Vers l'intégration transatlantique?

Andrea PERRONE :

Vers l’intégration transatlantique ?

 

Les Etats-Unis cherchent à intégrer l’Union Européenne dans un espace économique et juridique sous leur entière hégémonie

 

Les Etats-Unis planifient l’intégration de l’Union Européenne dans leur propre espace économique et juridique, en accord avec les législateurs de Bruxelles et de Strasbourg. Washington espère ainsi construire un marché puissant de 800 millions de citoyens sous le régime normatif et hégémonique du seul droit américain.

 

Lors d’une réunion commune entre Américains et Européens dans le cadre du « Conseil Economique Transatlantique » (CET), les Etats-Unis et l’UE ont mis au point un projet pour élaborer des critères communs dans de nouveaux secteurs comme le développement de la production technologique, la nanotechnologie et les automobiles électriques. Réunion qui a suscité un grand enthousiasme chez les fonctionnaires américains…

 

Les Etats-Unis et l’Union Européenne ont décidé de développer un « système d’alerte précoce », grâce auquel tant Bruxelles que Washington s’échangeront des connaissances sur les nouveaux systèmes de régulation en chantier, en particulier pour tout ce qui concerne les produits de haute technologie.

 

Les règles ne seront pas d’emblée les mêmes pour les deux parties concernées, mais celles-ci ont néanmoins décidé d’arriver à « une coopération accrue sur le plan normatif ». Au cours de la réunion, les parties se sont mises d’accord sur une série de principes communs qui devront encadrer la réglementation future : cette série comprend la transparence, la participation publique et la réduction au minimum des charges pour les entreprises. Les parties se sont également penchées sur « une approche sur base scientifique » des futures réglementations concernant les nouvelles technologies. Un forum commun continuera à travailler sur le développement des principes communs et sur les pratiques qui serviront à établir ultérieurement les réglementations, afin d’arriver à un accord sur la question en février 2011.

 

L’objectif est de permettre aux experts d’identifier où les parties veulent en venir dans le projet, comment elles pourront collaborer dans l’élaboration de règles, de normes et de procédures. Les Etats-Unis, pour leur part, fourniront à leurs partenaires un projet de réglementation dans les jours prochains. L’UE devra y répondre dans les plus brefs délais. Les progrès enregistrés dans la création d’un grand marché transatlantique ont été favorisés par l’action d’un institut euro-américain, le « Transatlantic Policy Network » (TPN), fondé en 1992. Cet institut réunit des parlementaires européens, des membres du « Congrès » américain et des entreprises privées afin que, de concert, ils puissent œuvrer à la création d’un bloc euro-américain aux niveaux politique, économique et militaire. Cette stratégie d’intégration reçoit l’appui de nombreuses « boites à penser » (think tanks) comme l’Aspen Institute, l’European-American Business Council, le Council of Foreign Relations, le German Marshall Fund et la Brookings Institution. Plusieurs multinationales américaines et européennes soutiennent financièrement le projet comme Boeing, Ford, Michelin, IBM, Microsoft, Daimler Chrysler, Pechiney, Siemens, BASF, Deutsche Bank et Bertelsmann. Le but du soutien politique et économique au projet est donc la naissance d’un grand marché transatlantique, fondé sur la suprématie du droit américain. En mai 2008, le Parlement Européen a approuvé une résolution qui légitime le projet pour l’année 2015 et vise à l’élimination de toutes les barrières imposées jusqu’ici au commerce, comme les douanes ou autres balises de nature technique ou procédurière ; cette résolution vise également à libéraliser les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle et certains investissements. L’accord prévoit l’harmonisation progressive des normes et des règles sur les deux rives de l’Atlantique, afin de sanctionner une fois de plus la domination absolue des Etats-Unis sur l’Europe.

 

Andrea PERRONE.

( [e-mail] ; article tiré de « Rinascita », Rome, 22 décembre 2010 ; http://www.rinascita.eu/ ).