Pour mieux comprendre les institutions iraniennes

Pour mieux comprendre les institutions iraniennes

par Georges FELTIN-TRACOL

La tradition offre aux peuples un avenir viable. Tournons-nous aujourd’hui vers l’Iran. En 1979, les Iraniens renversent le Shah avec l’appui d’une faction de l’« État profond » yankee. La monarchie valorisait l’antique Perse et se heurtait au clergé chiite. Sa chute permet l’établissement d’une république islamique inédite. Les constitutionnalistes occidentaux expriment depuis lors leur perplexité devant des institutions qui dérogent aux classifications habituelles du droit constitutionnel occidental. Spécialiste de l’Iran, Morgan Lotz présente et commente La constitution de la République islamique d’Iran (Éditions Perspectives libres, 2021, 178 p., 23 €). Avant d’examiner plus en détail ce sujet, on ne peut que regretter que la première partie de ce livre préfacé par Arnaud Christen, c’est-à-dire l’étude historique et institutionnelle, soit parsemée de coquilles rendant la lecture difficile.

La Constitution de 1979 fait de l’Iran « un régime curieux et intrigant ». En effet, à côté du Vatican et de la république monastique autonome du Mont-Athos, l’Iran est une théocratie constitutionnelle assise sur une incontestable légitimité populaire. Révisée en 1989, la loi fondamentale comprend un long préambule historico-politique, quatorze chapitres et cent soixante-dix-sept articles. Sa disposition interne diffère totalement des rédactions constitutionnelles occidentales. Toutefois, de nombreux articles confirment l’orientation sociale de la République islamique. Ainsi l’article 29 proclame-t-il que « la jouissance de la sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de vieillesse, d’incapacité de travail, d’absence de tuteur, d’indigence, d’accidents et de catastrophes, de besoins en soins sanitaires et médicaux et en surveillances médicales sous forme d’assurance ou autrement, est un droit pour tous ». L’article 30 précise que « l’État a le devoir de fournir les moyens d’éducation gratuits pour toute la nation jusqu’à la fin du cycle secondaire, et de développer les moyens pour l’enseignement supérieur à titre gratuit, afin de permettre l’autosuffisance du pays ». Quant à l’article 44, il explique que « le système économique de la République islamique d’Iran est fondé sur la base de trois secteurs : étatique, coopératif et privé, avec une programmation ordonnée et correcte ».

Morgan Lotz rappelle bien trop brièvement le rôle de deux intellectuels dans le déclenchement de la révolution de 1979. Bien qu’assassiné en 1977, Ali Shariati mêla dans ses écrits le gauchisme occidental représenté par le Che Guevara, Jean-Paul Sartre, Frantz Fanon et Simone de Beauvoir, et l’enseignement spirituel du chiisme. Le second étudia la philosophie à la Sorbonne et à Heidelberg. Ahmad Fardid (1910 – 1994) fut un disciple de Martin Heidegger. Hostile au « Dispositif » occidental d’aliénation, cet heideggérien invente vers l’âge de trente ans le concept traduit en anglais de « Westoxication », jeu de mot entre « Occident » et « intoxication ». La révolution iranienne a ainsi des sources idéologiques fort guère politiquement correctes.

Homme de foi et érudit reconnu, Rouhollâh Khomeyni a travaillé sur les penseurs grecs de l’Antiquité, en particulier Platon. Sa République influence l’agencement constitutionnel de l’Iran révolutionnaire. « La République islamique d’Iran, écrit l’auteur, est un système politique de type républicain mêlant les principes islamiques avec une direction présidentielle unitaire, de manière théocratique et constitutionnelle. » Morgan Lotz déplore la légèreté des commentateurs hostiles qui oublient que « la république est un système d’organisation politique dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes nommées ou élues selon le mode de scrutin instauré. République ne signifie donc pas forcément démocratie et suffrage universel ». On est très loin de la République française hypostasiée par la clique politico-médiatique hexagonale.

Le chef de l’État iranien, par ailleurs chef des armées et, l’Iran atteignant le seuil nucléaire, pourra employer la bombe atomique, est le Guide de la Révolution islamique dont le mandat est d’une durée indéterminée. Ce religieux chiite est élu par l’Assemblée des Experts, une instance de 86 membres élus au suffrage universel direct pour huit ans. Elle surveille les actes du Guide et peut le révoquer. Pour sa part, le Guide supervise quatre pouvoirs strictement indépendants les uns des autres.

La révision de 1989 abolit la fonction de premier ministre. Ses attributions reviennent au président de la République, élu pour 4 ans renouvelable une fois. Chef du gouvernement (il préside le conseil des ministres) et de l’administration, il nomme ses vice-présidents et ses ministres qui sont tous approuvés par l’Assemblée consultative islamique. Celle-ci peut aussi voter la défiance, individuelle ou collective. L’Assemblée consultative islamique compte 270 élus pour 4 ans. Les juifs, les zoroastriens et les minorités chrétiennes assyriennes, chaldéennes et arméniennes y disposent de représentants. Cette assemblée vote les lois et le budget et peut destituer le président de la République en accord avec le Guide.

Le président de la République islamique doit composer avec le Guide quand il pourvoit aux ministères stratégiques de la Défense et du Renseignement. Le président iranien sollicite l’avis du Chef du pouvoir judiciaire avant de désigner le ministre de la Justice. Le Chef du pouvoir judiciaire est nommé pour cinq ans par le Guide. Cette « plus haute autorité du pouvoir judiciaire (article 157) » a sous sa tutelle la Cour suprême dont il nomme le président et le procureur général. Il soumet en outre à l’Assemblée consultative islamique qui les élit six candidats pour six ans au Conseil des Gardiens de la Constitution. Les six autres membres sont six jurisconsultes religieux nommés par le Guide. Ce conseil constitutionnel interprète la constitution, approuve toutes les candidatures aux élections et participe aux séances de l’Assemblée.

Il résulte de cette répartition de la puissance publique en quatre pôles de nombreux contentieux politico-juridiques et, parfois, des blocages. Afin que le Guide ne perde pas son autorité et son prestige dans des conflits subalternes, la révision de 1989 crée le Conseil de discernement de l’Intérêt supérieur du régime. Cette institution d’une quarantaine de membres (président de la République, président de l’Assemblée, Chef du pouvoir judiciaire, Conseil des Gardiens de la Constitution, etc.) tranche les désaccords. Elle préserve de cette façon le Guide qui se consacre à l’essentiel.

On comprend mieux pourquoi l’Occident moderne déteste la République islamique d’Iran. Malgré l’embargo et les sanctions économiques, elle demeure pourtant un État souverain. Nonobstant son caractère musulman, l’exemple iranien n’inspirerait-il pas des modèles européens à venir qui dépasseront enfin la philosophie délétère des sordides « Lumières » ?    

GF-T

• « Vigie d’un monde en ébullition », n° 37, mise en ligne le 14 juin 2022 sur Radio Méridien Zéro.