (4), cherchant pour cela des alliés politiques dans d’autres régions et à l’échelle du pays. 

D’autres pourraient finir par se satisfaire de l’autonomie très étendue que l’Espagne reconnaît déjà à ses régions, notamment la Catalogne.

1 – Il faut être conscient que le vote du 1er octobre ne répond absolument pas aux critères d’un référendum sérieux ni honnête. Pour mémoire, rappelons quelques-unes de ses caractéristiques :

  • Pas de de Commission électorale
  • Pas de listes électorales, n’importe qui pouvait voter n’importe où
  • Pas de contrôle des électeurs, des activistes anti-indépendance ont publié des images démontrant qu’ils avaient voté plusieurs fois
  • Dans plusieurs villages, le nombre de votes a d’ailleurs été supérieur à la population
  • Une partie des votes n’étaient pas anonymes, les bulletins n’étant pas dans une enveloppe
  • Pas de sécurité des urnes dont au moins une partie étaient opaques
  • Les règles électorales ont été modifiées le matin même du vote
  • Le résultat ne peut être indépendamment confirmé, pas davantage que la participation : il faut croire sur parole les chefs indépendantistes. Ou pas
  • Dans l’organisation du vote, pas moins de 20 des 34 articles de la loi du parlement régional qui l’avait autorisé ont été violées
  • Cette loi avait d’ailleurs été cassée par la justice, étant donné qu’elle ne respectait pas la constitution, ni les attributions d’un parlement régional

Le vote catalan du 1er octobre aurait fait honte à Vladimir Poutine, s’il avait été organisé en Crimée.

2 – Le texte intégral du discours de Felipe VI le 3 octobre est accessible ici – demander la traduction automatique par votre navigateur qui est d’excellente qualité, probablement revue par un traducteur humain. Le roi d’Espagne a appuyé sans réserve les démarches du gouvernement pour faire appliquer la loi – il faut dire qu’il y est obligé, voici le texte du serment prononcé lors de son couronnement :

« Je jure de remplir fidèlement mes fonctions, de respecter et faire respecter la Constitution et les lois, et de respecter les droits des citoyens et des régions autonomes. »

Respecter et faire respecter, voilà précisément le sujet

3 – L’avantage des gens qui soutiennent un ethno-nationalisme pour raisons en grande partie économiques – préjugés envers les autres Espagnols qui seraient paresseux, inefficaces voire voleurs, égoïsme fiscal – par rapport aux idéologues violents, c’est qu’ils ont du moins le bon sens de ne pas être prêts à mourir ni à tuer pour une telle cause. On préfère le plus souvent sa peau à ses sous.

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4 – Une réforme de la Constitution espagnole autorisant une région à organiser sa séparation du pays devrait d’après son article 168 d’abord être approuvée dans son principe par les deux tiers à la fois de l’Assemblée et du Sénat, puis être suivie de nouvelles élections parlementaires et de l’approbation définitive, d’une part par les parlementaires à la majorité des deux tiers, d’autre part par l’ensemble des citoyens dans un référendum.

En effet, autoriser la partition de l’Espagne nécessiterait de réformer le titre préliminaire de la Constitution, lequel en son article 2 dispose que :

« La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols.»