L’avenir des Etats européens

L’avenir des Etats européens

par Pierre Eisner

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A l’émission de Radio Courtoisie du mardi 28 février, on a entendu Guillaume Faye et Renaud Camus, tous deux adeptes de la cause d’un peuple européen, soutenir le maintien des actuels Etats. A l’inverse l’organisateur du débat prônait la disparition de ces Etats au profit d’un Etat européen unitaire. Y avait-t-il vraiment divergence de vues ou était-ce seulement le reflet de positions présentées, par manque de temps, d’une façon trop schématique ? La question qui se pose est ici celle de l’avenir des actuels Etats, comme la France, dans un Etat unitaire européen. Il se trouve qu’il y a aussi bien une place au maintien qu’une place à la disparition.

Que faut-il maintenir d’abord ? Les Etats doivent absolument conserver deux choses. Ils doivent rester les porteurs d’une identité propre ainsi que le lieu d’une expression démocratique. C’est cette démocratie qui sera le garant de leur identité. Cela signifie qu’un champ très large de questions seront de leur responsabilité. Pour y répondre, ils disposeront d’assemblées votant des lois et seront administrés par des élus. Subsidiairement ils délégueront une partie de leurs responsabilités auprès de provinces. Cela signifie qu’il y aura une double hiérarchie de régions européennes : les euro-régions et les provinces. L’organisation des provinces relèvera toujours des euro-régions.

Déjà les grandes euro-régions auront gagné en pouvoir par rapport aux actuels états. L’état unitaire, fort de l’assise de sa population, de son poids économique et de son organisation militaire, leur apportera des leviers dont ils ne disposent actuellement pas. Pour ne prendre que quelques points mineurs, la protection des modes de vie contre la pression universaliste, celle des sites contre l’appétit des grands groupes immobiliers, celle des petites exploitations et des industries locales contre le rouleau compresseur des grandes fermes et des entreprises internationales, tout cela pourra s’appuyer sur des règles mises à leur disposition par l’état unitaire.

Il y encore autre chose. L’Etat unitaire comportera deux chambres. L’une d’elles, un peu analogue au Sénat français ou au Bundesrat allemand, sera une émanation des régions. Il y aura donc aussi un contrôle des euro-régions sur l’Etat unitaire. C’est par cette instance que sera développé un appel permanent auprès de ce dernier pour la mise en place de nouveaux outils de protection.

En revanche il ne faudrait pas croire que la part de souveraineté que conservent actuellement les Etats de l’Union permette d’éviter leur décomposition, l’abandon de leur culture, de tout ce fait leur identité, s’il leur arrive d’élire un gouvernement dont la vision est post-nationale, entièrement orientée par l’adaptation au mondialisme, comme l’engouement suscité par tel candidat aux présidentielles françaises le laisse présager.

Que faut-il faire disparaître ensuite ? Ce ne sont pas vraiment les Etats qui sont visés, mais plutôt ce que l’on pourrait appeler les matrices étatiques. Par cette expression il faut entendre tout ce qui est au-dessus du vote populaire, comme les grands principes, les grandes institutions, et qui se traduit dans une constitution et des traités. Par dessus tout, il faut changer le sens de la subsidiarité. Aujourd’hui l’Union Européenne se voit comme un super-Etat qui tire sa légitimité des Etats qui la composent : l’Union est une émanation des Etats. A la place il faut un Etat unitaire qui confère une légitimité à des euro-régions qui en seront des émanations. Autrement dit la matrice institutionnelle doit être située au niveau de l’Europe. Cela passe par la disparition de tout l’arsenal juridique lié aux actuels Etats.

Bien sûr les euro-régions qui se substitueront aux actuels Etats ne signeront pas de traités. Le point déterminant est qu’elles ne devront pas avoir de constitution. La seule constitution sera celle de l'Etat unitaire européen. Les grands principes, comme la séparation des pouvoirs, n’auront pas de sens en dehors du niveau européen. En particulier les grandes institutions, comme la justice, n’auront de sens qu’à ce niveau. Rien ne devra limiter le vote populaire dans les euro-régions, si ce n’est le respect de la constitution européenne. La disparition des matrices étatiques se traduira ainsi, paradoxalement, par davantage de souveraineté locale.

Aussi étrange que cela puisse paraître, ces impératifs sont presque réalisés, pour leur partie négative, dans la caricature que représente l’actuelle Union Européenne. On a vu, à propos du CETA et du TAFTA, que les Etats actuels ne pouvaient pas signer eux-mêmes des accords commerciaux. Ils n’ont pas le loisir de traiter. Ils ont bien une constitution, mais elle comporte une clause, selon laquelle les lois de l’Union Européenne sont supérieures aux lois nationales, qui est complètement contradictoire avec la qualité de loi fondamentale attribuée à leur constitution. La souveraineté des Etats actuels n’est qu’un leurre. Sachant par ailleurs qu’aucune souveraineté collective n’est venu en prendre le relais. Lesdits Etats sont ainsi dépouillés de toute possibilité de se défendre. Le Brexit, aussi dommageable soit-il, n’est que la conséquence logique d’une gestion hypocrite d’un projet européen qui ne veut pas dire où il veut aller.

Est-il alors nécessaire de supprimer ces constitutions qui n’en sont plus ? La réponse est absolument oui pour deux raisons. D’abord il faut qu’il existe une constitution et, pour la clarté, elle ne peut se trouver qu’à un seul niveau. Ou bien c’est au niveau des états et il faut renoncer à l’actuelle Union, comme les souverainistes le demandent, ou bien c’est au niveau de l’Europe et d’elle seule, et il faut alors aller jusqu’au bout du raisonnement. Ensuite, s’il y a deux niveaux, il faut mettre un sens à la subsidiarité. Ou bien on maintient, en tout ou partie, des éléments institutionnels au niveau des Etats, qui seront alors des entraves à la perspective européenne, faisant le jeu des ennemis de l’Europe, ou bien on fait tout disparaître et il faut alors oser l’annoncer.

Il faut encore comprendre qu’une organisation efficace de l’Europe ne peut être que positive. Il ne faut pas partir d’une feuille surchargée dans laquelle on retire point après point sans contrepartie : les frontières nationales sans avoir la garantie de frontières européennes, les monnaies nationales sans disposer d’une union politique pour contrôler la monnaie commune, avec un plafonnement de l’endettement national sans disposer d’un outil commun pour le limiter. Il faut au contraire partir d’une feuille blanche, sur laquelle une assemblée constituante européenne viendra écrire la constitution unitaire et que viendront compléter des lois européennes, puis des lois locales, dans la plus grande cohérence.

Faut-il, en même temps, faire table rase des institutions européennes ? La réponse est nuancée. On doit conserver le principe général d’une assemblée unitaire, la monnaie unique représentée par l’€uro, comme les quelques symboles que sont l’hymne et le drapeau. En revanche on ne gardera rien des règlements, lesquels n’ont été conçus que comme des contraintes appliquées aux Etats. Même la règle de libre circulation des travailleurs n’a pas de raison d’être intégralement conservée. Il n’est pas souhaitable que les travailleurs européens se déplacent en masse dans la période transitoire où l’équilibre des salaires n’aura pas été réalisé.

Ce qui vient d’être dit ne touche pas à la substance des Etats actuels. En effet ce sont bien les simulacres de leurs constitutions et le cortège des principes et institutions gravitant autour qui les pourrissent. On a vu, avec la récente affaire Fillon, comment quelques magistrats très engagés pouvaient décider du processus démocratique, en se protégeant des critiques derrière le paravent sacré des institutions. On voit tous les jours comment les propositions de tel candidat sont dénigrées au nom de leur inconstitutionnalité. Qui profite de ces simulacres ? Ce sont quelques clans et sectes qui ont su infiltrer les médias et les institutions. Ce ne sont pas les populations des Etats.

Ainsi rendre le pouvoir démocratique aux Etats actuels, et in fine leur permettre de survivre, passe par la création d’un Etat unitaire fort. Il n’y a pas de véritable contradiction entre les deux positions dont il a été question au début.

Pierre EISNER (Le Parti des Européens)