USA: accès illégal aux données bancaires

Les Etats-Unis auraient accès illégalement à des données bancaires d’Européens

Source: http://be.novopress.info/

Wouter Bos, ministre travailliste des finances des Pays-Bas, a ordonné, mardi 13 mars, une enquête après la parution d’informations selon lesquelles des agences officielles américaines auraient un accès direct à l’ensemble des données bancaires d’Européens, via les filiales de banques européennes établies aux Etats-Unis. M. Bos a promis aux députés un rapport pour la fin du mois d’avril.

Le 10 mars, dans le quotidien NRC Handelsblad, Jacob Kohnstamm, président du Collège pour la protection des données personnelles (CBP), avait exigé que la Banque néerlandaise, l’autorité de contrôle du marché financier, informe les clients des banques que l’ensemble des données les concernant pouvaient être transmises aux autorités américaines.

Comme d’autres sans doute, des banques néerlandaises agiraient illégalement en répondant aux sollicitations des agences de renseignement et de contre-terrorisme mais, aussi, de dizaines d’autres services officiels américains désireux de tout savoir sur des détenteurs de comptes.

La Banque néerlandaise dément le fait que des informations seraient délivrées “de manière systématique et en dehors de demandes d’entraide judiciaire”.

Les banques ABN Amro et ING ne font pas de commentaires, mais la Rabobank, en revanche, a confirmé que son bureau de New York avait été contraint de violer les règles européennes et néerlandaises. Les autorités américaines estiment, en effet, que les dispositions légales sur la recherche d’informations s’appliquent aussi aux filiales de banques étrangères établies aux Etats-Unis. Et les établissements européens seraient surtout soucieux de ne pas s’exposer à des ennuis judiciaires qui menaceraient leurs positions outre-Atlantique.

La question des transferts d’informations bancaires aux services américains avait déjà été soulevée en juin 2006 après la révélation de l’”affaire Swift”, du nom de cette société établie en Belgique qui organise l’essentiel des transactions financières mondiales par l’entremise d’un réseau hyper-sécurisé. Depuis 2002, un programme clandestin - toujours opérationnel sans doute - a permis à la CIA de scruter des dizaines de milliers de transactions dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme. Swift, la Banque centrale européenne et les autorités belges étaient au courant, mais se sont tues.

La Commission européenne a estimé que les directives sur la protection des données ne couvrent pas les informations transmises à des fins de sécurité. Washington et Bruxelles négocient toujours un accord censé régler de manière claire ces échanges.

Source: Jean-Pierre Stroobants pour le Monde