Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mardi, 30 août 2016

L’impuissance présidentielle en France

hollsp.jpeg

L’impuissance présidentielle en France

par Thomas Ferrier

Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com

Dans un article d’avril 2016, nous avions dénoncé l’obsession présidentielle en France, cette « mère des batailles » qui excite les passions avec un président sortant profondément rejeté, mais qui n’a pas encore officiellement annoncé se représenter, désormais 13 candidats de droite prêts à s’affronter dans des primaires, et dont fait partie le président précédent, la candidate du FN créditée dans les sondages de 26% à 28% des voix environ, garantie a priori d’être qualifiée pour le second tour, et une quarantaine de candidats déclarés, surtout de gauche. De plus, les mêmes candidats de 2012 seront à peu près tous candidats en 2017 sauf surprise, ce qui montre le peu de renouvellement de la classe politique en France.

S’il y a autant de candidats pour la place suprême, on supposera deux choses, à savoir que la place est bonne, et de cela on ne doute pas quand on observe l’actuel président, mais aussi qu’on y dispose d’un réel pouvoir d’action, d’une capacité de changer les choses. C’est ce que Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan notamment expliquent, faisant de cette élection un enjeu majeur. Voilà le mythe auquel j’entends ici m’attaquer.

Prenons comme hypothèse par exemple Marine Le Pen, puisqu’elle fait partie des candidats déterminés le plus à changer les choses et qu’elle est en mesure d’être au moins au second tour. Supposons donc que, par un faisceau de convergences favorables, la présidente du FN soit élue présidente, face à un président sortant usé ou à un candidat de droite très démonétisé. Elue, pourrait-elle alors changer les choses et appliquer son programme ?

Il lui faudrait d’abord gagner les élections législatives suivantes un mois après. Un candidat de droite ou de gauche bénéficiera de « l’effet président » mais Marine Le Pen, élue on l’imagine dans un contexte d’extrême-tension, n’en disposerait pas forcément, et surtout son appareil politique ne serait sans doute pas prêt à gouverner. Il y aurait donc sans doute un groupe présidentiel de taille correcte mais incapable de gouverner seul. Il faudrait donc établir une coalition avec la droite, en acceptant l’idée que cette dernière y soit prête et n’exige pas d’être à sa tête.

Et la voici alors déjà bloquée à peine élue et incapable de changer radicalement les choses comme elle s’y était engagée. Supposons donc une deuxième hypothèse, et cela commence à faire beaucoup, à savoir que par un étrange concours de circonstance le FN soit majoritaire à l’assemblée ou dispose en tout cas d’une forte minorité. On peut alors imaginer une coalition de droite guidée par le FN, même si aucune coalition de cette nature n’a encore existé autour de la droite nationale depuis 1945.

Présidente à la tête d’une majorité de coalition, dont la stabilité resterait alors à démontrer, car les élus de droite pourraient « claquer la porte » face à toute proposition un peu courageuse sur des thématiques identitaires par exemple, elle serait donc en mesure de changer radicalement de politique ? Et bien, même dans ce cas, non.

Le Sénat en France a été créé pour empêcher toute alternative politique trop radicale. Son mode de scrutin, indirect et par le biais d’un renouvellement d’un tiers tous les trois ans, rend les possibilités pour un parti comme le FN, mais tout autant pour le Front de gauche d’ailleurs, d’y être majoritaire illusoires. Or sans le soutien du Sénat, aucune réforme constitutionnelle ne peut être engagée. En effet, selon l’article 89 de la constitution française, le président propose un texte aux deux assemblées, qui ont un pouvoir égal, et qui doivent le voter de manière identique. Ce n’est qu’après cette procédure que le président peut convoquer un référendum ou le congrès.

En termes clairs, le Sénat bloquerait concrètement tout parti déterminé à changer radicalement de politique. Et à ce blocage, il faut ajouter l’attitude du conseil constitutionnel. Ce dernier, depuis son coup d’état juridique de 1973, a gagné un pouvoir important. Si la réforme constitutionnelle contrevient aux principes fondamentaux, il pourrait donner un avis défavorable et censurer la dite réforme. Serait-il ainsi possible de le contourner, comme le faisait De Gaulle à son époque ? C’est peu probable en ayant une des deux chambres à dos.

Les Etats européens modernes, pour se prémunir contre toute « révolution par les urnes », et en souvenir de l’arrivée au pouvoir par ce biais d’un dictateur d’origine autrichienne, ont blindé leur constitution. La loi fondamentale allemande de 1949 par exemple a un pouvoir considérable et pourrait interdire tout parti qui aurait dans son programme une rupture radical d’avec ce cadre juridique. Et le mode de scrutin choisi au Royaume-Uni (majoritaire à un tour) ou en France (majoritaire à deux tours) est également un frein considérable.

Les candidats aux élections présidentielles, tous camps confondus, font des promesses aux électeurs dont ils n’ont aucune garantie de pouvoir les réaliser, à supposer que cela soit leur intention. La gauche et la droite ont au moins la possibilité de disposer d’une majorité à l’assemblée et éventuellement au sénat. Cela a permis au gouvernement PS de faire passer un certain nombre de lois, dont le « mariage pour tous », mais souvent grâce à l’appui de centristes. La droite de même pourrait engager certaines politiques plus ou moins courageuses, mais pas trop courageuses quand même pour ne pas perdre l’appui du centre.

Si le centre revendiqué, le Mouvement Démocrate de Bayrou par exemple, est assez faible, le centre-droit et le centre-gauche sont très forts et pèsent dans les politiques publiques. C’est eux qui empêchent toute vraie réforme. Même si Sarkozy par exemple muscle son discours devant les journaux télévisés, qu’est-ce qui prouve que s’il est élu il pourra le réaliser. En 2007 il a déchanté en découvrant le pouvoir réel d’un président. Il est même tombé de haut.

Un président français peut-il changer les choses en bien ? Je ne le crois pas. Cet enjeu électoral qu’on nous présente comme la « mère des batailles » ne déterminera pas notre avenir, même si un président catastrophique peut avoir un très mauvais impact sur le moral de ses concitoyens. Ce n’est donc pas totalement sans importance mais il ne faut pas en attendre un quelconque salut.

Thomas FERRIER (Le Parti des Européens)

Commentaires

Je pense que le Président est tenu de consulter les deux chambres mais que l'avis n'est que facultatif. Un Président peut donc demander au Peuple de trancher sur une réforme constitutionnelle, même si les Chambres s'y opposent

Écrit par : Sophie | jeudi, 01 septembre 2016

Non. L'article 89 de la constitution impose un avis conforme et identique des deux chambres. Le président ne peut y déroger. Le référendum ou le congrès vient après.

Écrit par : Thomas FERRIER | samedi, 24 septembre 2016

Écrire un commentaire