La politique agricole ne doit pas être réduite à la compétitivité et aux frontières ouvertes

par Reinhard Koradi

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

Dans certains domaines économiques des frontières ouvertes peuvent bien apporter des avantages, aussi bien pour l’offreur que pour le demandeur. Les relations économiques internationales sont en fin de compte la conséquence de la présence de ressources différentes, de conditions de production, mais aussi de l’aptitude ou des capacités de production. Sous cet angle le libre accès au marché peut certainement être considéré comme un progrès. Cependant, les guerres pour les ressources ne montrent que trop clairement que le libre-échange doit souvent céder la place au pouvoir du plus fort. Les marchés ne sont véritablement libres que si l’égalité, l’équité et la transparence sont disponibles sans réserves. L’économie du marché libre devrait comprendre impérativement la liberté d’un Etat souverain de décider de façon autonome de sa participation et de l’ampleur de la libéralisation et de la dérégulation. On entendrait rapidement le reproche de «profiteur» partout à la ronde mais si chaque partie fait usage de son droit d’Etat souverain de sauvegarder les intérêts de ses citoyens, ce reproche de «profiteur» peut facilement être récusé.

Le libre-échange détruit la souveraineté nationale

Il y a plusieurs raisons qui sabotent les conditions d’un véritable marché libre. Une des causes principales est la violation de la souveraineté nationale. Le régime (économique) universel défini par l’OMC, le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE montre de graves lacunes. A la partialité s’ajoute avant tout le manque de volonté de penser et d’agir de façon différenciée. Le fait d’ignorer sciemment les différences dans les situations de départ et les conditions cadres différentes ainsi que la prétention à l’infaillibilité, violent le droit à l’autodétermination de peuples souverains. Dans ce contexte, il faut aussi déclarer comme inquiétants les accords transnationaux en train d’être négociés (TTIP, TiSA). S’ils entrent un jour en vigueur, les Etats nationaux et leurs gouvernements seraient par la suite encore plus dépendants des intérêts commerciaux des grandes sociétés transnationales. En signant de tels accords, les entités politiques et les autorités soumettent l’autonomie de leurs Etats aux objectifs mondiaux, égoïstes et orientés au pouvoir d’une minorité à grande puissance financière. La politique perd ainsi son indépendance et court le risque de se retrouver entièrement au service des intérêts partisans de la haute finance.

Des corrections correspondantes sont donc urgentes. Les Etats doivent à nouveau insister sur leur droit à l’autodétermination et s’opposer énergiquement aux prétentions de pouvoir autoritaire des chefs de sociétés et de lobbyistes économiques. Accordés selon les besoins spécifiques des pays et de leurs populations, il est nécessaire de rompre les contenus des accords et des obligations ordonnés globalement – et de les résilier, si nécessaire. Alternativement, il faudrait examiner la conclusion d’un accord correspondant entre deux partenaires souverains ou bien la propre activité par des organisations et des activités auto-responsables.

Le contrôle démocratique et la solidarité sont soumis à des pressions

C’est valable avant tout lorsqu’il s’agit de l’approvisionnement de base. La responsabilité d’un approvisionnement de base optimal est en main des pouvoirs publics. En Suisse, ce sont donc la Confédération, les cantons et les communes. Au cours des discussions sur la dérégulation, la libéralisation, la privatisation, la compétitivité et le Public management, la garantie de l’approvisionnement en biens assurant la subsistance, respectivement les biens et les services nécessaires à la vie se sont considérablement détériorés. De plus en plus le dogme que l’Etat serait inefficace s’est imposé, la concurrence favoriserait la prospérité et le marché libre serait le régulateur du marché le plus efficace. A cela il faut répondre qu’une infrastructure construite et maintenue par les pouvoirs publics représente une garantie solide de sécurité de l’approvisionnement, assure la fiabilité, la haute qualité, et l’égalité des chances et contribue ainsi de façon essentielle à l’attractivité d’un pays ou d’une région. La commercialisation des devoirs publics (approvisionnement en énergie et en eau, circulation, formation, système de santé, administration et sécurité) mine dans beaucoup de domaines le système de milice très efficace et le travail précieux de bénévoles. Ainsi, le contrôle démocratique de ces tâches essentielles d’approvisionnement se perd et la solidarité au sein de la population se trouve sous pression par la pensée dominante de la concurrence.

L’agriculture est une réassurance

Pour l’approvisionnement de base, l’agriculture productrice est d’importance centrale. Depuis des décennies l’importance d’un approvisionnement de base garanti est négligée de façon inadmissible et on poursuit une politique agricole incomplète réduite à la concurrence et aux frontières ouvertes – bien camouflé par un voile écologique adapté aux exigences dominantes. En réalité, une telle politique ne satisfait nullement aux exigences politiques, sécuritaires, sociales et économiques.

La conséquence de cette politique est que les paysans, pas seulement en Suisse, luttent pour leur survie tout en s’observant mutuellement de manière assez critique. La politique agricole actuelle occulte totalement les aspects de la politique d’approvisionnement et donc du maintien nécessaire des infrastructures pour une production alimentaire indigène et se transforme de plus en plus en un laboratoire d’essais in situ néolibéraux. Les paysans se retrouvent donc peu à peu dans une crise existentielle dangereuse. Ils sont pris entre le marteau et l’enclume. D’un côté, les coûts de production augmentent, notamment à cause des réglementations débordantes concernant la production et la qualité et des mesures de contrôle supplémentaires. De l’autre côté, les prix de leurs produits baissent continuellement – ce qui est voulu par la politique. L’«assainissement» structurel, également exigé par la politique agricole officielle, presse les agriculteurs dans le piège de l’investissement. Les petites unités d’exploitation perdent leur base d’existence à cause des revenus en baisse et sont donc forcées ou d’abandonner leur activité ou de l’élargir à l’aide d’investissements conséquents. La quantité de production ainsi augmentée fait pression sur les prix. Cette spirale s’accélère constamment et réduit dangereusement le nombre des exploitations agricoles productrices, mettant en danger la sécurité d’approvisionnement. Ce processus conduit finalement à l’industrialisation de l’agriculture – également en Suisse.

L’industrialisation est certes peu appétissante, mais ce qui pèse encore plus lourd ce sont la perte de souveraineté alimentaire et les tragiques destins individuels des familles paysannes. Pour justifier cette politique, on avance des slogans parlant de compétitivité et de réduction des prix pour les denrées alimentaires. Le caractère explosif de ces incitations dans le domaine agricole reste cependant caché. Déstabilisation de la sécurité d’approvisionnement, dépendance de l’étranger, perte d’emplois précieux et abandon de l’autodétermination concernant la production et la consommation des denrées alimentaires en Suisse. Ce qui reste, c’est la question de savoir qui profite des bénéfices de cette augmentation d’efficience. Ce ne sont certainement pas les consommateurs, bien qu’on tente à tout moment de nous le faire croire.

On ne peut pas s’attendre à ce que cela change automatiquement. Donc, la seule voie possible, c’est le sursaut des citoyens. Ce sont eux qui doivent se pencher sérieusement sur le scénario qu’un jour, leurs assiettes resteront vides, parce que la Suisse ne produit plus suffisamment, que l’importation de l’étranger ne fonctionne plus suite à des «désaccords» politiques et peut-être même parce que tout simplement le pouvoir d’achat n’est plus suffisant? La concentration dans la production alimentaire ne se limite pas aux paysans. Il y a aussi les secteurs en amont et en aval qui souffrent de la même manière de la restructuration agricole, mettant finalement en danger la place économique Suisse et les emplois qui y sont liés.

Un changement de cap en vue?

Les Nations Unies ont déclaré l’année 2014 Année internationale de l’agriculture familiale et 2015 Année internationale des sols. Avec cette déclaration, on veut attirer l’attention sur l’importance des sols pour la biodiversité, la sécurité alimentaire, l’agriculture et d’autres prouesses en partie inconnues des sols. Divers offices fédéraux, représentants des organisations de métiers et de branches ainsi que des Organisations non-gouvernementales (ONG) organisent en Suisse au cours de cette année différentes activités concernant le milieu de vie qu’est le sol.

La prise de conscience que les sols représentent un bien très précieux et limité, nous force de nous occuper soigneusement et de façon responsable de cette base nécessaire à toutes les activités économiques. L’équilibre entre utilisation et protection de la ressource naturelle qu’est le sol pose des exigences élevées aux acteurs compétents à tous les niveaux. Ce sont naturellement avant tout les paysans qui sont concernés. Etant donné qu’ils connaissent parfaitement l’importance des sols comme base d’existence, nous pouvons faire confiance en leur savoir, leur expérience et leur respect dans ce domaine. Les sols arables diminuent cependant de plus en plus. L’urbanisation (construction de lotissements), changements d’affectation, espaces de détente, renaturation des fleuves et des bords de lacs ainsi que la protection de l’environnement vont souvent à l’encontre de la production de biens agricoles. Souvent les intérêts commerciaux sont prépondérants face aux valeurs idéelles avancées. Une politique agricole durable et moderne doit trouver un équilibre sensé entre l’agriculture productrice et l’écologie. Il n’est pas acceptable de construire une opposition entre l’écologie et la production alimentaire assurant l’existence dans notre pays.

Au cours de l’Année internationales des sols, il faut aussi thématiser la souveraineté nationale sur l’exploitation des sols. Le pouvoir de disposer des ressources nationales – et les sols en font impérativement partie – doit rester, ou devenir, intangible dans le monde entier.
Le sol avec tous ses trésors naturels doit être déclaré base de vie incontestable pour les êtres humains vivant dans leurs pays respectifs et ne doit jamais être utilisé ou abusé en tant que «bien commerçable» ou objet de spéculation. L’achat de terres arables («Land-Grabbing») dans les pays moins développés par des investisseurs internationaux et des Etats riches doit être stoppé. Au lieu d’acheter des terres dans des pays étrangers, il est urgent d’utiliser les propres ressources de façon responsable, de les aménager et de garantir l’autosuffisance par la production agricole indigène à l’aide de mesures ciblées.

Augmenter le sens des responsabilités aussi en Suisse

De plus en plus de personnes reconnaissent l’importance de l’autosuffisance pour la stabilité interne et la souveraineté d’un peuple. En Suisse, divers initiatives populaires sont en route. Toutes ces initiatives exigent un renforcement de la souveraineté alimentaire. L’Union suisses des paysans tout comme Uniterre et les Verts expriment dans leurs initiatives leur mécontentement croissant concernant l’actuelle politique agricole dans notre pays. Le grand nombre de signatures obtenues affirme que ce mécontentement se retrouve également dans de larges pans de la population.

Dans ce contexte, il faut également prendre en compte l’interpellation du conseiller national Ernst Schibli de mars 2015. Il s’est adressé au Conseil fédéral de la manière suivante (extrait): «Bien que la Suisse affiche le taux d’autoapprovisionnement le plus bas d’Europe, la politique agricole de la Confédération est axée sur une exploitation de plus en plus extensive. Or, vu la situation dans le pays et à l’étranger, c’est l’inverse qui devrait être le cas.»

Il demande au Conseil fédéral s’il a conscience de l’importance de l’étroite collaboration entre l’agriculture productrice et les secteurs en amont et en aval pour maintenir l’approvisionnement varié et suffisant en denrées alimentaires indigènes. Puis il demande au gouvernement s’il est prêt à définir les conditions-cadres nécessaires pour que les fournisseurs de prestations de l’ensemble de la chaîne de création de valeur aient des perspectives et qu’ils puissent remplir leur mandat à long terme, et cela également pour les entreprises de plus petite taille. En outre, l’interpellant souhaite savoir si le Conseil fédéral est favorable à un approvisionnement suffisant en denrées alimentaires indigènes de grande qualité.

Le Conseil fédéral n’y a pas encore donné de réponse. Les signes venant de la population soulignent cependant l’urgence et l’importance de cette requête.

C’est à nous de prendre les choses en main

Les bases de la politique agricole suisse sont fixées dans la Constitution fédérale à l’article 104 sur l’agriculture:
1    La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement:
a.    à la sécurité de l’approvisionnement de la population;
b.    à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural;
c.    à l’occupation décentralisée du territoire.
Les citoyens suisses sont appelés à se servir de leurs droits politiques pour exiger la mise en œuvre de l’article 104. Ce qui doit absolument faire partie d’une politique agricole moderne et durable (dans le sens du maintien de la productivité), c’est la protection et la promotion des structures de production et d’approvisionnement existantes. Au moyen de bases législatives et des ordonnances correspondantes, il faut garantir à l’agriculture en général et aux paysans une base d’existence fiable et durable. Les «réformes» en cours empêchent la planification et la gestion de l’exploitation à long terme et contiennent avant tout des risques considérables lors du règlement de la succession. Il faut également exiger que l’ensemble des instruments – souvent présentés de façon anodine (règlement des paiements directs, base de calculs et leur application) –, servant principalement à l’assainissement structurel et conduisant à la disparition des petites et moyennes exploitations agricoles, soient éliminés.
Nous devons nous séparer de la «politique du beau temps» et penser de façon différenciée aux scénarios de crise potentiels. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons déterminer la réelle importance de l’agriculture pour notre indépendance politique et notre sécurité de l’approvisionnement. De même, nous pourrons promouvoir et soutenir les «primes de risque» nécessaires à développer une politique structurelle favorisant la sécurité alimentaire dans notre pays.

Actuellement, nous en avons encore le temps.

Une lueur d’espoir représente le massif rejet du contre-projet gouvernemental à l’initiative sur la «sécurité alimentaire» de l’Union suisse des paysans. Le projet des initiants avait été transformé en son contraire par le Conseil fédéral. Au lieu de donner une perspective aux familles paysannes suisses et de protéger l’approvisionnement du pays en denrées alimentaires indigènes ainsi que de protéger les terres arables pour la production agricole, le Conseil fédéral propage l’accès au libre-échange agricole. Une telle réinterprétation d’une initiative populaire fédérale n’a pas été du goût des participants à la consultation concernant le contre-projet gouvernemental.

Une première possibilité pour renforcer l’agriculture indigène se présentera aux citoyens avec la votation populaire concernant l’initiative sur la sécurité alimentaire. Profitons-en pour transformer notre politique agricole de manière à ce quelle soit adaptée aux défis de l’avenir et fiable pour l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes de notre pays. •