Les Chinois réclament la fin de l’extraterritorialité du droit

Les Chinois réclament la fin de l’extraterritorialité du droit

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Les Français se souviennent de l’amende de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas en 2014 par le Trésor américain, en raison de ses transactions commerciales avec le Soudan et l’Iran.

Pour les Américains, la banque avait violé leurs lois, parce que les transactions avaient transité par le système financier en dollars.

L’absence de réaction du gouvernement français était frappante.

Fin 2018, Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, a été arrêtée au Canada à la demande des USA. Il lui était reproché d’avoir supervisé des opérations commerciales avec l’Iran, alors sous sanctions américaines.

La réaction de Pékin a été immédiate: trois ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine.

Le message chinois est clair: face aux USA, la logique est celle du rapport de force — œil pour œil, dent pour dent.

Washington a visiblement sous-estimé la détermination de la Chine à ne plus subir passivement cette pression.

Le 24 avril 2026, les États-Unis ont sanctionné cinq raffineries chinoises. Par le passé, ce type de décision aurait été absorbé discrètement. Mais cette fois, la réponse a été différente.

Le 2 mai 2026, le ministère chinois du Commerce a publié un ordre de blocage officiel. Ce texte juridique stipule que les sanctions américaines ne doivent ni être reconnues ni appliquées sur le territoire chinois.

Toute entreprise opérant en Chine qui se conformerait aux sanctions américaines s’expose désormais à des poursuites en justice en Chine, ainsi qu’à des mesures de rétorsion pouvant aller jusqu’à la saisie de ses actifs.

Les entreprises multinationales se retrouvent donc face à un dilemme insoluble :

- se conformer aux exigences américaines et violer le droit chinois,

- respecter la loi chinoise et s’exposer aux sanctions américaines.

Dans ce contexte, plusieurs grandes banques chinoises entretiennent des relations commerciales avec les raffineries visées. Si elles cessent toute coopération pour se conformer aux injonctions américaines, elles risquent des sanctions de la part de Pékin. Mais si elles poursuivent leurs activités, elles s’exposent à être exclues du système financier dominé par les États-Unis, notamment du réseau SWIFT.

Parmi ces établissements figure la Banque de Chine, qui détient une part significative de la dette américaine sous diverses formes.

Cette situation alimente les craintes d’un découplage financier entre les deux pays. Un tel scénario pourrait avoir des répercussions majeures sur les marchés financiers internationaux, notamment sur la stabilité des bons du Trésor américain.

La Chine semble avoir intégré ces risques dans son calcul stratégique, misant sur le fait que les États-Unis hésiteront à prendre des mesures trop radicales contre ses grandes banques, de peur de déclencher une instabilité financière mondiale.

Ce bras de fer pourrait ainsi marquer l’entrée dans une nouvelle ère, où l’extraterritorialité des sanctions américaines perdrait sa crédibilité.

Un billet du Club Panda & Coq