Souveraineté populaire en Allemagne? Hans Herbert von Arnim exige davantage de démocratie directe

Souveraineté populaire en Allemagne?

Hans Herbert von Arnim exige davantage de démocratie directe

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«Si toujours davantage de personnes sont de l’avis que la politique échappe à leur volonté et qu’ils n’ont plus voix au chapitre – est-ce une fausse conclusion populiste? Ou bien l’impression des citoyens d’être dépossédés de leur droits serait-elle fondée?»¹

rt. Le débat sur la souveraineté populaire (démocratie) reste virulent. On reconnaît rapidement l’importance de notre démocratie directe en regardant au-delà de nos frontières. De plus en plus de citoyens et citoyennes ne s’y sentent plus représentés avec leurs préoccupations par les représentants politiques ou députés. Tout spécialement dans les démocraties représentatives, telles la France ou l’Allemagne, cette impression est entièrement fondée. L’écart entre les préoccupations de la population et leur réalisation par la politique officielle s’agrandit constamment. Le «désintérêt croissant pour la politique» est une des conséquences s’exprimant dans un abstentionnisme croissant lors d’élections. Cela fut très clairement illustré par les récentes législatives françaises où plus de la moitié des électeurs n’y a pas participé et presque un dixième des électeurs ont voté nul ou blanc. Un autre signal d’alarme est représenté par les sérieuses défaites obtenues par les partis établis ou leurs candidats malgré les campagnes de communication intenses soutenues par les grands médias et les chaînes étatiques.

De graves déficits en matière des droits démocratiques

Etant donné que ces évènements sont de plus en plus fréquents au cours des derniers mois, le mécontentement exprimé par les citoyennes et citoyens est stigmatisé par le terme de «populisme». C’est évidemment faux et bien utile pour détourner l’attention des gens des vrais problèmes. Quand le droit en vigueur n’est plus respecté comme dans de nombreux Etats concernant par exemple la «question de l’immigration» et quand on n’a plus la possibilité de corriger de fausses décisions par les votations populaires, il y a donc de graves déficits en matière des droits démocratiques.

Abus de pouvoir par les partis politiques

Dans sa dernière publication, Hans Herbert von Arnim – éminent spécialiste en droit et en économie, ancien recteur de l’Université pour les Sciences administratives de Speyer et juge constitutionnel dans le Land de Brandebourg – analyse exactement les questions de la représentation du peuple à l’aide d’exemples concernant l’Etat allemand et l’UE.² Depuis des décennies, l’auteur analyse les abus de pouvoir, l’incompétence et l’opportunisme des partis aux niveaux communal, régional et fédéral.
Dans la plus grande partie des démocraties représentatives, les représentants du peuple sont organisés dans des partis. Entretemps, ceux-ci mènent en Allemagne une vie à part. Ce sont eux qui décident des candidats et de leurs programmes. Cela a créé une partitocratie, à juste titre vivement critiquée. Car, entretemps ce sont les partis, c’est-à-dire un petit groupe de personnes dirigeantes, qui décident comment les députés doivent voter. Il serait naturellement intéressant d’analyser à qui ces quelques personnes obéissent …

L’Etat, une proie des partis politiques

Dans son analyse factuelle et détaillée, von Arnim décrit comment la représentation populaire prévue par la Loi fondamentale allemande est toujours et encore systématiquement sapée par la partitocratie. Ainsi, les lois devant réglementer le financement des partis sont élaborées par ces mêmes partis. Mais aussi des postes dans l’administration publique – ayant entre autre la tâche de contrôler les partis ou de recruter les membres des tribunaux responsables de juger les affaires des partis – sont pourvus par les partis établis. Au cours des décennies écoulées, l’Etat allemand est devenu de plus en plus la proie des partis et de leurs fonctionnaires de pointe. Les partis décident des règles du jeu. Ils ont pu supprimer les mécanismes de contrôle ayant pour but de les contrôler.
On arrive ainsi à la situation paradoxale que les représentants élus du peuple ne représentent plus leurs électeurs mais les intérêts des dirigeants de leur parti et les groupes d’intérêts se trouvant derrières. Aussitôt qu’un député diverge de la ligne du parti et suit sa conscience, il court le risque de perdre sa place sur la liste électorale de son parti.

A qui obéissent les hommes politiques?

Cette situation intenable devient évidente en comparant le constant rejet, depuis des décennies déjà, des missions militaires allemandes à l’étranger par la population allemande avec les résultats des votations de leurs représentants au Bundestag. Comme dans de nombreuses autres questions, les politiciens décident à l’encontre de leurs électeurs.
Cet état des choses ne peut être dissimulé et représente de plus en plus un sérieux problème pour de larges couches de la population.
La tentative de dénigrer toute critique justifiée et tous les désirs de changements à l’aide du terme «populisme» porte des traits absolutistes. Le fait d’exprimer une autre opinion que celle véhiculée par les grands médias est suspecte. Quiconque veut remettre en question ou limiter la démocratie par de tels moyens doit s’en expliquer.
De quel droit ces personnes se permettent-elles de se positionner au-dessus de leurs concitoyens? Le parti a-t-il (à nouveau) toujours raison? Y a-t-il (à nouveau) des gens au sang bleu sachant de par leur naissance mieux ce qui est juste que le «petit» peuple. Les prétendus «experts», ont-ils le droit de mener le pays dans le mur (comme lors de la crise financière) ou le pays a-t-il (à nouveau) besoin d’un Führer ou d’une élite dirigeante qui, étant «meilleure» que les autres, a le droit de les dominer? Donc un retour vers l’absolutisme?

Etat citoyen au lieu de la partitocratie

Von Arnim traite intensément la question pertinente comment changer cette situation. Il exige le retour à l’Etat citoyen démocratique. Mais comment endiguer de manière sensée le régime des partis? L’auteur voit la solution dans davantage de participation directe des citoyens par des votations populaires, existant déjà dans plusieurs Länder – mais malheureusement de manière très limitées. Il y voit une solution. Les citoyennes et citoyens doivent-ils réellement se contenter de la situation que «leur» député puisse, en leur nom, faire tout ce que le parti lui dicte pendant les quatre ans pour lesquels ils l’ont élu? Pensons donc aux missions de l’armée à l’étranger, à l’immigration en masse illégitime et non réglementée, à la dette excessive de l’Etat, aux garanties financières illimitées envers les banques et les Etats endettés par la BCE ou juste aux coûts exorbitants de l’aéroport berlinois en construction.

Effets positifs de la participation directe en démocratie

Von Arnim décrit de manière détaillée les effets positifs de la participation directe: les lois s’avérant inaptes peuvent être supprimées par les citoyennes et citoyens. Les nouveaux projets de lois sont donc préparés plus soigneusement. Des projets insensés ou mal ficelés pourraient être refusés. Les citoyennes et les citoyens participent activement et peuvent s’exprimer sur des questions les concernant. Les activités arbitraires de la partitocratie peuvent être limitées.
Après plus de 60 ans, il serait vraiment approprié d’instaurer au niveau fédéral une participation sur la base de la démocratie directe, comme cela est prévu par la Loi fondamentale allemande. Poursuivre la voie actuelle deviendrait fatal pour le pays.    •

1    Cf. von Arnim, Hans Herbert. Die Hebel der Macht und wer sie bedient. Parteienherrschaft statt Volkssouveränität. Klappentext. 2017. ISBN 978-3 453-20142-2
2    Die Hebel der Macht und wer sie bedient. Parteienherrschaft statt Volkssouveränität. [Les leviers du pouvoir et les personnes qui s’en servent. Particratie au lieu de souveraineté populaire.]