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jeudi, 10 août 2017

Souveraineté populaire en Allemagne? Hans Herbert von Arnim exige davantage de démocratie directe

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Souveraineté populaire en Allemagne?

Hans Herbert von Arnim exige davantage de démocratie directe

Ex: http://www.zeit-fragen.ch/fr

«Si toujours davantage de personnes sont de l’avis que la politique échappe à leur volonté et qu’ils n’ont plus voix au chapitre – est-ce une fausse conclusion populiste? Ou bien l’impression des citoyens d’être dépossédés de leur droits serait-elle fondée?»1

rt. Le débat sur la souveraineté populaire (démocratie) reste virulent. On reconnaît rapidement l’importance de notre démocratie directe en regardant au-delà de nos frontières. De plus en plus de citoyens et citoyennes ne s’y sentent plus représentés avec leurs préoccupations par les représentants politiques ou députés. Tout spécialement dans les démocraties représentatives, telles la France ou l’Allemagne, cette impression est entièrement fondée. L’écart entre les préoccupations de la population et leur réalisation par la politique officielle s’agrandit constamment. Le «désintérêt croissant pour la politique» est une des conséquences s’exprimant dans un abstentionnisme croissant lors d’élections. Cela fut très clairement illustré par les récentes législatives françaises où plus de la moitié des électeurs n’y a pas participé et presque un dixième des électeurs ont voté nul ou blanc. Un autre signal d’alarme est représenté par les sérieuses défaites obtenues par les partis établis ou leurs candidats malgré les campagnes de communication intenses soutenues par les grands médias et les chaînes étatiques.

De graves déficits en matière des droits démocratiques

Etant donné que ces évènements sont de plus en plus fréquents au cours des derniers mois, le mécontentement exprimé par les citoyennes et citoyens est stigmatisé par le terme de «populisme». C’est évidemment faux et bien utile pour détourner l’attention des gens des vrais problèmes. Quand le droit en vigueur n’est plus respecté comme dans de nombreux Etats concernant par exemple la «question de l’immigration» et quand on n’a plus la possibilité de corriger de fausses décisions par les votations populaires, il y a donc de graves déficits en matière des droits démocratiques.

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Abus de pouvoir par les partis politiques

Dans sa dernière publication, Hans Herbert von Arnim – éminent spécialiste en droit et en économie, ancien recteur de l’Université pour les Sciences administratives de Speyer et juge constitutionnel dans le Land de Brandebourg – analyse exactement les questions de la représentation du peuple à l’aide d’exemples concernant l’Etat allemand et l’UE.2 Depuis des décennies, l’auteur analyse les abus de pouvoir, l’incompétence et l’opportunisme des partis aux niveaux communal, régional et fédéral.
Dans la plus grande partie des démocraties représentatives, les représentants du peuple sont organisés dans des partis. Entretemps, ceux-ci mènent en Allemagne une vie à part. Ce sont eux qui décident des candidats et de leurs programmes. Cela a créé une partitocratie, à juste titre vivement critiquée. Car, entretemps ce sont les partis, c’est-à-dire un petit groupe de personnes dirigeantes, qui décident comment les députés doivent voter. Il serait naturellement intéressant d’analyser à qui ces quelques personnes obéissent …

L’Etat, une proie des partis politiques

Dans son analyse factuelle et détaillée, von Arnim décrit comment la représentation populaire prévue par la Loi fondamentale allemande est toujours et encore systématiquement sapée par la partitocratie. Ainsi, les lois devant réglementer le financement des partis sont élaborées par ces mêmes partis. Mais aussi des postes dans l’administration publique – ayant entre autre la tâche de contrôler les partis ou de recruter les membres des tribunaux responsables de juger les affaires des partis – sont pourvus par les partis établis. Au cours des décennies écoulées, l’Etat allemand est devenu de plus en plus la proie des partis et de leurs fonctionnaires de pointe. Les partis décident des règles du jeu. Ils ont pu supprimer les mécanismes de contrôle ayant pour but de les contrôler.
On arrive ainsi à la situation paradoxale que les représentants élus du peuple ne représentent plus leurs électeurs mais les intérêts des dirigeants de leur parti et les groupes d’intérêts se trouvant derrières. Aussitôt qu’un député diverge de la ligne du parti et suit sa conscience, il court le risque de perdre sa place sur la liste électorale de son parti.

A qui obéissent les hommes politiques?

Cette situation intenable devient évidente en comparant le constant rejet, depuis des décennies déjà, des missions militaires allemandes à l’étranger par la population allemande avec les résultats des votations de leurs représentants au Bundestag. Comme dans de nombreuses autres questions, les politiciens décident à l’encontre de leurs électeurs.
Cet état des choses ne peut être dissimulé et représente de plus en plus un sérieux problème pour de larges couches de la population.
La tentative de dénigrer toute critique justifiée et tous les désirs de changements à l’aide du terme «populisme» porte des traits absolutistes. Le fait d’exprimer une autre opinion que celle véhiculée par les grands médias est suspecte. Quiconque veut remettre en question ou limiter la démocratie par de tels moyens doit s’en expliquer.
De quel droit ces personnes se permettent-elles de se positionner au-dessus de leurs concitoyens? Le parti a-t-il (à nouveau) toujours raison? Y a-t-il (à nouveau) des gens au sang bleu sachant de par leur naissance mieux ce qui est juste que le «petit» peuple. Les prétendus «experts», ont-ils le droit de mener le pays dans le mur (comme lors de la crise financière) ou le pays a-t-il (à nouveau) besoin d’un Führer ou d’une élite dirigeante qui, étant «meilleure» que les autres, a le droit de les dominer? Donc un retour vers l’absolutisme?

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Etat citoyen au lieu de la partitocratie

Von Arnim traite intensément la question pertinente comment changer cette situation. Il exige le retour à l’Etat citoyen démocratique. Mais comment endiguer de manière sensée le régime des partis? L’auteur voit la solution dans davantage de participation directe des citoyens par des votations populaires, existant déjà dans plusieurs Länder – mais malheureusement de manière très limitées. Il y voit une solution. Les citoyennes et citoyens doivent-ils réellement se contenter de la situation que «leur» député puisse, en leur nom, faire tout ce que le parti lui dicte pendant les quatre ans pour lesquels ils l’ont élu? Pensons donc aux missions de l’armée à l’étranger, à l’immigration en masse illégitime et non réglementée, à la dette excessive de l’Etat, aux garanties financières illimitées envers les banques et les Etats endettés par la BCE ou juste aux coûts exorbitants de l’aéroport berlinois en construction.

Effets positifs de la participation directe en démocratie

Von Arnim décrit de manière détaillée les effets positifs de la participation directe: les lois s’avérant inaptes peuvent être supprimées par les citoyennes et citoyens. Les nouveaux projets de lois sont donc préparés plus soigneusement. Des projets insensés ou mal ficelés pourraient être refusés. Les citoyennes et les citoyens participent activement et peuvent s’exprimer sur des questions les concernant. Les activités arbitraires de la partitocratie peuvent être limitées.
Après plus de 60 ans, il serait vraiment approprié d’instaurer au niveau fédéral une participation sur la base de la démocratie directe, comme cela est prévu par la Loi fondamentale allemande. Poursuivre la voie actuelle deviendrait fatal pour le pays.    •

1    Cf. von Arnim, Hans Herbert. Die Hebel der Macht und wer sie bedient. Parteienherrschaft statt Volkssouveränität. Klappentext. 2017. ISBN 978-3 453-20142-2
2    Die Hebel der Macht und wer sie bedient. Parteienherrschaft statt Volkssouveränität. [Les leviers du pouvoir et les personnes qui s’en servent. Particratie au lieu de souveraineté populaire.]

«L’application extraterritoriale de lois américaines est incontestablement une violation du droit international»

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«L’application extraterritoriale de lois américaines est incontestablement une violation du droit international»

par Alfred de Zayas*

Ex: http://www.zeit-fragen.ch/fr

Il est compréhensible que l’Allemagne et la France s’indignent des sanctions des Etats-Unis à l’égard de la Russie, car cette fois, il ne s’agit pas seulement de «morale», c’est-à-dire de la morale néolibérale, ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou de l’«autodétermination» du peuple de la Crimée mais de l’industrie américaine, du commerce et donc de beaucoup d’argent. Si les sanctions américaines entrent en vigueur en tant que telles, elles violent bien évidemment le droit international et sont incompatibles avec le droit international coutumier, le libre-échange, la Charte des Nations Unies, les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce et plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment la Résolution 2625.


Hélas, le président américain vient de signer la loi du Congrès américain et n’a pas osé opposer son veto. En effet, le Congrès américain l’a humilié avec un vote qui, concrètement, lui enlève sa compétence constitutionnelle pour gérer la politique extérieure des Etats-Unis. C’est pourquoi les responsables politiques européens doivent se mettre d’accord sur un «plan B», et prendre des mesures de rétorsion.


On se rend compte que les sanctions sont très bénéfiques aux sociétés américaines et très préjudiciables aux sociétés européennes, notamment aux entreprises allemandes et européennes en relation avec les réseaux de gazoduc, etc. A ces préoccupations économiques et commerciales, s’ajoute le fait que l’application extraterritoriale de lois américaines viole incontestablement le droit international ce qu’une juridiction internationale constaterait rapidement. Il faut s’adresser aux diverses instances de l’ONU – entre autres à la Cour internationale de justice de La Haye – tant dans le domaine de sa compétence à trouver des réponses aux litiges internationaux que dans celui relevant de sa fonction d’établir des expertises juridiques. Il est également possible de s’adresser à la Cour d’arbitrage permanente aussi à La Haye, à l’Organisation mondiale du commerce à Genève, etc.


En outre, s’y ajoutent de sérieux problèmes relevant des principes des droits de l’homme. En 2000 déjà, l’ONU a condamné toutes sanctions unilatérales dans un long rapport de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Depuis 2014, il existe un Rapporteur spécial des Nations Unies pour les sanctions unilatérales, M. Idriss Jazairy, ayant mis en évidence les conséquences relevant des droits de l’homme dans plusieurs rapports. Il ne s’agit non seulement de violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi d’articles de la Convention européenne des droits de l’homme.


Par ailleurs, les sanctions américaines n’ont aucune légitimité. Où sont les «preuves» de la violation du droit international par la Russie pouvant justifier ce type de sanctions? En réalité, les sanctions constituent un prétexte, une mascarade pour imposer les intérêts économiques des Etats-Unis. Il ne suffit pas d’affirmer la souveraineté et l’autodétermination des Etats européens, il faut également les défendre activement.    •

*    Alfred de Zayas est Expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.
Ce texte correspond à son opinion personnelle.

Le BRICS est loin d'être mort

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Le BRICS est loin d'être mort

par Jean-Paul Baquiast

Ex: http://www.europesolidaire.eu

Nous étions de ceux qui regrettaient l'apparente mise en sommeil du BRICS depuis quelques mois. Cette structure est de première importance pour contrer l'influence du dollar et des intérêts américains dans les cinq importants pays concernés, Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.

 Mais des tensions étaient apparues, que nous avons relatées, entre certains de ses membres, la confrontation entre l'Inde et la Chine au Tibet (Doklam standoff) pouvant être la plus ravageuse. Plus généralement les projets chinois de Nouvelle Route de la Soie inquiètent l'Inde et dans une certaine mesure la Russie. Elles y voient une porte ouverte aux importations chinoises, qui ne fonctionnera pas dans le sens de leurs exportations vers la Chine.

Par ailleurs, le Brésil est redevenu une quasi colonie américaine avec le renversement des président(e) Lula et Roussef sous l'influence de ceux des intérêts brésiliens acquis depuis toujours à Wall Street et Washington.

Enfin, la Nouvelle Banque de Développement, lancée par le Brics il y a deux ans, n'a jamais recueilli suffisamment d'épargne en monnaie chinoise (renminbi) ou en rouble pour concurrencer les dollars de la Banque Mondiale.

Cependant, en coulisse, des négociations se sont poursuivies entre les membres du BRICS pour continuer à progresser dans une coopération où chacun trouvera son intérêt. C'est ce que vient de montrer la réunion à Shanghai des ministres du commerce des cinq pays.Voir http://french.china.org.cn/business/txt/2017-08/01/content_41329445.htm. Ils ont convenu de s'accorder sur un ambitieux programme de coopération en matière d'investissement, de commerce, de protection de la propriété industrielle. Le ministre du commerce chinois Zhong Shan, le premier intéressé, évidemment, a parlé d'un “franc succès” . La coopération en matière d'investissement entre la Chine et le Brésil, décidée malgré les oppositions américaines, en a été la preuve la plus visible.

Mais Zhong Shan a fait l'unanimité en promettant que la Chine s'ouvrirait dorénavant aux importations des autres membres du BRICS vers son marché de consommation. Restera évidemment à voir ce qu'il en sera effectivement. On notera que ces importations la dernière année auraient augmenté de quelques 35% .

Les pays membres de la zone dollar, dont en premier lieu l'Europe, auraient intérêt à se méfier.. Chaque membre du BRICS exerce une influence prépondérante dans des zones spécifiques d'influence : la Russie en Eurasie, le Brésil au Mercosur, l'Inde dans la South Asian Association for Regional Cooperation, l'Afrique du Sud dans la South African Development Community. La Russie et l'Inde sont par ailleurs membres actifs, avec la Chine, de l'Organisation de Coopération de Shanghaï. Nécessairement, les Etats européens, en premier lieu l'Allemagne et dans une certaine mesure la France,, ne voudraient pas être exclus du vaste ensemble en train de se mettre en place.

Les « sanctions » que veulent imposer les Etats-Unis aux pays coopérant en dollars avec la Russie et dans une certaine mesure la Chine, ne feront que précipiter la mise en place d'un nouvel étalon de change, probablement un mix entre le rouble et le renminbi.

Jean Paul Baquiast