Tribunal allemand: les indemnités aux demandeurs d’asile ne peuvent pas être supprimées

Tribunal allemand: les indemnités aux demandeurs d’asile ne peuvent pas être supprimées

Peter W. Logghe

Source: https://www.facebook.com/peter.logghe.94

Encore un pas en avant dans la folie du droit d’asile, cette fois – et ce n’est pas un hasard – en Allemagne. Un tribunal du travail à Hambourg suspend les suppressions d’allocations aux demandeurs d’asile expulsés, en contestant leur légalité, estimant que cela viole la Constitution allemande. Il s’agit de trois cas dits "Dublin", pour lesquels les autorités allemandes avaient suspendu les indemnités conformément à la législation allemande. Ces trois demandeurs d’asile ont saisi le tribunal du travail de Hambourg, et lors d’une procédure d’urgence, les juges ont suspendu la suppression des allocations.

Le jugement concerne donc des demandeurs d’asile dont la demande aurait dû être traitée dans un autre État membre de l’UE selon les accords de Dublin (droit européen), car ils étaient entrés par ce pays. Ces demandeurs doivent être renvoyés dans l’État membre responsable de leur demande d’asile. En vertu de la loi allemande, modifiée à l’automne 2023, l’État allemand peut suspendre les prestations sociales après deux semaines afin d’inciter le demandeur d'asile à quitter volontairement l’Allemagne.

Qui décide de la politique migratoire ? Les juges ou le parlement ?

Non, répond le tribunal du travail à Hambourg : l’État allemand ne peut pas supprimer ces allocations après deux semaines. Car, selon le tribunal : sans l’accord de l’État membre de l’UE concerné, une expulsion ne peut pas être effectuée. Par exemple, dans un dossier concret, la Suède a refusé d’accueillir un demandeur d'asile expulsé, mais l’État allemand avait déjà suspendu ses allocations de base.

Si l’État allemand supprime une allocation de base alors que le demandeur n’est pas accueilli dans un autre pays, cela constitue une violation du minimum vital garanti par la Constitution. D’autres tribunaux du travail dans les États fédéraux de Rhénanie-Palatinat et de Bade-Wurtemberg ont rendu des jugements similaires. L’organisation de gauche Gesellschaft für Freiheitsrechte, qui a assisté à une des procédures, parle d’une « loi absurde » et se sent confirmée dans ses positions par ce jugement.

Et si on remettait tout l’asile à plat, et qu’on recommençait à zéro ? Accueillir temporairement les personnes fuyant la guerre jusqu’à ce que la situation soit résolue ? Et une fois la crise passée, les renvoyer chez eux ? Revenir à l’essence d’une politique d’asile humaine mais juste ?