Philosophie de l’article 11

Philosophie de l’article 11

par Georges Feltin-Tracol

Le RN et son allié de l’UDR (Union des droites pour la République) ne décolèrent pas envers Richard Ferrand confirmé à la présidence du Conseil constitutionnel grâce à leur sotte abstention en février 2025. Pendant longtemps, le président de cette institution se tenait en lisière de la politique et s’exposait rarement en public. Cette période paraît révolue.

Le 9 octobre 2026, le podcast QuidJuris animé par le Club des juristes recevait le président du Conseil constitutionnel. Interrogé sur un éventuel usage de l’article 11, il déclare que « vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […] Il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts ». Quatre jours plus tard, Marine Le Pen, Jordan Bardella et Éric Ciotti sollicitent le doyen du Conseil constitutionnel, à savoir Alain Juppé, afin de démettre Richard Ferrand de sa présidence : son intervention publique viole son devoir de réserve impérieux. Bien entendu, l’ancien premier ministre de Jacques Chirac entre 1995 et 1997 répond qu’aucune faute n’a été commise et rejette la demande.

La polémique est-elle donc close ? Nullement ! Elle démontre surtout que Richard Ferrand (photo), ancien militant socialiste et président macroniste de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, et son collègue Alain Juppé sont de piètres constitutionnalistes. À titre fort gracieux - hélas ! -, la présente chronique va leur administrer une sévère leçon de droit constitutionnel d’autant qu’il existe bien un débat autour de l’article 11 de la Constitution de la V^e République.

Dans sa version initiale en 1958, le texte stipule : « Le président de la République, sur proposition du gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la satisfaction d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet, le président de la République le promulgue dans le délai prévu à l’article précédent. »

L’article 11 a ensuite fait l’objet de deux révisions. La première date du 4 août 1995. Président de la République, Jacques Chirac approuve la demande de son ardent soutien et alors président de l’Assemblée nationale, Phillipe Séguin : établir une session parlementaire unique et élargir le champ référendaire à « tout projet portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Toutefois, jamais Jacques Chirac, ni ses trois successeurs ne l’utiliseront. La seconde remonte au 23 juillet 2008 sous Nicolas Sarközy. Outre une nouvelle inscription à « la politique environnementale », l’article 11 se gonfle de six alinéas, suite à l’introduction de la fameuse procédure du référendum d’initiative partagé « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Pour que cette dernière procédure soit néanmoins valable, il importe d’obtenir l’accord préalable du Conseil constitutionnel. On est très loin du droit populaire au référendum en vigueur en Suisse et en Italie.

Quant Richard Ferrand déclare que « vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas », il commet une erreur de débutant. Soit il ne le sait pas et il prouve à tous son amateurisme, soit il le sait et il ment sciemment au public. En effet, l’article 11 a servi par deux fois à réviser la Constitution de 1958. Le référendum du 28 octobre 1962 entérine par 13 150 516 oui (62,25 %) la loi promulguée ensuite le 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En revanche, le référendum du 27 avril 1969, organisé suivant l’article 11, refuse par 12 007 102 non (52,41 %) le projet de révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

Le général De Gaulle se sert donc à deux reprises de cet article libre de tout contreseing ministériel afin de contrecarrer l’obstruction prévisible du Sénat où les gaullistes sont alors en minorité numérique. Il estime que « l’organisation des pouvoirs publics » se rapporte à l’ensemble des institutions, des autorités et des administrations exerçant le pouvoir politique et s’occupant des affaires de l’État ou d’une collectivité subalterne. Le champ de l’article 11 ne concerne donc pas la construction des toilettes publiques sur la place centrale de Trifouillis-les-Oies… L’inspirateur de la Constitution de 1958 pouvait-il se permettre ce que ne pourraient plus faire ses lointains successeurs ? Il faut le craindre.

Aujourd’hui, une série d’interprétations oiseuses entrave en théorie son recours, en particulier l’arrêt Stéphane Hauchemaille du 25 juillet 2000. Alexandre Viala, professeur de droit public à Montpellier, explique dans Le Monde du 27 octobre 2026 que le Conseil constitutionnel « dispose des moyens nécessaires et suffisants pour entraver un processus de dévoiement de la procédure référendaire ». Cet arrêt de l’été 2000 remet en cause la déclaration publique du 6 novembre 1962 pour laquelle le Conseil constitutionnel assumait son incompétence à juger l’organisation d’un référendum constitutionnel, expression directe de la souveraineté nationale. Toutefois, dans un avis longtemps tenu confidentiel transmis à l’Élysée, l’instance déplorait cet usage extraordinaire et se ralliait à une lecture convenue de la Constitution en se référant à la voie ordinaire prévue à l’article 89 (vote identique de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis adoption finale par le Congrès ou bien par un référendum). Cela signifie que le Conseil constitutionnel examine la régularité des décrets de convocation des électeurs au référendum et a la possibilité de les annuler.

Or ce point de vue contredit l’article 3 de la Constitution qui affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Le droit n’est jamais neutre; il est politique par définition puisqu’il en est la matérialisation en normes juridiques des préférences idéologiques du moment.

L’article 11 de 1958 se réfère de manière implicite à l’article 5 de la Constitution du 14 janvier 1852 promue par le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte : « Le président de la République est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » L’article 11 de la V^e République établit par conséquent un lien plébiscitaire effectif entre le chef de l’État et les électeurs. En usant de cet article, le président de la République pose au corps électoral une véritable question de confiance. Une majorité négative contre le texte proposé constitue de fait l’adoption d’une motion de censure populaire, ce qui doit entraîner la démission immédiate du chef de l’État.

Le caractère binaire (oui/non) de la procédure rend ainsi son emploi redoutable et aléatoire à l’instar du référendum italien des 22 et 23 mars 2026 sur la réforme de la justice perdue par Giorgia Meloni (53,24 % de non). Dans une France divisée en trois blocs antagonistes, recourir à l’article 11 signifierait une prise de risque maximale de la part de l’exécutif.

Garde des Sceaux et ministre de la Justice de 1962 à 1967, Jean Foyer rapporte dans La politique africaine du général de Gaulle (1958 – 1969) (les actes d’un colloque organisé par le Centre bordelais d’études africaines, le Centre d’étude d’Afrique noire et l’Institut Charles-de-Gaulle, Pedone, 1981) un propos éclairant de l’homme de Colombey-les-Deux-Églises : « Souvenez-vous toujours de ceci. Il y a d’abord la France, ensuite l’État, et enfin, dans la mesure où les intérêts supérieurs des deux premiers peuvent être respectés, il y a le droit. » Émanation directe de la souveraineté nationale et populaire, l’article 11 ne saurait se conformer à des contraintes postérieures susceptibles de le neutraliser durablement. Viendra tôt ou tard la mise au pas du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État sans omettre toutes les structures supranationales qui parasitent et phagocytent l’expression du peuple.

Employer l’article 11 quelques semaines après l’entrée en fonction du nouveau président se justifierait pleinement à la condition que démissionne le gouvernement en place nommé par Emmanuel Macron, que la chienlit ne se généralise pas à tout l’Hexagone et que le Conseil constitutionnel ne bloque pas la préparation du scrutin. Sinon, si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, se déclenchera aussitôt une crise institutionnelle exceptionnelle seulement résolue, le cas échéant, par un autre 2 décembre 1851, c’est-à-dire la commission d’un coup d’État présidentiel.   

GF-T

• « Chronique flibustière », n° 203, d’abord mise en ligne sur Synthèse nationale le 2 novembre 2026.

Midterms 2026 et élections en Israël

Midterms 2026 et élections en Israël

par Alexandre Douguine

L’Amérique est une fois de plus entre les mains des démocrates. Dès lors, malgré l’échec honteux de Trump dans l’accomplissement de sa propre mission historique — car il était le dernier espoir de toutes les couches conservatrices, en Amérique comme en Europe et dans le monde entier; après tout, il aurait pu accepter un monde multipolaire, mais non ! —, tout repose encore sur lui. Son sionisme, son sionisme chrétien, Bibi et ses propres faiblesses politiques l’ont entraîné dans ces aventures qui ont réduit à néant ses débuts prometteurs. Et pourtant, c’est précisément lui qui empêche encore le monde de sombrer définitivement.

Même un tel Trump — un Trump boiteux, un demi-Trump, un Trump tronqué, un « canard boiteux », comme on appelle les présidents américains après qu'ils ont perdu les élections de mi-mandat — reste, pour l’instant, celui sur qui repose l’équilibre mondial. Cette paix fragile repose sur une personne aussi peu fiable et aussi contradictoire que Trump. Et cela rend la situation extrêmement tendue — pour les Européens, pour les Américains et pour nous.

Présentateur : Le 27 octobre, des élections législatives ont eu lieu en Israël. Le Likoud, dirigé par Benjamin Netanyahou, a obtenu 27 sièges sur 120, tandis que le principal bloc d’opposition le talonne avec 21 sièges. Au vu de ces chiffres, Netanyahou ne dispose pas encore d’une majorité stable lui permettant de constituer un gouvernement de plein exercice; la situation ressemble à une nouvelle impasse politique extrêmement difficile à dénouer. Que va-t-il se passer maintenant en Israël? Cela signifie-t-il que l’ère historique de Netanyahou touche enfin à sa fin?

Alexandre Douguine : Remarquez : Netanyahou a gagné, en obtenant un peu plus de sièges, et son principal adversaire — lui aussi sioniste, Gadi Eisenkot (photo) — en a recueilli un peu moins. Mais, sur le fond, leurs politiques sont très semblables. La seule différence est qu’Eisenkot a critiqué Trump pour son ultraradicalisme: il estime que cette politique eschatologique de création par la force d’un «Grand Israël» est prématurée, tandis que Netanyahou considère que le moment présent est précisément le plus propice. C’est là leur principal désaccord. Il y a aussi le différend sur l’incorporation des religieux orthodoxes dans l’armée: Netanyahou y est opposé, Eisenkot y est favorable; ce dernier se présente comme un responsable politique plus laïque et nationaliste.

Mais le plus important est ailleurs: les partis arabes — la « Liste unifiée » et Ra’am — ont obtenu ensemble environ 19% des voix aux élections. Et ce poids électoral donne théoriquement à Gadi Eisenkot la possibilité de former un gouvernement. Pour cela, il devra bien entendu transiger sur certains dogmes sionistes et conclure une alliance avec les Arabes afin de devenir Premier ministre.

Si cela se produit, nous assisterons à des changements radicaux, tant en Israël même qu’en Amérique, car toute la logique des actions à venir sera profondément remaniée. Gadi Eisenkot n’est ni un pacifiste de gauche ni un démocrate libéral. C’est un sioniste agressif, qui ne le cède en rien à Netanyahou, mais sans cette dimension extrémiste et eschatologique. Il est plus laïque, plus lucide et plus pragmatique.

S’il forme une coalition avec la liste arabe — ce contre quoi une partie de la droite, notamment Lieberman, s’élève déjà —, Netanyahou est fini. Et c’est une affaire d’une gravité extrême. Cela aura des répercussions sur le monde entier, car Netanyahou est le principal moteur de l’escalade. Tout ce que fait Netanyahou est directement lié à l’attente de l’arrivée imminente du Messie, à l’édification d’un «Grand Israël», au génocide des Palestiniens et à la destruction du monde arabe. Il s’agit d’un scénario extrêmement radical autour duquel s’est construite une part importante de la politique étrangère américaine, puisque Netanyahou tente désespérément d’entraîner Trump dans une frappe nucléaire contre l’Iran.

Si Eisenkot consolide sa position, forme une coalition et devient un Premier ministre légitime, la situation évoluera sensiblement vers la désescalade — ou, du moins, ce projet eschatologique ultraradical sera reporté.

Différentes configurations restent toutefois possibles. D’un côté, les Arabes font savoir qu’ils sont prêts au dialogue, tout comme Eisenkot. De l’autre, on ne peut exclure qu’une partie de l’aile droite de Bibi — par exemple le parti religieux Shas, qui hésite constamment — décide de rallier Eisenkot, auquel cas celui-ci disposera de suffisamment de voix provenant uniquement des partis juifs. Une telle éventualité est peu probable, mais elle ne peut être exclue.

Une troisième possibilité serait que tout se bloque, qu’aucune coalition ne se forme, que Netanyahou continue, par inertie, d’assurer l’intérim à la tête du gouvernement et que de nouvelles élections soient convoquées. Mais personne ne souhaite cela en Israël. L’immense majorité tend à considérer qu’une alliance entre Eisenkot et le bloc arabe constitue une véritable issue, aussi bien pour les sionistes modérés que pour les partisans d’un scénario moins radical.

Il n’existe plus de courant démocratique ou de gauche en Israël; les analystes sont unanimes: il n’y subsiste que différentes formes d’un ultranationalisme assez dur. Mais, même dans ce contexte, Netanyahou représente le pôle le plus radical, absolument extrémiste. L’idée de faire sauter la mosquée Al-Aqsa, de s’emparer de Damas, de bâtir un «Israël d’une mer à l’autre» dans l’attente du Messie et de l’arrivée imminente du «roi des Juifs» — dont Netanyahou se considère sincèrement comme le précurseur —, c’est trop, même pour une société israélienne enfiévrée et ancrée à l’extrême droite.

Une question fondamentale est donc en train de se trancher là-bas, et son issue aura inévitablement des répercussions sur le monde entier, compte tenu de l’influence colossale de ces forces sur la scène mondiale.

Présentateur : Si Eisenkot franchit effectivement ce pas et forme un gouvernement, quelle sera la position d’Israël sur le front iranien? En quoi les approches de Netanyahou et de son adversaire diffèrent-elles concrètement sur le plan militaire?

Alexandre Douguine : La ligne directrice d’Eisenkot est que Netanyahou a commis une erreur fatale en déclenchant cette guerre. En conséquence, Eisenkot sera enclin non pas tant à retirer entièrement la question iranienne de l’ordre du jour qu’à en atténuer considérablement l’intensité. Si les Iraniens ne provoquent pas une nouvelle escalade — et ils s’en abstiendront très probablement, puisqu’ils conduisent leur politique étrangère avec une extrême rationalité —, on peut alors raisonnablement s’attendre à une désescalade.

Cela serait également extrêmement bénéfique pour les Américains et constituerait une véritable bouée de sauvetage pour Trump.

Voyez-vous, toute la logique de Netanyahou repose sur l’attente que le Messie se manifeste devant eux à cet instant précis. Si le Messie n’apparaît pas au cœur de cette situation critique et eschatologique, alors tout leur édifice commence à s’effondrer, et tout aura été vain. Voilà pourquoi ils se retrouvent dans une impasse désespérée. Je suis convaincu que la seule et dernière chance de Netanyahou de se maintenir au pouvoir est de persuader à tout prix Trump de lancer une frappe nucléaire contre l’Iran. Ce scénario est toujours sur la table ; il demeure d’actualité. Et s’il se réalise, ce sera une catastrophe absolue, colossale — avant tout pour Israël lui-même.

La grande illusion démocratique

La grande illusion démocratique

Gorazd Hladnik

La plus grande illusion politique du XXIe siècle est peut-être l’idée que les élections suffisent, à elles seules, à créer la démocratie.

La plupart des théories démocratiques s’interrogent sur la manière dont la démocratie devrait fonctionner. Cet essai pose une question plus fondamentale: qu’est-ce qui rend la démocratie possible?

Jamais nous n’avons autant parlé de démocratie. Et peut-être ne l’avons-nous jamais aussi peu comprise. Presque tous les systèmes politiques se prétendent démocratiques. Les gouvernements l’invoquent pour légitimer leur autorité. Les mouvements d’opposition s’en réclament pour contester le pouvoir. Les organisations internationales la présentent comme un idéal universel. Pourtant, sous cet apparent consensus se cache un silence troublant sur une question bien plus fondamentale: qu’est-ce que la démocratie, réellement?

La démocratie n’est pas précieuse parce qu’elle accorde à chacun le droit de vote. Elle l’est parce qu’aucun autre ordre politique n’a encore trouvé de meilleure manière de conjuguer liberté, légitimité et autogouvernement pacifique. La démocratie n’est donc pas une fin en soi, mais la meilleure méthode connue de l’humanité pour gouverner sans concentrer durablement le pouvoir entre les mêmes mains.

Depuis plus de deux siècles, la théorie politique répond à cette question principalement par les institutions. Les élections, les constitutions, les assemblées représentatives, les partis politiques, la séparation des pouvoirs et les libertés civiles sont devenus les indicateurs reconnus de la gouvernance démocratique. Ce sont des acquis indispensables. Mais constituent-ils la démocratie elle-même, ou l’architecture institutionnelle à travers laquelle elle peut s’exprimer?

Toute théorie de la démocratie porte, en définitive, sur la répartition, l’exercice et le contrôle du pouvoir politique.

C’est précisément ici qu’apparaît l’erreur profonde de la théorie démocratique moderne. Nous en sommes progressivement venus à admettre que l’existence des institutions suffisait à créer la démocratie. Or, la relation est bien plus exigeante. Les institutions peuvent incarner, protéger et développer la souveraineté démocratique; elles ne peuvent cependant pas remplacer un demos souverain. Un demos crée et légitime les institutions démocratiques; celles-ci contribuent à leur tour à façonner les capacités civiques dont le demos a besoin pour maintenir sa souveraineté.

Lorsque le demos perd sa souveraineté, les institutions peuvent continuer à fonctionner pendant des décennies, tandis que la démocratie se réduit progressivement à un simple rituel constitutionnel.

Cela soulève une question qui n’est pas posée avec suffisamment de clarté. Qui est le demos — ou qu’est-il? Simplement la population? Les électeurs? Toutes les personnes disposant du droit de vote? Aucune de ces définitions n’est satisfaisante. Une société ne devient pas démocratique simplement parce que les suffrages sont honnêtement comptés. Une population ne devient un demos que lorsque les citoyens choisissent d’assumer la responsabilité de leur avenir commun. La démocratie n’est pas un catalogue de droits politiques. Elle est une forme d’autogouvernement collectif. Or, l’autogouvernement exige des citoyens capables de se gouverner eux-mêmes. Les droits appartiennent aux personnes. Un demos se constitue lorsque les citoyens assument la responsabilité de leur avenir politique commun. La participation n’est donc pas seulement un droit démocratique; elle est aussi une responsabilité démocratique.

Cette approche se distingue d’une grande partie de la théorie démocratique contemporaine. Du modèle concurrentiel de Schumpeter à la polyarchie de Dahl, une influente tradition du XXe siècle a placé les institutions, la participation et la compétition politique au centre de l’analyse démocratique. Ces éléments sont extrêmement importants. Mais une question les précède: dans quelles conditions les citoyens peuvent-ils exercer un jugement suffisamment indépendant pour rendre ces institutions véritablement démocratiques? Toute élection commence par la formation d’une opinion chez les citoyens avant leur entrée dans l’isoloir. Si la capacité de jugement indépendant est de plus en plus façonnée par des intérêts économiques concentrés, des monopoles de l’information, le filtrage algorithmique, la manipulation psychologique ou la propagande politique, les élections perdent une partie de leur légitimité démocratique: le choix formel subsiste, mais une part croissante des conditions dans lesquelles il se forme échappe à un contrôle démocratique effectif.

La première institution de la démocratie n’est pas le Parlement. C’est l’esprit humain indépendant.

Les institutions ne peuvent pas penser. Les citoyens le peuvent. C’est pourquoi la démocratie commence dans l’esprit humain. Tout le reste en découle. Voilà pourquoi la souveraineté cognitive n’est pas un objectif ordinaire, en concurrence avec d’autres objectifs politiques comme la prospérité, la sécurité ou la justice. Elle est une condition préalable à la démocratie elle-même. Sans capacité de jugement indépendant, il ne peut y avoir de choix politique véritable. Sans choix politique véritable, il ne peut y avoir de demos souverain. Sans demos souverain, il ne peut y avoir de démocratie — seulement des procédures démocratiques.

Il convient ici de reconnaître nos dettes intellectuelles. Aristote a enseigné que la démocratie concernait la participation des citoyens à la vie publique. Rousseau a soutenu que la souveraineté appartenait au peuple et ne pouvait être cédée. John Stuart Mill a souligné que la démocratie ne consistait pas seulement à agréger des préférences, mais constituait aussi un processus de formation de citoyens capables de se gouverner eux-mêmes. Tocqueville a perçu le rôle indispensable de la participation civique. Robert Dahl a élargi la démocratie à travers la polyarchie. Jürgen Habermas a mis en lumière l’importance de l’espace public et du discours rationnel. Chacun a apporté une contribution fondamentale. Mais le XXIe siècle est confronté à des défis qu’ils n’auraient même pas pu imaginer: la persuasion algorithmique, l’intelligence artificielle, la guerre de l’information, l’ingénierie cognitive et une concentration sans précédent du pouvoir informationnel. La démocratie a donc besoin d’un fondement supplémentaire que les générations précédentes n’avaient pas eu à formuler explicitement: la souveraineté cognitive.

Cependant, le jugement indépendant ne suffit pas à lui seul. Qui détient le pouvoir? Qui façonne les décisions? Qui contrôle la légitimité? Telles sont les questions auxquelles la démocratie doit répondre. La démocratie ne peut survivre si elle devient une dictature des intérêts individuels; elle ne peut pas davantage survivre si l’autorité publique réprime la liberté individuelle au nom d’objectifs collectifs. Ce qui définit la démocratie n’est donc pas le gouvernement de la majorité, mais la recherche permanente d’un équilibre entre liberté individuelle, responsabilité sociale et responsabilité civique commune. Sans responsabilité, la liberté individuelle peut éroder les conditions communes sur lesquelles elle repose; sans liberté, la responsabilité sociale peut se transformer en paternalisme ou en contrainte; sans liberté, la responsabilité civique commune peut devenir obéissance. La démocratie incarne elle-même cet équilibre. Elle n’est ni individualisme ni collectivisme; elle est l’effort visant à équilibrer ces trois dimensions. Lorsque cet équilibre s’effondre, la démocratie commence à disparaître — même si toutes les procédures constitutionnelles se poursuivent formellement.

Lorsque les institutions démocratiques continuent à fonctionner après que le demos a perdu toute souveraineté réelle, la démocratie risque de se transformer en hypocrisie institutionnelle plutôt qu’en autogouvernement du peuple.

Cette perspective conduit à une autre conception des élites. Les sociétés complexes ont besoin de compétences, d’intégrité et de qualités de direction exceptionnelles. La démocratie ne rejette pas l’excellence; elle rejette la prétention à un droit acquis au pouvoir. Une société qui cesse de distinguer le savoir de l’opinion, l’accomplissement de la prétention, ne devient pas plus démocratique — elle devient moins capable. Les élites scientifiques, techniques, entrepreneuriales, administratives, judiciaires, culturelles et politiques sont donc nécessaires au progrès social.

Une véritable élite mérite la reconnaissance par une compétence démontrée, ses réalisations, son intégrité et sa contribution. Mais la compétence n’est pas la souveraineté: l’autorité politique possède une source distincte de légitimité et doit continuer à rendre des comptes au demos. Une pseudo-élite apparaît lorsque la richesse, une position héritée, l’accès aux institutions ou des réseaux fermés qui se reproduisent eux-mêmes se transforment en prétention au droit de gouverner. L’expertise peut être durable, mais l’autorité politique ne peut être héritée, achetée ni autoproclamée. Le demos doit toujours conserver la liberté de reprendre, par des moyens démocratiques et constitutionnels, ce qu’il a accordé. Différentes civilisations peuvent développer des attitudes différentes envers l’autorité et la hiérarchie, mais aucune ne transforme l’expertise ou l’accès privilégié en souveraineté politique.

Le même principe s’applique à la démocratie représentative. L’une des justifications classiques de l’indépendance des représentants élus est de préserver leur liberté de jugement, non de leur permettre d’échapper à l’obligation démocratique de rendre des comptes. La représentation est une délégation de légitimité, non son transfert. Si la légitimité démocratique émane du demos, celui-ci doit conserver une influence réelle tout au long du cycle politique, et pas seulement le jour des élections. Sinon, la représentation peut progressivement se transformer en autonomie politique, et les citoyens peuvent cesser d’être les auteurs des décisions pour devenir les spectateurs de décisions prises en leur nom.

Cette tension apparaît également dans les données des enquêtes contemporaines. L’enquête de l’OCDE sur la confiance de 2026 a montré que la confiance envers les gouvernements nationaux s’était globalement stabilisée après les baisses précédentes, mais que seuls 31% des répondants dans les pays participants de l’OCDE estimaient que le système politique permettait à des personnes comme eux d’avoir leur mot à dire sur l’action du gouvernement. En revanche, 68% pensaient que le vote influençait l’action gouvernementale. Cet écart est révélateur: les citoyens peuvent reconnaître la valeur des élections tout en ayant le sentiment que leur capacité d’action politique effective reste limitée entre les scrutins et au-delà de ceux-ci.

La démocratie intégrée n’est jamais pleinement acquise. Elle est continuellement entretenue — ou progressivement perdue.

Les droits sont indispensables, mais ils ne suffisent pas, à eux seuls, à faire vivre la démocratie. Celle-ci dépend également de la disposition des citoyens à assumer la responsabilité de la communauté politique qu’ils gouvernent. Le but de la démocratie n’est pas seulement d’agréger des préférences, mais de former des citoyens capables de se gouverner eux-mêmes.

Si ce diagnostic est juste, la démocratie ne doit plus être mesurée principalement à l’existence d’élections, de partis politiques ou de procédures constitutionnelles. Elle doit aussi être évaluée selon un critère plus exigeant : le degré auquel les citoyens exercent une influence continue, réelle et responsable sur les décisions publiques. Les institutions demeurent des instruments et des garanties indispensables de la souveraineté démocratique, mais elles ne peuvent constituer une source autonome de légitimité démocratique.

Au-delà du clivage démocratique entre l’Ouest et l’Est

Le diagramme polaire accompagnant cet essai, qui compare les pays évalués par l’Indice de souveraineté démocratique de Libertas Europa (LI_DSI), illustre son argument central : la démocratie ne peut être réduite à une simple opposition entre un « Occident démocratique » et un « Orient autoritaire ». Différents systèmes politiques présentent des atouts démocratiques différents — et des insuffisances démocratiques différentes.

Les systèmes occidentaux offrent généralement un pluralisme institutionnel plus fort, une compétition politique plus importante et davantage de limites formelles au pouvoir. Mais les citoyens peuvent exercer une influence étonnamment restreinte sur la définition des priorités politiques, les décisions stratégiques, les environnements informationnels et la révocation de l’autorité déléguée. Certains modèles orientaux et centrés sur la souveraineté mettent davantage l’accent sur une finalité collective, la cohésion sociale et l’unité de l’État et de la société, mais ils peuvent concentrer l’autorité politique, restreindre la compétition réelle et affaiblir les mécanismes permettant aux citoyens de contester ou de reprendre le pouvoir délégué. L’interprétation de la « démocratie russe » proposée par Alexandre Douguine importe ici principalement comme expression de cette seconde conception: la démocratie y est comprise à travers l’unité politique plutôt que par la compétition institutionnelle.

Le diagramme polaire montre donc que ni le pluralisme institutionnel sans souveraineté populaire effective, ni l’unité politique sans contrôle effectif des citoyens ne suffisent.

La Souveraineté démocratique intégrée propose une synthèse différente. Elle ne cherche pas un compromis entre les systèmes politiques occidentaux et orientaux ; elle réunit les fonctions démocratiques que chacun tend à privilégier : pluralisme et limitation institutionnelle du pouvoir, cohésion sociale et finalité collective, participation citoyenne continue, indépendance cognitive, obligation de rendre des comptes et réversibilité du pouvoir délégué.

La souveraineté demeure en permanence entre les mains du demos. L’autorité politique peut être déléguée, mais elle n’est jamais transférée.

La question démocratique décisive n’est donc pas de savoir quel système politique se dit démocratique, mais dans quelle mesure les citoyens conservent un contrôle effectif et éclairé sur le pouvoir exercé en leur nom, ainsi que la capacité de révoquer sa délégation.

La définition de la démocratie selon Libertas Europa

La démocratie est un processus continu dans lequel un demos souverain sur le plan cognitif exerce une influence réelle sur les décisions publiques tout en maintenant l’équilibre entre liberté individuelle, responsabilité sociale et responsabilité civique commune ; elle n’est pas un état politique. La légitimité démocratique émane du demos et s’exerce à travers des institutions capables de protéger, de développer et d’organiser cette souveraineté — mais non de se substituer à sa source.

Il ne s’agit pas simplement d’une définition supplémentaire. C’est une autre manière de penser la démocratie, qui a des implications pour la souveraineté cognitive, la représentation, la révocation des élus, le bien commun, les élites démocratiques, l’intégrité de l’information et les institutions nécessaires pour rendre effective la souveraineté démocratique.

La démocratie ne commence pas par les institutions.

Elle commence lorsque les citoyens décident de devenir un demos.