De l’Etat Providence à la Commune Providence

BON COURAGE, MONSIEUR LE MAIRE

 

De l’Etat Providence à la Commune Providence

Michel Lhomme
Ex: http://metamag.fr

Administrer, gérer une collectivité territoriale, aujourd'hui, n’est pas simple. Les problèmes à résoudre sont multiples et souvent inopinés. Pour les maires des villes moyennes, il faut parfois réagir rapidement à un problème survenu dans la nuit, programmer les investissements, maîtriser les dépenses, assurer les services et ce quotidiennement. Chaque jour, toutes ces questions s’imposent à la responsabilité des élus municipaux. Il y a, de fait, de moins en moins de candidats au poste ingrat de maire car, dans les années à venir, la tâche des élus sera encore plus délicate. Les contraintes financières vont croissant, l’urbanisme devient, dans les grandes agglomérations, un vrai casse-tête entre l’obligation de densifier imposée par l’Etat et la nécessité de préserver le cadre de vie par la création de jardins et de parcs.

2014 : un tournant dans la gestion municipale

Trois domaines vont être directement bouleversés par les décisions du gouvernement et les lois adoptées. Premier domaine, l'intercommunalité. La loi Valls crée les intercommunalités qui doivent regrouper un minimum de 200 000 habitants. Ces intercommunalités seront obligatoirement compétentes pour les règles d’urbanisme, la politique du logement, le développement économique. Nombre de petites villes aujourd'hui autonomes vont devoir, lors de ce prochain mandat municipal, être souvent intégrées dans une intercommunalité et perdre ainsi notamment la maîtrise de la définition de leur urbanisme. C’est là un enjeu majeur pour bon nombre de maires. 

Le deuxième domaine affecté, c'est effectivement l'urbanisme par la loi Duflot de janvier 2013. Cette loi impose, pour nombre de villes, la construction d’au moins 25% de logements sociaux d’ici 2025. C'est une loi irréaliste et pernicieuse pour des municipalités tranquilles qui vont se retrouver avec de multiples cas sociaux à gérer. La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové), ce n'est pas la rumeur de Niort ou du 9-3, c'est pire ! Elle bouleversera réellement les règles de constructibilité de l'habitat municipal avec un objectif clairement affiché : densifier et socialiser. Cette loi est une menace directe pour le caractère résidentiel de bon nombre de villes françaises. 

Enfin, troisième domaine, les recettes et les finances municipales affectées par des prélèvements directs de l’Etat, équivalents souvent à 12 ou 15 points d’impôts supplémentaires (1 point représentant 200 000 €). Or, se rajoutera à cela la baisse programmée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l'augmentation du fonds de péréquation, la modification de la contribution foncière des entreprises, le financement des rythmes scolaires (réforme Peillon 2013), les pénalités pour le manque de logements sociaux. Bon nombre de villes ou de villages relativement bien gérés et encore à taille humaine vont ainsi vite se retrouver dans le rouge car comment assurer à l'avenir le service public quotidien tout en maîtrisant les dépenses ? Pour certains maires, après les élections, ce sera le vrai casse-tête ! 

Les maires ne sont plus maîtres de leurs dépenses où de leurs recettes. Ces recettes seront en diminution en raison des prélèvements constants de l’Etat, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et de la forte augmentation du fonds de péréquation. Pour certaines municipalités qui ne disposent pas du foncier disponible ou des fonds nécessaires pour réaliser des logements sociaux, l'augmentation des pénalités pour le manque de logements impactera leurs ressources. 

La réalité est donc cruelle

Les maires ne seront plus maîtres de leurs budgets. Que vont-ils chercher à faire ? Probablement le plus d'économies possibles, tout en tentant de maintenir les services indispensables. Ils vont différer des investissements ou réduire leur autofinancement. Ils vont hypothéquer l’avenir des villes et par là, l'avenir du pays.

Maîtriser l'urbanisme, c'est une question centrale pour les maires. L’urbanisme fonde le caractère d’une ville et la protège. Grâce à la décentralisation voulue par Gaston Deferre en 1982, les villes françaises ont pu établir leurs propres plans d’occupation des sols (POS) qui leur ont souvent permis de préserver leur caractère propre, résidentiel ou non. La loi Duflot bouleverse ces règles et impose que le plan local d’urbanisme, successeur du POS, soit défini, élaboré au niveau intercommunal par les unités créées par la loi Valls. C'est bien toute la donne qui change. Les maires ne maîtriseront plus rien d'où la protestation d'ailleurs de nombreux élus, tous bords confondus. Devant cette fronde municipale, le gouvernement a d'ailleurs introduit une clause transitoire selon laquelle une ville qui lance son plan local d’urbanisme (PLU) conserve la compétence d’élaboration de ce plan pendant trois ans à compter du transfert des compétences à l’intercommunalité. Mais, trois ans cela passe vite, d'autant que, s'il est exact de dire que certaines villes pourront garder cette compétence transitoire, elles ne la garderont que sous la férule de l’Etat. Les futurs maires devront se battre pour protéger leur cadre de vie. 

Aussi, à tous les maires élus dimanche ou le 30 mars, en reprenant Voltaire nous souhaitons un Macte Animo Generose Puer !