Totalitarisme enragé

Totalitarisme enragé

par Klaus Kunze

Source: http://klauskunze.com/blog/2024/07/17/der-rabiate-totalitarismus/

Il y a quelques jours à peine, le 14 juillet, nous nous étions penchés ici sur la parution d'un nouveau livre sous le titre « Le totalitarisme doux a triomphé » (http://euro-synergies.hautetfort.com/archive/2024/07/14/le-totalitarisme-doux-a-gagne.html ). Trois jours plus tard, la réalité a dépassé tous les discours lénifiants, le nouveau totalitarisme, en effet, n'est plus doux. Près de Berlin, des hommes lourdement armés ont traîné sur le trottoir les meubles d'une maison d'édition. Pour la première fois dans l'histoire de l'après-guerre, une maison d'édition et de presse a été complètement interdite "par ordre du Mufti".

Cela soulève des questions juridiques, bien sûr, mais qui vont bien au-delà du droit.

Questions juridiques

Plusieurs commentateurs considèrent qu'il est illégal, ne serait-ce que par principe, d'appliquer la loi sur les associations et leur interdiction à une SARL. La loi sur les associations nous apprend cependant dans

• 17 VereinsG

Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent aux sociétés anonymes, aux sociétés en commandite par actions, aux sociétés à responsabilité limitée, aux associations économiques concessionnaires conformément à l'article 22 du Code civil, aux sociétés européennes, aux coopératives, aux coopératives européennes et aux mutuelles d'assurance que 1.

si elles sont contraires à l'ordre constitutionnel ou à l'idée d'entente entre les peuples

à première vue, qu'elle s'applique également aux SARL « si elles sont contraires à l'ordre constitutionnel ou à l'idée d'entente entre les peuples ».

La loi sur les associations s'applique indépendamment de la forme juridique d'une association,

• 2 alinéa 1 VereinsG.

Au sens de cette loi, on entend par association, indépendamment de sa forme juridique, toute association dans laquelle une majorité de personnes physiques ou morales se sont volontairement regroupées pour une longue période dans un but commun et se sont soumises à une formation de volonté organisée.

Curieusement, en raison de cette assimilation, même une GmbH unipersonnelle est considérée comme une association.

• 3 VereinsG

Une association ne peut être traitée comme interdite (article 9 alinéa 2 de la Loi fondamentale) que si une décision de l'autorité d'interdiction constate que ses objectifs ou ses activités sont contraires aux lois pénales ou qu'elle s'oppose à l'ordre constitutionnel ou à l'idée d'entente entre les peuples ; la décision doit ordonner la dissolution de l'association (interdiction).

permet une interdiction si l'association est « contraire à l'ordre constitutionnel ou à l'idée d'entente entre les peuples ». Dans le cas d'une association ou d'une SARL opérant dans plusieurs Länder, c'est le ministère fédéral de l'Intérieur qui est compétent (article 3, paragraphe 2, deuxième phrase, VereinsG).

Le 26 janvier 2022, la Cour administrative fédérale avait également déclaré légale l'interdiction de plusieurs GmbH, car leur « association mère », le PKK kurde, avait été interdite bien avant. Celles-ci avaient également distribué des magazines ainsi que des supports sonores.

Les dispositions de la loi sur les associations s'appliquent aux requérantes, constituent la base juridique du contenu réglementaire de la décision d'interdiction et permettent d'inclure ultérieurement des organisations partielles dans l'interdiction de l'association dans son ensemble.

(BVerwG, arrêt du 26 janvier 2022 - 6 A 7/19 -, point 26).

Voilà pour les questions de forme juridique.

Massivement inconstitutionnel

Sur le fond, l'interdiction du Compact est cependant massivement anticonstitutionnelle. Alors que l'interdiction d'une association n'affecte que les droits de ses membres au libre développement de leur personnalité (art. 2 de la Loi fondamentale) et à la liberté d'association (art. 9 de la Loi fondamentale), l'interdiction de la SARL éditrice d'un journal constitue une atteinte à la liberté de la presse :

Art.5 al.1 GG

Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l'écrit et l'image et de s'informer sans entrave à partir de sources généralement accessibles. La liberté de la presse et la liberté d'information par la radio et le cinéma sont garanties. Il n'y a pas de censure.

Sous Nancy Faeser, la censure a bel et bien lieu. La Loi fondamentale a placé la barre très haut en ce qui concerne l'ingérence de l'Etat dans la liberté de la presse :

Art.5 al.2 GG

Ces droits trouvent leurs limites dans les dispositions des lois générales, dans les dispositions légales pour la protection de la jeunesse et dans le droit à l'honneur personnel.

Les lois générales sont des lois qui, par leur contenu, ne traitent pas des questions de presse. Ainsi, personne ne peut invoquer la liberté de la presse s'il l'utilise pour appeler au meurtre. C'est punissable, presse ou pas presse. La loi sur les associations ne fait pas partie des lois que la Cour constitutionnelle fédérale a déjà qualifiées de « loi générale » au sens de l'article 5 de la Loi fondamentale (voir Roman Herzog, in : Maunz-Dürig-Herzog, Kommentar zum Grundgesetz, Lfg.20, Art.5 I, II GG Rd.276).

Les dispositions de la loi sur les associations, selon lesquelles une société à responsabilité limitée peut être interdite si elle « s'oppose à l'ordre constitutionnel », ne sont cependant pas une « loi générale ». Elles ne le sont pas si, comme le fait Nancy Faeser, on les interprète de manière à interdire un organe de presse avec cette clause générale extensible. La liberté de la presse serait une farce si elle pouvait être officiellement suspendue à tout moment dès que le gouvernement confond et assimile sa politique gouvernementale à l'ordre constitutionnel.

Interprétation conforme à la Constitution de la loi sur les associations

En cas de doute, toutes les dispositions de la loi simple doivent être interprétées conformément aux droits fondamentaux. Le cœur de la liberté de la presse serait violé si un gouvernement pouvait interdire un journal en affirmant qu'il est prétendument contraire à l'ordre constitutionnel. La Cour constitutionnelle fédérale a clairement établi ce que chacun peut faire en raison de sa liberté d'expression, et la presse encore plus :

La confrontation possible avec des opinions inquiétantes, même si elles sont dangereuses dans leurs conséquences intellectuelles et même si elles visent à un bouleversement de principe de l'ordre en vigueur, fait partie de l'État libéral. La protection contre un « empoisonnement du climat intellectuel » n'est pas plus un motif d'intervention que la protection de la population contre une atteinte à sa conscience juridique par des idéologies totalitaires ou une interprétation manifestement erronée de l'histoire (BVerfGE 124, 300 <334>).

(BVerfG, décision du 22 juin 2018 - 1 BvR 2083/15 -, point 26).

Il est permis à la presse de gauche de rêver à la révolution mondiale ou à Compact de « délégitimer » le gouvernement rouge-vert. Tant que l'on ne commet pas d'infraction, on peut même haïr ou aimer qui l'on veut. Nous n'avons pas connaissance d'une quelconque sanction de Jürgen Elsässer ou de ses auteurs pour un délit de presse.

Le caractère politiquement explosif

L'action de Faeser est donc bien plus passionnante sur le plan politique que sur le plan juridique. Elle a manifestement le pouvoir d'interdire un journal. Nous verrons si la jurisprudence, en tant que pouvoir indépendant, la remettra à sa place.

Les anciennes règles du jeu ne s'appliquent plus : auparavant, les ministres devaient démissionner en cas de faute grave. Mais Faeser est jusqu'à présent soutenue fermement par la SPD et les Verts. Le jeu tourne exclusivement autour de la simple conservation du pouvoir, quoi qu'il arrive. L'État de droit, la décence et le style ne comptent plus pour rien. Nous voyons dans cette coalition gouvernementale une volonté de conserver le pouvoir à tout prix.

C'est devenu une caractéristique internationale de l'extrême gauche. Elle est mue par la haine et la volonté de détruire tout ce qui est de droite, ce qui va jusqu'à tirer sur Donald Trump. Oublions tout ce que nous avons appris de l'attachement de nos gouvernements à la loi et à l'État de droit. Un plaisantin, celui qui parlait encore d'une société au discours soigné. La guerre civile intellectuelle a éclaté. Les couteaux sont sortis. Les premiers coups de feu ont été tirés.

Dans les milieux de la radiodiffusion publique, on se réjouit déjà « quand les fascistes meurent ».

Messages de Sebastian Hotz, collaborateur de la RBB

La gauche est remplie de fantasmes d'extermination. Elle ne joue plus selon les règles classiques de l'Etat de droit. Elle n'en use et n'en abuse que lorsqu'il s'agit d'imposer la prétention totalitaire de la gauche. Elle constitue toujours une minorité, comme le montrent les résultats des élections. Mais elle impose sa volonté et les règles du jeu à la majorité qui est attachée à l'État de droit. Cette majorité ne s'affirmera pas si elle ne comprend pas qu'on ne peut pas gagner selon les règles du football raffiné si l'adversaire joue au rugby en toute impunité.

La majorité des Allemands n'a ni la volonté ni la motivation de se battre pour notre liberté et notre État de droit. Comme d'habitude, en cas de bouleversement, le citoyen reste derrière le rideau et attend de voir quel drapeau doit être salué prochainement. Il agit selon le principe de Saint-Florian : « Saint Florian, épargne ma maison, mets le feu à celle des autres »!

La ligne de démarcation se situe ici entre la droite bourgeoise, qui a toujours été proche d'une vision du monde combative, et les partisans bourgeois de l'Union, qui semblent jusqu'à présent fermer les yeux jusqu'au moment où leur heure aura également sonné. Le prétendu fascisme commence finalement, comme on le dit depuis quelques années à l'extrême gauche, « au centre de la société ».