“Lecter” / “t’ Pallieterke”:

 

Le procès Milosevic ou la “justice à la Potemkine”

 

Beaucoup de sottises ont été débitées à propos de l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic au cours de ces dernières années: des mensonges, des demi-mensonges, des vérités déformées, toute la palette y est passée. C’est du pain béni pour un chercheur qui chercherait à accoucher d’un solide pavé. Son procès devant le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie prend une place à part dans l’histoire. Lorsque ce tribunal a commencé à siéger, l’attention des médias était maximale mais il n’a pas fallu attendre longtemps pour que cet engouerment se mue en indifférence. Quelques mois plus tard, il fallait une grosse loupe pour chercher dans les journaux les quelques rares articulets que l’on consacrait encore à ces procès, du moins dans les médias occidentaux. En ce sens, le livre le plus récent de John Laughland tombe à pic: il comble les lacunes.

 

Contrairement à ce que l’on affirme si souvent, Slobodan Milosevic n’a pas été le premier chef d’Etat à comparaître devant une cour internationale du genre du tribunal pour l’ex-Yougoslavie. La plupart des journalistes l’ont oublié, ou omis de le dire, mais le premier chef d’Etat à comparaître fut Karl Dönitz en 1945. Certes, à leur corps défendant, on peut dire que Dönitz n’a été chef d’Etat que pendant une semaine. Mais après le suicide de Hitler, à la fin avril 45, il était indubitablement le chef de l’Etat allemand. Quoi qu’il en soit, le lien entre le Tribunal de Nuremberg, qui expédia Dönitz pour dix ans derrière les barreaux, et le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, est fréquemment mis en exergue. Très souvent, on aime dire que le second de ces tribunaux est le prolongement du premier, qu’il est lui aussi un instrument de la “communauté internationale” pour punir la barbarie qui a ravagé les Balkans dans les années 90. La réalité est bien plus nuancée, ne relève certainement pas de la vision simpliste du bien contre le mal.

 

Dans cette vision d’idéaliste, le procès contre Milosevic devait être la cerise sur le gâteau. Mais l’affaire, sur plus d’un plan, a tourné au fiasco. Non seulement on peut s’interroger sur la légitimité de ce Tribunal, mais aussi critiquer la manière dont l’enquête a été menée: plus d’un juriste honnête en a les cheveux qui se dressent sur la tête. Finalement, le décès prématuré du prévenu a fait qu’aucun jugement n’a pu être prononcé contre lui. Examinons le dossier depuis ses débuts.

 

Inspiration idéologique

 

L’accusation portée contre Slobodan Milosevic a été formulée pour la première fois en 1999. L’OTAN était en train de bombarder copieusement la Serbie et le Kosovo. Ses attaques ne cesseront qu’en juin. Les émotions avaient été suscitées et excitées au maximum de leur intensité, remarque John Laughland, et cette manipulation de grande envergure devait camoufler le jeu totalement idéologisé que l’on entendait déjà jouer. “La guerre de l’OTAN et la plainte contre Milosevic étaient liées entre elles par une démarche et des options idéologiques fondamentales communes (...) Même pendant les bombardements, on trouvait un lien vers les “pages web” de l’OTAN sur le site internet du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie”. Tout un symbole!

 

On peut écrire des bibliothèques entières sur les intérêts perfides qui ont inspiré les Etats-Unis dans les Balkans, sur les plans géopolitique et idéologique. Beaucoup  d’observateurs des relations internationales ne se privent d’ailleurs pas de le faire. Ne dévions pas de notre sujet. L’objet même du livre de Laughland est le procès, et rien que lui.

 

A plus d’un titre, l’affaire Milosevic suscite l’étonnement, fait lever les yeux au ciel. Pour commencer, cette affaire Milosevic constitue le procès pénal le plus long de l’histoire; il a débuté en février 2002 pour s’étirer jusqu’au samedi 11 mars 2006, soit le jour où le prévenu est tout simplement décédé. Le procès de Nuremberg, auquel on aime tant faire référence, a duré du 20 novembre 1945 au 30 septembre 1946. A la fin du procès Milosevic, les retranscriptions des débats comptaient déjà quelque 50.000 pages. Si l’on y ajoute toutes les pièces apportées par les parties, on en arrive à 1,2 million de pages. A peu près 300 témoins sont venus à la barre. Quant au coût de l’affaire, on n’a jamais pu le déterminer avec exactitude, bien que certaines évaluations semblent plausibles. Le budget annuel total du tribunal s’élève à 300 millions de dollars. En prenant pour principe que 10% seulement de cette somme soient consacrés à l’affaire Milosevic, cela reviendrait à un coût annuel de 10 millions de dollars, soit environ 60 millions de dollars pour la durée totale du procès (ndt: tels sont les chiffres avancés par l’auteur).

 

Pour avancer un argument tout empreint d’émotion: combien d’estomacs affamés pourrait-on nourrrir avec un tel pactole?

 

Légitimité?

 

L’essentiel de l’affaire, il ne faut pas aller le rechercher dans ces chiffres astronomiques qui nous donnent le tournis: dans l’enquête menée par Laughland, ce sont surtout les aspects juridiques qui comptent. La première question qu’il pose à propos de la légitimité du Tribunal est celle-ci: qu’y a-t-il de “légitime” dans  l’intervention de l’OTAN au Kosovo et en Serbie? N’est-il pas significatif que les défenseurs de l’intervention insistaient mordicus sur la “légitimité” de l’action belliqueuse de l’OTAN et non sur sa “légalité”? Ce qui s’est passé est donc très douteux sur le strict plan du droit des gens et, par conséquent, la “moralité” doit être invoquée à tour de bras pour faire passer la pilule. Pour Laughland: de la pure hypocrisie.

 

La constitution du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Laughland la resitue dans le prolongement de l’intervention militaire et de ses inspirations politiques. Il est étrange également que ce soit deux Etats ouvertement musulmans, la Malaisie et le Pakistan, qui trépignaient d’impatience pour financer le projet. Près de 94% des frais ont été pris en charge par ces deux pays au début. Le lien entre cette prodigalité et leur sentiment de solidarité avec leurs coreligionnaires bosniaques n’aurait pas dû échapper aux observateurs. Le Tribunal a toujours été marqué par un puissant affect anti-serbe, aussi quand d’autres pays apportaient leur soutien financier.  Finalement, les principaux financiers ont été les Etats-Unis. Leur contribution est quatre fois plus élevée que le numéro deux de la liste des financiers, la Commission Européenne.

 

Mais quelle est la légitimité juridique du Tribunal? Laughland examine attentivement plusieurs aspects et conclut: il y a lieu de formuler un gros paquet de remarques. Sur ce plan, on compare d’ailleurs souvent ce Tribunal à celui de Nuremberg. Mais c’est erroné, dit Laughland. Homme cultivé, avec un solide bagage de connaissances historiques, il replace l’affaire dans son contexte historique réel. Louis XVI aussi a comparu devant un Tribunal. Le régime de Vichy a fait comparaître les dirigeants de la Troisième République, parce que ceux-ci avaient précipité leur pays dans la guerre sans préparation suffisante. Evoquer des liens historiques est une activité intéressante, consent Laughland, mais alors il faut bien savoir où se trouvent différences et similitudes. D’abord, aucun acte d’accusation à Nuremberg n’a évoqué une “communauté internationale”. Non, il s’agissait de procédures que toutes les puissances alliées avaient commencé ensemble. Lisez les pièces; toutes sont citées nommément.

 

Les griefs

 

Ensuite, il y a le procès lui-même. Le paquet de griefs est considérable. “Nulla poena sine lege” (pas de peine sans loi) est un adage qui préside à tout procès pénal. Mais, ici, on a fait preuve de “créativité”. Ensuite, les droits de la défense ont été allègrement foulés aux pieds. A un stade avancé du procès, l’un des juges meurt, ce qui implique, normalement, que tout devrait être recommencé avec un tribunal nouvellement constitué. Cela ne s’est pas passé. Milosevic avait refusé de faire appel aux services d’un avocat. Pourtant, on lui en a imposé un. A certains moments, le procès s’est poursuivi en l’absence du prévenu. Et que faut-il penser de la manière dont on a refusé un traitement médical correct à Milosevic, très sérieusement malade? Bon nombre d’experts sont d’accord pour dire que cette absence de traitement a fait que Milosevic est mort avant la fin de son procès. Comme nous l’avons dit, les griefs sont fort nombreux, tant sur le plan des faits que sur celui du droit.

 

Et pour conclure: “Déjà au moment de sa constitution, l’illégalité du Tribunal sur l’ex-Yougoslavie était patente. Officiellement, on a déclaré que c’était la volonté de promouvoir la paix qui avait conduit à la constitution de ce Tribunal, en réalité l’objectif était de criminaliser les dirigeants serbes”. Et Laughland poursuit: “C’est une démocratie à la Potemkine que l’on a mis sur pieds en Bosnie, avec pour conséquence que le tribunal sur l’ex-Yougoslavie est le premier cas d’une justice à la Potemkine”.

 

“Lecter”

(article paru dans “’t Pallieterke”, Anvers, 05 août 2009)

 

John LAUGHLAND, “Travesty. The trial of Slobodan Milosevic and the Corruption of International Justice”, Londres, Pluto Press, 2007, 214 pages.