Le département d'État américain accuse l'UE de manque de liberté d'expression et de censure

Le département d'État américain accuse l'UE de manque de liberté d'expression et de censure

Par Elena Fritz

Source: https://pi-news.net/2025/07/us-aussenministerium-wirft-eu...

« Tout ce que le Digital Services Act (DSA) protège vraiment, ce sont les élites européennes contre leurs propres peuples », écrit le département d'État américain sur X.

Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a discrètement adopté un acte juridique dont les conséquences seront graves: le « Delegated Act on Data Access » relatif au « Digital Services Act » (DSA) précise quel sera l’accès des chercheurs politiquement approuvés aux données internes des plateformes.

Simultanément, un échange diplomatique ouvert s'est effectué entre la France et les États-Unis – non pas dans des instances officielles, mais sur X. Deux publications visuellement presque identiques, un espace numérique, deux récits opposés. Le message: la lutte pour la liberté d’expression a atteint une nouvelle phase – et l’UE se trouve de plus en plus au centre des critiques.

La représentation permanente de la France auprès de l’ONU a loué le Digital Services Act, applicable à toute l’UE, comme une loi qui ne viole pas la liberté d’expression mais garantit la sécurité numérique.

Mais le département d’État américain a réagi de façon exceptionnellement dure: « En Europe, des milliers de personnes ont été condamnées pour avoir critiqué leurs propres gouvernements. Ce message orwellien ne trompe pas les États-Unis. La censure n’est pas une liberté. Tout ce que le DSA protège vraiment, ce sont les élites européennes contre leurs propres peuples. »

Le message original, lui, a été rayé. La forme visuelle reste, mais le contenu sémantique change. Les États-Unis accusent ouvertement l'Europe de pratiquer la censure – ce qui entraîne une rupture diplomatique. La ligne transatlantique en matière de démocratie et de droits fondamentaux n’existe plus.

Le socle juridique : le Delegated Act du 2 juillet

Tandis que la symbolique diplomatique devenait virale, l’UE établissait parallèlement la base formelle de ce que critiquent les États-Unis. Le nouveau « Delegated Act » oblige les grandes plateformes à permettre un accès interne aux données pour les chercheurs dits « vetting ».

Ces "chercheurs" doivent être politiquement approuvés, leur sujet doit correspondre au catalogue européen des risques systémiques, leur institution doit être accréditée, leur objectif conforme à la visée européenne de « sécurisation de la démocratie ».

Ce qui est présenté comme une offensive pour la transparence apparaît, à y regarder de plus près, comme un régime d’accès sélectif: seuls ceux qui sont autorisés peuvent faire de la recherche. Seuls ceux qui sont considérés comme « pertinents » par l’UE ont accès. Le public dans son ensemble reste exclu. L’accès à la recherche n’est pas vérifié juridiquement, mais attribué administrativement.

La nouvelle architecture du pouvoir doxographique

En conséquence, une double structure de contrôle se met en place: les plateformes doivent expliquer comment elles limitent, suppriment ou rendent invisibles les contenus via des algorithmes – mais elles le font en dialogue avec les autorités, pas avec les utilisateurs.

Simultanément, la recherche et la critique sont canalisées. Ceux qui n’obtiennent pas de permission officielle restent aveugles face aux mécanismes de manipulation de l’opinion numérique.

La maîtrise de la définition des termes comme « désinformation », « discours haineux » ou « débat civique » reste entre les mains d’institutions soumises à une pression légitimante. La Commission européenne – qui n’est pas un gouvernement élu officiellement – contrôle l'espace numérique européen, sans contrôle public, sans équilibre juridique. La critique à ce sujet est structurellement compliquée: les chercheurs ne peuvent étudier que ce que la Commission permet. La connaissance scientifique devient une fonction sous licence et déterminée par l’agenda politique.

USA contre l’Europe : intérêts plutôt que valeurs

Le fait que ce soient précisément les États-Unis qui attaquent publiquement ce mécanisme s’explique géopolitiquement. Sous Trump, Washington définit sa politique extérieure strictement par ses intérêts – et exploite chaque faiblesse de l’adversaire pour se positionner mondialement.

Une Europe qui régule les opinions est vulnérable – non militairement, mais moralement. Et ceux qui poursuivent leurs critiques perdent la maîtrise de la signification de termes tels démocratie, liberté, pluralisme.

Dans ce nouvel ordre, l’UE ne se présente plus comme un partenaire d’alliance, mais comme un acteur doté de sa propre infrastructure – mais elle est sans crédibilité. Le DSA devient ainsi un instrument de défense, mais aussi une faiblesse stratégique: ce qui était conçu comme une protection devient une cible d’attaque.

Les États-Unis montrent ouvertement que l’UE parle de liberté, mais agit selon la logique du contrôle. Et cela est politisé – non pas malgré, mais à cause du fondement des valeurs occidentales.

Conclusion : Le DSA comme symbole d’un modèle qui s’effrite

Le « Digital Services Act » n’a jamais été davantage qu’une loi, mais est simultanément l’expression d’un paradigme politique: la crise de l’Occident ne se décide plus par la violence, mais par les récits/les narratifs.

Les institutions européennes font tout pour stabiliser ces récits – même si cela coûte la vie à la liberté d’expression.

L’échange entre la France et les États-Unis montre que le récit de la démocratie libérale n’est plus évident. Il doit être activement défendu – pas contre des ennemis extérieurs, mais contre des fissures internes.

Le DSA doit aider à colmater ces fissures. Mais à chaque nouveau paragraphe, il devient de plus en plus clair: les façades tiennent, mais la structure sous-jacente s’effrite.

Ce qui reste, c’est d'abord un espace discursif géré, encadré, avec une apparence démocratique – et, ensuite, la méfiance de ceux qui ne peuvent plus y entrer. 

Nouvelle loi sur les services numériques (DSA): l'UE va renforcer la censure des sites de réseaux sociaux

Nouvelle loi sur les services numériques (DSA): l'UE va renforcer la censure des sites de réseaux sociaux

Source: https://www.tradicionviva.es/2022/05/01/nueva-ley-de-servicios-digitales-dsa-la-union-europea-incrementara-la-censura-en-redes-sociales/

Avec la nouvelle loi sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne, les entreprises technologiques telles que Facebook, Instagram, Twitter, Youtube et Google devront se conformer à de nouvelles exigences pour censurer les contenus indésirables dans le cadre de la nouvelle législation et notamment ce qu'elles appellent la "désinformation" sur leurs plateformes, après que des fonctionnaires du Parlement européen, de la présidence française du Conseil de l'UE et de la Commission se soient mis d'accord le 23 avril 2022 sur le nouvel ensemble de règles quant à la manière dont les grands acteurs de l'internet devront modérer et gérer les messages des utilisateurs.

La nouvelle loi est présentée sous un ensemble de bonnes intentions, telles que la "sauvegarde de la vie privée", et la prévention d'actes illégaux, comme le "terrorisme", l'"exploitation sexuelle des enfants", etc., toutes questions qui ont toujours été, logiquement, interdites par les différentes plateformes. Toutefois, le véritable objectif politique de ce type de législation, comme l'ont déjà déclaré des ONG telles qu'Amnesty et des leaders politiques mondiaux d'outre-mer, tels que Barack Obama et Hillary Clinton, sera de contrôler et de censurer ce que les Fact Checkers considèrent désormais comme de la "désinformation", ou la vaste catégorie des "discours de haine".

Le portail européen "Politico.eu" explique : "À l'avenir, les régulateurs surveilleront les efforts déployés par les géants de la technologie pour mettre fin à la diffusion de fausses informations, comme les batailles de l'information l'ont montré lors de la pandémie de coronavirus et du conflit en Ukraine. Ils s'assureront que les grandes entreprises numériques contrôlent mieux les algorithmes qui peuvent promouvoir des contenus extrêmes et dangereux".

Les entreprises seront tenues de publier des rapports semestriels détaillés sur leurs efforts de modération, y compris le nombre d'employés, l'expertise, les langues parlées et l'utilisation de l'intelligence artificielle pour supprimer le contenu indésirable. Ils seront tenus de divulguer le nombre de comptes qu'ils ont suspendus et le contenu qu'ils ont supprimé.

Des amendes pour non-conformité allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial toucheront les géants des médias sociaux comme Facebook et Instagram, les moteurs de recherche comme Google, les plateformes de diffusion de podcasts comme Spotify et les marchés en ligne comme Amazon. La dernière menace serait le bannissement des entreprises qui enfreignent les règles de manière répétée.

"La loi sur les services numériques est une étape importante", a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur. "C'est la première fois en 20 ans que l'Europe s'attaque à la réglementation de l'espace numérique et de l'information."