Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

samedi, 27 juin 2020

L’Europe de la défiance

Par Hadrien Desuin*

Ex: https://geopragma.fr

La France multiplie les effets d’annonce en faveur de “l’Europe de la défense” sans pouvoir masquer sa dépendance à l’OTAN.

Quelques jours avant le sommet de Londres, les 3 et 4 décembre 2019, un entretien présidentiel publié dans l’hebdomadaire britannique The Economist met le feu aux poudres. En qualifiant l’OTAN d’organisation “en état de mort cérébrale“, Emmanuel Macron vole la vedette à Donald Trump, pourtant habitué à ce type de sortie fracassante. Son duel à fleuret moucheté avec le président turc et membre de l’OTAN, Erdogan, se poursuit en juin 2020, sur fond de guerre civile libyenne, lors de la venue à Paris du président tunisien, Kais Saied. Quelques jours plus tôt, la flotte turque a menacé une frégate française envoyée par l’OTAN au large des côtes libyennes. Washington n’a pas condamné la Turquie et l’OTAN a prudemment demandé une enquête, renvoyant dos à dos Turcs et Français. Ce camouflet illustre la marginalisation de la France dans l’alliance atlantique et justifie a posteriori ses doléances exprimées à Londres: une Europe de la défense indépendante de la tutelle américaine, moins complaisante vis-à-vis de la Turquie et moins obnubilée par la menace russe.Entre temps, Jens Stoltenberg, le secrétaire général norvégien de l’OTAN, est venu à l’Elysée demander des explications: « Nous avons besoin d’une structure de commandement forte et compétente, pas de diviser les ressources en deux ». Il serait selon lui « dénué de sens de permettre à l’OTAN et à l’Union européenne de rivaliser ». Nicole Bacharan, figure de la French-American Foundation, souvent critique du président Trump, sait mettre de l’eau dans son vin quand c’est nécessaire:  « Sur le fond Trump a raison, c’est irréaliste de penser qu’une armée européenne pourrait se passer des États-Unis ». Angela Merkel a certes tenté une synthèse: « il ne s’agit pas d’une armée contre l’OTAN, bien au contraire ! Cela peut être une armée qui complétera l’OTAN de façon très utile, sans remettre ce lien en cause »;  Vladimir Poutine est finalement le seul à voir dans une « une armée européenne : un processus positif pour le renforcement du monde multipolaire ».

La roue de secours de l’OTAN ?


En réalité, les malentendus entre l’OTAN et les projets d’armée européenne ou d’Europe de la Défense ne datent pas d’aujourd’hui. Après deux guerres mondiales Britanniques et Français sont traumatisés par l’engagement tardif des Américains contre l’Allemagne. Dès le 5 mars 1946, dans un discours resté fameux à Fulton, Winston Churchill s’alarme du “rideau de fer descendu à travers le continent, de Stettin dans la Baltique à Trieste sur l’Adriatique.” Suivront en 1947, la doctrine Truman et le plan Marshall mais aussi le traité franco-britannique de Dunkerque, signé le 4 mars, dans une ville ô combien symbolique. Un an plus tard, à Bruxelles, le traité bilatéral franco-britannique s’élargit au Benelux. Son article 5 prévoit une assistance mutuelle en cas d’agression extérieure. L’Europe de la défense ne va toutefois durer qu’un an. En 1949, avec le traité de Washington, les dispositions du traité de Bruxelles sont vidées de leurs substances et mis en sommeil. Washington, qui planifie une guerre imminente contre l’URSS, au vu de ce qui se passe au même moment en Corée, prend directement les commandes. Bien loin d’être concurrents, les deux projets militaires, OTAN et Europe de la défense apparaissent dès l’origine complémentaires dans la mesure où la dernière sert de palliatif ou de plan B, pour encourager ou suppléer une puissance américaine parfois hésitante. En 1954, lorsque Jean Monnet échoue de peu à fonder la CED (communauté européenne de Défense), l’Union de l’Europe occidentale (UEO) réactive le traité de Bruxelles et puis sombre à nouveau dans l’oubli.

35 ans plus tard, la guerre froide s’achève sur une victoire de l’OTAN par abandon des soviétiques. La paix européenne présuppose la réintégration de la Russie dans le concert européen mais la chose est impensable pour Washington. Les structures otaniennes diminuent leur empreinte au sol mais s’élargissent vers l’est. Les Européens, et singulièrement la France, tentent dans le même temps une relance de l’Union de l’Europe Occidentale, “troisième pilier du traité de Maastricht”.


Dans les faits, malgré l’implosion yougoslave et l’intervention tardive des Etats-Unis (accords de Dayton puis occupation du Kosovo), les nations européennes se sont empressées d’ “engranger les dividendes de la paix“. Formule prononcée par Laurent Fabius dès le 10 juin 1990 et symptomatique d’une vision économique du monde. La plupart des armées européennes se contentent des missions dites de Petersberg, du nom de la déclaration de l’UEO, faite à l’hôtel éponyme sur les hauteurs de Bonn en 1992. Missions “civilo-militaires” de formation, de coopération ou d’interposition dont les contours politiques s’avèrent assez flous. Il faut “gagner la paix” et non plus “faire la guerre”. Il y a une “division du travail entre les États-Unis, qui “faisaient le dîner”, et les Européens, qui “faisaient la vaisselle” ironise Robert Kagan dans un article dePolicy Review publié en 2002 et destiné à préparer l’opinion à la guerre en IrakArticle qui sera à l’origine de son ouvrage majeur, La puissance et la faiblesse. Pour Kagan, l’Europe s’apparente à Vénus, déesse de l’amour, tandis que Mars, dieu de la guerre, inspire l’Amérique. Autrement dit, l’armée américaine détruit l’ennemi et les Européens réparent les dégâts.


La PESD (Politique Européenne de Sécurité et de Défense), héritière de l’UEO n’a jamais pu se substituer à l’armée américaine en Europe. Dans les accords de “Berlin +”, la condition pour que l’UE bénéficie des moyens de l’OTAN est que celle-ci ne soit pas engagée. La mission judiciaire et policière EULEX Kosovo n’a, par exemple, pas d’accord de partenariat avec la KFOR. Cet accord est aujourd’hui verrouillé par la Turquie qui fait payer aux Européens, via l’OTAN, sa non adhésion à l’UE.

L’Europe de la Défense portée disparue


Certes la France et le Royaume-Uni tentent de conserver une capacité de projection et d’intervention “en premier” sur un théâtre d’opération. Ce sont les deux “nations-cadres” qui peuvent encore agir en autonomie ou diriger une coalition. Pour le reste, c’est le désarmement général: les crédits de défense dépassent péniblement les 1% du PIB. Le nombre de soldats et de régiments est divisé par deux ou trois en 30 ans. Dans son discours sur “l’État de l’Union” du 14 septembre 2016, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker a dévoilé un projet de “corps européen de solidarité” où les jeunes pourront servir les autorités nationales et locales mais aussi les ONG et les entreprises… Avec le Brexit, certains ont cru qu’il n’y avait plus d’obstacle à une Europe de la Défense. C’est méconnaître le tropisme atlantiste des pays d’Europe centrale, du nord et même du sud. Même la France a très tôt réaffirmé son étroite collaboration militaire avec le Royaume-Uni à l’occasion du sommet de Sandhurst en janvier 2018 et lors de l’exercice naval Griffin strike en Ecosse en octobre 2019. En théorie, la France a pu apparaître comme la dernière nation, avec peut-être la Belgique et le Luxembourg, à croire encore à l’Europe de la Défense. Mais en 2009, la France est rentrée dans le giron de l’OTAN et le fond européen de défense qu’elle a péniblement obtenu d’Angela Merkel pourra d’ailleurs servir à l’achat d’équipement militaire non-européen, signe de la dépendance américaine de l’Europe de la défense.

Les administrations américaines successives appellent de leur côté les nations européennes de l’OTAN à stopper l’hémorragie budgétaire. 70% de la défense européenne est en effet assurée par les États-Unis et les états-majors de l’OTAN sont pléthoriques. On comprend que Donald Trump ait menacé de se retirer pour obtenir une meilleure répartition financière. Mais cette confortable réticence européenne peut s’expliquer. D’une pierre deux coups; cet effort européen permet à l’armée américaine de financer son propre réarmement. Et l’Europe, en première ligne, sert de tête de pont à la défense américaine. La mise en place en Europe du bouclier antimissile face à la Russie coûte par exemple très cher et c’est l’industrie américaine (Raytheon) qui en bénéficie en très grande partie. Une base navale en Espagne, un centre de commandement en Allemagne et deux bases de lancements en Pologne et en Bulgarie, sans compter le coût du système d’arme. Voilà pourquoi, l’achat de système de défense anti-missile russe S-400 par la Turquie a suscité plus de colère et de frayeur à Washington que les protestations françaises face à l’intervention militaire de Erdogan en Libye et en Syrie.

*Hadrien Desuin, chercheur associé à GEOPRAGMA

La guerre économique par l’extraterritorialité du Droit

justitia-1.jpg

La guerre économique par l’extraterritorialité du Droit

Ex: https://infoguerre.fr

Frédéric Pierucci, Président d’IKARIAN, William Feugère, Avocat, Fondateur d’ETHICORP, Blandine Cordier-Palasse, Présidente de BCP Executive Search

et Véronique Chapuis, directrice du programme Intelligence Juridique EGE

A RETENIR

1. L’Intelligence Juridique replace le sujet de l’extra-territorialité à « sa juste place, stratégique, économique et politique » dixit Sophie Leclerc, directrice juridique

2. L’extra-territorialité ? Enjeux d’Intelligence Economique et Juridique

  • Permet à un pays d’imposer des sanctions (amendes, prison) à des personnes physiques ou morales où qu’elles soient, en cas d’infraction aux lois de lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude, le trafic d’influence (etc.) ou en cas de non-respect des embargos ou sanctions imposées à un autre pays.
  • Les faits reprochés peuvent avoir été commis dans le passé sans limite de temps.
  • Les enquêtes sont déclenchées de façon discrétionnaire.
  • Entreprises, administrateurs, dirigeants, salariés et retraités peuvent être responsables à titre personnel. Les délégations de pouvoirs ne sont pas opposables au DOJ US.
  • Ça marche si l’entreprise accusée a des intérêts financiers et commerciaux dans ce pays dont elle ne peut pas s’affranchir (biens, affaires commerciales, contrats ou offre en cours aux US, utilisation de la monnaie de ce pays)[1].

3. Objectifs ?

C’est une arme d’encadrement du commerce (embargos, pays sous sanction) ou une arme de guerre économique (lutte contre la corruption, le blanchiment, le trafic d’influence …) comme le montre le pourcentage d’entreprises européennes condamnées : 62% dont 25% payés par les entreprises françaises. L’importance des amendes (plusieurs milliards €) et les transactions avec le DOJ (Department of Justice) permettant d’éviter la condamnation pénale de l’entreprise.

C’est plutôt un transfert de responsabilité par les états sur les entreprises qu’une délégation de souveraineté[2].

4. Moyens de défense

La France s’est dotée de moyens de lutte contre ces infractions (Loi Sapin 2, l’AFA (Agence Française de Lutte contre la Corruption)) qu’elle peut maintenant opposer au DOJ américain. La CGIP (convention judiciaire d’intérêt public) permet d’éteindre l’action publique si l’entreprise accusée respecte les obligations imposées[3].

5. Administrateurs et Salariés impliqués

Les salariés impliqués dans l’accusation de leur entreprise, les retraités et anciens salariés doivent faire assurer leur défense sur leurs deniers personnels.

6. Programme de compliance

Les mesures pour assurer la conformité concernent tous les niveaux et toutes les directions de l’entreprise : conseil d’administration, comex, directions générale, RH, juridique, finances, affaires publiques, commerciale, achat, qualité, technique, R&D, sécurité, marketing, communication.

A CREUSER

7. Enlever l’épée de Damoclès de la menace des enquêtes 

La défense des entreprises européennes contre l’extra-territorialité devrait être une priorité stratégique de l’Union Européenne car l’extra-territorialité est une source de désorganisation des entreprises en plus d’être un poids. Amendes et peines de prison sont la partie émergée de l’iceberg. S’y ajoutent les coûts et effets des défenses à mettre en place, de l’ingérence dans la gouvernance via le monitoring, des organisations et procédures à déployer, de l’hémorragie des secrets d’affaires dans les flux de défense. Notre loi de blocage est insuffisante. Il faudrait donner des compétences extra-territoriales au juge français. Une démarche européenne et des alliances avec l’Allemagne et d’autres pays seraient utiles pour construire un système efficace.

8. Développer une gouvernance holistique de la Compliance 

La compliance ou conformité est un dispositif qui doit être intégré dans la stratégie de l’entreprise au plus haut niveau par le CA et le COMEX ou CODIR car les objectifs de l’entreprise doivent être atteignables en maîtrisant les risques qui y sont liés. C’est tout l’enjeu de la signification de la « Tolérance Zéro » par opposition au « Pas vu, Pas pris » lorsque la question est traitée de façon superficielle ou sous le seul angle juridique. Les conseils d’administration doivent donner la ligne directrice et les directions générales doivent donner les moyens de mettre en place, déployer et monitorer le programme de compliance de manière efficiente.

9. Lutter contre l’insécurité juridique 

Le DOJ fait signer aux entreprises sous enquête une renonciation à bénéficier de la prescription prévue par la Loi. On ne connaît pas la position des tribunaux américains car les entreprises sont forcées à transiger de peur des conséquences d’une assignation au pénal aux Etats Unis.

Le passé est une zone de risque à contrôler. On peut citer notamment le guide fusions-acquisitions de l’AFA qui rend les dirigeants de l’entreprise acquéreur ou absorbante responsables des manquements antérieurs en cas de défaut de contrôle. Le traitement doit être plus large que la corruption, qui ne figure pas parmi les  5 premiers risques auxquels les entreprises sont effectivement confrontées : atteintes à la sécurité des salariés et accidents du travail, intrusions informatiques, es atteintes à la protection des données personnelles, le harcèlement moral et enfin les escroqueries et « fraudes au président » (enquête AFJE-ethicorp.org 2019-2020, publié Éditions législatives, disponible sur www.ethicorp.org) .

10. Protéger les administrateurs, dirigeants et salariés 

L’exposition des dirigeants, salariés, ex-salariés, retraités est à encadrer par les Ressources Humaines et par la Direction Juridique des entreprises. C’est un enjeu managérial prioritaire. La même démarche doit être menée pour protéger les administrateurs.

11. Lutter pour la probité des affaires 

La répression par des sanctions lourdes et l’ingérence dans la gouvernance des entreprises sont-ils les meilleurs moyens de lutter pour la probité des affaires ? L’argent dépensé dans cette lutte contre ne serait-il pas mieux employé à aider les entreprises à faire évoluer des pratiques parfois séculaires, parfois encore ancrées comme mode normal de fonctionnement dans certains pays, à concevoir des mesures locales ? Le rejet de certains clients ne satisfaisant pas tous les critères du KYC ne pourrait-il pas évoluer vers leur intégration en contrepartie de programmes qualité assurant la probité ?

C’est tout l’enjeu d’un changement de culture au sein des organisations où valeurs partagées, éthique des affaires et programme de compliance déployé avec efficience, pourraient renforcer, voire redonner de la confiance dans les relations avec l’ensemble des parties prenantes de son écosystème.

Notes

[1] Pour aller plus loin sur le lien de dépendance : http://www.leclubdesjuristes.com/le-retrait-des-etats-uni...

[2] Pour aller plus loi sur la notion de délégation de souveraineté : La Nouvelle Economique Politique, Olivier Bomsel, Folio 2017 http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Folio/Folio-e...

[3] https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/co....

Retour sur l'Affaire Fillon

francois-fillon-cette-grosse-somme-d-argent-que-lui-reclame-l-assemblee-nationale.jpg

Retour sur l'Affaire Fillon

par Charles Meyer

Ex: http://www.europesolidaire.eu

On se souvient de cette "Affaire" soulevée à l'égard du couple Fillon et qui avait ruiné les chances de François Fillon de l'emporter sur les autres candidats, notamment sur Emmanuel Macron lors de l'élection à la présidence de la République. On lit ceci aujourd'hui dans La Tribune Juive. Nous laissons à celle-ci la responsabilité de ces propos.

Charles Meyer:

L'instrumentalisation gigantesque et flagrante de l'affaire Fillon
18 juin 2020 

https://www.tribunejuive.info/2020/06/18/charles-meyer-linstrumentalisation-giganteque-et-flagrante-de-laffaire-fillon/

Au cœur de la campagne présidentielle de 2017, j'ai rappelé, comme beaucoup de juristes, un point technique qui signait sans aucune ambiguïté possible, une instrumentalisation giganteque et flagrante de l'affaire Fillon, qui a mené au torpillage en règle de l'élection présidentielle. Aucun avocat, aucune autre partie n'était en mesure de violer le secret de l'enquête préliminaire déclenchée à la hâte par le Parquet National Financier. Seuls les membres de ce parquet, les officiers et agents de police judiciaire qui les secondent et le pouvoir en place via les notes du Parquet, avaient alors accès au dossier. Partant de là, il était donc évident que les multiples violations du secret de l'enquête, ne pouvaient être que le fait du pouvoir. Car sauf à imaginer qu'un magistrat ou un policier prenne seul, sans garantie, d'initiative le risque de commettre contre un potentiel président de la République,  le délit prévu et réprimé par l'article 226-13 du Code pénal, et donc mette instantanément fin à sa carrière, on ne fuite pas un dossier aussi sensible et lourd de conséquences, sans être couvert au plus haut niveau. Deux possibilités restaient donc en lisse : une fuite par le pouvoir lui-même, ou une fuite sur ordre du pouvoir. C'était évident. On se rappelle alors des cris d'orfraies des macronistes et des hyènes de compétition hurlant en coeur avec la quasi totalité des médias au 《 complotisme》.

Eliane Houlette confirme aujourdhui ce que nous savions et son propos déshonore l'institution de la Justice. Il y a non seulement eu des violations  en bande organisée de la Loi, mais aussi des pressions pour temporaliser, au bon plaisir des  adversaires politiques de François Fillon, une enquête qui n'appartient qu'au Peuple et à la République.

Il s'agit d'une véritable privatisation de la Justice, qui passe par le détournement d'une enquête au profit des intérêts bien compris de quelques-uns. Et cette privatisation de la Justice par des pressions exercées à l'endroit du Parquet, doublées de fuites grossières et augmentées par une enquête rocambolesque dont personne, sauf les plus avertis d'entre nous, n'a encore idée, a conduit à confisquer aux Français une élection capitale qui a accouché depuis 3 ans d'un monstre politique qu'on appelle pompeusement le 《macronisme》.

Tout ce que nous vivons depuis 3 ans, nous le devons à ce dévoiement total et multiple de politiques, de médias et de magistrats. Quelles que soient au reste notre conviction sur la culpabilité de François Fillon et nos convictions politiques en général. Pas un seul des lamentables moments que nous endurons n'est étranger à l'opération anti- démocratique et illégale qui a tué politiquement celui qui avait toutes les chances de devenir président et surtout, de permettre à l'ensemble des formations politiques, y compris (et surtout, ai-je envie de dire ) de gauche, d'échapper à la prise en otage permanente du débat démocratique que nous subissons.

Cette affaire est sale. Mais en quelque sorte il y a pire : elle continue. L'incroyable impunité avec laquelle politiques, journalistes, magistrats, ont participé à ce torpillage en règle d'une élection présidentielle se poursuit. Dans une Démocratie digne de ce nom, une commission nationale et indépendante aurait depuis longtemps traqué et puni l'ensemble des protagonistes des délits commis à l'occasion de cette affaire. Quel que soit le sort ultérieur de François Fillon.

On peut ne pas aimer Fillon, ne pas être de droite et même, penser qu'il ne méritait pas d'être élu président. En revanche, on ne peut pas, d'un autre côté, tolérer qu'on porte de la sorte atteinte aux Lois de la République dans l'unique dessein de noyer le débat et le suffrage souverain des Français. On ne peut pas, dans le même temps, trouver parfaitement normal que Richard Ferrand se maintienne au sommet de l'État. Que le même PNF refuse d'ouvrir une enquête avant qu'un autre Parquet, sans doute plus indépendant, y consente. On ne peut pas tolérer que l'enquête sur le financement de la campagne de Macron piétine. On ne peut pas davantage accepter la quasi impunité d'un nervis de Macron et des protections dignes d'une République bananière. Jamais l'exercice du pouvoir n'aura été aussi catastrophique et raté, enfant mort-né d'une élection tout aussi catastrophique et ratée. Le déni de Démocratie et le mensonge permanent d'un pouvoir qui ne repose plus que sur la complaisance de quelques médias était prévisible. Nous en sommes là aujourdhui.

Charles Meyer

Note de la Rédaction

L'auteur, Charles Meyer, s'appuie sur un article du Point auquel il convient de se reporter, 

https://www.lepoint.fr/societe/affaire-fillon-l-ex-procureur-national-financier-assure-avoir-subi-des-pressions-17-06-2020-2380564_23.php

Sur ce sujet, voir aussi

https://www.marianne.net/societe/exclusif-la-lettre-de-l-ancienne-patronne-du-pnf-eliane-houlette-la-garde-des-sceaux?utm_source=nl_quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=20200619&xtor=EPR-1&_ope=eyJndWlkIjoiZTNkOTNmZmNkNTE4ZWMxZGVkNGNhNDFlZWMyYWE4MWQifQ%3D%3D

Voir également au soir du 19 juin

https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-fillon-l-ex-procureure-nationale-financiere-regrette-que-ses-propos-aient-ete-deformes_AD-202006190147.html

Frithjof Schuon versus René Guénon

ed19f1d93f4e2425af84cf98169468c0.jpg

Frithjof Schuon versus René Guénon

 
Extrait d'un exposé intitulé "Guénon au combat, des réseaux en mal d'institutions" par Jean-Pierre Laurant
 
 
 
Suivez nous via Facebook : https://www.facebook.com/Baglis-TV-48...
 
Restez gratuitement informé(e) de nos nouveautés: http://www.baglis.tv/newsletter-bagli...
 
Son livre, « Guénon au combat, des réseaux en mal d'institutions » vient de paraitre chez l’Harmattan : https://www.editions-harmattan.fr/ind...
 
9782343169064b.jpg