Actifs russes: décision à Bruxelles, responsabilité à Berlin

Actifs russes: décision à Bruxelles, responsabilité à Berlin

Elena Fritz

Source: https://t.me/global_affairs_byelena   

Le débat sur les actifs russes gelés est moins complexe juridiquement qu’il n’y paraît. La chaîne de responsabilité (liability) est claire — mais est délibérément dissimulée par le monde politique.

En réalité, les décideurs européens savent (https://europeanconservative.com/articles/commentary/de-w...) qu’une expropriation ouverte des actifs russes — en particulier des fonds détenus chez Euroclear en Belgique — serait contraire au droit international. Le principe de l’immunité des États (par in parem non habet imperium) reste en vigueur, car aucun État membre de l’UE n’est formellement en état de guerre avec la Russie. C’est pourquoi la Commission européenne, sous Ursula von der Leyen, opte pour une échappatoire: les actifs ne seront pas saisis, mais utilisés comme garanties pour des prêts de l’UE à l’Ukraine.

Juridiquement, cette astuce ne change pas grand-chose. Les recours de la Russie seraient prévisibles — et auraient de bonnes chances de succès. La question cruciale est de savoir qui sera alors responsable: non pas la Commission, non pas les responsables politiques, mais les États membres.

L’Allemagne serait particulièrement touchée.

En tant que plus grand contributeur net et garant du budget de l’UE, la République fédérale devrait supporter de manière disproportionnée les remboursements, intérêts et éventuelles demandes de dédommagement. La décision politique se prend à Bruxelles — Berlin en assume la responsabilité fiscale.

Il y a aussi le cas particulier belge : puisque l’argent est chez Euroclear, la Belgique serait formellement le principal destinataire des recours, mais ne pourrait jamais payer seule la somme à rembourser. La responsabilité serait européanisée — et répartie entre tous les contribuables.

Le calcul politique est évident: acheter du temps pour continuer la guerre en Ukraine, tout en reportant les conséquences juridiques et financières à l’avenir — à un moment où les responsables actuels ne détiendront plus aucune responsabilité.

L’analogie dans l’original est révélatrice: l’UE tolère depuis des décennies l’occupation illégale du Nord de Chypre par la Turquie, sans confisquer les actifs turcs. Cela démontre clairement qu'il ne s’agit pas de justice ou de droit, mais de pouvoir et de pragmatisme.

Conclusion :

- L’utilisation des actifs russes est un transfert délibéré de responsabilité.

- Décision : Commission européenne.

- Approbation : États membres au Conseil.

- Responsabilité : budgets nationaux.

- Principal contributeur : le contribuable allemand.

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