Pour un élargissement de la Confédération Helvétique: les propositions de Dominique Baettig

 

Pour un élargissement de la Confédération Helvétique : les propositions de Dominique Baettig

 

 

Une motion originale au Parlement de Berne

 

Dominique Baettig est un élu jurassien de l’UDC/SVP, le parti qui a engrangé le plus de voix en Suisse lors des dernières élections. S’il fallait écouter Dominique Baettig, le Souabe serait le dialecte le plus parlé dans la Confédération Helvétique et sa plus grande ville serait Stuttgart. Très sérieux, Baettig a demandé au gouvernement de Berne de créer les conditions pour que les plus belles régions du Land allemand de Bade-Wurtemberg puissent, si elles le souhaitent, demander à faire partie de la Confédération Helvétique.

 

« Le Conseil Fédéral a reçu pour mission d’élaborer un projet de droit constitutionnel et ensuite de légiférer pour que les régions voisines de la Suisse puissent intégrer la Confédération sous la forme de nouveaux cantons, si la majorité de la population en exprimait le souhait ». Tel est le texte de la motion parlementaire, cosignée par 29 députés de l’UDC/SVP. Ces députés justifient le dépôt de leur motion comme suit : « Certaines régions limitrophes de la Suisse souffrent du manque d’intérêt de la classe politique de leur Etat et de l’UE pour les besoins de ces territoires frontaliers. Le besoin qu’éprouvent ces régions à se déclarer autonomes face à leur gouvernement central (ou face à l’eurocratie bruxelloise) ne cesse de croître. C’est pour cette raison que nous demandons au Conseil Fédéral de présenter aussi vite que possible à l’Assemblée fédérale un projet de droit constitutionnel et de loi afin que les départements, provinces ou Länder suivants puissent adhérer à la Confédération Helvétique, si une majorité de la population le souhaite : l’Alsace (ndlr : annexée à la France au 17^ème siècle), Bolzano (ndlr : annexé à l’Italie après 1919), le département du Jura (ndlr : saccagé, génocidé et annexé contre tout droit à la France au 17^ème siècle, comme tout le reste de la Franche-Comté), le Vorarlberg (ndlr : qui a demandé en 1919 à adhérer à la Confédération Helvétique), le département de l’Ain (ndlr : qui constitue l’ancienne province savoisienne de la Bresse, annexée à la France au 16^ème siècle), la Savoie (ndlr : qui ne fait pas partie de la France selon le droit des gens ; en 1861, la Savoie n’a opté que pour une union douanière ; en cas de conflit, elle devait rejoindre la Confédération Helvétique, demeurer territoire neutre et la France n’avait pas le droit de mobiliser les hommes admirables de cette magnifique province impériale, fidèle à Charles-Quint, et de les faire mourir pour ses causes sordides ; sur les murs de Savoie, on voit aujourd’hui des affichettes représentant le drapeau savoisien, flanqué du texte suivant : « La France hors la loi de la Savoie »), le Bade-Wurtemberg (ndlr : Land de la République fédérale constituée en 1949 au départ de la tri-zone d’occupation) et les provinces lombardes de Varese et de Côme ». La liste n’est pas exhaustive.

 

Le texte dit encore : « Les régions frontalières susmentionnées souhaitent depuis longtemps davantage de souveraineté pour leurs citoyens et citoyennes ; elles veulent une démocratie de proximité à visage humain ». « Il s’agit surtout d’émettre un signal politique par lequel on ferait activement la promotion du modèle suisse de souveraineté, au lieu de laisser la Suisse glisser inexorablement dans l’UE, une construction dont les institutions centralisatrices ont rompu tous les liens charnels qui les unissaient à leurs citoyens et citoyennes ».

 

Un « acte inamical »

 

Le Conseil fédéral UDC/SVP Hans Fehr, cosignataire de la proposition Baettig, a défini le projet comme une « idée audacieuse », qui, en première instance, signifie un refus du Super-Etat que devient l’UE. Un journal rappelle, en se souvenant de l’Autriche : « Jadis, en 1919, le Vorarlberg avait voulu adhérer à la Confédération Helvétique, tandis que d’autres Länder du nouvel Etat fédéral autrichien, constitué sur les débris de l’Empire austro-hongrois, optaient pour la fusion avec l’Allemagne ». En mai 1919, 82% des habitants du Vorarlberg avaient voté pour adhérer à la Confédération Helvétique. Leurs vœux n’avaient pas été exaucés, car les diktats imposés par les vainqueurs de la première guerre mondiale stipulaient expressis verbis que les territoires de l’Autriche germanophone résiduaire devaient demeurer indivisés. Quant aux ambitions grandes helvétiques des députés de l’UDC/SVP, le Conseil Fédéral de Berne a fait savoir qu’une révision de la Constitution fédérale, telle que le demande leur parti, « constituerait un geste politique inamical que les Etats voisins pourraient juger à raison comme une provocation ». Ensuite : « Cette révision serait non seulement inappropriée sur le plan politique, elle poserait aussi problème sur le plan du droit des gens. Elle enfreindrait un principe fondamental de l’ordre international car celui-ci ne prévoit pas un droit général à la sécession. On ne peut évoquer un droit à la sécession, comme ultima ratio, que si l’on peut faire valoir l’existence de facto de situations extraordinaires  -  présupposés qui n’existent en aucun cas ici ».

 

La proposition ne fait pas l’unanimité, comme l’atteste le courrier des lecteurs des journaux suisses, comme, par exemple, le Temps de Genève ou le Tages-Anzeiger de Zurich. On y lit notamment cette phrase : « Si l’on réfléchit, on conclura que les dix millions d’habitants du Bade-Wurtemberg pourront décider de tout dans une Confédération à laquelle ils auraient adhérer. Démocratiquement, Stuttgart serait élue capitale de la nouvelle Confédération et, de fil en aiguille, la Suisse se retrouverait annexée à l’Allemagne. Les Allemands auraient ainsi un nouveau Land, obtiendraient beaucoup d’argent et mettraient un terme à une certaine évasion fiscale, qui, du coup, ne poserait plus problème ».

 

HW.

(article extrait de DNZ, n°38/juillet 2010).