Le droit à la déconnexion

par Jean-Paul Baquiast

Ex: http://www.europesolidaire.eu

 

Le droit à la déconnexion est en France un principe légal selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels, etc.) hors ds horaires de travail.

Ceci inclut le temps de transport travail-domicile, les congés, les temps de repos, soirée, week-end, etc

La France a été le premier pays à avoir intégré ce droit dans le code du travail. Elle a été rejointe par la Belgique, l'Italie et la France. Rien de tel n'existe encore, ni dans les autres Etats européens ni semble-t-il ailleurs dans le monde.

Or avec dans l'immédiat la nécessité d'un télétravail au moins partiel en conséquence de l'épidémie Covid-19 et par ailleurs la généralisation des outils permettant le travail à distance, le problème du droit à la déconnexion est évoqué dans les pays ne disposant pas d'une telle législation, y compris en Russie et en Chine.

Selon un rapport européen datant de janvier 2020 Telework and ICT-based mobile work: Flexible working in the digital age 34% des salariés, qu'il s'agisse d'hommes aussi bien que de femmes, travaillent actuellement uniquement à domicile. Or si ceci leur apporte certains avantages, en terme de flexibilité du temps de travail, il apparaît que les conséquences nuisibles sur leur santé se généralisent. Ils travaillent toute la journée, sans temps de repos le matin et le soir, y compris au temps des repas. Ils sont constamment sous tension et éprouvent de moins en moins le désir de s'informer, même grâce à la télévision. De plus les troubles du sommeil et les insomnies se généralisent. Les rapports familiaux sont en permanence dérangés.

Les principaux bénéficiaires de l'absence de droit à la déconnexion sont les employeurs. Ils ont vite compris les avantages qu'ils pouvaient en tirer pour pouvoir disposer de salariées toujours accessibles. Ces travailleurs ne disposent pour le moment d'aucun droit leur permettant de s'y opposer. Les organisations syndicales commencent seulement à s'en préoccuper, mais n'ont pas encore trouver le moyen de mieux protéger les travailleurs.

L'Union Européenne devrait se saisir du problème. D'ores et déjà, dans une résolution adoptée le 1er décembre 2020, le  Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) du parlement européen devra proposer à la Commission Européenne une directive européenne reconnaissant ce droit. Celle-ci devrait être votée en séance plénière en janvier 2021. Mais il appartiendra aux Etats-membres de la mettre effectivement en œuvre. Or comme dans ces Etats le poids politique des employeurs est considérablement plus élevé que celui des employé(e)s, le droit à la déconnexion ne semble pas près de devenir la règle

Jean Paul Baquiast