Traité transatlantique : l’ingérence des multinationales dans la vie politique

Auteur : Bruno Poncelet & Alex Anfruns 

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Entretien avec Bruno Poncelet, animateur de la plateforme No-Transat (www.no-transat.be), et auteur des livres « Europe, une biographie non autorisée », et « Le Grand Marché Transatlantique ».

Quelle est votre analyse des révélations de l’espionnage de la NSA, exposées au grand jour par son ex-agent et lanceur d’alerte Edward Snowden, qui ont été à l’origine de réactions très variées de la part de chefs d’état comme Dilma Roussef, Angela Merkel ou François Hollande il y a un an ?

Les ingérences américaines dans la vie européenne ne sont pas nouvelles, notamment au niveau sécuritaire. Rappellons-nous l’épisode des armées de l’ombre : après la Seconde guerre mondiale, les Etats-Unis ont encouragé le recrutement de nazis et de criminels de guerre pour constituer des armées secrètes en Europe, à l’insu des Parlements nationaux. Seules quelques élites européennes triées sur le volet (Premiers ministres, hauts gradés militaires, services secrets) étaient au courant et participaient activement à l’organisation de ces réseaux militaires clandestins…

Donc, l’ingérence américaine n’est pas une chose nouvelle, pas plus que l’accord tacite (ou la complicité active) d’une partie de nos dirigeants à développer ces projets à l’insu des populations. À la limite, le fait nouveau avec la NSA et l’espionnage des conversations téléphoniques d’Angela Merkel, c’est que l’ingérence américaine se fasse dans le dos… de nos décideurs politiques. Est-ce pour autant un cas majeur de casus belli entre eux et les Etats-Unis ? Franchement, je ne le crois pas.

Revenons un instant sur les armées de l’ombre de l’OTAN : quand ce scandale a éclaté (dans les années 90), le Parlement Européen exigeait de faire toute la lumière sur cette affaire dans laquelle on suspectait notamment des morts et des attentats… avec la complicité de nos services secrets et de certains militaires occidentaux !

Mais la suite de l’histoire, c’est très peu de lumière sur ce qui s’est réellement passé… et beaucoup de nouveaux accords d’entente sécuritaire entre l’Europe et les États-Unis ! Il y a donc de la marge, beaucoup de marge, entre les discours officiels d’un moment et les pratiques réelles qui s’inscrivent dans la durée…

Croyez-vous alors que la complicité entre les élites politiques et économiques européennes et états-uniennes va rester totale ?

Comme je viens de le dire, quand l’Europe est prise la main dans le sac, ou quand elle surprend les États-Unis la main dans le sac, à faire des trucs pas très démocratiques, pas très citoyens, eh bien on pousse certes des cris d’orfraie… mais ensuite c’est « business as usual », même si ce business, c’est la sécurité. Je veux dire par là qu’on revient vite à des méthodes d’entente et de complicité entre les États-Unis et l’Union européenne. Ainsi, suite aux révélations d’Edward Snowden, le Parlement Européen a voté deux fois sur le sujet, il y a un an.

Lors du premier vote (le 23 octobre 2013), les députés européens se sont demandés si l’espionnage de la NSA ne justifiait pas d’interrompre, au moins provisoirement, le programme d’échanges de données SWIFT.

Par ce programme, les États Unis ont accès aux données bancaires d’organisations et de citoyens européens, à condition qu’Europol, l’agence de police européenne, donne son accord. Ils ont donc un accès légal, mais conditionné à l’accord d’Europol. Or, on soupçonne fortement la NSA d’avoir espionné le serveur SWIFT pour accéder à l’ensemble des données, c’est-à-dire également celles auxquelles les Etats-Unis n’ont normalement pas accès. D’où le questionnement des Parlementaires européens : fallait-il interrompre, provisoirement, cet accord SWIFT avec les Etats-Unis (le temps de mener une investigation indépendante pour apprendre ce qui s’était réellement passé) ?

Une majorité du Parlement Européen a voté pour suspendre l’accord. C’est donc une très bonne chose. Malheureusement, ce vote était purement consultatif car le pouvoir de décision, dans ce dossier, est entre les mains de la Commission européenne qui a dit : « on continue comme avant notre programme d’échanges de données financières avec les États-Unis ».

Le second vote du Parlement Européen a eu lieu le 18 novembre 2013 et la question posée était la suivante : pour montrer aux États-Unis qu’on est fâché de leur espionnage illégal, ne faut-il pas geler les négociations transatlantiques sur le TTIP (autrement dit, le projet de création d’un grand marché commun UE-USA) ? Sur ce point précis, le Parlement européen a estimé que l’espionnage illégal des États-Unis n’était pas un motif suffisant pour arrêter les négociations transatlantiques (TTIP) en vue de créer un grand marché commun.

Donc voilà, ces deux exemples récents sont une illustration concrète du maintien d’une très vieille réalité politique : que les Américains nous espionnent ou que nos dirigeants s’entendent avec eux pour développer des stratégies sécuritaires antidémocratiques, cela fait certes scandale si c’est découvert et mis sur la place publique… Des instances élues (comme le Parlement Européen) vont notamment réagir et s’indigner… Mais tout compte fait, ces indignations sont comme des tempêtes dans un verre d’eau et rien de fondamental n’est remis en cause dans la politique commune européenne et américaine…

Ainsi, Angela Merkel n’aura vraisemblablement pas du tout apprécié le fait d’avoir été espionnée personnellement, mais ça ne suffit pas à remettre en cause le lien structurel entre l’Europe et les États-Unis.

Vous venez d’illustrer parfaitement ce que beaucoup de gens ressentent aujourd’hui, à savoir la méfiance vis-à-vis de tout ce qui concerne la vie politique. Pensez-vous que les élites financières puissent avoir un quelconque intérêt à décrédibiliser les répresentants politiques?

Honnêtement, je pense que non. Tout simplement parce que les élites financières ont besoin d’une partie du monde politique pour faire avancer leur projet de société. Prenons les négociations en vue de créer un marché transatlantique (TTIP) : ces négociations sont politiques et réclament donc des représentants politiques dotés d’une certaine légitimité.

En l’occurrence, il s’agit ici d’« experts » – ou plutôt de technocrates – désignés par la Commission européenne avec l’aval des gouvernements nationaux. Bref, les élites financières (mais aussi industrielles et marchandes) cherchent à déplacer, au sein du monde politique, la légitimité du pouvoir. Ce qu’elles veulent promouvoir, ce sont des formes de gouvernance opaque, éloignées des gens, et peuplées de décideurs non élus. À contrario, ce qu’elles ont intérêt à décrédibiliser, c’est la légitimité du pouvoir politique à une échelle locale (notamment nationale), ainsi que les finances publiques lorsque celles-ci sont au service de la solidarité.

On l’a bien vu avec la crise de la zone euro où, grosso modo, le scénario s’est joué selon moi en trois temps. Le premier temps est celui de la crise financière proprement dite, soit le moment où les banques (à force d’avoir spéculé sur les subprimes, qui incitaient des millions de pauvres à emprunter bien au-delà de leurs capacités financières) devaient logiquement faire faillite. Le deuxième épisode, c’est quand les gouvernements sauvent les banques de la faillite.

Selon la Commission européenne, ce sauvetage bancaire a coûté aux finances publiques européennes (autrement dit : à nous qui payons des impôts) la somme totale de 1.600 milliards d’euros.

À ce moment précis, nos élus politiques ont dit : « certes, ce n’est pas très moral de sauver les banques de la faillite alors qu’elles ont spéculé massivement, mais… on vous promet qu’on va mettre une muselière aux marchés financiers ». Vient alors l’épisode suivant, c’est le moment qu’on vit aujourd’hui lorsqu’on entend : « oh la la, les finances publiques ont vraiment trop déconné, la sécurité sociale est dans le rouge, on ne peut plus se permettre le luxe de la solidarité, il faut faire de l’austérité ».

À partir du moment où nos gouvernements acceptent ce scénario de l’austérité et lui donne même une force juridique contraignante en adoptant de nouveaux traités européens (ce qu’on appelle la nouvelle gouvernance économique européenne), je suis persuadé que les élites financières n’ont pas du tout intérêt à décrédibiliser les représentants politiques… qui agissent exactement dans le sens souhaité par les grandes multinationales. Le véritable enjeu, pour les réseaux d’affaires et leurs lobbies, consiste plutôt à rendre illégitime certaines politiques, et plus particulièrement les politiques de solidarité et de services publics. Ainsi, décrédibiliser les finances publiques, par exemple en disant des Grecs « qu’ils ont vécu au dessus de leurs moyens », etc…ça oui, je pense que c’est clairement à l’œuvre.

Pouvez-nous nous expliquer quel est le volet sécurité du TTIP ?

Je parlerais plutôt d’un volet « sécuritaire » que d’un volet « sécurité ». Après le 11 septembre 2001, les gouvernements américains et européens ont surfé sur la vague d’émotion et de peur pour faire passer de nouvelles législations, notamment antiterroristes. Officiellement, il s’agit de nous protéger contre les « méchants ». Le problème, c’est que ces législations sont conçues de la manière suivante : tout citoyen est un terroriste potentiel et doit pouvoir être surveillé de près par les autorités. Chemin faisant, on perd des libertés fondamentales (comme le droit à la vie privée) qui ne sont pas là par hasard…. mais qui résultent d’expériences historiques tragiques, notamment des répressions étatiques contre des mouvements sociaux jugés dérangeants. C’est pourquoi je parle de politiques « sécuritaires » : sous couvert de mieux nous protéger, on met en place un nouveau cadre juridique qui donne de nouveaux droits aux pouvoirs répressifs des Etats (forces de police, tribunaux), le tout étant basé sur une interprétation très libre – j’entends par là : trop floue et arbitraire – de qui est (ou n’est pas) un terroriste. Dans ce cadre-là, les États-Unis et l’Union européenne ont mis en place plusieurs accords sécuritaires transatlantiques.

En 2010, deux accords sont entrés en vigueur. Le premier est un accord d’enquête judiciaire transatlantique, qui prévoit que des enquêteurs américains puissent travailler sur le sol européen mais autorise également l’usage de vidéoconférences pour auditionner des témoins ou des experts situés aux États-Unis lors de procès en Europe, et vice-versa. Le deuxième accord entré en vigueur facilite grandement les extraditions judiciaires transatlantiques : à l’instar du mandat d’arrêt européen, son but est d’extrader beaucoup plus rapidement des détenus ou des suspects de l’UE vers les États-Unis. Pour y parvenir, on laisse tomber toute une série de garde-fous visant, par exemple, à garantir un procès équitable ou à s’assurer que la personne ne soit pas recherchée pour des raisons politiques. De fait, la seule réserve importante qui reste de mise, c’est la possibilité pour l’Europe de refuser l’extradition si la personne extradée risque d’être condamnée à la peine de mort aux États-Unis. Toujours dans le cadre de l’antiterrorisme, des accords transatlantiques d’échanges de données sont aussi en vigueur aujourd’hui. L’accord nommé Passenger Name Record transfère aux États-Unis, de façon automatique, toutes les données des compagnies aériennes sur les personnes qui vont atterrir ou survoler le territoire des États-Unis. Cela comprend votre numéro de compte en banque, votre adresse privée, le poids de vos bagages, les personnes en compagnie desquelles vous voyagez…

Il y a de cela quelques années, un avion a ainsi été détourné en plein vol parce qu’il avait parmi ses passagers… un juriste du groupe de la GUE (Gauche unitaire européenne) au Parlement Européen. Pour avoir critiqué la politique européenne en Amérique du Sud, ce passager était considéré comme potentiellement terroriste et dangereux pour les États-Unis ! Concrètement, l’avion a été obligé de refaire son itinéraire en plein vol, de modifier ses escales, ce qui a prolongé le voyage de plusieurs heures imprévues. Quant au juriste (qui se rendait en Amérique du Sud), il a été obligé de renégocier de nouveaux billets (et un temps de voyage beaucoup plus long) pour son vol retour, la compagnie aérienne refusant de l’embarquer pour un vol devant passer au-dessus du territoire des États-Unis.

L’autre grand accord transatlantique d’échange de données, c’est l’accord SWIFT dont nous avons parlé plus tôt : pour autant qu’Europol (l’agence de police européenne) donne son accord, les États-Unis reçoivent toutes les informations bancaires (comme les virements effectués) de telle personne ou de telle organisation… Ces accords sont en vigueur aujourd’hui et le restent malgré les viols de notre vie privée dont se sont rendus coupables les États-Unis (notamment via les écoutes de la NSA, mais aussi par l’enlèvement, sur le sol européen, de personnes extradées clandestinement par la CIA dans des pays tiers pour y être torturées). (5)

Quelle est selon vous la menace fondamentale que présente ce traité transatlantique ?

L’ambition première des actuelles négociations en vue de créer un grand marché transatlantique (le TTIP), est d’accorder davantage de pouvoirs aux multinationales. Notamment en leur laissant le choix des législations sous lesquelles elles veulent travailler : aujourd’hui, avec le marché unique européen, les multinationales peuvent déjà choisir entre 28 pays différents – donc entre 28 normes fiscales, salariales, sociales différentes – tout en ayant l’assurance que leurs produits peuvent circuler librement. Voilà ce qui tue, concrètement, les bons salaires, la sécurité sociale et les politiques de solidarité…. qui sont effectivement trop chers quand on décide de les mettre en concurrence avec des systèmes de travail (je devrais plutôt dire : d’esclavage) dignes du XIXème siècle. Or, l’enjeu des négociations transatlantiques, c’est d’offrir aux multinationales encore plus de choix de délocalisations opportunistes en ajoutant, aux 28 pays européens, 50 États américains qui ne sont vraiment pas des paradis sociaux pour travailleurs.

Dans ces négociations transatlantiques, l’enjeu prioritaire n’est pas sécuritaire. L’un des enjeux prioritaires consiste à transférer des pouvoirs politiques vers des instances de décision de plus en plus éloignées du citoyen. Un autre enjeu déterminant vise à mettre en concurrence des régimes démocratiques à forte protection sociale ou environnementale avec des régions aux normes juridiques bien plus faibles. L’arbitre de cette concurrence entre démocraties et zones de non-droit étant constitué de multinationales, il n’est pas très compliqué de deviner comment et pourquoi les législations écologiques et sociales protégeant le mieux la population sont appelées à disparaître ou à s’étioler… Sur certains points précis, ces négociations transatlantiques peuvent embrasser des thématiques sécuritaires : c’est notamment le cas des négociations touchant aux nouvelles technologies et au secteur numérique, dont de nombreuses applications (caméras, drones, robots) peuvent servir à « surveiller et punir ». Il y a donc moyen de faire des liens entre les accords sécuritaires (déjà en vigueur) et les négociations politiques (en cours).

À mes yeux, le lien principal résumant toute l’affaire est celui d’un manque crucial de démocratie et d’une confiance, bien trop aveugle, dans des pouvoirs éloignés de nous, à commencer par celui qu’exercent les multinationales.

- Source : Bruno Poncelet & Alex Anfruns