Turbulences sénégalaises

Turbulences sénégalaises

par Georges FELTIN-TRACOL

La chronique 78 du 13 juin 2023 de « Vigie d’un monde en ébullition » intitulée « Le Sénégal sous tension » (http://euro-synergies.hautetfort.com/archive/2023/06/18/le-senegal-sous-tension.html) évoquait le contexte politique de ce pays. Depuis une quinzaine de jours, on assiste à une nette dégradation du cadre institutionnel.

Le 3 février 2024, lors d’une allocution solennelle, le président de la République, Macky Sall, reporte l’élection présidentielle dont le premier tour devait se tenir le 25 février prochain. Cette décision provoque un traumatisme national agrémenté de manifestations, d’émeutes et d’une répression policière meurtrière. Dès le lendemain, les manifestants scandent: « Macky Sall, dictateur ! » Exagération ? Le 5 février, le gouvernement coupe l’Internet mobile au motif qu’il peut diffuser des messages haineux et subversifs. Dans le même temps, les autorités suspendent, puis révoquent la licence de diffusion de la chaîne Walf TV qui couvre les manifestations, ce qui alimenterait les scènes de désordre… Toutefois, à la différence du pesant silence du monde artistique et des milieux hip hop fortement subventionnés par l’État, la société civile, les confréries musulmanes, les paroisses chrétiennes et les syndicats s’unissent contre cet arrêt du processus électoral.

Les réactions internationales étonnent par leur modération. Les diplomaties occidentales regrettent ce choix sans trop insister. Très en pointe contre les juntes sahéliennes du Mali, du Burkina Faso et du Niger, la CÉDÉAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) tient une réunion en urgence à Abuja au Nigeria le 8 février suivant. Son communiqué final enjoint la classe politique sénégalaise à prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour rétablir le calendrier électoral initial et exige des forces de l’ordre de « faire preuve de la plus grande retenue et à protéger les droits fondamentaux des citoyens ».

L’Assemblée nationale est immédiatement convoquée afin d’entériner le report. Elle utilise la procédure du vote accéléré. Les débats sont plus que houleux. Les unités d’élite de la gendarmerie pénètrent dans l’enceinte, expulsent de l’hémicycle les élus de l’opposition et arrêtent même certains députés, sous le prétexte du flagrant délit, au mépris de leur immunité parlementaire. Une fois la majeure partie de l’opposition évacuée manu militari, l’Assemblée nationale adopte par 105 votes pour et une voix contre le report. Sur le plan légal, le quorum de révision constitutionnelle est atteint puisqu’il faut l’obtention des trois cinquièmes, soit 99 députés sur 165. 

Les députés placent le premier tour au 15 décembre 2024 et prolongent le mandat du président sortant qui se terminait le 2 avril jusqu’au début de l’année 2025 à l’encontre d’ailleurs de l’article 103 de la Constitution du Sénégal qui précise que « la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ».

L’interruption de la campagne électorale résulte-t-elle d’une manœuvre machiavélique de Macky Sall ? Ce dernier a longtemps entretenu le suspense autour d’une troisième candidature alors que la Constitution n’en permet que deux consécutives. Le 3 juillet 2023, l’actuel chef de l’État sénégalais annonçait qu’il ne solliciterait pas un nouveau mandat. Son parti, l’Alliance pour la République, présente l’actuel Premier ministre Amadou Ba. Mais d’autres personnalités issues de la majorité présidentielle posent eux aussi leur candidature.

Le 20 janvier 2024, le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats à la présidentielle. On en recense vingt dont le Premier ministre en exercice et deux anciens chefs de gouvernement. Les observateurs politiques considèrent que ce scrutin sera le plus ouvert de l’histoire du Sénégal. Ce grand nombre de candidats se comprend par la coexistence de deux formes de parrainage. Le premier est un parrainage populaire: un candidat doit recueillir entre 0,8 et 1 % de signatures d’électeurs avec un seuil minimal de 2000 parrainages obtenus dans sept régions sur les quatorze du Sénégal. Prévu dès 1991, il s’applique pour la première fois cette année. Or l’Assemblée nationale vient de le supprimer pour le scrutin de décembre 2024. La seconde procédure repose sur le parrainage de treize députés et de cent-vingt maires et présidents de conseils régionaux. Le filtre va pleinement fonctionner en défaveur des candidats anti-Système.

Figure de l’opposition souverainiste, populiste et panafricaniste, candidat à la présidentielle de 2019 avec 15,67%, Ousmane Sonko ne peut être candidat. Purgeant une peine de prison ferme pour diffamations envers un ministre, son dossier de candidature a été rejeté, car jugé incomplet... Le gouvernement interdit en juillet 2023 son parti, les PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité), accusé d’avoir appelé la population à l’insurrection. Néanmoins, Ousmane Sonko adoube son numéro deux, Bassirou Diomaye Faye, pour la présidentielle bien qu’il soit en détention provisoire depuis avril 2023 pour « diffusion de fausse nouvelle, outrage à magistrat et diffamation envers la magistrature ».

Parmi les recalés, on rencontre en outre Karim Wade, chef de la formation d’opposition PDS (Parti démocratique sénégalais). Fils de l’ancien président libéral Abdoulaye Wade (2000 – 2012), Karim Wade a la double nationalité française et sénégalaise, ce qu’interdit la Constitution. Or une autre candidate, Rose Wardini, n’a jamais caché sa double nationalité franco-sénégalaise. Elle a pourtant le droit de concourir. Cette incohérence irrite les députés du PDS qui portent plainte contre deux juges du Conseil constitutionnel accusés de manquer de probité. Dès les premiers jours de janvier 2024, l’Assemblée nationale inaugure une commission d’enquête sur le processus électoral de cette présidentielle. Karim Wade renonce ensuite à sa nationalité française et devient éligible si bien que les élus du PDS acceptent le report approuvé par leurs adversaires théoriques de la majorité présidentielle.

Des considérations politiciennes entrent enfin en compte. Les sondages indiquent très tôt, d’une part, la difficulté pour Amadou Ba d’accéder au second tour et, d’autre part, la très forte poussée en faveur de Bassirou Diomaye Faye (photo). Il ne faut pas que l’Alliance des États du Sahel puisse, indirectement, bénéficier d’un débouché océanique au moment où elle quitte la CÉDÉAO et s’affranchit d’un marché commun dysfonctionnel.

Macky Sall a réalisé un acte décisionniste schmittien propre à l’usage de la souveraineté en période d’exception. Il revient en théorie au Conseil constitutionnel de statuer en dernier ressort sur tout ce qui concerne les modalités pratiques de l’élection présidentielle. Le décret du 3 février 2024 dessaisit dans les faits le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une nouvelle démonstration de force de l’hyperprésidentialisme sénégalais qui n’a eu que quatre dirigeants : Léopold Sédar Senghor (1960 – 1980), Abdou Diouf (1981 – 2000), Abdoulaye Wade et Macky Sall. Il ne faut donc pas s’étonner que le Sénégal ait connu des constitutions variées en 1959, en 1960, en 1963, en 2001 et en 2016 avec de nombreuses révisions internes plus ou moins erratiques.

Divers candidats et plusieurs mouvements politiques dénoncent le report et déposent des recours auprès du Conseil constitutionnel. Cette institution comprend sept membres (les juges) nommés pour six ans par le président de la République qui doit en choisir deux sur une liste de quatre personnes présentées par le président de l’Assemblée nationale. Le 15 février, en début de soirée, le Conseil annule le report et exige des élections dans les meilleurs délais. Il confirme que le mandat de l’actuel président s’achèvera le 2 avril et, en cas de vacance à cette date, l’intérim reviendra au président de l’Assemblée nationale. En conflit ouvert avec les juges, les députés critiquent cette censure qui confère au Conseil constitutionnel une compétence supraconstitutionnelle, c’est-à-dire avoir un droit de regard sur les révisions de la loi fondamentale. Prenant acte de la décision, le président Macky Sall prône un dialogue national. Des négociations auraient commencé avec Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye.

Longtemps perçu comme un pôle de stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest francophone, le Sénégal entre en cette année 2024 dans une phase de très grandes turbulences politico-institutionnelles. « Quatre Communes » sénégalaises (Dakar, Saint-Louis, Rufisque et Gorée) ont été autrefois des communes françaises. Craignons que le précédent survenu à Dakar ne donne pas quelques mauvaises idées à l’Élysée dans la perspective de 2027...

 

GF-T

 

• « Vigie d’un monde en ébullition », n° 103, mise en ligne le 21 février 2024 sur Radio Méridien Zéro.