Zelensky promulgue la loi sur la mobilisation militaire

Zelensky promulgue la loi sur la mobilisation militaire

Source: https://noi.md/md/in-lume/zelenski-a-promulgat-legea-privind-mobilizarea-militara

Le président ukrainien Volodimir Zelenski a promulgué la loi sur la mobilisation militaire. Cette loi comporte un certain nombre de changements: ceux qui se soustraient à la mobilisation militaire ne peuvent plus conduire et la preuve de l'enrôlement militaire est requise pour obtenir un nouveau passeport. L'une des dispositions les plus controversées est que les soldats qui sont au front depuis le début de la guerre ne peuvent pas être libérés de leurs obligations, écrit observatornews.ro.

Selon une information publiée sur le site de la Rada, le parlement ukrainien, le texte a été soumis mardi pour promulgation au président Zelenski, qui l'a signé. Confrontée à une pénurie de soldats volontaires, l'Ukraine travaille sur ce texte depuis plusieurs mois. Le 11 avril, le parlement de Kiev a adopté le projet de loi par 283 voix pour. L'opposition a voté contre. La loi entrera en vigueur un mois après sa signature par le président.

Des sanctions plus sévères pour ceux qui se soustraient à la mobilisation

Le texte, qui durcit les sanctions pour ceux qui se soustraient à la mobilisation militaire, a suscité un tollé après la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant accompli 36 mois de service, un coup dur pour les militaires qui combattent au front depuis plus de deux ans. Les autorités ukrainiennes ont assuré que la question de la démobilisation serait réglementée par une loi distincte, mais aucune date n'a encore été fixée pour sa préparation ou son adoption. Kiev a récemment décidé d'abaisser l'âge des personnes éligibles à la mobilisation de 27 à 25 ans.

Dans le même temps, les sanctions à l'encontre de ceux qui tentent d'échapper à la mobilisation seront plus sévères. Le texte facilite également l'enrôlement en créant un système numérique spécial. Une fois la loi entrée en vigueur, il sera possible de retirer le permis de conduire à toute personne qui ne s'enregistre pas auprès des centres de recrutement territoriaux, à moins que le véhicule ne soit indispensable comme source de revenus.

Ce que dit la loi ukrainienne sur la mobilisation

Les Ukrainiens vivant à l'étranger ne pourront pas renouveler leur passeport ni bénéficier de services consulaires s'ils n'ont pas de documents d'enregistrement militaire. Cela les oblige pratiquement à s'enregistrer dans le système numérique spécial. Ceux qui se soustraient à la mobilisation militaire peuvent voir leur permis de conduire suspendu.

Les citoyens qui enfreignent les règles d'enregistrement militaire pendant la loi martiale sont passibles d'une amende de 400 à 600 dollars, et les entreprises ou les fonctionnaires d'une amende de 900 à 1500 dollars. La loi stipule que tous les hommes âgés de 18 à 60 ans sont tenus de mettre à jour leur statut soit dans les bureaux d'enrôlement militaire, soit en ligne.