L'Union européenne (UE), en partenariat avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, a rendu public, le 31 mai 2016, un « code de conduite » pour lutter « contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe ».
Les partisans de cette initiative ont fait valoir que les récents attentats terroristes à Paris et à Bruxelles, obligent à réprimer les « discours de haine » qui sont au cœur de la propagande djihadiste en ligne.
Les opposants affirment que cette initiative est, en réalité, une offensive contre la liberté d'expression en Europe. Les définitions bruxelloises du « discours de haine » et de l' « incitation à la violence » sont si vagues qu'elles incluent virtuellement à peu près tout ce qui relève du politiquement incorrect aux yeux des responsables européens, y compris la critique de la politique migratoire, l'islam ou l'UE elle-même.
Certains membres du Parlement européen ont qualifié d'« Orwellien » le nouveau code européen de bonne conduite en ligne de l'UE, lequel exige que les contenus « choquants » soient retirés de l'Internet dans les 24 heures pour être remplacés par un « contre discours».
Ce « code de conduite » a été rendu public le 31 mai par un communiqué de la commission européenne, l'exécutif non élu de l'Union européenne. Le « code de conduite » indique :
« Les entreprises des technologies de l'information signataires de ce code de conduite s'engagent à continuer la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne. Elles poursuivront notamment la mise au point de procédures internes et assureront la formation du personnel pour que la majorité des signalements valides puissent être examinés en moins de 24 heures et, s'il y a lieu, pour retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès ».
« Les entreprises concernées s'efforceront aussi de renforcer leurs partenariats actuels avec les organisations de la société civile, lesquelles contribueront à signaler les contenus favorisant les incitations à la violence et à la haine. Par ailleurs, les entreprises des technologies de l'information et la Commission européenne entendent poursuivre leurs travaux pour élaborer et promouvoir des contre-discours indépendants, ainsi que des idées et des initiatives nouvelles, et pour soutenir les programmes éducatifs qui encouragent l'esprit critique ».
Des extraits du « code de conduite » précisent :
« Les entreprises des technologies de l'information partagent également la volonté de la Commission européenne et des États membres de l'UE de lutter contre les discours haineux illégaux en ligne. Au sens de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal et des lois nationales qui la transposent, on entend par discours haineux illégaux toute incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique...
« Les entreprises des technologies de l'information soutiennent les efforts déployés par la Commission européenne et les États membres de l'UE pour relever le défi consistant à garantir que les plateformes en ligne n'offrent pas de possibilités de propagation virale des discours haineux illégaux diffusés en ligne. La propagation des discours haineux illégaux en ligne a des répercussions négatives non seulement sur les groupes ou les personnes qu'ils visent, mais aussi sur ceux qui s'expriment en faveur de la liberté, de la tolérance et de la non-discrimination dans nos sociétés ouvertes, et nuit au discours démocratique sur les plateformes en ligne.
« Si l'application effective des dispositions qui criminalisent les discours haineux dépend de l'existence d'un système solide d'application de sanctions pénales aux auteurs de ce type de discours, elle doit être complétée par des actions visant à garantir que, dès réception d'un signalement valide, les intermédiaires en ligne et les plateformes de médias sociaux agissent rapidement, dans un délai approprié, pour contrer les discours haineux en ligne. Pour être considéré comme valide dans ce contexte, un signalement ne devrait pas être trop imprécis ou indûment justifié.
« Les entreprises des technologies de l'information, agissant en fer de lance contre la propagation des discours haineux illégaux en ligne, sont convenues avec la Commission européenne d'un code de conduite qui définit les engagements publics ci-après :
- « Les entreprises des technologies de l'information mettent en place des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès. Elles établissent des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux.
- « Les entreprises des technologies de l'information examinent la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s'il y a lieu, retirent les contenus visés ou en bloquent l'accès.
- « Les entreprises des technologies de l'information et la Commission européenne, conscientes de la valeur des voix indépendantes qui s'élèvent contre la rhétorique haineuse et les préjudices causés par celle-ci, entendent poursuivre leurs travaux pour élaborer et promouvoir des contre-discours indépendants, ainsi que des idées et des initiatives nouvelles, et pour soutenir les programmes éducatifs qui encouragent l'esprit critique ».
L'accord prévoit également que les entreprises des technologies de l'information mettent en place, dans chacun des 28 Etats membres de l'Union européenne, un réseau de « rapporteurs de confiance » pour signaler des contenus en ligne qui font la promotion « de la violence et des comportements haineux ».
Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a soutenu cette initiative :
« Les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours de haine en ligne. Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser des jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine. L'accord conclu constitue une avancée importante pour qu'Internet reste un lieu d'expression libre et démocratique, dans lequel les valeurs et les législations européennes sont respectées. Je me félicite de l'engagement pris par les leaders mondiaux des technologies de l'information d'examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s'il y a lieu, de retirer les contenus visés ou d'en bloquer l'accès ».
Tous ne sont pas d'accord. En Grande Bretagne, l'Association laïque nationale (National Secular Society ; NSS) a averti que les projets de l'Union européenne « reposent sur une définition vague du 'discours de haine' et représentent une menace pour les débats en ligne qui critiquent la religion ». La NSS a ajouté :
Cet accord intervient au beau milieu d'accusations répétées de la part d'ex-musulmans qui se plaignent d'être constamment censurés par les réseaux sociaux. Le Conseil des ex-musulmans de Grande Bretagne a commencé la collecte des cas de personnes censurées sur Facebook pour des propos « athées, laïques ou relevant de leur position d'ex-musulmans » à la suite de notifications de masse organisées par des « cyber djihadistes ». Ils ont demandé à leurs adhérents de rapporter les détails et les preuves de tous les types de pages et groupes qui ont été « bannis ou suspendus de Facebook pour avoir critiqué l'islam et l'islamisme.
Le responsable de la communication de NSS, Benjamin Jones a déclaré :
Loin de lutter contre le cyber djihad, l'accord risque d'avoir exactement l'effet inverse et de piéger tout débat critique sur la religion avec une étiquette de « discours de haine ». Les équipes peu ou mal formées de Facebook et Twitter, elles-mêmes en butte à leurs propres a priori idéologiques, peuvent considérer une critique acerbe de l'islam comme un discours de haine, surtout si des cyber-islamistes agissant en bande organisée, ciblent certaines pages ou certains utilisateurs.
Dans un entretien accordé au média en ligne Breitbart London, le président de l'ONG Index on Censorship, Jodie Ginsburg, a déclaré :
« Dans la plupart des pays d'Europe, les lois qui prétendent lutter contre le discours de haine sont trop larges et ambiguës. L'accord ne propose pas de définition satisfaisante du "discours de haine" et ne garantit pas la protection de la liberté d'expression.
« Une fois de plus, le pouvoir de déterminer et de sanctionner ce qui relève du discours de haine est délégué à des entreprises non élues. On étouffe ainsi la liberté d'expression en croyant rendre le monde plus sûr, Mais le monde ne deviendra pas plus sûr. Les idées et les opinions inacceptables deviendront souterraines, là où il deviendra plus difficile de les réprimer - ou de les questionner.
« La suppression de points de vue jugés impopulaires ou offensants a eu des précédents. Mais l'accord qui vient d'être signé risque d'amplifier le nombre de controverses concernant des suppressions de contenus – certes légales –mais qui se produiront via un abus ou un mauvais usage du processus de notification»
Deux collectifs d'associations de défense de la liberté d'expression, European Digital Rights et Access Now, ont annoncé leur décision de ne plus participer aux discussions avec la Commission européenne en raison de leur manque « de confiance dans le code de conduite irréfléchi qui a été mis au point ». Un communiqué en forme d'avertissement a été rendu public :
« En résumé, le "code de conduite" fait de la loi une règlementation de seconde zone, et confère un "rôle moteur" aux entreprises privées qui se voient priées de mettre en œuvre arbitrairement leurs conditions de service. Cette procédure, établie en dehors de tout cadre démocratique, met en place des règles de responsabilité peu claires pour les entreprises du Net. Elle crée également des risques sérieux pour la liberté d'expression, dans la mesure ou des contenus légaux, mais controversés, courront le risque d'être supprimés en raison de ce mécanisme de désactivation volontaire et déresponsabilisé ».
« Cela signifie que cet "accord" entre une poignée d'entreprises et la Commission européenne est susceptible d'entrer en violation avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (en vertu de laquelle toute restriction sur un droit fondamental doit être prévue par la loi), et jettera à bas, toute la jurisprudence construite par la Cour européenne des droits de l'homme sur la liberté de parole. »
Janice Atkinson, députée européenne indépendante de la région sud-est de l'Angleterre, a résumé les choses ainsi : « C'est Orwellien. Quiconque a lu 1984, voit la fiction devenir réalité ».
Avant même de signer le code de conduite de l'Union européenne, les grands réseaux sociaux ont allègrement réprimé la liberté d'expression, souvent à la demande des gouvernements étrangers.
En Septembre 2015, la chancelière allemande Angela Merkel a été entendue - grâce à un micro laissé ouvert – demander en direct au PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, ce qu'il comptait faire pour bloquer les critiques de sa politique de porte ouverte à l'immigration.
En janvier 2016, Facebook a lancé une « Initiative de courage civique en ligne » (Online Civil Courage Initiative) pour inciter les usagers de Facebook en Allemagne « à combattre les discours de haine et l'extrémisme sur Internet ».
Sur le site de Gatestone Institute, le commentateur anglais Douglas Murray a remarqué que l'assaut lancé par Facebook contre « la parole raciste » semble « inclure la moindre critique de l'actuelle politique d'immigration catastrophiques de l'Union européenne ».
Il écrit :
« En décidant que des commentaires "xénophobes" , faits en réaction à la crise, sont également "racistes", Facebook fait de l'opinion de la majorité des Européens (qui, il faut le souligner, sont contre la politique de la Chancelière Merkel,) une opinion "raciste" et condamne donc la majorité des Européens considérés comme "racistes". C'est une politique qui va contribuer à pousser l'Europe vers un avenir désastreux ».
Facebook a également ciblé les contributeurs du Gatestone Institute. En Janvier 2013, Facebook a suspendu le compte de Khaled Abu Toameh après qu'il ait rendu compte de la corruption qui règne au sein de l'Autorité Palestinienne. Le compte a été réouvert le jour suivant, mais sans les deux posts incriminés et sans explication.
Abu Toameh écrit :
« C' est encore de censure dont il est question. Ils décident de ce qui est acceptable. Maintenant, nous devons faire attention à ce que nous postons et sur ce que nous partageons. Cela signifie-t-il que nous ne pouvons plus critiquer les gouvernements arabes ? »
En Juin 2016, Facebook a suspendu le compte d'Ingrid Carlqvist, expert suédois de Gatestone, après qu'elle ait posté une vidéo Gatestone intitulée « Migrants : une épidémie de viols en Suède ».
Dans un éditorial, Gatestone a écrit :
.. « L'énorme pression exercée par les lecteurs a attiré l'attention des médias suédois qui ont à leur tour critiqué la censure rigide exercée par Facebook. Le rapport de forces s'est alors inversé et Facebook est devenu plus conciliant. Ils ont rétabli le compte d'Ingrid, sans aucune explication, ni excuse. Ironie du sort, l'audience de la vidéo d'Ingrid en a été accrue.
« Facebook et l'UE ont reculé - pour le moment ! Mais leur projet de stopper la diffusion des idées qu'ils n'aiment pas est implacable. Ils reviendront. »
L'Union européenne (UE), en partenariat avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, a rendu public un « code de conduite » pour lutter « contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe. Le jour suivant, le compte Facebook d'Ingrid Carlqvist, l'expert suédois de Gatestone a été suspendu, après qu'elle ait posté une vidéo Gatestone intitulée : « Migrants : l'épidémie de viols s'étend en Suède ». |
Soeren Kern est Senior Fellow au Gatestone Institute de New York. Il est aussi Senior Fellow dans le domaine des politiques européennes au Grupo de Estudios Estratégicos / Strategic Studies Group de Madrid. Suivez le sur Facebook et sur Twitter. Son premier livre, Global Fire, sera publié en 2016.
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