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mercredi, 05 octobre 2016

Quand le système judiciaire français coule à pic...

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Quand le système judiciaire français coule à pic...

par Xavier Raufer

Ex: http://metapoinfos.hautetfort.com

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du criminologue  Xavier Raufer, cueilli sur Atlantico et consacré à la déliquescence de la justice française...

Justice, ruine et délires : quand le système judiciaire français coule à pic

Tribunaux surchargés, gardiens de prison débordés, laxisme généralisé : l'institution judiciaire, clé de voûte de la République française, est aujourd'hui dans un triste et inquiétant état.

• A l'intention des persécuteurs stipendiés "Décryptage", "Décodeurs" & co., membres du Taubira-fan-club : tous les faits et chiffres ici mentionnés sont dûment sourcés et bien sûr, à leur entière et inquisitrice disposition.

1) La ruine

Une justice de qualité est-elle encore rendue dans la France de l'automne 2016 ? On peut en douter car le (fort pâle) garde des Sceaux lui-même parle d'une justice "exsangue". Situation d'autant plus grave que, bien sûr, la justice est la clé de voûte de tout Etat de droit.

Commençons par une - affligeante - visite du domaine judiciaire. Déjà, il est bien sous-dimensionné : par rapport à la moyenne de l'Union européenne, la France compte quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges.

En France même et à l'automne 2015, le président de la conférence des procureurs dénonce "la faillite du service public de la justice" et - fait rarissime - les forts mutiques procureurs généraux élèvent désormais la voix. Tous dénoncent "des retards persistants d'exécution des décisions" et des "difficultés croissantes à faire fonctionner les chambres et fixer les audiences". Ainsi, en juin 2016 "au tribunal de Bobigny, 7 300 peines attendent d'être appliquées".

Avocats d'un côté, syndicalistes de la pénitentiaire de l'autre, tous dénoncent des "juridictions françaises en ruine". Bobigny, on l'a vu, mais aussi Créteil, Nanterre, Brest, Agen, Nantes : postes vacants, exécrables conditions de travail, piètres qualités des jugements ; encore et toujours, énormes délais d'audiencement.

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Côté syndical, on constate que les détenus deviennent maîtres des prisons - bandits, islamistes, hybrides (les deux ensemble, type Kouachi-Abdeslam-Coulibaly). Résultat : mutineries et émeutes à répétition, gardiens agressés dans des maisons (d'arrêt ou centrales), où la discipline se perd. Le patron du principal syndicat pénitentiaire parle de "déliquescence du système" et d'"autorité en fuite". Dans les prisons, désormais, "presque chaque détenu possède un portable. Certains en ont plusieurs" - quand c'est bien sûr formellement interdit.

Autre symptôme d'effondrement, les cafouillages dans l'appareil judiciaire ; d'abord, les "libérations intempestives". "Toujours plus de détenus relâchés devant l'impossibilité de s'expliquer devant un juge". Faute d'escortes, des multirécidivistes sont ainsi purement et simplement libérés. Au-delà, des couacs judiciaires en rafales (parmi vingt autres ces derniers mois) :

"Le receleur remis en liberté après une erreur du tribunal"... "Prison : une faute d'orthographe lui permet de sortir et de s'évader"... "Une figure du milieu marseillais libéré pour délai judiciaire dépassé", ainsi de suite.

Autre couac, financier celui-ci. "Victime" d'un premier imbroglio judiciaire, un islamiste de gros calibre reçoit du ministère de la Justice... un chèque de 20 000 euros de dédommagement. L'Obs' - qui n'est pas exactement un brûlot sécuritaire - dénonce une "erreur judiciaire grossière".

A Montargis, des documents de justice confidentiels sont mis à la poubelle et jonchent le trottoir.

Bien sûr, il y a eu les ravages-Taubira, ses expériences libertaires conclues par un bide intégral. Son diaphane successeur finit ainsi par reconnaître l'échec de la "contrainte pénale" (seul acte notable de l'ère Taubira), un "outil peu utilisé par les juridictions". Dit en clair : les magistrats se tapent des inventions de la camarilla-Taubira. S'ajoute à cela le foutoir qui règne depuis lors dans le (pourtant crucial) suivi des condamnés. Dispositif que la Cour des comptes, qui peut avoir la litote cruelle, dénonce en mai 2016 comme "empilement de nombreux acteurs qui peinent à s'organiser et coopérer".

L'idéologie libertaire est bien sûr en cause, mais aussi, une vaste incompétence. Ici, le récent et triste exemple donné par Mme Adeline Hazan, "contrôleuse générale des lieux de privation de liberté" (Inspecteur des prisons, en novlangue socialo). A l'été 2016, la "contrôleuse" déclare ainsi que "plus on construira de places de prison, plus elles seront occupées" - pathétique ânerie sur un banal effet d'optique-statistique, que l'on explique, pour le corriger, aux étudiants en criminologie de première année, vers le deuxième ou troisième cours...

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Bazar, idéologie, incompétence... Là-dessus, les bobards de journalistes naïfs ou complices. Après un braquage, combien de fois lit-on dans le journal que "le vol avec usage ou menace d'une arme est puni, au maximum, de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende". Bon, se dit le lecteur : au moins, un malfaiteur paiera pour ses crimes. Tu parles.

Car sous Taubira & succession, voici comment passe la justice, la vraie, celle du quotidien. Août 2016 : lisons "Le Phare dunkerquois", de ces petits hebdos de province où affleure encore le réel criminel. Omar B. est toxicomane. 27 inscriptions au casier judiciaire. Enième affaire de vol en flagrant délit. Tribunal et sentence : "Le condamné n'est pas maintenu en détention (il sort donc libre)... Sa peine de neuf mois fermes est aménagée (en français, annulée) pour qu'il puisse entrer en post-cure et être opéré du genou". Vous avez bien lu. La justice Taubira & co., désormais appendice de la Sécu.

De telles affaires, chaque semaine.

2) Les délires

Dans les décombres de notre justice, les aberrations se succèdent, le burlesque un jour, l'effrayant le lendemain - le scandaleux, toujours - sur un rythme accéléré.

De ces aberrations, voici la dernière (à ce jour) : Nancy, un criminel incarcéré, en prime, proche d'un "dangereux détenu radicalisé", reçoit par erreur (on l'espère...) les noms des agents pénitentiaires ayant rédigé un rapport sur lui.

Peu auparavant, un autre bandit incarcéré profite d'une "sortie à vélo" pour s'évader et sauter dans la voiture où l'attend son frère, un islamiste fiché.

Et Reda B.

(17 condamnations dont 7 pour braquage) dont on lit qu'il s'est évadé (en 2012) de la prison du Pontet (Vaucluse) "à l'occasion d'un tournoi d'échecs".

Et ces évasions de la prison d'Amiens - deux en quelques mois ! - où des détenus scient les barreaux de leur cellule... Les draps de lit le long de la façade... Le complice dehors qui jette la corde... A l'ancienne, façon Fanfan la Tulipe ! La direction du lieu-dit, par antiphrase, "de privation de liberté", se demande "comment des lames de scie ont pu parvenir jusqu'à eux" - judicieuse question, vraiment.

Et ce tribunal de Grenoble qui, d'abord, prend comme caution d'un caïd de la drogue 500 000 euros en espèces, 1 000 billets de 500 euros "dégageant une forte odeur d'alcool... pour dissiper les traces suspectes".

Parfois, ces foirades confinent au burlesque : "Oise : un cours d'art martial pour les détenus, les surveillants indignés"... "Haute-Garonne : le détenu cachait une piscine gonflable dans sa cellule"... Registre happening, toujours : "Un styliste sans-papiers organise un défilé [de mode] clandestin au Palais de justice de Paris".

Les sportifs maintenant : "Nantes : à peine condamné, un détenu s'évade du tribunal en pleine audience". Le multirécidiviste "bondit hors du box et s'échappe". Les magistrats, bras ballants. Sans doute, ce bondissant "nantais" a-t-il été inspiré par un "collègue" de Colmar qui, plus balèze encore, "A peine condamné, s'évade par la fenêtre du tribunal".

Telle est aujourd'hui la justice, Taubira ou post-Taubira. Car, cette dernière partie jouer les idoles pour médias subventionnés - elle dont, à l'automne 2015, l'action était rejetée par 71% des Français - ça ne va pas mieux.

Un exemple, là encore pris entre dix autres analogues. Février 2016, gare de Lyon : un policier est massacré (triple fracture de la mâchoire, etc.) par un colosse de 110 kilos connu pour trafic de stupéfiants, vols de voiture, rébellion, etc. Arrêtée, la brute épaisse est laissée libre "sous contrôle judiciaire".

A chaque désastre, le transparent garde des Sceaux promet - que faire d'autre ? Tout va s'arranger... Les contrôles seront renforcés... Puis attend, résigné, que le suffrage universel abrège son calvaire.

Voici les dernières convulsions. Au gouvernement, incompétents, idéologues et pragmatiques-largués se déchirent. Suite à une pique du Premier ministre sur la modestie de son bilan effectif, Mme Taubira montre les dents et déclare "Je peux devenir méchante".

Enfin ! Un point sur lequel on peut lui faire pleinement confiance.

Xavier Raufer (Atlantico, 28 septembre 2016)

 

mercredi, 31 août 2016

Retour sur le droit du sang

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Retour sur le droit du sang. Un débat fondamental

par Thomas Ferrier

Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com

Le néolithique constitue une rupture considérable dans l’histoire de l’humanité. C’est là que naissent les premières communautés organisées autour de villages puis de cités. Elle oppose irrémédiablement l’homme de l’avenir, qui est le sédentaire, à l’homme du passé qu’est le nomade. Ce qui subsiste du mode de vie nomade, ce sont des asociaux qui vivent aux dépens des populations agricoles. Lorsque dans la mythologie latine, Romulus fonde Rome, il dessine des frontières symboliques définissant le pomœrium, un espace sacré. C’est parce que Remus franchit cette frontière, en élément extérieur donc « nomade », que Romulus le tue. Fonder une cité, c’est en définir les frontières et les habitants légitimes.

A Athènes, le mythe de l’autochtonie définit la citoyenneté. C’est par leur implantation ancienne, sans cesse renouvelée par les générations successives, que le citoyen s’enracine dans sa terre. Cela définit des ayant droits naturels, héritiers de la longue mémoire de la cité mais aussi chargés de la transmettre à leurs descendants. L’introduction de nouveaux citoyens, qui n’en seraient pas les porteurs naturels par l’histoire, serait un élément de rupture dans cette continuité millénaire.

Les Pisistratides, famille de tyrans ayant régné à Athènes, ne voyaient pas dans les Athéniens des citoyens mais des sujets. Peu importe alors que ces derniers soient athéniens « de souche » ou venus d’ailleurs. Au fond, les hommes n’étaient que du bétail et leur provenance ne comptait donc pas. Ce principe se retrouva à la fin de l’empire romain, lorsque les principes de liberté de la république périclitèrent, avec Caracalla qui donna la citoyenneté romaine à tous les hommes libres nés sur le sol impérial en 212 après J.C. C’est un principe qu’on retrouve sous la féodalité, où le droit du sang est réservé aux seigneurs, mais où « tout serf né sur la terre d’un seigneur est serf du dit seigneur ».

Lorsque Périclès est arrivé au pouvoir et a établi les fondements de la démocratie à Athènes, même s’il eut des précurseurs comme Solon et Clisthène, une des premières mesures qu’il prit fut de redonner à la citoyenneté athénienne tout son sens. En 451 avant J.C, il établit ainsi la règle de citoyenneté suivante : « est athénien celui né de deux parents athéniens mariés selon les lois de la cité ». Ses propres enfants, qu’il eut de la grecque Aspasie, qui n’était pas athénienne, ne furent pas citoyens de droit. Il semble néanmoins que, toute exception confirmant la règle, les Athéniens les aient finalement naturalisés à l’issue d’une assemblée plénière, ce qui était exceptionnel.

Il alla plus loin, bravant ce que le droit moderne appelle « principe de non-rétroactivité ». Du fait que les tyrans avaient bradé la citoyenneté athénienne afin de se créer des allégeances en la conférant à des gens qui n’auraient pas pu l’obtenir du peuple, Périclès choisit de remettre en question toutes les naturalisations antérieures à son arrivée au pouvoir. Des milliers de personnes furent ainsi privées de la citoyenneté athénienne, dont ils avaient disposé par les tyrans, et donc implicitement rétablies dans leur citoyenneté d’origine.

A une époque où une forme de néo-nomadisme qu’on appelle « migration internationale » veut s’imposer et briser l’unité des populations sédentaires regroupées en Etats-nations homogènes, afin d’établir un monde sans frontières où régnera sans partage le principe du renard dans le poulailler, selon le cauchemar pensé par les partisans du mondialisme, il est fondamental de rétablir en France et en Europe les principes de citoyenneté propres à une démocratie et destinés à en garantir la pérennité. Face à cette rupture que voudraient imposer les mondialistes, le droit (démocratique) du sang ou « ius sanguinis » est le garant de la continuité entre les générations, le garant du droit inaliénable des autochtones à demeurer eux-mêmes sur la terre de leurs ancêtres.

C’est au service d’intérêts étrangers qu’en Europe, le droit du sang qui dominait alors sans partage, de l’Islande à la Russie, et y compris en France, a été affaibli par la décision des gouvernements successifs qui n’avaient aucun mandat en ce sens et qui se sont bien gardés de demander leur avis aux citoyens, pourtant les premiers concernés, de la même façon qu’ils ont imposé une immigration de peuplement, après avoir pourtant permis une immigration de travail à vocation temporaire, qui aurait dû prendre fin dès les premiers signes d’une montée du chômage.

Certes, l’Etat français avait introduit une forme de droit du sol dès 1889 afin de pallier à son déficit démographique face à l’Allemagne, mais cela ne concernait que des populations européennes, donc de même souche, dans un contexte où les migrations internationales restaient très limitées et uniquement intra-continentales. Ce faisant, malgré tout, il trahissait les intérêts de son peuple en mettant le doigt dans un engrenage qui finit par perdre l’empire romain, même si à l’époque, dans son contexte, cette mesure était sans danger. Elle devait en revanche devenir mortifère avec l’établissement d’un empire colonial en Afrique et en Asie du sud-est puis avec l’immigration post-coloniale qui en résulta dès les années 60.

Dans les années 2000, à la suite d’une propagande continue, le droit du sang, qui était la règle en Allemagne, en Italie et en Grèce, cette dernière respectant alors cette longue tradition athénienne établie par Périclès, fut sabordé. Bien sûr, tout comme en France, il existe toujours mais le mode d’acquisition de la nationalité a été considérablement élargi, et ce à chaque fois par la gauche ralliée par un universalisme tordu aux principes les plus délétères du mondialisme libéral, bien sûr une gauche sans mandat pour agir mais animée par une idéologie folle, et proprement eurocidaire disons le.

Le droit du sang, c’est donc rien de moins que la règle du sédentaire voulant se protéger du nomade, la règle du citoyen pour ne pas être ravalé au rang de sujet, la règle de l’indigène maître chez lui, la règle de l’ayant droit naturel protégé contre toute dépossession de son héritage par un tiers. C’est donc par principe le rejet du mondialisme et c’est pourquoi ce dernier s’attaque à lui et aboie contre toute personne qui voudrait le restaurer dans sa splendeur passé. C’est donc bien un débat fondamental. Enracinement ou néo-nomadisme, droit de l’indigène ou droit du migrant. Le salut de l’Europe passera nécessairement par le rétablissement, sous une forme nationale mais plus vraisemblablement européenne, comme je le prône, du droit du sang comme règle d’accès à la citoyenneté.

Thomas FERRIER (Le Parti des Européens)

mercredi, 15 juin 2016

Carl SCHMITT, La guerra d'aggressione come crimine internazionale

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Teodoro Klitsche de la Grange: Recensione a

Carl SCHMITT, La guerra d'aggressione come crimine internazionale

Ex: http://civiumlibertas.blogspot.com

Carl Schmitt La guerra d’aggressione come crimine internazionale. Il Mulino Bologna 2015 pp. 142, € 16,00.

schmittzzzzzz.jpgNel 1945 il grande industriale tedesco Friedrick Flick, che aveva fondate ragioni di credere di venire accusato dagli alleati per la collaborazione a guerra d’aggressione, richiese a Carl Schmitt un parere per la difesa da tale (eventuale) accusa. Accusa che non venne mai mossa a Flick, il quale fu tuttavia condannato per un “capo d’imputazione” diverso: lo sfruttamento di manodopera straniera deportata dalle S.S..

Schmitt in tale promemoria distingue tra i crimini di guerra tra classi le “violazioni delle regole e degli usi della guerra, commesse principalmente da appartenenti alle forze armate di uno Stato belligerante. Si tratta d’infrazioni del cosiddetto diritto in guerra, lo jus in bello … Tale regole presuppongono che la guerra sia permessa e legale”; “Di natura essenzialmente diversa è il secondo tipo di crimini di guerra che qui deve essere distinto. Si tratta delle atrocities in un senso specifico: uccisioni pianificate e crudeltà disumane, le cui vittime erano uomini inermi”. Neppure la “esimente” dell’esecuzione di un ordine superiore può escludere in tali casi l’imputabilità e la punibilità. Infine la terza “Crimini di guerra nel terzo significato del termine è la guerra di aggressione, concepita come un crimine in sé, vale a dire come un crimine secondo il diritto internazionale. Qui, dunque, la guerra stessa è un crimine e non si tratta propriamente di un crimine di guerra ma, più precisamente, del «crimine di guerra»”.

aggre6cover25992.jpegSchmitt valuta queste tre classi alla luce sia del “politico” che dei principi dello jus publicum europaeum. In primo luogo se la guerra è, nel sistema westphaliano, non solo un fatto pubblico ma che presuppone la distinzione tra pubblico e privato, allora non può farsi carico a un privato (come Flick) di aver concorso ad una guerra di aggressione.

Come scrive Galli nella presentazione, Schmitt considera “la guerra come un atto di sovranità di cui sono responsabili gli Stati – una responsabilità politica soprattutto – e non certo i singoli cittadini, tenuti solo ad obbedire al potere legale. Schmitt recupera quindi l’ordine moderno che egli invece ha descritto, già da una decina d’anni, come periclitante: ovvero lo jus publicum europaeum all’esterno, per cui la guerra è affare di Stato, che non può essere processata; e, all’interno, un rigido positivismo giuridico statocentrico”.

D’altra parte il giurista di Plettenberg distingue tra il pensiero giuridico inglese (e in larga misura anche americano) da quello continentale in relazione alla guerra d’aggressione come crimine: “si pone anche per la concezione americana la questione di che cosa propriamente sia la novità di un crimine. La conseguenza è che qui si giunge spesso a una sintesi e a una mescolanza di punti di vista morali e giuridici. Per il modo di pensare del giurista di formazione positivistica, continentale, la separazione del punto di vista giuridico da quello morale è familiare da quasi due secoli, proprio rispetto alla questione della penalizzazione di nuove fattispecie di reato. Negli Stati Uniti d’America l’unione dei due punti di vista potrebbe far sì che gli ostacoli che derivano dal principio nullum crimen sine lege siano addirittura meno presenti per il giurista americano di quanto lo siano per un giurista della tradizione inglese pura”.

Per la guerra d’aggressione prosegue: “In questo caso, sia la fattispecie stessa (atto di aggressione e guerra di aggressione) sia la connessione tra il carattere internazionale e quello criminale, rappresentano davvero un novum, la cui particolarità deve essere portata a consapevolezza per mostrare come il principio nullum crimen abbia qui il significato di un limite alla punizione”.

È chiaro che poi l’argomentazione di Schmitt va sul concetto di giusta causa, la quale cancella il requisito dello justus hostis che nel pensiero dei teologi (da Suarez a Bellarmino) andava con quello di conserva: ambedue, insieme allo jus in bello e alla recta intentio, condizioni dello justum bellum.

Nel complesso un libro interessante che completa i numerosi scritti dedicati da Schmitt alla modificazione del concetto di guerra nel XX secolo.

Teodoro Klitsche de la Grange

mardi, 14 juin 2016

Carl Schmitt, Un giurista davanti a se stesso

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Teodoro Klitsche de la Grange: recensione a:

 
Carl Schmitt, Un giurista davanti a se stesso
Neri Pozza Editore, Vicenza 2012, pp. 312, € 16,50.
 
Ex: http://civiumlibertas.blogspot.com

Questa non è una delle molte raccolte di scritti di Schmitt tradotti e pubblicati in Italia negli ultimi quarant’anni, ma si prefigge, attraverso i testi e le interviste raccolte (alcuni dei quali già pubblicati in italiano), di “fornire una chiave di lettura per una delle figure più discusse e contraddittorie del ventesimo secolo” e l’“esercizio di lettura che il libro propone assomiglia pertanto alla decifrazione di quelle figure nascoste dentro un paesaggio o in altro disegno che appaiono improvvisamente se si tiene lo sguardo fisso sull’immagine abbastanza a lungo” (così Giorgio Agamben nell’introduzione).

cs-$_35.JPGSchmitt è stato uno dei maggiori interpreti della crisi del XX secolo; la sua peculiare concezione del diritto ha fatto si che lui, giurista come si considerò sempre fino alla morte – ma come tutti i grandi giuristi portatore di una visione che trascende il mero orizzonte giuridico – sia stato in Italia apprezzato prevalentemente come politologo e filosofo della politica.

Tuttavia come scrive Agamben nell’attenta introduzione “non si comprende nulla del pensiero di Schmitt, se non lo si situa innanzitutto in una concezione del diritto che poggia su un elemento antagonistico rispetto alla legge”. E tale considerazione è del tutto condivisibile; ancor più a considerare che la polemica anti-normativista di Schmitt è essa stessa rivolta ad indagare la crisi dell’Europa (e del pensiero europeo) del XX secolo, di cui il normativismo di Kelsen – e ancor più quello dei suoi epigoni è stato, ad un tempo, la conseguenza e anche la rappresentazione (forse) più coerente. Risolvere la legittimità nella legalità, l’esistente nel normativo, l’ordinamento nella norma, la decisione sovrana nella coscienza dell’interprete, espungendo (i primi termini) dal diritto è la sintesi giuridica e politica di una concezione che ha perso i riferimenti (e la dipendenza) dalla concretezza e dalla storia. E così da quello che Maurice Hauriou chiamava le fond théologique, al quale la couche juridique è ancorata (e senza la quale diventa ondivaga).

D’altra parte i contributi del giurista di Plettemberg hanno il pregio d’interpretare non solo il tempo a lui contemporaneo, ma anche il futuro. Come si legge nell’introduzione “A quasi trent’anni di distanza, le analisi di Schmitt sono divenute ancora più pertinenti. Si prenda il problema della costituzione europea, che oggi è al centro del dibattito politico. Ciò che il «no» dei cittadini francesi e olandesi è venuto a ricordare è che una nuova costituzione non può essere insediata attraverso accordi «legali» fra governi, ma deve passare attraversi una fase costituente. Un nuovo potere costituito senza un potere costituente può essere legale, ma non legittimo. E nulla è più sconcertante dell’incoscienza con cui le democrazie occidentali, dopo essere scivolate tra le due guerre legalmente nel fascismo, pretendono oggi di trapassare altrettanto legalmente in prassi e forme di governo per le quali ci mancano i nomi e che non sono certo migliori di quello”. Schmitt ha buon gioco nel dimostrare che un potere costituente europeo implica “qualcosa come un patriottismo europeo”. Il quale a sua volta presuppone un sentire comune e un patrimonio che, in omaggio ad un legalismo burocratico il trattato naufragato, col rifiuto delle “radici giudaico-cristiane”, dimenticava e respingeva.

Non sorprende perciò quanto ancora si legge nell’introduzione del saggio Staat, bewegung, volk, tradotto da Cantimori con il titolo Principi politici del Nazionalsocialismo, indovinato perché Cantimori aveva ben capito che Schmitt intendeva ivi delineare i principi del nuovo ordine nazionalsocialista. Come scrive Agamben “Ma, per i lettori attenti di oggi, l’interesse è raddoppiato dalla scomoda, ma ineludibile consapevolezza che questo testo delinea, in realtà, i principi costituzionali delle società postdemocratiche del secolo ventesimo nel cui solco ancora oggi ci muoviamo. Se l’interpretazione che di questo testo proponiamo è corretta, allora esso conterrebbe il centro esoterico e per così dire l’arcanum della teoria schmittiana del diritto pubblico”. Tuttavia oltre che alla biopolitica e al criterio del politico/impolitico il collegamento con le costituzioni novecentesche, del c.d. Stato sociale (o pluriclasse), è, ad avviso di chi scrive, dato dalla continuità (dialettica) dello Stato totale come “autorganizzazione della società”. Stato totale quantitativo nella Repubblica di Weimar, che diviene (anche e soprattutto) qualitativo col Terzo Reich (v. Der Hüter des Verfassung, saggio di Schmitt, peraltro precedente l’ascesa di Hitler al potere).

La stessa capacità di comprensione dell’attualità emerge (tra gli altri) dal saggio sulla “Rivoluzione legale mondiale”, nel quale l’ormai anziano (1978) Schmitt applica all’eurocomunismo - che appartiene di pieno diritto alla fase senescente, ideologica e politica, del comunismo – le proprie considerazioni sull’uso politico della legalità e sul cambiamento legale della costituzione della rivoluzione, già enunciate negli anni ’20 sulla dottrina (e la prassi) leninista e sul costituzionalismo di Kelsen.

Valutando la tesi di Santiago Carillo che i metodi violenti della rivoluzione bolscevica sono “oggi antiquati e si troverebbero nel posto giusto e nel momento giusto solo laddove si trattasse di fare il salto da una società agrario-contadina a una moderna ed industriale. In quanto metodi di una rivoluzione comunista erano legittimi ma non legali. Oggi invece sono superati, perché adesso a essere in questione nelle società industrialmente sviluppate è la potenza statale. Quei metodi, pertanto, non possono più essere un modello appropriato di rivoluzione comunista e devono essere sostituiti da metodi pacifici, vale a dire statali-legali”. Lo Stato peraltro è “il portatore della legalità, la quale realizza quel miracolo che è una rivoluzione pacifica. La rivoluzione, dal canto suo, legittima lo Stato in cambio dell’atto di beneficenza con cui esso permette che abbia luogo una rivoluzione statale-legale. La rivoluzione legale diviene permanente e la rivoluzione statale permanente diviene legale”. Il che significa per gli eurocomunisti condividere la tesi kelseniana sull’abrogazione legale della Costituzione. Schmitt ricorda che proprio le ascese del fascismo in Italia e del nazismo in Francia avvennero osservando le procedure costituzionali, pure quelle dettate in omaggio alla “superlegalità” (concetto di Maurice Hauriou). Quindi, in sostanza nulla di nuovo. Solo che il tutto non elimina il problema della legittimità dell’ordinamento e del potere costituente, ambedue non riconducibili alla legalità.

Daumier_Avocats_avec_toques_m.jpgIn particolare il potere costituente ha generato una prassi per il cambiamento di costituzione: “ogni rivoluzionario di professione ha imparato a maneggiarle: si destituisce il governo legale esistente, si convoca un «governo provvisorio» e si indice un’assemblea nazionale costituente… attraverso rivoluzioni grandi e piccole, europee e non europee, è sorta nell’arco di due secoli una prassi legittimante nella legalizzazione del colpo di stato e delle rivoluzioni”. Tuttavia è “difficile immaginare il trasferimento di un potere costituente dalla nazione all’umanità…L’organizzazione attuale della pace mondiale non è utile solo all’unità, ma anche allo status quo dei suoi numerosi membri sovrani. Dovremmo forse prospettarci un’assemblea plenaria dell’ONU p almeno una seduta del Consiglio di sicurezza che si svolga similmente a quella della notte del 4 agosto 1789, in cui i privilegiati rinunciarono festosamente a tutti i loro privilegi feudali?”.

A cercare il “filo di Arianna” in questi saggi e contributi (uno di questi fili perché, data la ricchezza delle riflessioni di Schmitt, ve ne sono parecchi) pare a chi scrive di ricondurlo alla formula che “l’esistente prevale sul normativo”, la quale, pur nelle differenze, accomuna Schmitt non solo ai concetti ed alla dottrina dello jus publicum europeaeum, ma anche al pensiero di Hauriou e di Santi Romano. Al contrario della dottrina del diritto prevalente nel secondo dopoguerra, dove è il normativo che più che prevalere, non considera l’esistente.

Così i rapporti forza/diritto, legittimità/legalità, costituente/costituiti, comando/obbedienza sono più che risolti, occultati da un normativismo che ha la funzione della notte di Hegel: di rendere grigie tutte le vacche. E così di nascondere il potere sotto la couche di una legalità autoreferenziale. La quale è come il barone di Munchaüsen il quale evitava di cadere nella palude sostenendosi per il codino della parrucca. Prima o poi il tonfo è assicurato.
Teodoro Klitsche de la Grange

samedi, 11 juin 2016

Un coup d’État des juges en Pologne, soutenu par l’Union européenne

Bras de fer invraisemblable auquel se livrent, en Pologne, le Tribunal constitutionnel et la majorité politique, issues des élections de juin et d’octobre 2015, incarnée, respectivement, par le président de la République, Andrzej Duda et Beata Szydlo, tous deux membres du parti populiste Droit et Justice (PiS).

À l’origine, la loi relative au Tribunal constitutionnel, adoptée le 25 juin 2015 par l’ancienne législature (dominée par Plateforme civique [PO]), instaurant une procédure spéciale et dérogatoire de nomination des juges constitutionnels. Officiellement, cette disposition « résultait de la nécessité d’assurer la continuité des travaux du Tribunal en période électorale (le mandat de la VIIe Diète [nom de la chambre basse polonaise, NDLR] devant s’éteindre, au plus tard, le 30 novembre 2015)… », selon le juriste Wojciech Zagorski qui ajoute : « On peut douter de la sincérité du motif officiel. En réalité, la majorité sortante venait de perdre le premier tour du scrutin présidentiel et pressentait la défaite aux élections parlementaires prévues pour l’automne. En modifiant le projet de loi relative au Tribunal, la VIIe Diète s’arrogeait donc la possibilité de nommer cinq nouveaux juges constitutionnels. »

Depuis lors, le pays vit suspendu à un échange politique et juridique des plus tendus entre partisans de l’ancienne majorité au pouvoir (le parti PO, qui a gouverné en coalition avec le parti « paysan » PSL), soutenant le président du Tribunal, le professeur de droit Andrzej Rzepliski et les actuels dirigeants dont Duda qui refuse, notamment, d’assermenter trois juges nommés in extrémis par l’ancienne Diète, le 8 octobre 2015. Pour ne pas alourdir le présent propos, nous nous permettrons de renvoyer le lecteur à notre excellent confrère du Visegràd Post qui narre par le menu ce psychodrame politico-constitutionnel insensé au cœur de l’Europe[1].

On pouvait espérer que les choses s’aplanissent avec le temps, le jeu des institutions comme la bonne volonté des acteurs pouvant conduire, sinon à un règlement définitif de ce conflit, du moins à un consensus politico-judiciaire assimilé à une pax romana, voire à un pacte de non-agression… En attendant les prochaines élections.

Mais c’était sans compter sur la Commission européenne qui, le 1er juin, s’est permis de rendre un avis négatif sur l’État de droit en Pologne, étape préalable, selon Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, pour « orienter le dialogue en cours avec les autorités polonaises, en vue d’aboutir à une solution », ce, dans le cadre du « mécanisme de protection de l’État de droit mis en place par l’UE. »

En application de l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE), cela signifie, de deux choses l’une : soit la mise en place d’un mécanisme de prévention « s’il existe un ‘‘risque clair de violation grave des valeurs [de l’Union]’’» (se traduisant par un avertissement), soit l’enclenchement d’un mécanisme de sanction « si l’on constate ‘‘l’existence d’une violation grave et persistante’’ des valeurs sur lesquelles se fonde l’Union, y compris l’État de droit » (par exemple, suspension du droit de vote au Conseil, sans que l’État ainsi puni ne puisse se dérober à ses obligations, notamment en se retirant de l’UE). Quoi qu’il advienne, ce serait une première dans l’Union européenne.

Un tel scénario illustre, jusqu’à la caricature, le coup d’État de droit auquel participe activement cet illégitime pouvoir sans représentation démocratique qu’est la Commission de Bruxelles. Rien que de très banal, en définitive, car, toute à sa démarche d’intégration forcée, l’UE (et, avant elle, la CEE), par le truchement de la Cour de justice, son bras armé, se livre à une interprétation « téléologique » des traités fondateurs en extrapolant délibérément le sens littéral de ces derniers, dans une finalité purement idéologique. À ce pronunciamiento normatif s’ajoute celui des juges (notamment ceux des cours suprêmes et constitutionnelles des États membres) se substituant sans mandat aux peuples « qui-votent-mal-et-n’entendent-rien-aux-affaires-européennes. »

Comme le souligne pertinemment Olivier Bault du Visegràd Post, « les fonctionnaires non élus de la Commission européenne, outre qu’ils s’ingèrent dans la politique intérieure d’un État membre en prenant clairement parti pour son opposition libérale et européiste, ont décidé de soutenir le pouvoir arbitraire et illimité de juges non élus.[2]»

En outre, au lieu d’épingler la VIIe Diète qui cherchait visiblement à verrouiller le Tribunal constitutionnel par des magistrats inamovibles pour 9 ans (article 194 de la Constitution polonaise) acquis à la future opposition, l’UE s’évertue à enrayer, a posteriori, le processus authentiquement démocratique qui a donné la victoire à un parti certes conservateur (notamment sur le plan des mœurs), mais pas farouchement eurosceptique et plutôt de tendance atlantiste.

Notes:

[1] http://visegradpost.com/fr/2016/04/23/comprendre-le-conflit-autour-du-tribunal-constitutionnel-polonais/

[2] http://visegradpost.com/fr/2016/06/07/commission-europeenne-contre-democratie-polonaise/

vendredi, 03 juin 2016

Jean-Louis Harouel: «Sur le sol européen, l’islam a profité à plein des droits de l’homme»

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Jean-Louis Harouel: «Sur le sol européen, l’islam a profité à plein des droits de l’homme»

Entretien

Ex: http://www.breizh-info.com

31/05/2016 (Breizh-info.com) –Les éditions Desclée de Brouwer ont publié au début du mois de mai 2016 un ouvrage de Jean-Louis Harouel intitulé « Les droits de l’homme contre le peuple ». Un ouvrage percutant de 140 pages qui démonte l’idéologie des droits de l’homme, cette nouvelle religion que Guillaume Faye avait déjà dénoncée en son temps (...).

Agrégé de droit, diplômé de Sciences-Po Paris, diplômé en droit canonique de l’École pratique des hautes études, Jean-Louis Harouel est professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas / Paris II. Outre de nombreux ouvrages d’histoire du droit, il a publié toute une série d’essais. En 1984, Essai sur l’inégalité (PUF), où il faisait le bilan historique des inégalités économiques et sociales, en montrant le caractère destructeur de l’égalitarisme.

En 1994, Culture et contre-cultures (PUF, 3e édition 2002), il analysait la déculturation de nos sociétés, en montrant que l’idéologie égalitariste marxisante d’un Bourdieu et les effets de la technique moderne avaient une action convergente de destruction de la culture.

En 2005, Productivité et richesse des nations (Gallimard), une anthologie de la pensée économique de Jean Fourastié, avec une présentation de 200 pages en forme d’essai qui a été publiée séparément en italien (Le cause de la ricchezza delle nazioni, Marco Editore, Lungro di Cosenza, 2007).

En 2009, La grande falsification. L’art contemporain, chez Jean-Cyrille Godefroy, réédité avec une postface en 2015 : une démystification très solidement argumentée de ce qu’il appelle le NAC (non-art contemporain).

En 2012, Le vrai génie du christianisme. Laïcité-liberté-développement, toujours chez J.-C. Godefroy, où Jean-Louis Harouel s’emploie à montrer que la disjonction du politique et du religieux introduite par le christianisme (et que refuse l’islam) est à l’origine du succès historique de l’Occident (et que nous retombons avec les droits de l’homme dans une confusion du politique et du religieux). Puis, en 2014 chez le même éditeur, Revenir à la nation.

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Enfin, chez Desclée de Brouwer en 2016, Les droits de l’homme contre le peuple, livre à propos duquel nous l’avons interrogé :

Breizh-info.com : Les droits de l’homme apparaissent aujourd’hui comme une véritable religion qui a pris la suite du catholicisme en France. Sommes nous dans une nouvelle période d’Inquisition ?

Jean-Louis Harouel : Effectivement, la religion des droits de l’homme a très largement occupé le vide creusé dans la seconde moitié du XXe siècle par l’effondrement de la pratique religieuse non seulement catholique mais plus généralement chrétienne, car le protestantisme n’est pas dans une meilleure posture (mises à part les églises évangéliques). Mais l’immense expansion actuelle des droits de l’homme en Europe vient aussi de ce qu’ils ont également occupé un autre vide : celui creusé par l’implosion du communisme. Car les droits de l’homme ont pris la place du communisme comme utopie devant conduire l’humanité vers la terre promise de l’avenir radieux.

Dès lors rien d’étonnant si la religion séculière des droits de l’homme s’est dotée d’une police religieuse de la pensée qui n’est effectivement pas sans évoquer la vieille Inquisition catholique et surtout les modernes Inquisitions des régimes totalitaires du XXe siècle, au service des religions séculières interdisant toute pensée libre que furent le nazisme et le communisme. Nous sommes revenus dans un système de confusion du politique et du religieux. Les droits de l’homme sont notre religion d’État. Et l’État-Église de la religion des droits de l’homme réprime les manifestations d’opinions non conformes aux dogmes de la religion officielle.

jlhdroits.jpgBreizh-info.com : Les Européens semblent totalement désarmés aujourd’hui par leurs gouvernants, face à des populations qui elles, ne sont pas soumises à la tyrannie des droits de l’homme. Est-ce encore réversible ?

Jean-Louis Harouel : Si je pensais vraiment que ce n’est pas réversible, je n’aurais pas écrit ce livre, ou bien je l’aurais écrit autrement : sous la forme d’une oraison funèbre.

Mais il est clair que si l’on ne réagit pas très vite, il sera trop tard. Et il est clair aussi – ce que montre le modèle des votations suisses – qu’il ne se passera rien si on ne donne pas directement le pouvoir de décider aux peuples européens. C’est-à-dire que s’ils n’exigent pas qu’on leur donne la décision, rien ne sera décidé et que nous poursuivrons notre aveugle chevauchée au gouffre.

Breizh-info.com : Les islamistes ne se servent-t-ils pas justement des droits de l’homme pour imposer, petit à petit, l’Islam et ses règles en Europe ?

Jean-Louis Harouel : C’est effectivement ce que font les islamistes, et certains ne s’en cachent pas. L’un des principaux dirigeants des Frères musulmans au niveau européen le déclarait sans fard en 2002 : « Avec vos lois démocratiques, nous vous coloniserons. Avec nos lois coraniques, nous vous dominerons. »

Sur le sol européen, l’islam a profité à plein des droits de l’homme. C’est sur eux que se fondent les revendications vestimentaires, alimentaires et autres des musulmans, lesquelles relèvent toutes en réalité d’une prise de pouvoir de nature politique, d’une appropriation de territoires, d’une domination de secteurs de la société. L’islam combinant en lui le politique, le juridique et le religieux, toute concession faite à l’islam comme religion est aussi une concession faite à l’islam politique et juridique, ce qui transforme peu à peu les pays européens concernés en terres musulmanes.

jlh-zDL._SX311_BO1,204,203,200_.jpgBreizh-info.com : Le principe de non discrimination, érigé en loi en France, patrie des droits de l’homme, n’est il pas lui même la porte ouverte à tous les excès ? Ne discrimine-t-on pas de toute façon naturellement ? Avons nous définitivement tourné le dos aux valeurs transmises sous l’Antiquité, dans une Grèce et une Rome qui justement discriminaient, c’est à dire distinguait leurs citoyens des autres ?

Jean-Louis Harouel : Effectivement, le fondement même de la cité est la discrimination. La cité est une communauté particulière ayant son identité propre et un contenu humain précis : il y a les membres de la cité, et ceux qui ne le sont pas, qui appartiennent à d’autres cités, à d’autres États. Dans la logique de la cité, la discrimination entre citoyens et non-citoyens, entre nationaux et étrangers, constitue la distinction fondatrice, juste par excellence, sans laquelle il n’y a pas de cité.

Quand les fanatiques de l’immigrationnisme prétendent mener en faveur de l’installation des étrangers entrés clandestinement un « combat citoyen », ils font le contraire de ce qu’ils disent. Au nom de l’immigration érigée en droit de l’homme, ils mènent en réalité un combat pour la destruction des nations européennes au moyen des flux migratoires. Leur combat est un combat mondialiste, un combat contre la cité et la citoyenneté. Un combat anti-citoyen.

Breizh-info.com : Le Pape François se fait l’apôtre du « vivre ensemble », de l’immigration en Europe, du dialogue avec l’Islam. Finalement, les droits de l’homme ne sont ils pas un prolongement du christianisme ?

Jean-Louis Harouel : Du point de vue même de l’Église catholique, le dogme – relativement récent (1870) – de l’infaillibilité pontificale ne s’applique qu’à l’enseignement du pape parlant ex cathedra pour définir des points de doctrine en matière de foi ou de mœurs. Pour le reste, le catholicisme n’exclut pas que les papes puissent se tromper.

Effectivement, dans leur perception et leur compréhension d’une situation politique et sociale, bien des papes ont commis d’énormes erreurs de jugement. Ainsi, concernant Léon XIII, l’historien Roberto de Mattei vient de démontrer que ce pape s’était profondément trompé quand, en invitant en 1892 (par l’encyclique Inter sollicitudines) les catholiques français à se rallier à la République, il avait cru pouvoir mettre fin à l’anti-catholicisme des républicains – ils fermaient à tour de bras les écoles catholiques et les couvents – et acquérir à l’Église leur sympathie.

Le pape actuel commet une erreur analogue quand il essaye de séduire le monde musulman, sans nul profit pour les chrétiens d’Orient et au grand détriment des Européens. La dernière en date de ses bévues est d’avoir prétendu (La Croix, 17 mai) que l’idée de conquête était tout aussi présente dans les Évangiles (Matthieu, 28, 19) que dans l’islam. Visant à laisser croire que les textes saints de l’islam et du christianisme sont à mettre sur le même plan du point de vue de la violence, cette affirmation constitue une énorme contre-vérité.

L’Église doit se souvenir qu’elle est dans son principe une institution de nature spirituelle ayant pour objet la foi en vue du salut. Quand il se mêle de politique, non seulement un pape risque de dire de monstrueuses bêtises et de commettre de très graves erreurs, mais encore il n’est pas dans son rôle. Pas plus que n’étaient dans leur rôle les grands papes théocrates du Moyen Âge – les Innocent III, Grégoire IX, Innocent IV – lorsqu’ils prétendaient au dominium mundi, c’est-à-dire à la souveraineté terrestre sur l’Europe.

jlhNation500-190x300.jpgAu XIXe siècle, on a beaucoup critiqué l’Église pour son attachement aux régimes monarchiques, sa condamnation de la liberté de conscience, de la souveraineté du peuple, du libéralisme et de théories philosophiques telles que le naturalisme ou le rationalisme. L’Église n’était pas dans son rôle, mais elle ne l’est pas davantage quand le pape prétend aujourd’hui, au nom des droits de l’homme, interdire aux nations européennes tout contrôle des flux migratoires. Le pape se comporte en théocrate quand il dicte aux pays européens un sans-frontiérisme qui les condamne à mort.

Sous l’actuel pontificat, c’est comme s’il y avait deux religions dans l’Église : d’une part la religion catholique dont les fins sont spirituelles et extra-terrestres (le salut éternel) ; et d’autre part la religion des droits de l’homme (ou religion humanitaire), moralement proche d’elle sur le plan moral mais dont les préoccupations sont exclusivement terrestres. Avatar de la religion de l’humanité au même titre que le communisme – dont nous savons qu’elle a pris la suite –, la religion séculière des droits de l’homme n’est pas, malgré les apparences, d’origine chrétienne. Elle découle d’hérésies chrétiennes, de ces trahisons du christianisme que furent la gnose et le millénarisme. Les droits de l’homme comme religion ne sont pas un prolongement du christianisme : c’est un système de croyances post-chrétien.

Breizh-info.com : Comment voyez-vous l’avenir des européens dans les prochaines années ? Sommes nous condamnés à disparaitre en tant que civilisation ?

Jean-Louis Harouel : Peut-être les Européens parviendront-ils à se ressaisir à temps. Peut-être se décideront-ils à répudier la religion des droits de l’homme et son délire anti-discriminatoire. Peut-être parviendront-ils à bloquer les flux migratoires et à résister au processus de conquête feutrée de l’Europe par la civilisation arabo-musulmane.

Mais si ce sursaut salvateur n’a pas lieu, il est possible que la civilisation européenne disparaisse, tout comme a disparu jadis la civilisation gréco-romaine au moment de l’effondrement de l’empire d’Occident. Peut-être des historiens chinois ou indiens disserteront-ils un jour sur les causes de la fin de la civilisation européenne, et mettront-ils en évidence le caractère mortifère pour l’Europe de la religion séculière des droits de l’homme.

Nous le savons depuis Valéry : notre civilisation peut mourir car les civilisation sont mortelles et l’histoire est leur tombeau. C’est aux peuples européens de décider s’ils se résignent, au nom de la vertueuse religion des droits de l’homme, à se laisser pousser au tombeau, ou s’ils sont au contraire prêts, pour tenter de survivre, à résister aux droits de l’homme.

Propos recueillis par Yann Vallerie

lundi, 30 mai 2016

El principio solidarista de José Antonio Primo de Rivera y de Leon Duguit

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El principio solidarista de José Antonio Primo de Rivera y de Leon Duguit

Por José Ignacio Moreno Gómez
Ex: http://linkis.com/falange-autentica.es

No se ha destacado suficientemente la enorme influencia de la nueva Sociología del Derecho, especialmente la del Sindicalismo solidarista de Durkheim y, sobre todo, de Léon Duguit, en la formación del pensamiento del fundador de la Falange. Salvando la pretensión antimetafísica del pensador francés, que pone en riesgo de ser malinterpretada su negación de los derechos subjetivos, y en contraste con la fundamentación teológica que el líder falangista hace de la libertad y la dignidad de la persona humana, el paralelismo entre las propuestas de uno y otro son evidentes, tal y como pretendo exponer a continuación.

dandy.jpgDerecho y Política

Hay que insistir, para entender en profundidad a José Antonio Primo de Rivera y a su pensamiento, que la  vocación primigenia del jefe falangista no fue la política, sino el Derecho. Es por medio del estudio de juristas y filósofos, que inicia en su etapa de estudiante y continúa posteriormente, como llega el fundador de la Falange a construir el andamiaje de estructura firme y constante desde el que realizará su construcción política. José Antonio estudia las reflexiones de juristas como Stammler, Ihering, Kelsen, Jellinek, Hauriou, Durkheim o Duguit acerca de la regulación de los derechos reales como  objeto de la ciencia jurídica, y se plantea, siguiendo a filósofos y teólogos como S. Agustín, Santo Tomás, Platón, Kant, Hegel o el positivista Comte, si existe alguna relación de éstos derechos con aquellos otros principios meta-jurídicos que encarnan un ideal de Justicia y que, por ello, no son  objeto del Derecho, sino de la Política. José Antonio se aparta del positivismo cuando nos advierte en su conferencia sobre Derecho y Política, pronunciada en la inauguración de curso del Sindicato Español Universitario de 1935, que todo jurista tiene la necesidad de ser político, pues no es honesto, nos dice, incitar al fraude diciendo profesar, como único criterio organizador de la sociedad, la juridicidad. Pero, al mismo tiempo, una vez abrazado un ideal (político) de Justicia, habrá que cuidar de procurarse una “técnica limpia y exacta, pues en el Derecho toda construcción confusa lleva agazapada una injusticia”. Se puede afirmar que la aproximación a la política del falangista fue, ante todo, una exigencia de enfoque jurídico. José Antonio admitió, siguiendo a Stammler, que los fenómenos jurídicos se habían de referir a la ordenación de ciertos medios para conseguir unos fines pretendidos – la vieja ordinatio rationis de Santo Tomás, añadiendo la distinción kantiana entre contenido y forma– y defendió, meta-jurídicamente, la capacidad de los hechos revolucionarios para producir una legitimidad jurídica de origen; principio que aplicaría a la defensa de la Dictadura de su padre, así como a la aceptación del hecho revolucionario del 14 de Abril como legitimador de la II República española, que nació rompiendo el ordenamiento constitucional anterior.

dug8132406.jpg¿Fascismo o solidarismo?

Cuando, más tarde, José Antonio publica en El Fascio su artículo “Orientaciones hacia un nuevo Estado”, no nos habla un seguidor de aquellos que, desde coordenadas hegelianas, propugnaban un Estado totalitario de soberanía plena. Su planteamiento tiene un enfoque, jurídico y político, que en nada recuerda a la posición mussoliniana que identificaba al pueblo con el cuerpo del Estado y al Estado con el espíritu del pueblo, y que reservaba todo el poder, sin divisiones ni restricciones, para el Estado – actitud próxima, por paradójico que pueda parecer, a la de los defensores del mito de la soberanía popular–. La crítica de Primo de Rivera a esta idea de soberanía, que luego repetirá en el mitin de La Comedia y  en numerosos escritos posteriores, es la misma que expone Léon Duguit en sus lecciones acerca de Soberanía y Libertad. En José Antonio no existe esa sumisión de la razón a la voluntad tan característica del fascismo y de los adictos a la soberanía nacional. El discurso de José Antonio no es fascista. ¿Es solidarista?

La soberanía y el principio de solidaridad

El principio sobre el que habrán de vertebrarse los sistemas jurídicos de los Estados futuros, según la nueva sociología francesa del Derecho, habrá de ser un principio de solidaridad. Duguit proclamaba que estaba en camino de alumbrarse una nueva sociedad basada en el rechazo del derecho subjetivo como noción básica del sistema político. Sería el derecho objetivo la regla fundamental de la sociedad nueva. Para Duguit el fundamento de la norma permanente del Estado se encontraba en el concepto solidario de libertad y en la división del trabajo; es decir, en las distintas funciones a realizar en una sociedad unida por lazos de solidaridad y cooperación. La libertad es concebida como un deber, no como una especie de soberanía individual, sino, más bien, como una función. Para Duguit, la doctrina de la soberanía es, en la teoría y en la práctica, una doctrina absolutista. Rousseau sacralizaba el sofisma de la dictadura de la mayoría, de un sufragio universal que imponía tiranías en nombre de la democracia parlamentaria.  El sistema jurídico-político al que Duguit aspiraba no podía fundarse sobre el concepto de soberanía, sino sobre la dependencia recíproca que une a los individuos; es decir sobre la solidaridad y la interdependencia.

Libertad y servicio

La autonomía individual  es un servicio; la actividad de los gobernantes es el servicio público, afirma Duguit. José Antonio, en la conferencia que pronuncia en 1935 sobre Estado, individuo y libertad, avisa que si el Estado se encastilla en su soberanía y el individuo en la suya, el pleito no tiene solución. La única salida, justa y fecunda, para el líder falangista, es que no se plantee el problema de la relación entre el individuo y el Estado como una competencia de poderes y derechos, sino como un cumplimiento de fines y de destinos:”Aceptada esta definición del ser-portador de una misión…florece la noble, grande y robusta concepción del servicio…Se alcanza la personalidad, la unidad y la libertad propias sirviendo en la armonía total. Primo de Rivera está formulando los mismos principios solidaristas de Léon Dugit enlazándolos con la doctrina de Santo Tomás y de la escuela de Salamanca.

El Estado descentralizado sindicalista

En el terreno político, el Estado no justifica su conducta, como no la justifica un individuo, ni una clase, sino en tanto no se amolda en cada instante a una norma permanente, explica el falangista a quienes lo acusan de divinizar al Estado. Así es como el hombre puede fundar todo el sistema político-social sobre el postulado de una regla de conducta que se impone a todos. Existe una “ley orgánica de la sociedad”, objetiva y positiva, por encima de la voluntad de los individuos y de la colectividad, nos dice Duguit. Sobre esta regla se realiza la transformación del Estado, a través de una organización social que debe basarse en la descentralización o federalismo sindical. El sindicato se convierte, pues, en la corporación elemental de la estructura jurídica ideada por el jurista francés, y pasa de ser un “movimiento clasista” a desempeñar funciones concretas capaces de limitar la acción del gobierno central.

Léon Duguit en La représentation sindicale au Parlement (1911) concretó, finalmente, esta idea de un nuevo régimen político erigido sobre la representación funcional del sindicalismo que, tras la Revolución rusa, se convertía en el único medio de asegurar las libertades propias de la civilización occidental (Souveraineté et liberté, 1922). José Antonio es ya un sindicalista, en este mismo sentido, antes de conocer a Ledesma, y es ésta la idea de sindicalismo que permanece  en su pensamiento, también tras haberse fusionado con el grupo de las JONS, aunque profundice más en ella y la radicalice tras leer a Sorel.

autour-de-leon-duguit-9782802729891.jpgEconomía solidaria

Algo similar a la transmutación solidarista del contrato social, ocurre con la propiedad privada. En el terreno de la economía, Duguit rechazaba tanto la lucha de clases como el derecho absoluto a la propiedad: nadie tiene “derechos subjetivos” para imponer su voluntad de manera absoluta. La propiedad es el producto del trabajo y nadie tiene derecho a dejarla improductiva. La propiedad sobre el capital no es un derecho, sino una función, dirá el francés, para el que la propiedad privada adquiere una función social al transmutarse de propiedad-derecho a propiedad-función. Para José Antonio, la propiedad es un atributo humano distinto al capital, que es un mero instrumento.

El Estado de Bienestar

Bajo la inspiración del principio solidarista, se pasa de una concepción negativa del orden público, como la que se tenía en el Estado liberal-individualista, a la necesidad de ajustar la idea del contrato social al postulado del bien común (ad bonum commune), y a entender que las libertades individuales vienen limitadas por el principio solidario de la función social. Cuando Duguit anuncia la superación del Estado liberal, que desaparecería aquel día en que la evolución social llevase a los gobernados a pedir a sus gobernantes algo más que los servicios de defensa,  policía y administración de justicia, está sentando los fundamentos del Estado del Bienestar, que vendría tras la II Guerra Mundial y que hoy encontramos casi en trance de desaparecer. José Antonio va más allá, pues la finalidad del Estado que él defiende no se limita a procurar un bienestar puramente materialista, sino que tiene como objetivo supremo asegurar unas condiciones que permitan a los pueblos volver a la supremacía de lo espiritual.

Hacia un nuevo Estado

Duguit fue acusado de antiestatismo y de anarquizante. Desde el realismo político, Carl Schmitt lo situó entre los precursores del “pluralismo disgregador”. José Antonio, defendiendo ideas parecidas, ha sido calificado de fascista, de totalitario y de defensor del panestatismo.

Pero asistimos hoy a la crisis de los Estados nacionales y de las organizaciones internacionales, cada vez con menor margen de maniobra para garantizar el bienestar de los ciudadanos; presenciamos el auge de un neoliberalismo (sobre todo en Economía), que extiende su oscura sombra de desconfianza hacia la capacidad del Estado para ordenar la sociedad, y que pretende recortar cada vez más las funciones de éste; intentan inculcarnos una renovada fe en la quimérica y fracasada mano invisible de Adam Smith, que  se nos vuelve a proponer como mágica panacea para alcanzar el bien de todos mediante el equilibrio mecánico de egoísmos contrapuestos; comprobamos el poder enorme de los grandes trust multinacionales y transnacionales, y de los grupos de presión, con una libertad de acción cada vez menos limitada en los mercados globalizados.

La ausencia de un armazón verdaderamente fraterno y humano en la vertebración de las sociedades nos invitan también a considerar que el principio solidarista de Duguit y, sobre todo, el de José Antonio Primo de Rivera necesitan, con prontitud, ser  repensados y vueltos a calibrar, para que esa solidaridad orgánica que ellos consideraban como la regla fundamental, sea emplazada como piedra angular en un nuevo concepto de Estado y como pilar de una nueva sociedad.

José Ignacio Moreno Gómez.

vendredi, 11 mars 2016

Un regard inquiet vers l’Allemagne

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«L’intoxication de la culture du débat»

Un regard inquiet vers l’Allemagne

par Karl Müller

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

En 1952, juste quelques années après la guerre et seulement un an après sa création, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a interdit, pour la première fois dans son histoire un parti: la Sozialistische Reichspartei (SRP) [parti socialiste de l’empire]. Ce parti se considérait comme le successeur de la NSDAP [parti d’Hitler]. Quatre ans plus tard, en 1956, fut décidé jusqu’à nos jours, une nouvelle et ultime interdiction de parti, à savoir le Parti communiste allemand (KPD).


La Cour constitutionnelle tenta, par ces deux interdits, à répondre aux dispositions de la toute jeune Loi fondamentale de la République fédérale allemande, dans ses articles sur les partis (Article 21 Lf.), exigeant une démocratie forte: «Les partis qui, d’après leurs buts ou selon le comportement de leurs adhérents, tendent à porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique, ou à le renverser, ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne, sont anticonstitutionnels.» Et de continuer: «La Cour constitutionnelle fédérale statue sur la question de l’anti-constitutionnalité.» Notamment cette dernière disposition devait garantir que le reproche de l’anti-constitutionnalité ne devienne pas un instrument de campagne électorale et de diffamation des adversaires politiques et que la question de l’anti-constitutionnalité soit étudiée de façon approfondie au plan juridique.


On sait peu de choses sur la façon dont la Cour constitutionnelle avait défini l’anti-constitutionnalité et notamment la notion de l’ordre constitutionnel libéral et démocratique (FDGO) évoqué dans l’article 21. On ne peut omettre de rappeler cette définition :
«L’Ordre constitutionnel libéral et démocratique dans le sens de l’article 21 II GG est un ordre qui établit, en dehors de toute violence et contrainte, un ordre d’Etat de droit sur la base de l’autodétermination du peuple, selon la volonté de la majorité, dans la liberté et l’égalité. Il faut inclure dans les principes fondamentaux de cet ordre au moins: le respect des droits humains concrétisés dans la Loi fondamentale, notamment le droit de la personne à la vie et au libre épanouissement, le respect de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs, de la responsabilité du gouvernement, du respect de la loi de la part de l’administration, de l’indépendance des tribunaux, du principe du multipartisme et de l’égalité de chances pour tous les partis politiques avec le droit constitutionnel de la formation et de l’exercice d’une opposition.» (BVerfGE 2, 1; Leitsatz 2, 12s.)


Malgré cela, on est en Allemagne en passe de placer les opinions et les activités politiques indésirables sous le verdict d’«extrémisme» politique afin de les rendre anticonstitutionnelles. Pendant plusieurs décennies, au cours de la guerre froide, il était opportun de mettre en garde notamment contre l’«extrémisme de gauche» et de mettre cette étiquette sur nombre de mouvements sociaux critiques. Depuis le début des années 90, certains cercles n’ont pas hésité à utiliser cette notion à la suite de l’adhésion de la RDA à l’espace occidental du pays – malgré la situation catastrophique due à cette adhésion, tant sur le plan économique que social, des populations de cette partie du pays – et recommencent depuis quelques années à utiliser la grande menace de l’«extrémisme de droite» concernant les citoyens de la partie orientale de l’Allemagne.


L’ancien président du Bundestag Wolfgang Thierse a exprimé sa suspicion envers la population de l’Est de l’Allemagne. Ce fut le cas après que, dans une ville de l’est de l’Allemagne, une centaine de personnes avaient tenté, en criant «Nous sommes le peuple», d’empêcher les passagers d’un bus de sortir devant un centre d’hébergement pour réfugiés et que, dans une autre ville de la région, un autre centre tout neuf ait été incendié avant qu’il n’ait pu être utilisé. Thierse a su immédiatement qui dénoncer en affirmant que les populations de l’est de l’Allemagne étaient plus «réceptives pour des messages misanthropes» et «moins enracinées dans leurs convictions démocratiques et morales». Cela rappelle les années 90 lorsqu’on tenta d’expliquer des manifestations violentes d’une certaine jeunesse de l’Est par des thèses absurdes qui devaient surtout servir à dénigrer l’éducation et le système scolaire de l’ancienne RDA.

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Les différents points de vue entre l’Est et l’Ouest du pays est illustré par le livre d’un partisan du mouvement PEGIDA (Sebastian Hennig: «Pegida. Spaziergänge über dem Horizont. Eine Chronik» [Une promenade au-dessus de l’horizon. Une chronique]). On peut lire dans la préface: «On ne peut nier: la majorité des manifestants de Pegida sont des personnes ayant déjà été dans la rue en automne 1989. […] L’engagement de Pegida de 2014/2015 n’est pas la suite de la révolution de 1989/90. Mais il y a des ressemblances: en y regardant de près même des ressemblances étonnantes. Nous sommes confrontés à une accumulation de problèmes qu’on ne peut exprimer avec le vocabulaire du système politique au pouvoir. Ceux qui tentèrent de poser ouvertement les questions dérangeantes dans leur propre langage furent rapidement traités de nazis par la presse alignée – ou se présentant comme telle. Cette réaction stupide de la presse a attisé les protestations et a finalement accentué la mobilisation des forces. Le fait de parler d’une ‹manifestation nazie› n’est que le reflet d’une impuissance des responsables politiques, incapables de sortir de leurs idées fixes, ne voulant pas se confronter à la nouvelle réalité. La phrase d’introduction du premier appel de Neues Forum de septembre 1989 reste entièrement d’actualité: ‹Dans notre pays, il semble que la communication entre l’Etat et la population est perturbée›.»


Michael Beleites, auteur de la préface du livre a tout de même été représentant de la Saxe pour les documents de la Stasi pendant 10 ans, de 2000 à 2010. Ne serait-il pas possible qu’un grand nombre des habitants de l’Allemagne de l’Est ait une plus forte sensibilité face aux mensonges et à la tromperie en politique et aux tendances dictatoriales?

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Un collègue de parti de Wolfgang Thierse, le ministre allemand de la Justice Heiko Maas est allé plus loin encore. Il a placé tous ceux qui émettaient des doutes quant à la légitimité de la politique allemande actuelle concernant l’asile et les réfugiés, dans le groupe des «incendiaires spirituels» [geistige Brandstifter]. On ne fit pas même halte devant l’ancien juge de la Cour constitutionnelle Udo Di Fabio, ayant rédigé une expertise juridique pour le gouvernement bavarois, ce qui incita un journal tout à fait conformiste («Kölner Stadt-Anzeiger») d’écrire le 15 février 2016: «La perversion de la culture du débat en est venue à ce que le ministre de la Justice Heiko Maas (SPD) place l’ancien juge de la Cour constitutionnelle Di Fabio dans le groupe des incendiaires spirituels.» Le triste dérapage verbal du politicien de la CDU et commissaire de l’UE Günther Oettinger face à la présidente du parti Alternative für Deutschland (AfD) Frauke Petry, n’a retenu l’attention des médias que brièvement. Normalement, de tels manquements à la dignité d’autrui exigeraient une démission.


Mais une telle perversion de la culture du débat n’est pas due au hasard. Son objectif est la diffamation et l’affaiblissement de la démocratie. Il s’agit d’empêcher une opposition «fondée sur la Constitution et capable de représenter une opposition». En ce basant sur le bon vieux principe «diviser pour régner!». C’est le résultat du fait que la classe politique du pays veut gouverner contre la volonté du peuple et qu’il n’est donc plus possible de lutter avec des arguments. Et cela se passe dans une situation où de lourdes tâches nous attendent. En fait, la politique allemande se trouve, depuis un certain temps déjà, face à une série de crises sérieuses et très réelles. Un coup d’œil attentif dans les journaux le prouve. Mais en réalité, on ne s’efforce pas de trouver des solutions à ces crises, mais bien au contraire de les attiser (sciemment?). Au lieu de chercher avec la population des solutions, auxquelles les gens pourraient faire confiance, on construit des états d’exceptions, on parle d’«absence d’alternatives», on impose de force des solutions, on gouverne contre le peuple – et tout cela avec le soutien des médias, mais aussi avec celui de personnalités et de pays étrangers, voire d’organisations internationales. Une chose est certaine: ce n’est pas ainsi qu’on trouvera des solutions correspondant au bien commun.


Dans son livre «Mit der Ölwaffe zur Weltmacht» [Vers la domination du monde avec l’arme du pétrole] William F. Engdahl a intitulé un chapitre «Le ‹projet Hitler›». Il y décrit les réseaux du monde de la finance des Etats-Unis et de la Grande Bretagne dans les années 20 et 30 du siècle passé, qui mirent tout en œuvre pour affaiblir les démocraties européennes et permettre aux dictateurs de prendre le pouvoir. D’autres ouvrages importants confortent les thèses du livre d’Engdahl. Ce sont entre autres ceux de l’historien anglais Antony C. Sutton «Wallstreet und der Aufstieg Hitlers» [Wallstreet et la montée d’Hitler], de l’historien suisse Walter Hofer paru en 2001 et de l’historien américain Herbert R. Reginbogin «Hitler, der Westen und die Schweiz 1936–1945», ou encore celui paru il y a quelques années de Hermann Ploppa «Hitlers amerikanische Lehrer. Die Eliten der USA als Geburtshelfer des Nationalsozialismus» [Les maîtres américains d’Hitler. Les élites américaines comme accoucheuses du national-socialisme].


Aujourd’hui, même sans l’apparition d’un nouveau Hitler, le danger de la dictature est bien réel, également d’une dictature en Allemagne – cette fois-ci venant d’une autre direction géopolitique et avec d’autres formes de propagande que celle utilisée au cours des 12 années entre 1933 et 1945. Quel autre sens pourrait avoir sinon ce chaos voulu? Faut-il croire que la classe politique allemande voit sa voie vers la démocratie bouchée par l’ignorance et l’arrogance? Ou y aurait-il un plan caché dans tout ça?

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Martin Niemöller, ce théologien évangélique poursuivi par les nazis, nous a transmis la pensée suivante: «Lorsque les nazis ont déporté les communistes, je me suis tu, car je n’étais pas communiste. Lorsqu’ils ont mis en prison les sociaux-démocrates, je me suis tu, car je n’étais pas social-démocrate. Lorsqu’ils s’en prirent aux syndiqués, je me suis tu, car je n’étais pas syndiqué. Lorsqu’ils s’en sont pris à moi, il n’y avait plus personne pour protester.»


Cette pensée n’a-t-elle pas regagné en actualité face à la «perversion de la culture du débat», des tentatives d’exclusion sociale et de dénigrements en Allemagne? 

lundi, 07 mars 2016

La concretezza geopolitica del diritto in Carl Schmitt

La produzione teorica di Carl Schmitt è caratterizzata dalla tendenza dell’autore a spaziare in diversi settori di ricerca e dal rifiuto di assolutizzare un solo fattore o ambito vitale. Nonostante gli siano state rivolte frequenti accuse di ambiguità e asistematicità metodologica – in particolar modo da chi sostiene la “purezza” della scienza del diritto -, in una delle sue ultime interviste, rilasciata nella natia Plettenberg, Schmitt ribadì senza mezzi termini la sua radicale scelta esistenziale: «Mi sento al cento per cento giurista e niente altro. E non voglio essere altro. Io sono giurista e lo rimango e muoio come giurista e tutta la sfortuna del giurista vi è coinvolta» (Lanchester, 1983, pp. 5-34).

Un metodo definito sui generis, distante dalle asettiche teorizzazioni dei fautori del diritto positivo ma non per questo meno orientato alla scienza giuridica, sviscerata fin nelle sue pieghe più riposte per ritrovarne la genesi violenta e i caratteri concreti ed immediati, capaci di imporsi su una realtà che, da “fondamento sfondato”, è minacciata dal baratro del nulla.

In quest’analisi si cercherà di far luce sul rapporto “impuro” tra diritto ed altre discipline, in primis quella politica attraverso cui il diritto stesso si realizza concretamente, e sui volti che questo ha assunto nel corso della sua produzione.

1. Il pensiero di Schmitt può essere compreso solo se pienamente contestualizzato nell’epoca in cui matura: è dunque doveroso affrontarne gli sviluppi collocandoli in prospettiva diacronica, cercando di individuare delle tappe fondamentali ma evitando rigide schematizzazioni.

41oP4499VTL._SY344_BO1,204,203,200_.jpgSi può comunque affermare con una certa sicurezza che attorno alla fine degli anni ’20 le tesi schmittiane subiscano un’evoluzione da una prima fase incentrata sulla “decisione” a una seconda che volge invece agli “ordini concreti”, per una concezione del diritto più ancorata alla realtà e svincolata non solo dall’eterea astrattezza del normativismo, ma pure dallo “stato d’eccezione”, assenza originaria da cui il diritto stesso nasce restando però co-implicato in essa.

L’obiettivo di Schmitt è riportare il diritto alla sfera storica del Sein – rivelando il medesimo attaccamento all’essere del suo amico e collega Heidegger -, che si oppone non solo al Sollen del suo idolo polemico, Hans Kelsen, ma pure al Nicht-Sein, allo spettro del “Niente” che sopravviveva nell’eccezione, volutamente non esorcizzato ma troppo minaccioso per realizzare una solida costruzione giuridica. La “decisione”, come sottolineò Löwith – che accusò Schmitt di “occasionalismo romantico” – non può pertanto essere un solido pilastro su cui fondare il suo impianto teoretico, essendo essa stessa infondata e slegata «dall’energia di un integro sapere sulle origini del diritto e della giustizia» (Löwith, 1994, p.134). Il decisionismo appariva in precedenza come il tentativo più realistico per creare ordine dal disordine, nell’epoca della secolarizzazione e dell’eclissi delle forme di mediazione: colui che s’impone sullo “stato d’eccezione” è il sovrano, che compie un salto dall’Idea alla Realtà. Quest’atto immediato e violento ha sul piano giuridico la stessa valenza di quella di Dio nell’ambito teologico, tanto da far affermare a Schmitt che «tutti i concetti più pregnanti della moderna dottrina dello Stato sono concetti teologici secolarizzati» (Teologia politica, 1972, p.61). Solo nell’eccezione il problema della sovranità si pone come reale e ineludibile, nelle vesti di chi decide sull’eventuale sospensione dell’ordinamento, ponendosi così sia fuori che dentro di esso. Questa situazione liminale non è però metagiuridica: la regola, infatti, vive «solo nell’eccezione» (Ivi, p.41) e il caso estremo rende superfluo il normativo.

La debolezza di tale tesi sta nel fissarsi su una singola istanza, la “decisione”, che ontologicamente è priva di fondamento, in quanto il soggetto che decide – se si può definire tale – è assolutamente indicibile ed infondabile se non sul solo fatto di essere riuscito a decidere e manifestarsi con la decisione. Contrariamente a quanto si potrebbe pensare, decisionismo non è dunque sinonimo di soggettivismo: a partire dalla consapevolezza della sua ambiguità concettuale, Schmitt rivolge la sua attenzione verso la concretezza della realtà storica, che diviene il perno della sua produzione giuridica.
Un cambio di rotta dovuto pure all’erosione della forma-Stato, evidente nella crisi della ”sua” Repubblica di Weimar. Il decisionismo rappresentava un sostrato teorico inadeguato per l’ordinamento giuridico internazionale post-wesfaliano, in cui il tracollo dello Stato[1] spinge Schmitt a individuare nel popolo e nei suoi “ordinamenti concreti” la nuova sede del “politico”.

Arroccato su posizioni anti-universaliste, l’autore elabora tesi che vanno rilette in sostanziale continuità con quelle precedenti ma rielaborate in modo tale da non applicare la prospettiva decisionista a tale paradigma cosmopolitico.

2. Il modello di teoria giuridica che Schmitt approfondì in questa tappa cruciale del suo itinerario intellettuale è l’istituzionalismo di Maurice Hauriou e Santi Romano, che condividono la definizione del diritto in termini di “organizzazione”. La forte coincidenza tra organizzazione sociale e ordinamento giuridico, accompagnata alla serrata critica del normativismo, esercitò una notevole influenza su Schmitt, che ne vedeva il “filo di Arianna” per fuoriuscire dal caos in cui era precipitato il diritto dopo la scomparsa degli Stati sovrani.

Convinto fin dalle opere giovanili che fosse il diritto a creare lo Stato, la crisi irreversibile di quest’ ultimo indusse l’autore a ricercarne gli elementi essenziali all’interno degli “ordinamenti concreti”. Tralasciando la dottrina di Hauriou, che Schmitt studiò con interesse ma che esula da un’analisi prettamente giuridica in quanto fin troppo incentrata sul piano sociologico, è opportuno soffermarsi sull’insegnamento romaniano e sulle affinità tra questi e il tardo pensiero del Nostro. Il giurista italiano riconduceva infatti il concetto di diritto a quello di società – corrispondono al vero sia l’assunto ubi societas ibi ius che ubi ius ibi societas – dove essa costituisca un’«unità concreta, distinta dagli individui che in essa si comprendono» (Romano, 1946, p.15) e miri alla realizzazione dell’«ordine sociale», escludendo quindi ogni elemento riconducibile all’arbitrio o alla forza. Ciò implica che il diritto prima di essere norma è «organizzazione, struttura, posizione della stessa società in cui si svolge e che esso costituisce come unità» (Ivi, p.27).

La coincidenza tra diritto e istituzione seduce Schmitt, al punto da fargli considerare questa particolare teoria come un’alternativa al binomio normativismo/decisionismo, “terza via” di fronte al crollo delle vecchie certezze del giusnaturalismo e alla vulnerabilità del positivismo. Già a partire da Teologia politica il pensiero di matrice kelseniana era stato demolito dall’impianto epistemologico che ruotava intorno ai concetti di sovranità e decisione, che schiacciano il diritto nella sfera del Sein riducendo il Sollen a «modus di rango secondario della normalità» (Portinaro, 1982, p. 58). Il potere della volontà esistenzialmente presente riposa sul suo essere e la norma non vale più in quanto giusta, tramontato il paradigma giusnaturalistico, ma perché è stabilita positivamente, di modo che la coppia voluntas/auctoritas prevalga su quella ratio/veritas.
L’eclissi della decisione osservabile dai primi scritti degli anni ’30 culmina col saggio I tre tipi di pensiero giuridico, in cui al “nemico” scientifico rappresentato dall’astratto normativista Schmitt non oppone più l’eroico decisionista del caso d’eccezione quanto piuttosto il fautore dell’ “ordinamento concreto”, anch’esso ubicato nella sfera dell’essere di cui la normalità finisce per rappresentare un mero attributo, deprivato di quei connotati di doverosità che finirebbero per contrapporsi a ciò che è esistenzialmente dato. Di qui la coloritura organicistico-comunitaria delle istituzioni che Schmitt analizza, sottolineando che «esse hanno in sé i concetti relativi a ciò che è normale» (I tre tipi di pensiero giuridico, 1972, pp.257-258) e citando a mo’ di esempi modelli di ordinamenti concreti come il matrimonio, la famiglia, la chiesa, il ceto e l’esercito.

Il normativismo viene attaccato per la tendenza a isolare e assolutizzare la norma, ad astrarsi dal contingente e concepire l’ordine solo come «semplice funzione di regole prestabilite, prevedibili, generali» (Ibidem). Ma la novità più rilevante da cogliere nel suddetto saggio è il sotteso allontanamento dall’elemento decisionistico, che rischia di non avere più un ruolo nell’ambito di una normalità dotata di una tale carica fondante.

3. L’idea di diritto che l’autore oppone sia alla norma che alla decisione è legata alla concretezza del contesto storico, in cui si situa per diventare ordinamento e da cui è possibile ricavare un nuovo nomos della Terra dopo il declino dello Stato-nazione.
Lo Schmitt che scrive negli anni del secondo conflitto mondiale ha ben presente la necessità di trovare un paradigma ermeneutico della politica in grado di contrastare gli esiti della modernità e individuare una concretezza che funga da katechon contro la deriva nichilistica dell’età della tecnica e della meccanizzazione – rappresentata sul piano dei rapporti internazionali dall’universalismo di stampo angloamericano.

Sulla scia delle suggestioni ricavate dall’istituzionalismo, il giurista è consapevole che solo la forza di elementi primordiali ed elementari può costituire la base di un nuovo ordine.
La teoria del nomos sarà l’ultimo nome dato da Schmitt alla genesi della politica, che ormai lontana dagli abissi dello “stato d’eccezione” trova concreta localizzazione nello spazio e in particolare nella sua dimensione tellurica: i lineamenti generali delle nuove tesi si trovano già in Terra e mare del 1942 ma verranno portati a compimento solo con Il nomos della terra del 1950.

Nel primo saggio, pubblicato in forma di racconto dedicato alla figlia Anima, il Nostro si sofferma sull’arcana e mitica opposizione tra terra e mare, caratteristica di quell’ordine affermatosi nell’età moderna a partire dalla scoperta del continente americano. La spazializzazione della politica, chiave di volta del pensiero del tardo Schmitt, si fonda sulla dicotomia tra questi due elementi, ciascuno portatore di una weltanschauung e sviscerati nelle loro profondità ancestrali e mitologiche più che trattati alla stregua di semplici elementi naturali. Il contrasto tra il pensiero terrestre, portatore di senso del confine, del limite e dell’ordine, e pensiero marino, che reputa il mondo una tabula rasa da percorrere e sfruttare in nome del principio della libertà, ha dato forma al nomos della modernità, tanto da poter affermare che «la storia del mondo è la storia della lotta delle potenze terrestri contro le potenze marine» (Terra e mare, 2011, p.18) . Un’interpretazione debitrice delle suggestioni di Ernst Kapp e di Hegel e che si traduceva nel campo geopolitico nel conflitto coevo tra Germania e paesi anglosassoni.

schmitt1.jpgLo spazio, cardine di quest’impianto teorico, viene analizzato nella sua evoluzione storico-filosofica e con riferimenti alle rivoluzioni che hanno cambiato radicalmente la prospettiva dell’uomo. La modernità si apre infatti con la scoperta del Nuovo Mondo e dello spazio vuoto d’oltreoceano, che disorienta gli europei e li sollecita ad appropriarsi del continente, dividendosi terre sterminate mediante linee di organizzazione e spartizione. Queste rispondono al bisogno di concretezza e si manifestano in un sistema di limiti e misure da inserire in uno spazio considerato ancora come dimensione vuota. È con la nuova rivoluzione spaziale realizzata dal progresso tecnico – nato in Inghilterra con la rivoluzione industriale – che l’idea di spazio esce profondamente modificata, ridotta a dimensione “liscia” e uniforme alla mercé delle invenzioni prodotte dall’uomo quali «elettricità, aviazione e radiotelegrafia», che «produssero un tale sovvertimento di tutte le idee di spazio da portare chiaramente (…) a una seconda rivoluzione spaziale» (Ivi, p.106). Schmitt si oppone a questo cambio di rotta in senso post-classico e, citando la critica heideggeriana alla res extensa, riprende l’idea che è lo spazio ad essere nel mondo e non viceversa. L’originarietà dello spazio, tuttavia, assume in lui connotazioni meno teoretiche, allontanandosi dalla dimensione di “datità” naturale per prendere le forme di determinazione e funzione del “politico”. In questo contesto il rapporto tra idea ed eccezione, ancora minacciato dalla “potenza del Niente” nella produzione precedente, si arricchisce di determinazioni spaziali concrete, facendosi nomos e cogliendo il nesso ontologico che collega giustizia e diritto alla Terra, concetto cardine de Il nomos della terra, che rappresenta per certi versi una nostalgica apologia dello ius publicum europaeum e delle sue storiche conquiste. In quest’opera infatti Schmitt si sofferma nuovamente sulla contrapposizione terra/mare, analizzata stavolta non nei termini polemici ed oppositivi di Terra e mare[2] quanto piuttosto sottolineando il rapporto di equilibrio che ne aveva fatto il cardine del diritto europeo della modernità. Ma è la iustissima tellus, «madre del diritto» (Il nomos della terra, 1991, p.19), la vera protagonista del saggio, summa del pensiero dell’autore e punto d’arrivo dei suoi sforzi per opporre un solido baluardo al nichilismo.

Nel nomos si afferma l’idea di diritto che prende la forma di una forza giuridica non mediata da leggi che s’impone con violenza sul caos. La giustizia della Terra che si manifesta nel nomos è la concretezza di un arbitrio originario che è principio giuridico d’ordine, derivando paradossalmente la territorialità dalla sottrazione, l’ordine dal dis-ordine. Eppure, nonostante s’avverta ancora l’eco “tragica” degli scritti giovanili, il konkrete Ordnung in cui si esprime quest’idea sembra salvarlo dall’infondatezza e dall’occasionalismo di cui erano state accusate le sue teorie precedenti.
Da un punto di vista prettamente giuridico, Schmitt ribadisce la sentita esigenza di concretezza evitando di tradurre il termine nomos con “legge, regola, norma”, triste condanna impartita dal «linguaggio positivistico del tardo secolo XIX» (Ivi, p.60). Bisogna invece risalire al significato primordiale per evidenziarne i connotati concreti e l’origine abissale, la presa di possesso e di legittimità e al contempo l’assenza e l’eccedenza. La catastrofe da cui lo ius publicum europaeum è nato, ossia la fine degli ordinamenti pre-globali, è stata la grandezza del moderno razionalismo politico, capace di avere la propria concretezza nell’impavida constatazione della sua frattura genetica e di perderla con la riduzione del diritto ad astratta norma. Ed è contro il nichilismo del Gesetz che Schmitt si arma, opponendo alla sua “mediatezza”, residuo di una razionalità perduta, l’“immediatezza” del nomos, foriero di una legittimità che «sola conferisce senso alla legalità della mera legge» (Ivi, p.63).

BIBLIOGRAFIA ESSENZIALE

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CATANIA A., Carl Schmitt e Santi Romano, in Il diritto tra forza e consenso, Edizioni Scientifiche Italiane, Napoli, 1990, pp.137-177

CHIANTERA-STUTTE P., Il pensiero geopolitico. Spazio, potere e imperialismo tra Otto e Novecento, Carocci Editore, Roma, 2014

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GALLI C., Genealogia della politica. Carl Schmitt e la crisi del pensiero politico moderno, Il Mulino, Bologna, 2010

LANCHESTER F., Un giurista davanti a sé stesso, in «Quaderni costituzionali», III, 1983, pp. 5-34

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PIETROPAOLI S., Ordinamento giuridico e «konkrete Ordnung». Per un confronto tra le teorie istituzionalistiche di Santi Romano e Carl Schmitt, in «Jura Gentium», 2, 2012

ID., Schmitt, Carocci, Roma, 2012

PORTINARO P. P., La crisi dello jus publicum europaeum. Saggio su Carl Schmitt, Edizioni di Comunità, Milano, 1982

ROMANO S., L’ordinamento giuridico, Firenze, Sansoni, 1946

SCHMITT C., Die Diktatur, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia, 1921, trad. it. La dittatura, Laterza, Roma-Bari, 1975

ID., Politische Theologie. Vier Kapitel zur Lehre der Souveränität, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia 1922, trad it. Teologia politica. Quattro capitoli sulla dottrina della sovranità, in Le categorie del ‘politico’ (a cura di P. SCHIERA e G. MIGLIO), Il Mulino, Bologna, 1972

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ID., Legalität und Legitimität, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia 1932, trad. it. Legalità e legittimità, in Le categorie del ‘politico’, Il Mulino, Bologna, 1972

ID., Über die drei Arten des rechtswissenschaftlichen Denkens, Hanseatische Verlagsanstaldt, Amburgo, 1934, trad. it. I tre tipi di pensiero giuridico, in Le categorie del ‘politico’, Il Mulino, Bologna, 1972

ID., Land und Meer. Eine weltgeschichtliche Betrachtung, Reclam, Lipsia 1942, trad. it. Terra e mare. Una considerazione sulla storia del mondo raccontata a mia figlia Anima, Adelphi, 2011

ID., Der Nomos der Erde im Völkerrecht des Jus Publicum europaeum, Greven, Colonia 1950, trad. it. Il Nomos della terra nel diritto internazionale dello “ius publicum europaeum”, Adelphi, Milano, 1991

ID., Die Lage der europäischen Rechtswissenschaft, Internationaler Universitätsverlag, Tubinga, 1950, trad. it. La condizione della scienza giuridica europea, Pellicani Editore, Roma, 1996

NOTE:

[1] «Un termine apparentato ad un periodo storico: vale solo da Hobbes ad Hegel», come scrisse in una lettera a Norberto Bobbio, cfr. P. TOMMISSEN, introduzione a C. SCHMITT, Il concetto d’Impero nel diritto internazionale, Settimo Sigillo, Roma, 1996, p.6
[2] Ricchi altresì di significati simbolici espressi mediante le figure veterotestamentali del Leviathan e del Behemoth. Rovesciando l’impostazione hobbesiana, Schmitt sembra prediligere il secondo, mostro terrestre che in battaglia penetra nel territorio nemico anziché annientarlo come fa il soffocante Leviatano (Terra e mare, 2011, pp.18-19). L’analogia con lo scontro in atto tra Germania e paesi angloamericani è lampante (Chiantera-Stutte, 2014, pp.120-121).

dimanche, 06 mars 2016

La teoria del “nomos” in Carl Schmitt: la geopolitica come baluardo contro il nichilismo?

Ugo Gaudino

Ex: http://www.geopolitica-rivista.org

nomos,203,200_.jpgLa complessa produzione di Carl Schmitt, tanto affascinante quanto labirintica, ha dato un contributo fondamentale alla comprensione del nichilismo e ai processi di secolarizzazione e neutralizzazione che l’hanno provocato. Spinto da un’inesorabile volontà di esorcizzare la crisi e la negatività in cui stava precipitando la decadente Europa d’inizio Novecento, il giurista tedesco si confronta impavidamente con la “potenza del Niente” – esperienza cruciale per la comprensione di quell’epoca e per restare dentro alla filosofia, come ammonivano Jünger ed Heidegger in Oltre la linea –, tentando di opporre all’horror vacui soluzioni di volta in volta sempre più solide, concrete ed elementari, nel corso di un itinerario intellettuale lungo, tortuoso e per certi aspetti contraddittorio.

1. Intellettuale eclettico dalla penna sottile e dai molteplici interessi, nonché figura di primissimo piano tra i malinconici testimoni della crisi di un’epoca (quella dell’Europa degli Stati sovrani e della sua migliore creazione, il cosiddetto ius publicum europaeum), l’ambiguità di un personaggio definito non a torto ”la sfinge della moderna scienza giuspubblicistica tedesca” non pregiudica la grandezza della sua prestazione, frutto di una visione del mondo disincantata che tenta di addomesticare il caos senza pretendere di neutralizzarlo completamente.

Il nucleo propulsivo della produzione schmittiana sta nel suo essere situato nel contesto di crisi dell’Europa di inizio Novecento, tanto storico-politica quanto logico-teorica. In questa sede si cercherà di far chiarezza sul secondo aspetto, analizzando i tentativi dell’autore di far fronte alla crisi del razionalismo moderno e della mediazione tra Idea e Realtà. Di fronte alle minacciose lande aperte dal nichilismo, Schmitt non reagisce affidandosi a procedimenti antitetici e costruendo edifici metafisici ormai obsoleti nell’età della tecnica né tantomeno crogiolandosi nello spleen come molti intellettuali sedotti dal “Niente”: il giurista di Plettenberg cerca invece di forzare la crisi, di radicalizzarla risalendone alle origini, decostruendola e provando a cogliervi il momento genetico di nuovo, possibile ordine per l’Occidente decadente.

Di qui la prima fase del suo percorso, quella del “decisionismo”, primo tentativo di opposizione al nichilismo. Partendo dalla consapevolezza dell’origine contraddittoria della politica, basata sulla coappartenenza originaria di violenza e forma, Schmitt afferma l’innegabilità degli aspetti entropici e distruttivi della stessa. Tramontata ogni pretesa di mediazione definitiva tra ideale e contingente da parte della ragione, la politica resta in balìa di questa frattura genealogica, in una dialettica in cui la trascendenza dell’Idea non è mai ontologicamente piena ma permeata da un’assenza originaria, immersa nelle sabbie mobili del cosiddetto “stato d’eccezione” che rispetto all’ordine si pone come ombra ed eventualità che può rovesciarlo da un momento all’altro.

La via d’uscita per imporsi sull’eccezione è individuata nella “decisione”, che nasce dal Nulla e tenta di costruire un edificio politico-giuridico nonostante le basi estremamente fragili: l’eccezione, per quanto pericolosa, è realisticamente considerata necessaria per partorire e mantenere l’ordine. Una prospettiva agli antipodi delle utopie dei normativisti, i quali trascurano la possibilità che l’ordine possa auto-rovesciarsi e restano ciecamente aggrappati alla regola ignorando che essa vive “solo nell’eccezione”, come affermato in Teologia politica. Chi decide sullo “stato d’eccezione” è per Schmitt “sovrano”, inteso come colui che riesce a compiere il salto dall’Idea alla Realtà e che ha l’ultima parola su quelle situazioni liminali in cui l’ordinamento è minacciato da gravi crisi che possono sconvolgerne le fondamenta.

Per quanto suggestiva, la fase del decisionismo sembra eccessivamente legata alla categoria dello Stato moderno, di cui il giurista appare profondamente nostalgico (pur non essendo uno “statolatra” tout court come vorrebbero farlo apparire alcuni: lo Stato è soltanto un “bel male” prodotto dalla cultura europea onde evitare la dissoluzione delle guerre civili). Pertanto, vista la crisi dei “Leviatani”, cui Schmitt assiste in prima persona nell’agonizzante Repubblica di Weimar, le strade da percorrere per neutralizzare il “Niente” sono quelle che conducono a istanze pre-statali, sopravvissute alla crisi della razionalità moderna – di cui lo Stato era un prodotto – e nelle quali ricercare l’essenza del “politico” dopo il tracollo della statualità.

2. Si apre così la seconda fase del pensiero schmittiano, incentrata sulla teoria degli “ordini concreti”: questa, ancorandosi alla concreta storicità e spazialità, rappresenta un passo in avanti rispetto alla fluidità dello “stato d’eccezione” e un ponte di collegamento con le successive elucubrazioni sul nomos. Vanificata l’illusione statocentrica, Schmitt dirige la sua lente d’ingrandimento sulle Ortungen dei popoli, soggetti in grado di decidere sulla propria esistenza politica – e quindi sulla dicotomia “amico/nemico” – anche andando “oltre” lo Stato.

Così come l’essenza del politico è ricercata al di là dello Stato, anche il diritto è ormai slegato da questo, che ha perso definitivamente il monopolio della politica che Weber gli riconosceva: pertanto, riprendendo l’istituzionalismo di Maurice Hauriou e di Santi Romano, Schmitt arriva a sostenere che le norme non coincidono né con universali astratti né con decisioni sovrane ma costituiscono il prodotto di determinate situazioni storico-sociali e di contesti in cui si articola il corpo di una nazione. Questa evoluzione ordinamentalista è una tappa necessaria per la costruzione di un edificio giuridico svincolato dallo Stato e fondato sulla concretezza di una normalità non più dipendente dal prius della decisione – in quanto creata dal sovrano – ma preesistente nella prassi di un “io sociale” sedimentatosi col tempo intorno alle consuetudini e allo ius involontarium. La decisione finisce per essere assorbita completamente in “ordinamenti concreti” dai tratti comunitaristici, emotivi ed irrazionali che sembrano avvicinarsi di molto alla concezione del Volk propugnata dal nazionalsocialismo, con cui nel corso di questi anni Schmitt ebbe un rapporto controverso. Negli ultimi anni di Weimar, infatti, il giurista si era fermamente opposto ai movimenti estremisti che avrebbero potuto mettere in pericolo la vita pubblica del Reich, tanto da denunciare l’incostituzionalità del partito nazista nel 1930. Nell’ottica schmittiana, “custode” della Costituzione era solo il Presidente del Reich, il cui ruolo fu difeso strenuamente fino all’ascesa di Hitler. Allora, principalmente per ragioni di opportunismo legate alla carriera prima ancora che per presunte affinità ideologiche, diventò membro del partito, da cui comunque fu allontanato nel 1936, accusato di vicinanza ad ambienti reazionari, conservatori e non ariani da Alfred Rosenberg.

Nonostante la palese eterodossia di un cattolico romano che rifiutava tanto il razzismo biologico quanto il tracotante imperialismo di marca hitleriana (da cui diverge il suo concetto di Grossraum), è innegabile che Schmitt in quegli anni abbia tentato, invano, di rendere compatibili le sue idee con la dottrina nazionalsocialista. Di qui l’ambizioso proposito, contenuto nel saggio del 1934 Stato, movimento, popolo, di delineare un modello costituzionale per il Terzo Reich, visto come la possibile realizzazione del “ordine concreto” in cui l’unità è assicurata dalla combinazione di questi tre elementi – probabilmente anche con l’obiettivo di arginare gli eccessi del Führer. Tuttavia, queste analogie non fanno di Schmitt un Kronjurist ma dimostrano solo la volontà dell’autore di svincolarsi dall’apparato teorico ancora legato alla dimensione statale e la necessità di elaborare un novus ordo capace di fungere da baluardo per il nichilismo.
La valorizzazione delle coordinate spazio-temporali, l’esaltazione del popolo e dell’elemento terrigno, uniti ai saggi di diritto internazionale maturati nel corso degli anni Venti e Trenta non sono dunque da considerare come tratti apologetici del regime quanto piuttosto come preludio alla teoria del nomos e ad una nuova idea di diritto priva di caratteri astratti e legata alla concretezza degli eventi storici, in cui si situa per diventare ordinamento e si orienta per modellare un ambiente, non sottraendosi alla storicità e alla temporalità ma rappresentando anzi un fattore che li co-determina.

Una riflessione dai tratti fortemente geopolitici che sembra neutralizzare la “potenza del Niente” valorizzando l’elemento spaziale in cui collocare l’idea politica, ormai lontana dagli abissi dello “stato d’eccezione”.

3. Il termine nomos viene impiegato nel suo senso originario e ricondotto alla prima occupazione di terra e a quelle attività pratico-sociali di appropriazione, divisione e sfruttamento della medesima. Il diritto è quindi unità di ordinamento e localizzazione (Ordnung und ortung) che non nasce con strumenti razionali ma neppure dalla decisione quanto dalla conquista del territorio: nella terra è situato il nesso ontologico che collega giustizia e diritto.

1a88f221e2fe7df09f12f25e91dff6f8_w600_h_mw_mh_cs_cx_cy.jpgDi qui la necessità avvertita dal giurista esperto del mondo classico di recuperare l’etimologia autentica del termine νεμειν, che si articola in tre significati: “prendere, conquistare” (da cui i concetti di Landnahme e Seenahme, sviluppati in Terra e mare nel ’42); “dividere, spartire”, ad indicare la suddivisione del terreno e la conseguente nascita di un ordinamento proprietario su di esso; “pascolare”, quindi utilizzare, valorizzare, consumare. Soffermandosi sulla genesi della parola nomos Schmitt vuole restituirle la “forza e grandezza primitiva” salvandola dalla cattiva interpretazione datale dai contemporanei, che l’hanno “ridotta a designare, in maniera generica e priva di sostanza, ogni tipo di regolamentazione o disposizione normativistica”, come afferma polemicamente ne Il nomos della terra, pubblicato nel 1950 e summa del suo pensiero giuridico e politico. L’uso linguistico di “un’epoca decadente che non sa più collegarsi alle proprie origini” funzionalizza il nomos alla legge, non distinguendo tra diritto fondamentale e atti di posizione e facendo scomparire il legame con l’atto costitutivo dell’ordinamento spaziale.

Bersaglio di Schmitt è il linguaggio positivistico del secolo XIX che in Germania aveva reso nomos con Gesetz, ossia legge, errore d’interpretazione ricondotto all’abuso del concetto di legalità tipico dello Stato legislativo centralistico. Il nomos indica invece la piena immediatezza di una forza giuridica non mediata da leggi, di un atto di legittimità costitutivo che conferisce senso alla legalità delle stesse, di una violenza non indiscriminata né indeterminata ma ontologicamente ordinatrice. Il riferimento al celebre frammento 169 di Pindaro sul nomos basileus e al nomos sovrano in Aristotele non fanno che rinforzare la tesi secondo cui la dottrina positivistica, malgrado l’ammonimento degli esponenti della scuola “storica” come Savigny, sarebbe rimasta intrappolata nel quadro nichilistico del suo tempo, da cui Schmitt tenta di uscire riallacciandosi a quegli elementi primordiali che rappresentano una risorsa simbolica fondamentale, da cui l’uomo nasce e a cui s’aggrappa per organizzare la sua vita. Assumendo la piena consapevolezza di essere “animali terrestri” si cerca di evitare la disgregazione dell’epoca contemporanea.

4. Partendo dalla terra, che salva dall’oblio filosofico, coadiuvato da Heidegger e Junger, lo Schmitt di Terra e mare e de Il nomos della terra ritorna alla dimensione ctonia e tellurica dell’individuo, ripercorrendo la storia del mondo e armandosi contro due minacce che rappresentano facce della stessa medaglia: da un punto di vista metafisico il nichilismo della tecnica, che ha prodotto la drastica separazione tra ordinamento e localizzazione, eliminando le differenze e trasformando il nomos in legge, si rispecchia geopoliticamente nell’universalismo di stampo angloamericano, che con la sua weltanschauung utopistica ha provocato la dissoluzione dello ius publicum europaeum, cardine dell’ordine politico dell’Europa moderna.

È opportuno segnalare che questa teoria non riposa su basi radicalmente antitetiche rispetto alle elaborazioni precedenti: l’idea di Giustizia che si manifesta nel nomos è ordine che si rende visibile attraverso il disordine, presa di possesso, recinzione e nel contempo esclusione, radicamento nello sradicamento. L’ultimo Schmitt, in altre parole, traduce in termini spaziali i concetti chiave elaborati negli anni ’20. La sovranità, collocata in precedenza nel tempo concreto della modernità come epoca dell’eccezione ma ancora in uno spazio astratto, ora si radica intensamente nella concretezza spaziale e più precisamente nel vecchio continente. In seguito alla prima rivoluzione spaziale moderna, con l’irruzione sulla scena storica del mare (spazio liscio, vuoto, anomico) e con la scoperta e l’occupazione dell’America prende forma l’ordine europeo degli Stati: il nuovo nomos è riorganizzazione dello spazio, rivolgimento, rivoluzione.

Così come lo Stato moderno non espunge davvero da sé il caos, ma ne è anzi attraversato e continuamente ferito, il nuovo ordine moderno prende forma confinando questo disordine al di fuori di sé, nello spazio extraeuropeo, ma mai cercando di neutralizzarlo in via definitiva.


2347592565.jpgL’irrazionalità della guerra viene dunque confinata nelle amity lines del mare mentre sul suolo continentale, a mo’ di razionalizzazione effettiva del sacrificio, resta la guerre en forme tra Stati che si riconoscono reciprocamente come sovrani e che non mirano all’annichilimento o alla criminalizzazione del nemico. Una delle maggiori conquiste del diritto pubblico europeo è stata infatti la limitazione della guerra (Hegung des Krieges) e la trasformazione dal bellum iustum delle guerre civili di religione in conflitti “giusti” tra pari, tra hostes aequaliter iusti. Quest’atto di contenimento non è stato frutto delle ideologie razionalistiche, bensì della particolare condizione di equilibrio di cui l’Europa moderna ha goduto fino al 1914. Un assetto fondato non solo sulla dialettica vecchio/nuovo mondo – strumentalizzata da Schmitt, secondo alcuni, per difendere l’imperialismo e il colonialismo europeo -, ma anche sul rapporto tra terraferma e libertà del mare che ha fatto in primis le fortune dell’Inghilterra, che ha scelto di diventarne “figlia” trasformando la propria essenza storico-politica ed arrivando a dominare lo spazio liscio e uniforme.

Ma è nello stesso humus culturale anglosassone che le logiche di neutralizzazione passiva proliferano: il culto del razionalismo, ignaro d’eccezione e di localizzazioni e che tutto uniforma con i suoi sterili meccanismi, che impone la soppressione degli elementi irrazionali ignorando che l’Es, per citare un celebre Freud, prima o poi riesploderà in forme ancor più brutali. Torna infatti la iusta bella, che mira al totale annientamento del nemico, rappresentato stavolta dai soggetti che non si piegano al mondialismo informe e ad una condizione “utopica” che in realtà è guerra civile globale: lo sradicamento dell’u-topos conduce alla deterritorializzazione, che è perdita del nomos in quanto orientamento e ricaduta nel vortice nichilistico che l’ottimismo positivista cercava di esorcizzare con l’uso astratto della ragione.

Ciò che Schmitt cerca di affermare, pertanto, è che solo assumendo consapevolmente la propria origine abissale, la negatività di base e la possibilità della fine inscritta in sé stesso un ordinamento può sperare di sottrarsi al nichilismo: lo ius publicum europaeum ha perduto concretezza trasformando il nomos in astratta legge globale ed abbracciando ideologie internazionaliste e pacifiste che hanno solo gettato il continente in conflitti drammatici e devastanti. Facendogli perdere, inoltre, la sua specificità ed inglobandolo in quella nozione di Occidente tanto indeterminata quanto adatta per un’epoca in cui l’ordine politico sembra esser stato ingabbiato dai gangli del Niente.

Bibliografia essenziale

AMENDOLA A., Carl Schmitt tra decisione e ordinamento concreto, Edizioni Scientifiche Italiane, Napoli, 1999
CASTRUCCI E., Nomos e guerra. Glosse al «Nomos della terra» di Carl Schmitt, La scuola di Pitagora, Napoli, 2011
CHIANTERA-STUTTE P., Il pensiero geopolitico. Spazio, potere e imperialismo tra Otto e Novecento, Carocci Editore, Roma, 2014
GALLI C., Genealogia della politica. Carl Schmitt e la crisi del pensiero politico moderno, Il Mulino, Bologna, 2010
PIETROPAOLI S., Schmitt, Carocci, Roma, 2012
SCHMITT C., Politische Theologie. Vier Kapitel zur Lehre der Souveränität, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia 1922, trad it. Teologia politica. Quattro capitoli sulla dottrina della sovranità, in Le categorie del ‘politico’ (a cura di P. SCHIERA e G. MIGLIO), Il Mulino, Bologna, 1972
ID., Verfassungslehre, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia 1928, trad. it. Dottrina della costituzione, Giuffrè, Milano, 1984
ID., Der Begriff des Politischen, in C. SCHMITT et al., Probleme der Demokratie, Walther Rothschild, Berlino-Grunewald, 1928, pp. 1-34, trad. it. Il concetto di ‘politico’. Testo del 1932 con una premessa e tre corollari, in Le categorie del ‘politico’, Il Mulino, Bologna, 1972
ID., Land und Meer. Eine weltgeschichtliche Betrachtung, Reclam, Lipsia 1942, trad. it. Terra e mare. Una considerazione sulla storia del mondo raccontata a mia figlia Anima, Adelphi, 2011
ID., Der Nomos der Erde im Völkerrecht des Jus Publicum europaeum, Greven, Colonia 1950, trad. it. Il Nomos della terra nel diritto internazionale dello “ius publicum europaeum”, Adelphi, Milano, 1991
VOLPI F., Il nichilismo, GLF editori Laterza, Roma, 2009

lundi, 10 août 2015

La multiplication des lois scélérates

La multiplication des lois scélérates

Bruno Bertez
Analyste financier, anc. propriétaire Agefi France
Ex: http://www.lesobservateurs.ch

lois-scelerates-de-hollande_4688137-M.jpgLes lois scélérates se multiplient dans les pays développés. Sous prétexte de terrorisme, on revient en arrière sur toutes les libertés fondamentales. Mais le terrorisme a bon dos, il sert d'excuse pour épier les citoyens, les mettre sur écoute, les ficher, les normaliser, réduire la liberté d'expression. La multiplication des Lois sert un Projet inconscient du Système : vous mettre en faute perpétuelle afin que vous baissiez la tête. Faire de vous des sujets. Le pouvoir politique est à son comble quand vous êtes laminés, standardisés, tous conformes et que vous réagissez pareillement aux stimulis et aux impulsions des pouvoirs. La mystification est à son apogée quand, comme maintenant , on escamote le politique, on occulte la lutte des groupes et classes sociales pour les remplacer par la guerre des races et celle des religions. Quel meilleur moyen de cliver, de diviser les sociètés que ces conflits de races et de religion ? Le clivage et la divisison sont  les armes des tyrans qui faisaient se battre entre eux les esclaves dans l'arène.
En Angleterre, on donne de nouvelles définitions à des mots comme « extremisme », et « terrorisme ». On prétend déceler les enfants déviants qui seraient dangereux pour la société. Et les réduquer. En Espagne , les lois interdisent maintenant de critiquer la police, de la prendre en photo, de filmer ses brutalités. Malheur aux lanceurs d'alerte, aux « whitsle blowrers ». On étend le concept de racisme, on n'a plus le droit de stigmatiser le monde de l'usure. On interdit toute critique de cette pseudo société ouverte et universelle qui incarne le Nouvel Ordre du Monde. Celui qui n'est ni mondialiste, ni globaliste, celui qui aime son pays, son histoire, son identité sa famille , celui là est réduit au silence.

L'opposition doit non seulement être déclarée impossible, mais impensable. Etre minoritaire est déjà un crime. L'idéologie dominante est devenue le collectivisme, qu'il soit dans sa forme communiste, socialiste, nazie, fasciste. C'est la dictature du groupe, la priorité de la masse manipulée sur l'individu grâce au renforcement de l'autorité jusque dans la conduite de la vie privée. La seule chose qui change dans ces dictatures, c'est le mode de désignation apparent de l'autorité. Il masque la similitude, le même processus d'asservisssement. Le but, l'objectif, c'est la docilité, le renoncement , l'aliénation et l'abandon de toute idée même de rebelllion. Il faut, et on le constate quotidiennement, que chacun se dise « à quoi bon, il n'y a rien à faire », il faut que celui qui, simplement, pense autremement se sente et se sache perdant d'avance. Car c'est le grand ressort : la résignation.

La vraie raison de la mise en place de cet arsenal de répression contre les peuples est : la Crise. Contrairement à la propagande des politiciens, des élites et de la classe médiatique, la Crise est là, on n'en parle plus parce qu'il faut faire croire qu'elle est vaincue, que les chefs sont crédibles, que les remèdes sont efficaces. Malgré 6 ans de remèdes exceptionnels, d'austérité et de régression, elle est toujours là, simplement noyée, enfouie sous des montagnes de liquidités et de crédit qui ne pourront jamais être honorés. Malgré cela, le chômage et la déflation s'enracinent, les systèmes de protection sociale et de retraite sont en perdition.

La crise de notre époque n'est guère différente de celles que l'on a connu dans le passé comme en 1873 ou 1929. C'est une crise globale, systèmique, elle touche les fondements même de notre ordre social. La dureté de la Dépression n'a pas été évitée, elle a été retardée, diluée au prix d'un enracinement des causes même de cette crise. La crise exprime, reflète la généralisation des fausses valeurs, l'écart entre les valeurs financières, monétaires, boursières et le monde réel, le monde de l'économie.et de la production de richesses. Toutes les valeurs ont été inflatées, perverties par le crédit, la création monétaire et l'inflation de la masse des promesses, alors que le progès des sciences, des technologies et des procédés de fabrication provoque une tendance continue à la baisse des prix.


A la tendance à la déflation produite par le progrès, les élites veulent s'opposer par l'inflation des valeurs financières, boursières et bancaires. Ils impriment de la fausse monnaie, gonflent les bilans de leurs  banques centrales, afin de maintenir en lévitation ces fausses valeurs qui constituent leur fictif capital . Ce qui se passe en ce moment en Chine est, en caricature, en accéléré et en expressionniste ce que nous vivons et allons vivre par petites touches, soft et graduelles. En Chine s'attaquer aux valeurs, vendre sur le marché boursier est devenu motif de prison. La Chine donne à voir ce qui est caché chez nous. Tenir les marchés financiers est devenu partout une priorité publique au mépris de toutes les autres. Ne vous y trompez pas, maintenir des valeurs, des valorisations fausses est une priorité nationale, politique et vouloir s'y opposer sera considéré comme une atteinte à la sécurité des pays.

loisscele.jpegIl faut nier la Crise pour une autre raison : pour gagner du temps. Le temps de mettre en place les sauvegardes qui seront nécessaire pour maintenir le (dés)ordre ancien quand la Crise s'extériorisera à nouveau. Il faut militariser la police, mettre en place les réseaux de contrôle et de renseignement, prendre les textes et les lois. Le temps présent est celui qui est mis à profit pour encadrer, pour quadriller, pour préparer, se doter de l'arsenal de maintien de l'ordre. Mais pendant ce temps, la crise continue de saper les bases de nos sociétés par le mensonge de la fausse monnaie, des fausses statistiques, et des fausses promesses. Ah 2017 !
En attendant, on met en place le Grand Transfert.  Ainsi de  la loi qui autorise le pillage des dépôts bancaires des classes moyennes , de celles qui petit à petit restreignent l'usage et la possession du cash. Nous l'avons dit et redit, la seule question intéressante posée par la Crise est de savoir qui va payer quand l'addition, la vraie, la réelle, va être présentée. Si vous en doutez pensez à l'exemple Grec.

Qui va payer ? Les travailleurs sous forme de chômage accru et de rémunérations directes et indirectes amputées ; les classes moyennes sous forme de confiscation d'une partie de leur épargne ; les petites entreprises sous forme d'alourdissement des impôts et taxes ; les grandes entreprises sous forme d'impôts, de nationalisations et confiscation ? A moins que ce ne soient tous ceux qui n'ont pour seul actif q'un peu de monnaie prochainement hyperinflatée.

Le refus de restructurer la finance et ses créances va conduire à des décisions dramatiques. Car les choix sont politiques. Ils sont difficiles, douloureux et surtout déstabilisants. Les précédents historiques sont clairs et instructifs. Ils ne laissent aucun doute sur ce qui va se passer. Le poids des dettes fragmente nos sociétés, les disloque et détruit le tissus social. La construction politique Européenne va vaciller. L'Allemagne va bien entendu refuser de payer pour les autres. A l'intérieur, les consensus vont voler en éclat avec, soit des partis classiques qui se radicalisent, soit des partis nouveaux qui les supplantent..

L'ordre ou ce que les élites dominantes appellent l'ordre va être contesté et c'est à cela qu'ils se préparent. Durement. Comment comprendre autrement la férocité de la lecon qui a été donnée aux Grecs qui ont tenté de se rebeller ?

Alors que des journalistes Allemands sont menacés et accusés de trahison par le Procureur Général pour avoir révélé la mise en place de dispositifs de contrôle et d'écoutes, la presse Britannique a choisi de monter les faits en épingle. Bravo. Cet article est la contribution de quelqu'un qui n'était pas Charlie, alors que Merkel elle, l'était.

Bruno Bertez, 2 août 2015

jeudi, 07 mai 2015

Carl Schmitt (1888-1985): Brief Biography of the Controversial German Jurist

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Carl Schmitt (1888-1985): Brief Biography of the Controversial German Jurist

by Colm Gillis

Ex: http://carlschmittblog.com

Carl Schmitt was one of the greatest intellectuals of the 20th century. This is a very brief overview of his remarkable life and career.

Carl Schmitt was born in 1888. Plettenberg, his home town, was a Protestant hamlet, but Schmitt was baptized a Catholic. As was typical for those of Rhenish Catholic stock, Schmitt was possessed of a strong sense of identity. This was combined with an equally strong sense of transnationalism. Circumstances, the Rhenish Catholic outlook, and prevalent sectarianism in Germany at the time, meant that he was exposed to pluralism, religious divisions, political questions, and geopolitics.1

He received first and second-level education in Catholic institutions, acquiring a thorough understanding of the humanities, in particular religion and Greek. At the same time, Schmitt was exposed to materialism.  Familiarity with ideologies like Liberalism bred contempt and Schmitt maintained his religious zeal long after he left behind his formative years.2

After attending Universities in Berlin and then Strassburg, Schmitt received his doctorate in 1910. Following graduation, he honed his legal skills. At Strassburg, Schmitt took a stance against positivistic legal theory. Positivism located legitimacy in the sheer fact of a sovereign government. Analysis of legal rulings was restricted to the intention of the lawgiver. Positivism ruled out the use of, for example, natural law theories, and Schmitt’s Catholic upbringing most likely was what made him averse to such a legal approach.3

At this stage Schmitt’s views on law were informed by the neo-Kantians, who placed a ‘right’ above the state and who saw it as the function of the State to fulfil this right. While professing loyalty to the State and to a perceived right order, Schmitt tended to subordinate the individual, an anti-liberal stance maintained throughout his career.4

Schmitt’s meeting with the barrister and deputy of the Center party, Dr Hugo am Zehnhoff, in 1913 influenced Schmitt profoundly. In particular Schmitt turned away from subjugating law to a set of transcendent norms. Instead concrete circumstances were to provide the basis for law from now on.5

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Dr Hugo am Zehnhoff

Before the war, he published two books. But his inclinations at this stage were not overly political. This apoliticism was common amongst German intellectuals at the time. Generally, the existing order was accepted as is. It was felt inappropriate for academics to weigh in on practical issues.6

After passing his second law exam in 1915, Schmitt volunteered for the infantry, but suffered a serious back injury. So he served out WWI performing civil duties in Bavaria which were essential to the war effort. Schmitt administered the martial law that existed throughout Bavaria and elsewhere in Germany. He married his first wife, Pawla Dorotić, a Serb whom he later divorced in 1924, at this time. Pawla’s surname was added to his so as to give himself an aristocratic air, an indication of Schmitt’s determination to advance himself.7

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Hindenburg and Ludendorff formed an effective dictatorship in Germany during WWII

In line with much of Conservative German thought at the time, Schmitt viewed the state – not as a repressive or retrograde force that stifled freedom – but as a bastion of tradition securing order. Dictatorship was mused upon. This, in Schmitt’s mind, was constrained by a legal order and could only act within that legal order. Dictatorship was functional, temporary, and provided a measure of order in emergency situations, but was not to be transformative and break from the structure which preceded it and dictated to it. In other words, it was to be a dictatorship in the mould of classical dictatorship which was extant in the Roman republic.8

As for the purpose of the world war itself, Schmitt displayed his ever-present aloofness. While many thinkers in Germany saw the war in very stark terms, as a struggle to uphold the ‘spirit’ or as a struggle against Enlightenment rationalism, Schmitt opined that the war proved the tragic existence of man in the modern world. Men had lost their souls and corrupted by a glut of knowledge and a dearth of spirituality.9

Strassburg’s loss to the Reich after the war meant that Schmitt had to downgrade to a lectureship at the School of Business Administration in Munich, a post which he achieved with the aid of Moritz Julius Bonn. Bonn would remain a close friend. Despite their political differences, Schmitt and Moritz were companions until the end of Weimar.10

While Schmitt would be forever known as a provocative critic of the Weimar republic, he was always loyal to its institutions from its inception, albeit with reservations. Catholics had their hand strengthened by the Weimar republic. Hence, Schmitt and others were unlikely to overthrow an institution that had favoured them. On the other hand, Versailles was perceived as a humiliation and seemingly even worse for Schmitt, a distortion of law. Antipathies were harboured by Schmitt towards the US on these grounds. America was considered it to be a hypocritical entity who impressed upon people a neutral, liberal international law operating alongside an open economic system, but because the latter had to be guaranteed, the former could not be neutral.11   

Differences between jurists that existed before the onset of war were further exacerbated after the war. Hans Kelsen, the normativist scholar, was Schmitt’s main rival. Those like Schmitt opposed what they saw as an unrealistic objectivism.12

After the war, Schmitt turned his back on neo-Kantian perceptions of right. Instead he interpreted the turmoil of the war and post-war anarchy as proof for his ‘decisionist’ theories. Law and legitimate rule were located in the hands of a clearly defined sovereign. Legal procedure would be kept to a minimum. Justice would be substantive as opposed to merely formal.

Schmitt placed order before the application of law and he increasingly saw many of the assumptions and modus operandi of Liberalism, democracy, and parliamentarianism to be unworkable, subversive, irrational, prone to elitism, and too politically agnostic in the Germany of his day. His criticisms of domestic law mirrored those of international law – too much faith was placed in supposedly neutral theories of law. Sheer ignorance of power structures or realities on the ground was what kept ‘rule-of-law’ theories going.13

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Schmitt mused much on dictatorships like the one headed by Sulla, the Roman dictator

Disillusioned with modern politics, he sought refuge in counter-revolution thinkers, notably de Maistre, Bonald, and Donoso Cortés. Schmitt did much to resurrect the reputation of Cortés in particular, an ex-liberal from Spain who produced far-reaching analyses of mid-19th  century European politics. Cortés’ discourse was framed in highly theological language.14

Schmitt distanced himself from ‘conservative revolutionaries,’ however. Conservative revolutionaries held that traditional conservatism needed to utilize modern techniques to save Germany from atheism, Liberalism and Bolshevism. Schmitt considered their opinions too crude. Diversification was key and Schmitt interacted with the left and right and every shade in between, with the possible exception of Liberals, although he never seems to have found an intellectual soul-mate.15

Yet Schmitt concurred with the conservative revolutionaries in one important respect; namely that he found the age to be dead, lacking in vitality, and overly rationalistic. Liberalism and parliamentarianism were increasingly in the cross-hairs and the first pre-emptive strike was his book Political Romanticism (1919), which was released after the war. This was not a template for later Schmittian works, but was symptomatic of an impatience with relentless individualism. One can read many subtexts from this work that would appear in his more celebrated studies.16

Following Political Romanticism, Schmitt’s targets were pinpointed to greater precision. Dictatorship (1921), Political Theology (1922), and The Crisis of Parliamentary Democracy (1923), were three noteworthy books released in the early 1920s. Liberalism’s flawed ontology of mankind was critiqued. Contradictions in Liberalism were exposed. Dangerous phantasms of parliamentarianism were rationally elucidated. Power in the ‘real’ world of politics was discussed. And more. 17

At the same time, Schmitt was aware of the increasing totalitarianism evident in modern politics,  being one of the first to recognize this trend, and even articulating an awareness of the power of modern media. His position was somewhere in between the value-neutral position of Liberalism and the absolute control espoused by Statists. He was acutely aware of the weaknesses of Weimar Germany in the face of ideologies demanding increasing loyalty from their members. In parallel with his fear of totalitarianism was his disgust at the way that private interests were embedding themselves into public institutions. Nevertheless, by 1925, the constitutional lawyer Richard Thoma was accusing Schmitt of authoritarianism, a penchant for the irrational and desiring the hegemony of the Church in Germany.18

Schmitt gained a reputation as a legal theorist who leant strongly on article 48 of the Weimar Constitution during this period. In this article, a provision was made for emergency rule in the event of political breakdown. For Schmitt, as opposed to those like Thoma, law was meaningless without a stable order in place. He took a very realistic perspective, and in fact was not ideologically inclined against democracy or parliament. But he harboured misgivings that the supposed nature of democracy or parliamentarianism, as articulated by his contemporaries, was historically accurate. In any event, the modern forces which Liberalism had unleashed would put paid to whatever the interest-based new order tried to accomplish, Schmitt also surmised.19

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Frontispiece of a booklet of the Weimar Constitution

Schmitt spent the bulk of the 1920s at Bonn, and moved there in 1922 after stints at Berlin and Greifswald, leaving Bonn in 1928. In 1926 he got married to Duschka Todorovitsch, another Slav. In the next several years, two of his most important books, The Concept of the Political (1927, with a new and highly amended edition appearing in 1932) and Constitutional Theory (1928) were published. The former, in particular, marked a ‘turn’ in Schmitt’s thought: he was now less inclined towards the Catholic Church. Already he had been turning to Rosseau and his theories of the identity of people and government.20

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Schmitt and his wife in the 1920s

Introducing Schmitt’s famous ‘friend-enemy thesis,’ The Concept of the Political was a revolutionary book in political science and philosophy. Continuing in the same vein as earlier works such as Political Theology, Schmitt saw the State as the only body competent to pursue political existence by identifying the friend-enemy distinction. Despite the apparent amorality of the study, many commentators, including his Catholic friend Waldemar Gurion, were impressed by what was undeniably an astute analysis.21

Both the Weimar Republic and Schmitt the intellectual reached the height of their powers in the years immediately before the Wall Street crash. Schmitt would go to Berlin just before the fatal blows were struck against the nascent republic. He now commanded widely-held kudos as a jurist, and the financial crisis would now give him influence as a political adviser.22

Germany was on the precipice at this stage and article 76 of the Weimar constitution particularly disturbed Schmitt. He harboured no illusions about what this provision, which enabled a popularly elected party to do as it pleased with the constitution, signified for those antagonistic towards the State. Schmitt now became close to Johannes Popitz, Franz von Papen, and General Kurt von Schleicher, all of whom represented traditional German values. During the chancellorship of Heinrich Brüning, the Centre party leader, he acted as constitutional advisor to President Paul von Hindenburg. True to his past form, Schmitt provided legal cover for the use of emergency decrees which helped see the republic through the treacherous currents of the early 1930s. Surrounded by practical men, Schmitt and his colleagues were only interested in making Germany a strong and stable country. At this time, he also recognized the need for government to concern itself with economic matters. Schmitt neither sought to repress trade unions nor exalt business interests within the corridors of powers, but advocated the pursuance of an economic policy that was neutral.23

There was more than a touch of Keystone Cops about Schmitt, von Papen, von Schleicher, and other traditional conservatives, as they struggled to manoeuvre and deal with the burgeoning National Socialist movement. One of Schmitt’s treatises, Legality and Legitimacy, was used by supporters of von Papen and von Schleicher to justify the increasingly authoritarian measures required to cope with the turmoil in Germany, which by 1932 had become pervasive. Ill-judged use of Schmitt’s theory handed an initiative to the NSDAP in 1932 during a landmark case in Prussia. In 1932, he also wrote an article in the run-up to elections called The Abuse of Legality, where he repeated his arguments in  Legality and Legitimacy. The most important of his arguments, in this context, was the conviction that the Constitution cannot be used as a weapon against itself.24

In 1932, von Schleicher tried to outwit the NSDAP. He lifted bans on paramilitary groups aligned with the National Socialist movement, but also tried to woo right-wing voters through innovative economic measures. Strategic support was lent to these tactics by Schmitt. However, these plans backfired. The NSDAP grew in strength and Hitler was underestimated by those like the conservatives, who believed in their own superiority and powers of manipulation. Meanwhile, Schmitt’s ideas were commoditized by those like Hans Zehrer and Horst Grüneberg, editors of Die Tat, who found knives in Schmitt’s writings where there were only scalpels.25

Slide1

Schmitt’s article ‘The Fuehrer protects the right’

One last episode of farce remained before the death of Weimar: Von Schleicher conversed with Hindenburg about banning anti-constitutional parties that were now incapable of being contained in 1933. This conversation was leaked. Schmitt’s name was associated with the backroom shenanigans, and he had an embittered, and personal exchange with Prelate Kaas, leader of the Centre Party, who charged Schmitt with promoting illegality. Schmitt later heard about Hitler’s appointment in a café. Just at this time, he was moving from Berlin to Cologne, a move unrelated to the political trouble. Schmitt’s departure from the capital seemed just as well timed as his arrival.26

True to his form of being able to condense the most momentous of events into a single phrase, Schmitt remarked on January 30 1933 that ‘one can say that Hegel died.’27 Schmitt saw Hitler’s rise to power through the lens of vitality and Kultur. National Socialism had ousted a bureaucracy that had powered the rise of the German state, only to disappear once the work of the bureaucratic State was complete. He joined the NSDAP in May 1933, although it was not a significant gesture, because the purging of the civil service had meant that Schmitt was virtually compelled to join.28

A full professorship in Berlin, a post at the Prussian state council, a nomination to the nascent Akademie für Deutsches Recht, an appointment to the editorial board of the publication of National Socialist legal theorists Das Deutsche Recht, and appointment to the head of higher education instructors of the National-Socialist Federation of German jurists came in quick succession in 1933.29

In 1934 he partly backed that year’s notorious purges in the provocatively titled The Führer Protects the Law. In his opposition to the slaughter of innocents, Schmitt showed his astuteness. He was able to cite both Hitler and Goering, who admitted publicly that mistakes were made in the purges. Schmitt called for a state of normality to be re-imposed, now that the danger to the state had passed. Despite his attempts to quell the bloodshed in Germany, Schmitt’s writings appeared to emigrés as rubberstamping a fanatical government that was out-of-control. His old friend Gurian coined the term ‘Crown Jurist of the Third Reich’ for Schmitt.30

Protestations of emigrés against Schmitt didn’t go unnoticed by the authorities, and their dredging up of Schmitt’s past stance towards the NSDAP stifled, and then reversed, Schmitt’s rise through the ranks. It seemed as if the more Schmitt tried to ingratiate himself – by 1936 he had approved of the Nuremberg laws and also proposed a purging of the law-books of Jewish influence – the more he alienated himself.31

The SS and their publication, Das Schwarze Korps, were the vanguard of ideological purity in the Third Reich. From this platform, they were eventually able to force Schmitt to leave the public bodies he had served in and he retired to academia. Disillusioned, he drew more on the theories of Thomas Hobbes, in particular his theory of obedience being given in return for protection in a 1938 work. Schmitt also explored international law, and would remain a critic of the global order until his death, notably calling for an international system where countries would guard Grossraum, large swathes of territory that powerful States would claim as their backyard as the US had done with the Monroe Doctrine. This should not be confused with racially charged Lebensraum theories.32

In the last phase of the war, Schmitt served in the German equivalent of the Home Guard and was captured by the Soviets. Ironically, the Bolsheviks released him after considering him to be of no value, either because of what he told the Russians or because of his age. Schmitt did not receive the same leniency from the Americans and he spend thirteen months, after his arrest in September 1945, incarcerated, also suffering the ignominy of having his massive library confiscated.  The main accusation levelled against him was that he had provided intellectual cover for the NSDAP Lebensraum policy.33 Chastened by his experiences, Schmitt retreated into what he told his interrogator Robert Kempner was a ‘security of silence’34 and he composed the following lines which served to summate the attitude he adopted after the war

Look at the author most precisely

Who speaks of silence oh so nicely;

For while he’s speaking of quiescence

He outwits his own obsolescence.35

Schmitt did not maintain a strict silence, as the lines suggest, but continued his manner of couching his writings in esotericism, a manner which he adopted during NSDAP rule. After his ordeal at the hands of the Americans, Schmitt retired to a house which was named San Casciano, either after the name of the residence that Machiavelli retired to after he was ousted from power, or after the name of a Christian martyr in the reign of Diocletian who was stabbed to death with a stylo by one of his students.36

Even in his old age, Schmitt divided opinion, but kept producing works of literary quality. The Nomos of the Earth (1950) was Schmitt’s last major work and his key study on international relations. That is not to downgrade the quality of many of his later works, such as Theory of the Partisan (1963), which are still highly relevant in the modern world. He also revised many of his earlier writings so as to keep pace with the new world that had replaced the previous European order that had existed from the 17th century. Theology came back into focus for Schmitt and his Political Theology II (1970) critiqued the classical position adopted by Erik Peterson, in respect of the Church’s position towards politics. Friendships with Jacob Taubes, a Jewish rabbi, and Alexandre Kojève, the outstanding Hegelian philosopher, revived his reputation.37

Schmitt’s downfall somewhat mirrored similar events surrounding Machiavelli. His death in his home town of Plettenberg at the grand age of 97 matched the somewhat similar life-span enjoyed by Hobbes.38 Life for both may have been nasty and brutish, at times, but was definitely not short!

Currently, I am researching a book on Carl Schmitt because I need to know about politics. Any comments or suggested corrections to this post are welcome. I have already authored one book Mysteries of State in the Renaissance. My Amazon page is here.

NOTES

[1] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. ix; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 3-5.

[2]The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 13; Ibid. pp. 6-7; Dictatorship Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Malden, MA Cambridge 2014 pp. xvii.

[3] The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 9, 13.

[4] The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 14; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 10-11.

[5] The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 13.

[6] Ibid. pp. 14; Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 13-15.

[7] Dictatorship Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Malden, MA Cambridge 2014 pp. x-xi; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii.

[8] Dictatorship Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Malden, MA Cambridge 2014 pp. xi-xii; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 14-15; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 18-20.

[9] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 16-18.

[10] Ibid. pp. 22-23.

[11] The Crisis of Parliamentary Democracy Carl Schmitt (Ellen Kennedy (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 2000 pp. xxvii-xxviii; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 28, 53-54; The Geopolitics Of Separation: Response to Teschke’s ‘Decisions and Indecisions’ Gopal Balakrishnan New Left Review Vol. 68 Mar-Apr 2011 pp. 59; The Nomos of the Earth in the International Law of the Jus Publicum Europaeum Carl Schmitt (G.L. Ulmen (Trans.)) Telos Press New York 2003 pp. 12-19.

[12] State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. ix-x; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 3; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 36.

[13] Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 201; Carl Schmitt’s Critique of Liberalism: Against Politics as Technology John P. McCormick Cambridge University Press Cambridge 1997 pp. 2; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. x-xi; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 7, pp. 13; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 37.

[14] Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 203; Carl Schmitt and Donoso Cortés Gary Ulmen Telos 2002 No. 125  pp. 69-79; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 22-23.

[15] Carl Schmitt: The Conservative Revolutionary Habitus and the Aesthetics of Horror Richard Wolin Political Theory 1992 Vol. 20 No. 3 pp. 428-429; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 56-62, 135-139. He made his disassociation from conservative revolutionaries quite forceful at times, for instance complaining when his name nearly appeared in the same collection of essays as the Austrian corporatist thinker Prof. Othmar Spann. Schmitt also associated with leftist thinkers like Benjamin and Kirchheimer, both who were indebted to him. Schmitt did attract right wing students who were pessimistic about the German state, but these  were only interested in those parts of his lectures construed as anti-Weimar and the subtlety of Schmitt’s thought was ignored.

[16] Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 206; Political Romanticism Carl Schmitt (Guy Oakes (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 1986. 

[17] The Crisis of Parliamentary Democracy Carl Schmitt (Ellen Kennedy (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 2000 pp. xvi.

[18] Ibid. pp. xiv, xli; Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 207; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. viii.

[19] The Crisis of Parliamentary Democracy Carl Schmitt (Ellen Kennedy (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 2000 pp. xxvii-xxx; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 72-73; Four Articles: 1931-1938 Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 1999 pp. x-xi; In his introduction to one of Schmitt’s books, Christopher Dawson writes; To the traditionalist this alliance of liberal humanitarianism with the forces of destruction appears so insane that he is tempted to see in it the influence of political corruption or the sinister action of some hidden hand. It must, however, be recognised that it is no new phenomenon; in fact, it has formed part of the liberal tradition from the beginning. The movement which created the ideals of liberal humanitarianism was also the starting point of the modern revolutionary propaganda which is equally directed against social order and traditional morality and the Christian faith. In The Necessity of Politics: An Essay on the Representative Idea of the Church and Modern Europe Carl Schmitt (E.M. Codd (Trans.)) Sheed & Ward London 1931 pp. 15-16.

[20] State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xi; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 44; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 25-26.

[21] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. 1-5; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 93-94.

[22] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 85; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xi.

[23] The Definite and the Dubious: Carl Schmitt’s Influence on Conservative Political and Legal Theory in the US Joseph W. Bendersky Telos 2002  No. 122  pp. 36, 43; Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. viii-xii. It’s significant that Heinrich Muth noted that someone who strove in the manner of Schmitt could not logically have been in league with groups like the NSDAP; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 14; Political Romanticism Carl Schmitt (Guy Oakes (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 1986 pp. ix-x; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 114-116, 121-122.

[24] Legality and Legitimacy Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2004 pp. xvi, xx-xxi; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xi; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 20-23; Political Romanticism Carl Schmitt (Guy Oakes (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 1986 pp. x-xi.

[25] Legality and Legitimacy Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2004 pp. xxi; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 22; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 152-153; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. vi.

[26] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 184-189.

[27] Carl Schmitt: The Conservative Revolutionary Habitus and the Aesthetics of Horror Richard Wolin Political Theory 1992 Vol. 20 No. 3 pp. 424.

[28] Ibid. pp. 425; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xiii.

[29] State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xii.

[30] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 215-216, 23-224; The Leviathan in the State Theory of Thomas Hobbes: Meaning and Failure of a Political Symbol Carl Schmitt (George Schwab and Erna Hilfstein (Trans.)) Greenwood Press Westport, Conn. London 1996 pp. xvi.

[31] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 224-228; For an excellent summary of Schmitt’s true attitudes towards the Jews see New Evidence, Old Contradictions: Carl Schmitt and the Jewish Question Joseph Bendersky Telos 2005 No. 132 pp. 64-82.

[32] The Leviathan in the State Theory of Thomas Hobbes: Meaning and Failure of a Political Symbol Carl Schmitt (George Schwab and Erna Hilfstein (Trans.)) Greenwood Press Westport, Conn. London 1996 pp. xii-xiii; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 224-228; The Geopolitics Of Separation: Response to Teschke’s ‘Decisions and Indecisions’ Gopal Balakrishnan New Left Review Vol. 68 Mar-Apr 2011 pp. 68.

[33] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; Political Theology II: The Myth of the Closure of Any Political Theory Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Cambridge 1970 pp. 1.

[34] Political Theology II: The Myth of the Closure of Any Political Theory Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Cambridge 1970 pp. 1.

[35] Ibid. pp. 1.

[36] Ibid. pp. 2.

[37] Ibid.; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 2; Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. 2; The Nomos of the Earth in the International Law of the Jus Publicum Europaeum Carl Schmitt (G.L. Ulmen (Trans.)) Telos Press New York 2003; The Theory of the Partisan: Intermediate Commentary on the Concept of the Political Carl Schmitt (A.C. Goodson (Trans.)) Michigan State University Lansing 2004; Letters of Jacob Taubes & Carl Schmitt Timothy Edwards (Trans.) Accessed from http://www.scribd.com on 25/10/14; Alexandre Kojève-Carl Schmitt Correspondence and Alexandre Kojève, “Colonialism from a European Perpective (Erik de Vries (Trans.)) Interpretation 2001 Vol. 29 No. 1 pp. 91-130.

[38] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; Hobbes lived until the age of 91, an even more remarkable feat than Schmitt’s longevity!

samedi, 25 avril 2015

Les sanctions unilatérales violent les accords internationaux

Les sanctions unilatérales violent les accords internationaux

Interview du professeur Alfred de Zayas, spécialiste du droit international, Genève*

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

Alfred-de-Zayas.jpgA la fin de sa session printanière, le président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un rapporteur spécial pour mener des investigations au sujet des violations des droits de l’homme lors de mesures coercitives unilatérales (par exemple des sanctions économiques). Cette nomination fut précédée de longues années de débats concernant la mise en cause du droit international par de telles sanctions. (cf. «Horizons et débats» no 6/7 du 9 mars 2015)
Le spécialiste du droit international Alfred de Zayas explique dans l’interview ci-dessous à quel point des sanctions unilatérales portent atteinte au droit international.

Horizons et débats: Dans votre rapport adressé au Conseil des droits de l’homme que vous avez déposé personnellement le 10 septembre 2014, vous mentionnez les mesures coercitives unilatérales, comme par exemple les sanctions économiques, comme étant non-pacifiques et pas en accord avec les objectifs et les principes des Nations Unies. Que vouliez-vous dire par là?

Alfred de Zayas: Non seulement les mesures coercitives unilatérales, mais souvent aussi les mesures multilatérales, violent autant la lettre que l’esprit de la Charte des Nations Unies, notamment le Préambule et les articles 1 et 2. L’organisation repose sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. Les sanctions unilatérales et les embargos violent de nombreux accords internationaux et «les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées» (Statuts de la Cour internationale de justice, art. 38).

De quels principes de droit s’agit-il là?

Ce sont notamment le principe de la souveraineté étatique, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres Etats, la liberté de commerce internationale et, entre autres, la liberté de navigation. En outre, elles violent des principes de droit international, pacta sunt servanda, car les sanctions et les embargos empêchent l’exécution de traités de droit international en vigueur. L’application extraterritoriale de lois nationales représente une nouvelle forme de colonialisme qui revient à l’usurpation de compétences, presque une sorte d’annexion d’autres juridictions par le biais de moyens d’extension de la juridiction nationale.

Y a-t-il aussi des résolutions de l’ONU violées par les mesures coercitives unilatérales?

Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU sont violées, entre autres la Résolution 2625 (du 24 octobre 1970) concernant les relations amicales et la coopération entre les Etats, dont le préambule stipule que les Etats ont l’obligation «de s’abstenir d’intervenir dans les affaires de tout autre Etat». C’est «une condition essentielle à remplir pour que les nations vivent en paix les unes avec les autres». En outre, ils ont le devoir «de s’abstenir, dans leurs relations internationales, d’user de contrainte d’ordre militaire, politique, économique ou autre, dirigée contre l’indépendance politique ou l’intégrité territoriale de tout Etat.»
Et l’Assemblée générale de préciser: «Aucun Etat ni groupe d’Etats n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre Etat. En conséquence, non seulement l’intervention armée, mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigées contre la personnalité d’un Etat ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels, sont contraires au droit international. Aucun Etat ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit.»

Que faut-il entendre par mesures de toute autre nature?

Par exemple un «blocus des ports ou des côtes d’un Etat par les forces armées d’un autre Etat» représente une agression contre le droit international (Assemblée générale, Résolution 3314, article 3?c).

Y a-t-il des prises de position de la communauté internationale à ce sujet?

Les mesures coercitives unilatérales sont régulièrement désignées par la plupart des Etats comme étant contraires au droit international, comme par exemple dans les 23 résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU concernant l’embargo contre Cuba (cf. résolution 69/5 du 28 octobre 2014). A l’occasion de l’adoption de cette résolution – 188 Etats étaient en faveur, deux se sont opposés (USA et Israël) et 3 se sont abstenus – plusieurs Etats ont désigné l’embargo explicitement d’«illégal».

C’est une majorité écrasante …

Lors des débats devant l’Assemblée générale, les représentants du continent sud-américain ont tous soutenu Cuba. Au nom de la Communauté d’Etats latino-américains et caraïbes (CELAC), qui comprend les 33 pays des deux Amériques sauf les Etats-Unis et le Canada, l’ambassadeur du Costa Rica auprès de l’ONU, Juan Carlos Mendoza, a dénoncé l’effet ex-territorial des lois de blocus américaines dont sont concernés également des Etats tiers. «Les mesures unilatérales prises dans le contexte du blocus portent atteinte à de nombreuses entreprises qui, en accord avec le droit international, y compris les règles établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont des relations commerciales avec Cuba.» Les représentants du Mouvement des Etats non-alignés ont également précisé que les sanctions contre Cuba étaient «illégales».

Les Etats-Unis sont-ils l’acteur principal en matière de sanctions?

Selon les informations du Trésor américain, les Etats Unis entretiennent actuellement 26 «Sanctions Programs» (www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs).
L’application ex-territoriale de lois nationales, tel par exemple le Helms-Burton Act du 12 mars 1996, violent également les droits de nombreux d’Etats tiers et ont souvent été condamnées par la communauté des Etats comme violant le droit international.

Selon vos explications, il est évident que les sanctions unilatérales portent massivement atteinte au droit international.

Oui, la question de leur illégalité est claire. Le problème reste de savoir comment le droit international peut être appliqué de façon effective. Jusqu’à présent, il n’y a pas de possibilité pour l’ONU de forcer l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité à se comporter en conformité avec le droit international. Ils ont une impunité de fait.
On pourrait toutefois lancer une procédure de réclamation d’un Etat auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU, selon l’article 41 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce qui forcerait l’ONU à prendre la chose en main, au moins pour discuter la situation et trancher, même si rien ne change. Une condamnation a quand même une certaine valeur morale.

Quelles normes relatives aux droits de l’homme peuvent être violées par des sanctions?

Le droit à la vie (article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Les sanctions contre l’Irak, l’Iran, Cuba, le Soudan, le Venezuela, le Zimbabwe, etc. ont aggravé la situation de l’approvisionnement dans ces pays. Des gens sont morts par manque de nourriture, d’eau potable, de soins médicaux et de médicaments. Par ailleurs, l’exercice des droits économiques et sociaux, protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, se voit ainsi bafoué. Les sanctions peuvent également être en violation des Conventions de Genève et d’autres traités de droit international humanitaire.

Dans ce cas, les nouvelles sanctions contre la Russie sont également problématiques?

Une décision juridique éclairante sur cette question serait souhaitable comme, par exemple, un avis de la Cour internationale de justice conformément à l’art. 96 de la Charte des Nations Unies. Cela serait utile pour l’analyse plus détaillée des divers aspects des sanctions et de leurs implications pour les droits de l’homme.

Si les sanctions sont illégales, qu’est-ce que cela signifie pour les Etats qui les soutiennent?

Il en naît le devoir de se racheter, en particulier lorsque les droits de l’homme sont violés; quand, par exemple, les sanctions mènent à une famine, à l’utilisation de la force, à une immigration de masse ou au nettoyage ethnique. Selon le principe erga omnes (concernant tous les Etats), les Etats n’ont pas le droit de reconnaître les violations du droit par d’autres Etats ou d’y apporter un quelconque soutien, par exemple financier. Mais comme je l’ai dit ci-dessus, le droit international n’est pas automatiquement mis en application. Pour cela, nous avons besoin de la volonté politique de la communauté internationale. Mais hélas, la solidarité internationale n’est pas coutume et la plupart des medias jouent le jeu des puissants.

Quand peut-on dire que des sanctions sont «légales»? Cette notion ne se cristallise-t-elle pas toujours dans une zone grise?

Bien qu’il existe de nombreuses «zones grises» dans le droit international, la situation est un peu plus claire ici. Conformément à l’article 41 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions économiques, mais seulement après s’être assuré, sous l’égide de l’article 39 de la Charte, que la paix a été compromise. Celles-ci ont été utilisées avec succès par exemple dans la lutte contre le colonialisme, le racisme et l’apartheid en Rhodésie/Zimbabwe et en Afrique du Sud.
Un embargo sur les armes pourrait être absolument légal si le but final est de promouvoir la paix et de permettre une solution diplomatique à un conflit. Un embargo sur les armes devrait être imposé à toutes les parties d’un conflit, et la communauté internationale doit s’engager activement pour un cessez-le-feu et des négociations de bonne foi. Mais la plupart des sanctions ne sont pas efficaces ou s’avèrent même contre-productives. Les sanctions par le Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent dégrader considérablement non seulement la situation des droits de l’homme dans un Etat, mais aussi faciliter ou y mener à la corruption et à la criminalité.

Qu’est ce qu’on peut dire en conclusion jusqu’à présent?

Tout régime de sanctions – unilatéral ou multilatéral – doit être soumis aux contrôles réguliers et sa conformité avec le droit international doit être jugé par un système légal compétent. En outre, il ne suffit pas que les sanctions soient juridiquement légales; elles doivent également poursuivre un but concis, légitime, servir la paix et respecter le principe de proportionnalité. Les régimes de sanctions doivent être vérifiés régulièrement – et s’ils violent les droits humains et n’apportent aucun effet positif, ils doivent être supprimés. Dans un monde globalisé, les sanctions ne peuvent être imposées en raison d’intérêts géopolitiques ou économiques, et si elles blessent les droits des personnes et des Etats, c’est alors qu’émerge pour l’émetteur le devoir de compensation adéquate envers les victimes de ces sanctions.

Quels sont les derniers développements sur cette question à l’ONU?

En mai 2014, le Conseil des droits de l’homme a organisé une conférence sur les sanctions unilatérales et multilatérales, à laquelle j’ai participé activement. Denis Halliday, ancien coordinateur humanitaire en Irak, y a dénoncé les sanctions insensées contre l’Irak de 1991 à 2003, ayant coûté la vie à plus d’un million de personnes. Le rapport de cet atelier a été discuté lors de la 27e session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2014. Par la suite, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été invité à réaliser une étude et à préparer des recommandations, qui viennent maintenant d’être présentées au Conseil dans sa 28e session. Le 28 mars, en outre, Idriss Jazairy (ancien Ambassadeur de l’Algérie auprès des Nations Unies) a été nommé Rapporteur spécial sur les conséquences négatives des mesures coercitives unilatérales par rapport aux droits de l’homme.

Sinon, que peut-on faire contre de telles sanctions?

Les médias doivent également participer. Dans la plupart des cas, les populations ne savent pas quels crimes sont commis en leur nom, quelles mesures nos Etats prennent, causant alors des conséquences terribles pour les populations d’autres pays. Il est aussi de notre responsabilité, en tant que citoyens, de protester là-contre: «Pas en notre nom!» Le 19 mars 2015 a eu lieu une réunion scientifique à Londres, où j’ai participé avec plusieurs professeurs d’Oxford, de Londres, de Paris, etc. Le consensus était que les régimes de sanctions soulèvent davantage de problèmes qu’ils ne peuvent en résoudre et que le dialogue et la médiation de l’ONU sont meilleurs que des mesures punitives affectant principalement les populations civiles et causant beaucoup de souffrances.

Monsieur le Professeur, merci beaucoup de cette interview.    

(Interview réalisée par Thomas Kaiser)

*    La conversation correspond à l’opinion personnelle
du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité de Rapporteur spécial.
Cf. www.alfreddezayas.com et
http://dezayasalfred.wordpress.com

jeudi, 09 avril 2015

Unilaterale Sanktionen verletzen internationale Verträge

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Unilaterale Sanktionen verletzen internationale Verträge

Interview mit Prof. Dr. iur. et phil. Alfred de Zayas, Genf*

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Der Präsident des Uno-Menschenrechtsrates hat am Ende der Frühjahrssession einen Sonderberichterstatter ernannt, der die Verletzungen der Menschenrechte bei einseitigen Zwangsmassnahmen (zum Beispiel Wirtschaftssanktionen) untersuc­hen soll. Dieser Ernennung geht eine jahrelange Auseinandersetzung um die Völkerrechtswidrigkeit dieser Sanktionen voraus, die hiermit einen vorläufigen Abschluss gefunden hat. (vgl. Zeit-Fragen vom 3. März) Der Völkerrechtler Alfred de Zayas gibt im folgenden Interview Auskunft darüber, inwieweit durch solche einseitigen Massnahmen das Völkerrecht verletzt wird.

Zeit-Fragen: In Ihrem Bericht an den Menschenrechtsrat, den Sie am 10. September 2014 persönlich vorlegten, erwähnen Sie die unilateralen Zwangsmassnahmen, wie zum Beispiel Wirtschaftssanktionen, als nicht friedlich und nicht in Übereinstimmung mit den Zielen und den Prinzipien der Vereinten Nationen. Was heisst das?

Prof. Dr. Alfred de Zayas: Nicht nur die unilateralen Zwangsmassnahmen, sondern häufig auch die multilateralen, verletzen die Uno-Charta, sowohl ihren Buchstaben als auch ihren Geist, vor allem verstossen sie gegen ihre Präambel und gegen Artikel 1 und 2. Die Organisation beruht auf dem Grundsatz der souveränen Gleichheit aller ihrer Mitglieder. Unilaterale Sanktionen und Embargos verletzen zahlreiche internationale Verträge und «die von den Kulturvölkern anerkannten Rechtsgrundsätze» (Satzung des Internationalen Gerichtshofs, Art. 38).

Welche Rechtsgrundsätze sind das?

Das Prinzip der Staatssouveränität, das Prinzip der Nichteinmischung in die inneren Angelegenheiten von anderen Staaten, die internationale Handelsfreiheit und die Freiheit der Schiffahrt unter anderem. Ausserdem verstossen sie gegen völkerrechtliche Prinzipien wie pacta sunt servanda, denn Sanktionen und Embargos hindern die völkerrechtliche Ausführung von gültigen völkerrechtlichen Verträgen. Die extraterritoriale Anwendung von nationalen Gesetzen stellt eine neue Form von Kolonialismus dar, sie bewirkt eine Usurpierung von Kompetenzen, beinahe eine Art von Annexion durch juristische Übertretung.

Gibt es auch Uno-Resolutionen, die durch unilaterale Zwangsmassnahmen verletzt werden?

Etliche Resolutionen der Uno-Generalversammlung werden verletzt, unter anderem die Resolution 2625 betreffend freundschaftliche Beziehungen zwischen den Staaten (24. Oktober 1970), in deren Präambel sich die Staaten verpflichten, «nicht in die Angelegenheiten eines anderen Staates einzugreifen». Dies ist «eine wesentliche Voraussetzung für das friedliche Zusammenleben der Nationen». Ferner verpflichten sie sich, «in ihren internationalen Beziehungen jeden gegen die ­politische Unabhängigkeit oder die territoriale Unversehrtheit eines Staates gerichteten militärischen, politischen, wirtschaftlichen oder sonstigen Zwang zu unterlassen …»
Die Generalversammlung macht es deutlich: «Kein Staat und keine Staatengruppe hat das Recht, unmittelbar oder mittelbar, gleichviel aus welchem Grund, in die inneren oder äusseren Angelegenheiten eines anderen Staates einzugreifen. Folglich sind die bewaffnete Intervention und alle anderen Formen der Einmischung oder Drohversuche gegen die Rechtspersönlichkeit eines Staates oder gegen seine politischen, wirtschaftlichen und kulturellen Teilelemente völkerrechtswidrig. Ein Staat darf keine wirtschaftlichen, politischen oder sonstigen Mass­nahmen gegen einen anderen Staat ergreifen oder ihre Anwendung begünstigen, um von ihm die Unterordnung bei der Ausübung seiner souveränen Rechte zu erlangen oder von ihm Vorteile irgendwelcher Art zu erwirken.»

Was muss man unter sonstigen Massnahmen verstehen?

Zum Beispiel stellt eine «Blockade der Häfen oder Küsten eines Staates durch die Streitkräfte eines anderen Staates» eine völkerrechtswidrige Aggression dar (Generalversammlung Resolution 3314, Artikel 3 c).

Gibt es Stellungnahmen der internationalen Gemeinschaft dazu?

Unilaterale Zwangsmassnahmen werden regelmässig von der Mehrheit der Staaten als völkerrechtswidrig bezeichnet, so zum Beispiel in den 23 Resolutionen der Uno-Generalversammlung zum Embargo gegen Kuba (siehe Resolution 69/5 vom 28. Oktober 2014). Anläss­lich der Annahme dieser Resolution – 188 Staaten stimmten dafür, zwei dagegen (USA und Israel) und 3 enthielten sich – haben mehrere Staaten das Embargo expressis verbis als «illegal» bezeichnet.

Das ist eine überwältigende Mehrheit …

In der Debatte vor der Generalversammlung stellten sich die Vertreter des südamerikanischen Kontinents hinter Kuba. Für die Lateinamerikanische und Karibische Staatengemeinschaft (Celac), die alle 33 Länder Amerikas ausser den USA und Kanada umfasst, prangerte Costa Ricas UN-Botschafter, Juan Carlos Mendoza, die exterritoriale Wirkung der US-Blockadegesetze an, von denen auch Drittstaaten betroffen sind. «Die einseitigen Massnahmen, die als Teil der Blockade ergriffen worden sind, beeinträchtigen zahlreiche Unternehmen, die in Übereinstimmung mit dem Völkerrecht einschliesslich der von der Welthandelsorganisation WTO aufgestellten Regeln mit Kuba Handel treiben.» Auch die Vertreter der Bewegung der Blockfreien Staaten nannten die Sanktionen gegen Kuba «illegal».

Hauptsanktioneur sind die Vereinigten Staaten?

Nach Informationen des US-Treasury unterhalten die Vereinigten Staaten zurzeit 26 «Sanctions Programs» (www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs).
Die exterritoriale Anwendung von Nationalgesetzen, wie zum Beispiel der Helms-Burton Act vom 12. März 1996, verletzen auch die Rechte von vielen Drittstaaten und sind häufig von der Staatengemeinschaft als völkerrechtswidrig verurteilt worden.

Nach Ihren Ausführungen wird deutlich, dass mit unilateralen Sanktionen internationales Recht erheblich verletzt wird.

Ja, die Frage ihrer Illegalität ist klar. Das Problem bleibt, wie das Völkerrecht in die Tat umgesetzt werden kann. Es gibt bis jetzt keine Möglichkeit, Uno-Massnahmen oder Sanktionen gegen eines der fünf ständigen Mitglieder des Sicherheitsrates zu verhängen.

Man könnte allerdings die Staaten-Beschwerdeprozedur des UN-Menschenrechtsausschusses gemäss Artikel 41 des Uno-Paktes über Bürgerliche und Politische Rechte engagieren, und die Uno müsste sich der Sache annehmen.

Welche menschenrechtlichen Normen können durch Sanktionen verletzt werden?

Das Recht auf Leben (Artikel 6 des Uno-Paktes über Bürgerliche und Politische Rechte). Die Sanktionen gegen den Irak, Iran, Kuba, Sudan, Venezuela, Zimbabwe usw. haben die Versorgungslage in diesen Staaten arg getroffen. Menschen sind am Mangel von Lebensmitteln, von sauberem Trinkwasser, von Arzneimitteln, von medizinischer Versorgung umgekommen. Ausserdem ist natürlich die Ausübung der wirtschaftlichen und sozialen Rechte, die im Internationalen Pakt über die Wirtschaftlichen, Sozialen und Kulturellen Rechte geschützt werden, verhindert. Sanktionen können auch gegen die Genfer Konventionen und andere Verträge des Humanitären Rechts verstossen.

In diesem Fall sind die neuerlichen Sanktionen gegen Russland ebenfalls problematisch?

Eine klärende juristische Entscheidung zu dieser Frage wäre wünschenswert, zum Beispiel wäre eine Stellungnahme durch den Internationalen Gerichtshof gemäss Art. 96 der Uno-Charta sehr nützlich, um die verschiedenen Aspekte der Sanktionen und ihrer menschenrechtlichen Konsequenzen genauer zu untersuchen.

Wenn Sanktionen illegal sind, was bedeutet das für die Staaten, die diese unterstützen?

Daraus entsteht die Verpflichtung, Wiedergutmachung zu leisten, vor allem, wenn Menschenrechte verletzt werden, zum Beispiel wenn Sanktionen eine Hungersnot verursachen, zu Gewaltanwendung, Massenmigration oder ethnischer Säuberung führen. Nach dem Erga-omnes-Prinzip (alle Staaten betreffend) dürfen Staaten die Rechtsverletzungen von anderen Staaten nicht anerkennen oder diese finanziell oder sonst wie unterstützen. Aber wie oben gesagt – das Völkerrecht wird nicht automatisch in die Tat umgesetzt. Dafür braucht man den politischen Willen der Weltgemeinschaft. Leider ist es mit der internationalen Solidarität nicht gut bestellt.

Wann sind Sanktionen «legal», oder bewegt man sich hier immer in einem Graubereich?

Obwohl es viele «Graubereiche» im Völkerrecht gibt, ist die Lage hier etwas klarer. Gemäss Artikel 41 der Uno-Charta kann der Sicherheitsrat wirtschaftliche Sanktionen verhängen, allerdings erst, nachdem der Sicherheitsrat unter Artikel 39 der Charta eine Feststellung getroffen hat, dass der Friede gefährdet worden ist. Solche wurden zum Beispiel erfolgreich im Kampf gegen Kolonialismus, Rassismus und die Apartheid in Rhodesien/Zimbabwe und in Südafrika eingesetzt.
Ein Waffenembargo kann durchaus legal sein, wenn nämlich der Zweck darin besteht, den Frieden zu fördern und die diplomatische Lösung eines Konflikts zu ermöglichen. Ein Waffenembargo sollte gegen alle an einem Konflikt beteiligten Parteien verhängt werden, und die internationale Gesellschaft sollte sich aktiv für einen Waffenstillstand und für Verhandlungen im guten Glauben einsetzen. Meistens aber sind Sanktionen nicht wirksam oder erweisen sich sogar als kontraproduktiv. Sanktionen durch den Uno-Sicherheitsrat können nicht nur die menschenrechtliche Situation in einem Staat erheblich verschlechtern – sie können sogar die Korruption und Kriminalität in einem Staat fördern.

Was lässt sich bis jetzt abschliessend sagen?

Alle Sanktionsregimes – ob unilaterale oder multilaterale – müssen nach ihrer völkerrechtlichen Rechtfertigung untersucht werden. Ausserdem müssen Sanktionen nicht nur formell legal sein – sie müssen auch ein begrenztes, legitimes Ziel verfolgen, dem Frieden zu dienen und das Prinzip der Verhältnismässigkeit zu respektieren. Sanktionsregimes müssen regelmässig geprüft werden – und wenn sie die Menschenrechte verletzen oder gar keine positive Wirkung bringen, müssen sie gestrichen werden. In einer globalisierten Welt dürfen Sanktionen nicht wegen geopolitischen oder wirtschaftlichen Interessen verhängt werden, und wenn sie die Rechte von Menschen und Staaten verletzen, so entsteht eine staatliche Haftung für angemessene Wiedergutmachung für die Opfer.

Was sind die neuesten Entwicklungen in der Uno zu dieser Frage?

Im Mai 2014 hat der Menschenrechtsrat eine Konferenz zu unilateralen und multilateralen Sanktionen durchgeführt, an welcher ich aktiv teilgenommen habe. Denis Halliday, ehemaliger Humanitärer Koordinator im Irak, hat vor allem die sinnlosen Sanktionen gegen den Irak 1991–2003 angeprangert, die mehr als eine Million Menschenleben kosteten. Der Bericht dieser Arbeitstagung wurde während der 27. Sitzungsperiode des Menschenrechtsrates im September 2014 diskutiert. Daraufhin wurde das Konsultativkomitee des Uno-Menschenrechtsrates damit beauftragt, eine Studie durchzuführen und Empfehlungen auszuarbeiten, die gerade jetzt dem Rat in seiner 28. Sitzungsperiode vorgelegt worden sind. Ausserdem wurde am 28. März Idris Jasairy als Sonderberichterstatter über die menschenrechtlichen Konsequenzen von Sanktionsregimes ernannt.

Was kann man sonst gegen solche Sanktionen tun?

Die Medien müssen auch mitmachen. Meistens wissen die Bürger nicht, was für Verbrechen in ihrem Namen geschehen, was für Mass­nahmen unsere Regierungen beschliessen, die dann fürchterliche Konsequenzen für die Bevölkerungen von anderen Staaten verursachen. Es ist auch unsere Verantwortung, als Bürger dagegen zu protestieren: «Not in our Name!» Am 19. März fand eine wissenschaftliche Tagung in London statt, an der ich und etliche Professoren aus Oxford, London, Paris usw. teilgenommen haben. Der Konsensus war, dass Sanktionsregimes mehr Probleme aufwerfen, als sie lösen können, und dass Dialog und UN-Vermittlung besser sind als Strafmassnahmen, die vor allem die Zivilbevölkerung treffen und viel Leid verursachen.

Herr Professor de Zayas, vielen Dank für das Gespräch.     •
(Interview Thomas Kaiser)

* Das Gespräch entspricht der persönlichen Meinung von Professor de Zayas und wurde nicht offiziell in seiner Eigenschaft als Sonderberichterstatter geführt. Siehe auch www.alfreddezayas.com und http://dezayasalfred.wordpress.com.

vendredi, 27 mars 2015

Démocratie bourgeoise contre démocratie populaire : un enjeu au cœur de la Constitution de 1958

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Démocratie bourgeoise contre démocratie populaire : un enjeu au cœur de la Constitution de 1958

Auteur : Michel J. Cuny
Ex: http://zejournal.mobi

c1958_09_28_03.jpgJe poursuis ici nos investigations dans les documents de mise en oeuvre de la Constitution de la Cinquième République telle qu’elle a été portée sur les fonts baptismaux par Charles de Gaulle en 1958.
(Cf.http://reseauinternational.net/quand-le-vote-populaire-bloque-a-lextreme-gauche-en-1958-revient-par-lextreme-droite-un-demi-siecle-plus-tard/ )

Nous avions laissé Edmond Barrachin au moment où il s’inquiétait d’obtenir du général de Gaulle et de son gouvernement que soit mise en place, par le biais d’une loi organique dûment prévue dans la nouvelle Constitution, une barrière à l’expression des voix communistes. Cela se passait à l’occasion de la séance du 31 juillet 1958 du Comité consultatif constitutionnel, et concernait la rédaction de l’article 23 dont la première phrase était ainsi libellée :

« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque Assemblée, le nombre de ses membres, leur mode d’élection et le calcul de leur indemnité. » (Volume II, page 576)

Nous apprenons que, dans sa réunion spécialisée du 1er août 1958, le groupe de travail a reçu communication d’une suggestion d’amendement tendant à retoucher, non plus l’article 23 qui traite de cette loi organique, mais l’article 2 qui définit la « souveraineté nationale », en lui adjoignant un article 2bis dont voici la première phrase :

« La liberté de pensée, d’expression ou d’association, considérée comme une conquête essentielle et inaliénable, est garantie à tous. » (Vol. II, page 118)

Jusqu’à cet endroit, il n’y a rien à redire. Au contraire, il vaut la peine de noter l’extrême importance des éléments qui sont ici rassemblés : liberté de pensée, d’expression ou d’association. En tant que tel, un peuple peut-il renoncer à quoi que ce soit sur ce terrain-là ? Non, certainement. Ou bien alors, c’est qu’il est question de se référer à un système étatique dans lequel le peuple est subordonné à une autorité sur laquelle il est censé n’avoir pas la moindre prise. Mieux : entravé dans sa liberté de penser, de s’exprimer et de s’associer, il se trouverait sous un diktat permanent en ce qui concerne ses allées et venues, ses paroles et son for intérieur.

À le tenir ainsi, on le soumet à une dictature qui risque de ne plus avoir de fin et qui pourra tout se permettre, puisque, au moindre dérapage de quelque individu que ce soit et dans quelque direction que ce soit, il y aura une infraction à sanctionner, jusques et y compris dans le cerveau de quiconque.

Voici, alors, ce contre quoi met en garde la suite de l’amendement proposé :

« Cependant, cette liberté ne saurait être invoquée pour couvrir les idéologies ou entreprises qui tendent à l’abolir. »

Ici, la contradiction est criante. Il s’agit d’abolir la liberté dans les cas où elle-même risquerait d’être abolie… Mais qui décide d’abolir quoi ? De fait, l’amendement organise l’une des abolitions au détriment de l’autre : à quel titre ? C’est ce que la suite nous apprendra :

« Les partis politiques et tout groupement dont le programme intéresse le corps social sont libres. Mais leurs structures et leur vie intérieure doivent être limitées et ils ne doivent avoir aucune obédience envers les États étrangers. » (Vol. II, page 118)

La liberté est donc « limitée ». Rappelons qu’il s’agit de la liberté de se réunir, de s’exprimer et même de penser… Voilà ce qu’il faut « limiter ».

Mais, « structures » et « vie intérieure » des partis en question… Y aura-t-il la moindre « limite » à l’ensemble de ces « limites »-là ?

Non, dès qu’il y a soupçon d’ »obédience envers les États étrangers« . Lesquels ? Les États-Unis ? L’U.R.S.S. ? La Chine ?

Pour l’instant, nous n’en savons rien… La suite et fin de l’amendement nous en disent-ils davantage ?

« Une loi organique fixe les obligations de civisme auxquelles doivent satisfaire les groupements pour qu’ils puissent devenir une menace pour la souveraineté publique, la liberté d’opinion et l’indépendance nationale. La participation des individus ou des groupements à l’exercice de l’autorité est réglementée par la loi. » (Vol II, page 118)

Ne sera donc « citoyen » que l’individu répondant à certaines « obligations de civisme« . Et lui seul ou les groupements soumis aux mêmes « obligations de civisme » pourront interférer dans « l’exercice de l’autorité« .

Maintenant que nous tenons la bride qu’il s’agit d’ajouter à l’article 2, revenons vers celui-ci… Dans son état initial, cet article décisif est remarquable pour ses trois premiers alinéas :

« La souveraineté nationale appartient au peuple.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le peuple l’exerce par ses représentants et par le référendum. » (Vol. II, page 564) On le voit : le peuple est ici indivisible. Sans doute est-ce trop démocratique…

Voici maintenant la version définitive de l’amendement tendant à anéantir cette indivisibilité par un article 2bis ainsi libellé :

« La liberté d’opinion et d’expression est garantie à tous. Toutefois les associations et groupements politiques doivent s’inspirer de principes démocratiques et n’accepter aucune obédience étrangère. » (Vol II, page 118)

Ils étaient trois à faire ce sale boulot, et nous reconnaissons l’un d’eux : MM. Bruyneel et Barrachin (Indépendants et paysans d’action sociale) et M. Chardonnet (professeur à l’Institut d’Études politiques de Paris), membre désigné par le chef du gouvernement, Charles de Gaulle…


- Source : Michel J. Cuny

Naturalisation : non au « droit du sol » !

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Naturalisation: non au «droit du sol»!

Jacques-André Haury
Médecin, député Vert'libéral, Grand Conseil, Vaud
Ex: http://www.lesobservateurs.ch

Donnant suite à l’initiative de la socialiste Ada Marra, le Conseil national vient d’accepter une modification fondamentale de notre droit de la naturalisation.

Actuellement, la Constitution fédérale prévoit (art. 38) :

La Confédération règle l’acquisition de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage ou par adoption.(…)

Le Conseil national propose la modification suivante :

La Confédération règle l’acquisition de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage, par adoption ou par naissance en Suisse. (…)

En termes clairs, c’est l’introduction du « droit du sol » dans un pays qui ne connaît que le « droit du sang ».

Nos conseillers nationaux (de gauche comme de droite) ont beau tenter toutes les périphrases qu’ils veulent pour cacher cette réalité simple : ils proposent au peuple l’adoption du droit du sol. Il faudra que le peuple suisse dise NON.

On commencera par se demander quel mobile pousse des élus raisonnables à créer un problème là où il n’y en a pas. Je ne parle pas des socialistes, aveuglés par leur obsession de l’égalité, qui ne supportent pas les « discriminations » entre Suisses et étrangers. Mais des gens raisonnables, ces nombreux PLR et PDC qui ont soutenu ce texte.

La Suisse est un modèle reconnu dans le monde entier pour sa politique d’intégration. La naturalisation est accordée à des étrangers qui peuvent démontrer leur bonne intégration dans notre pays et leur volonté d’en devenir des citoyens à part entière : et cette pratique fait partie d’une politique d’intégration réussie. Rien, mais vraiment rien ne justifie que cette pratique soit abandonnée, au profit d’une naturalisation accordée au seul motif d’être né en Suisse. La France connaît le droit du sol : c’est un échec absolu, permettant le développement de vastes communautés totalement refermées sur elles-mêmes, mais qui pourtant disposent de tous les droits accordés aux Français.

Le problème, disent ces gens raisonnables, ce sont les étrangers de la troisième génération. Soit. Mais de deux choses l’une : ou bien ce sont des « Suisses » bien intégrés : il leur suffit de démontrer leur intégration, ce qui est chose facile, et ils obtiennent le sésame à croix blanche, car la nationalité est déjà facile pour tous les étrangers nés en Suisse. Ou bien ils ont été élevés par des parents (la deuxième génération) qui n’ont pas voulu faire la démarche (facilitée) de la naturalisation et ont élevé leurs enfants soit dans le mépris de la nationalité suisse, soit, pire encore, dans la haine à son égard. Et c’est à eux qu’ont offrirait un « droit du sol » !

Les observateurs voient bien que le peuple risque de ne pas emboiter le pas du Conseil national. Tant mieux. Changer fondamentalement la règle d’un système qui fonctionne pour le rapprocher des systèmes qui échouent, c’est une coquetterie d’élus désœuvrés. Le peuple suisse n’est pas désœuvré et il a mieux à faire !

Jacques-André Haury, 13 mars 2015

jeudi, 19 mars 2015

Entretien avec David Cumin sur Carl Schmitt

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Entretien avec David Cumin: «Carl Schmitt est un catholique prussien, un Prussien catholique»

Maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin-Lyon III, Faculté de Droit, et membre du CLESID, David Cumin est un spécialiste reconnu de l’œuvre de Carl Schmitt dont il a publié une Biographie politique et intellectuelle en 2005Nous revenons ici sur l’actualité et la réalité d’une pensée controversée.

cscu51095HRWDSL._UY250_.jpgPHILITT : Dans votre biographie politique et intellectuelle de Carl Schmitt, vous relativisez sans occulter le rôle qu’il a joué dans l’administration du IIIe Reich. Pourquoi réduit-on l’œuvre de Schmitt à cet épisode, et pourquoi est-ce, selon vous, une erreur ?

David Cumin : J’ai été le premier en France, dans ma thèse soutenue en 1996 à démontrer l’engagement de Carl Schmitt dans le IIIe Reich. Autrefois, cet engagement était plus ou moins occulté, négligé voire oublié. Et c’est en 1994 à la bibliothèque universitaire de Strasbourg que j’ai exhumé tous les textes de Carl Schmitt juriste et politiste de la période qui s’étend de 1933 à 1945. Personne ne l’avait fait depuis la Libération, et c’est en lisant, traduisant, analysant ces textes que j’ai pu avérer ce fait là.

Son engagement a été très fort, mais on ne peut pas réduire la production intellectuelle de Schmitt aux années 1939-1945. Il a écrit avant et après cette période, et il y a des points de ruptures certes, mais aussi une vraie continuité sur certains sujets. Par exemple après 1933, par opportunisme, il intègre la doctrine raciale dans sa conception du droit et de la politique, mais de façon superficielle et controversée. Controversée par les nationaux-socialistes eux-mêmes ! On lui reprochera, à la suite d’une enquête de la SS en 1936, d’être un vrai catholique et un faux antisémite. Dès lors, sa carrière est bloquée. Il aurait peut-être apprécié d’être le juriste du IIIe Reich, mais il n’y est pas parvenu, parce que sa conception raciale était superficielle. Le véritable juriste du IIIe Reich était un rival de Schmitt : Reinhard Höhn.

Si on réduit le personnage et son œuvre à cette période c’est évidemment pour des raisons polémiques, pour les discréditer. Et pourtant, nombreux sont les critiques de Schmitt qui ne connaissent pas ses écrits de la période 1939-1945, qui n’ont toujours pas été traduits pour nombre d’entre eux. Il y a d’ailleurs des textes de cette période qui n’ont rien d’antisémites ou de raciaux, notamment sur le concept discriminatoire de guerre qui reste un texte majeur de droit international.

PHILITT : Voyez-vous une contradiction entre l’héritage intellectuel des grands penseurs politiques classiques (Hobbes, Thucydide, Machiavel, Bodin) porté par Carl Schmitt d’une part, sa catholicité d’autre part, et son adhésion au NSDAP (Parti national-socialiste des travailleurs allemands) ?

David Cumin : Effectivement, Schmitt est un classique, imprégné de culture française, latine, catholique. Il a pour références Bonald, Maistre, Cortès… C’est un Européen catholique ! Mais en même temps il est un nationaliste allemand. Et il se trouve qu’il a, en 1933, les mêmes ennemis qu’Hitler. Il est contre Weimar, contre Versailles et contre le communisme. Or, c’est à ce moment qu’il arrive au sommet de sa carrière, mais il doit concilier sa culture classique et sa catholicité avec son adhésion au NSDAP. Même si ce dernier n’est pas anticatholique dès 1933 puisqu’un Concordat relativement favorable à l’Église catholique est signé, le problème se pose plus tard, et se cristallise autour du problème de l’embrigadement de la jeunesse. Cette lutte contre l’Église met Schmitt dans une situation inconfortable, mais il la surmonte : depuis toujours il a connu la difficulté d’être à la fois catholique et prussien de naissance. En 1938 dans un livre sur Hobbes il formule une critique de l’Église qu’il accuse d’avoir une influence indirecte ou cachée, lui qui faisait l’éloge d’une autorité visible. Mais définitivement, Schmitt est un paradoxe ! Tout en étant catholique, il a divorcé. Ses deux épouses étaient des orthodoxes serbes, autre paradoxe… Mais ce qui est absolument essentiel chez Schmitt, c’est l’ennemi. Pour lui l’ennemi primait sur tout, il disait :  « l’ennemi est la figure de notre propre question ».

PHILITT : Faut-il donc considérer la pensée de Schmitt, et celle de la Révolution conservatrice allemande de manière globale, comme un réel moteur du NSDAP ou comme une simple caution intellectuelle ? 

David Cumin : Ce n’est pas un moteur, ce n’est pas non plus une caution. C’est davantage une connivence. Le NSDAP est un parti de masse, un parti de combat, mais qui n’a pas de réelles idées neuves. Toute la production intellectuelle est due à la Révolution conservatrice allemande, pour autant beaucoup d’auteurs sont distants : Ernst Jünger se distingue immédiatement, Martin Heidegger s’engage mais sera vite déçu. Carl Schmitt est peut-être celui qui s’est le plus engagé, mais comme nous l’avons dit dès 1936 sa carrière est bloquée. Et n’oublions pas que le NSDAP est composé, tout comme la Révolution conservatrice allemande, de différents courants. Par exemple certains sont catholiques, d’autres se réclament du paganisme etc…

Mais il y a tout au plus des passerelles, des connivences, le principal point commun étant le nationalisme et l’ennemi : Weimar, Versailles, le libéralisme et le communisme. D’ailleurs, le NSDAP méprisait les intellectuels, et plus particulièrement les juristes. Encore un problème pour Schmitt, donc.

PHILITT : Une erreur du NSDAP n’est-elle pas d’avoir voulu bâtir une notion d’État stable et pérenne sur des idées (celles de la Révolution Conservatrice Allemande) nées d’une situation d’urgence et d’instabilité, celle de l’entre-deux guerres ?

David Cumin : Effectivement, des deux côtés il y a une pensée de l’urgence, de l’exception, de la crise, de la guerre civile. Les partis communistes, socialistes, le NSDAP, ont tous à l’époque leurs formations de combats. Mais attention sur la question de l’État. Si la plupart des conservateurs, comme Schmitt, mettent au départ l’accent sur l’État, le NSDAP lui met le Volk, le Peuple, la race, au centre. Et après 1933, Schmitt va désétatiser sa pensée : il théorise la constitution hitlérienne selon le triptyque État – Mouvement – Peuple. L’État n’est plus qu’un appareil administratif, judiciaire et militaire. C’est donc le parti qui assume la direction politique, et la légitimité est tirée de la race, du peuple. L’État est en quelque sorte déchu, et le Peuple est réellement au centre. Schmitt pense alors le grand espace, qui reste une pensée valable au lendemain de la guerre ! Dans le contexte du conflit Est-Ouest, ce n’est pas l’État qui est au centre mais c’est bien cette logique des grands espaces qui domine.

PHILITT : Toujours s’agissant du contexte historique, l’appellation de Révolution conservatrice allemande est-elle justifiée ? Les penseurs de ce mouvement intellectuel peuvent-ils réellement être rangés dans le triptyque réaction/conservatisme/progressisme ou faut-il considérer ce mouvement comme spécifique à une époque donnée et ancrée dans celle-ci ?

David Cumin : C’est un moment spécifique à une époque, en effet, et l’expression me semble très judicieuse. Armin Mohler, qui fut secrétaire d’Ernst Jünger, a écrit La Révolution conservatrice allemande en 1950, traduit en France une quarantaine d’années plus tard. C’est donc lui qui a forgé l’étiquette, qui me semble très appropriée. Ce sont des conservateurs, qui défendent les valeurs traditionnelles, mais ils sont révolutionnaires dans la mesure où ils luttent contre la modernité imposée à l’Allemagne (le libéralisme, le communisme). Ils sont révolutionnaires à des fins conservatrices. Ils admettent la modernité technique, qui les fascine, mais veulent la subordonner aux valeurs éternelles. Leurs valeurs ne sont pas modernes. Et ce qui est intéressant, c’est qu’ils s’approprient les concepts modernes de socialisme, de démocratie, de progrès notamment, pour les retourner contre leurs ennemis idéologiques. Par exemple la démocratie pour Schmitt n’est pas définie comme le régime des partis, la séparation des pouvoirs, mais un Peuple cohérent qui désigne son chef.

PHILITT : Vous êtes professeur et auteur d’ouvrages sur l’Histoire de la guerre et le droit de la guerre et de la paix. Avec le recul, pensez-vous que les travaux de Schmitt (sur la figure du partisan, sur le nomos de la terre, par exemple) restent des clés de lectures valides et pertinentes après les bouleversements récents de ces deux domaines ?

hg2677565573.jpgDavid Cumin : Absolument, Le Nomos de la terre et L’Évolution vers un concept discriminatoire de guerre restent deux ouvrages tout à fait incontournables. Le Nomos de la terre est absolument fondamental en droit international, en droit de la guerre. De même que la théorie du partisan, qui pourrait être améliorée, amendée, actualisée, mais demeure incontournable. On peut d’ailleurs regretter que ce ne soit que très récemment que les spécialistes français en droit international se soient intéressés à Schmitt. Pourtant il y a toujours eu chez lui ces deux piliers : droit constitutionnel et droit international. Par exemple, ses écrits sur la Société des Nations sont tout à fait transposables à l’ONU et donc tout à fait d’actualité.

PHILITT : Peut-on considérer qu’il y a aujourd’hui des continuateurs de la pensée de Carl Schmitt ? 

David Cumin : Schmitt a inspiré beaucoup d’auteurs, dans toute l’Europe. Il a été beaucoup cité mais aussi beaucoup pillé… Très critiqué également notamment par l’École de Francfort et Habermas qui a développé son œuvre avec et contre Schmitt. Un ouvrage britannique, Schmitt, un esprit dangereux, montrait bien toute l’influence de Schmitt dans le monde occidental et dans tous les domaines. Le GRECE et la Nouvelle Droite se sont réclamés de Schmitt, mais dans une perspective plus idéologique.

Dans un registre plus scientifique, en science politique, Julien Freund a revendiqué deux maîtres : Raymond Aron et Carl Schmitt. Il en a été un continuateur. Pierre-André Taguieff a été inspiré par Schmitt également, et plus récemment Tristan Storme. Schmitt a influencé énormément d’auteurs à droite comme à gauche. Giorgio Agamben, Toni Negri, la revue Telos aux États-Unis située à gauche sont fortement imprégnés de l’œuvre de Carl Schmitt. On peut difficilement imaginer travailler sur le droit international sans prendre en considération l’œuvre de Carl Schmitt.

PHILITT : Finalement, comment résumeriez-vous la pensée de Carl Schmitt ? 

David Cumin : Tout le paradoxe de l’existence et de l’œuvre publiée de Schmitt se résume ainsi : Carl Schmitt est un catholique prussien, un Prussien catholique. Sa catholicité expliquant son rapport à l’Église qui est pour lui le modèle de l’institution. Son origine prussienne expliquant son rapport à l’État, et surtout à l’armée. Il avait donc ces deux institutions, masculines, pour références, qui fondent le parallèle entre la transcendance et l’exception. Les polémistes disent « Schmitt le nazi », ce qui correspond à une période de sa vie, où il n’était pas forcément triomphant. Je préfère parler du « Prussien catholique », qui met en exergue le paradoxe de son existence et de son œuvre toutes entières.

samedi, 24 janvier 2015

Jacques Vergès, la stratégie de rupture

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Jacques Vergès, la stratégie de rupture

L’avocat Jacques Vergès est le mythe fondateur de la stratégie de rupture.  Née en 1957, lors de la bataille d’Alger, cette stratégie renvoie la technique juridique au second plan et la routine judiciaire au placard. En choisissant la rupture, Maître Vergès n’engage pas seulement sa robe, sa fonction. Il investit sa personne, mise sa réputation, et jusqu’à sa vie, pour défendre une cause. Le dialogue avec le juge étant devenu impossible, il porte le débat devant l’opinion. Il dérange, car il retourne la force de l’accusation contre elle-même.

Plus d’un après sa mort le 15 août 2013, Vergès est toujours le défenseur médiatique le moins défendu. Nombreux sont ceux qui pensent qu’il y a des accusés indéfendables, et qu’il vaut toujours mieux prendre le parti de la veuve et de l’orphelin. Ou plutôt, que la défense d’un bourreau doit se faire dans l’ombre et le silence de la justice. À ceux-là Vergès répond deux fois non : il défendra les présumés coupables quels qu’ils soient. Et que cela se sache ! Tant pis pour le mauvais genre, la mauvaise presse, la mauvaise réputation : Vergès décide d’être radicalement avocat. Pas d’indéfendable, peu d’impardonnables.

La première rupture est celle du juge

verg.jpgNombreux sont ceux qui pensent que la rupture est un artifice marketing licencieux destiné à faire la publicité d’un avocat mondain. C’est méconnaître le fonctionnement de ces procès : la première rupture est toujours celle du juge. Lorsque celui-ci, qui se doit de dire le droit, s’éloigne de sa mission pour dire la version officielle (l’opinion majoritaire) et décide de ce qui est « bien », alors la rupture de l’avocat s’impose. Vergès attrape le juge par le col pour le ramener dans le prétoire. Face à une justice qui dysfonctionne, la rupture choisie par Vergès est d’une grande noblesse : rompre, plutôt que corrompre. S’adresser au peuple au nom de qui la justice est rendue lorsque le juge s’apprête à signer, en son nom, sa version de l’Histoire.

Qu’il s’agisse de corruption des esprits, des États ou des opinions, la rupture naît quand l’avocat se fait procureur, accusation. En Algérie, lorsque l’accusateur et l’accusé n’ont plus rien en commun pour se comprendre et fonder une décision saine. L’un parle de rébellion, l’autre de résistance à l’occupant. Vergès fait tenir les portes qui donnent sur la meute de loups enragés que deviennent parfois les hommes, au moment de juger les hommes. Car à la fin, c’est toujours le juge ou le jury qui rend sa décision, pas Vergès, pas l’avocat.

La défense à visage humain

La rupture ne se provoque ni ne se fabrique. Elle s’impose. Son ambition première consiste à rappeler qu’un procès n’est jamais que le procès d’un homme. Quoi de pire que de faire, à travers le procès d’un individu, celui d’une idéologie et d’une guerre ? La rupture n’est pas une abomination, elle est la défense inconditionnelle et passionnée de tous ceux qui ont fauté. Quel argument moral peut-on opposer à cette louable intention ?

On peut certes nous faire la liste des clients de Jacques Vergès, crier « fasciste ». Mais on ne peut pas honnêtement dire qu’en défendant le FLN ou Barbie, l’avocat défend le terrorisme ou le nazisme. Double peine en réalité pour ce raisonnement sophistique : l’avocat ne se confond jamais avec sa cause, pas même lorsqu’il opte pour la rupture. L’avocat va chercher au fond de l’âme humaine, sans jugement, pour défendre un homme quand tant d’autres voudraient condamner un chien. Vergès, engagé dans la Résistance à l’âge de 17 ans, accepte de défendre Klaus Barbie, ancien dignitaire nazi en charge de la traque des partisans. Car il voit en lui l’homme jeté en pâture. Lorsque l’on a compris cela, la morale larmoyante des objecteurs de conscience ne résiste pas. Ou bien elle n’est pas une morale, mais un dogme.

Une défense pour l’Histoire

La cause de Vergès est toujours la même : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le refus de la colonisation et la préservation de la dignité humaine. Vergès met la bien-pensance face à ses contradictions : si l’on veut croire aux Droits de l’Homme – droits absolus, naturels, indépassables – il faut les reconnaître en chaque homme. Ainsi, à l’occasion du procès Barbie, il pointera la contradiction majeure d’un procès de Nuremberg fait au nom de l’humanité quand les peuples d’Afrique, parties et victimes de la seconde guerre mondiale, n’y avaient pas leur place. Or c’est là, que naît la notion de crime contre l’humanité.

Parfois, le prétoire, l’hermine et les robes ne sont pas à la mesure de l’enjeu. Le décorum s’efface, il faut un vrai spectacle, une vraie performance, une catharsis. Quand Vergès défend Klaus Barbie à Lyon en 1987, qu’il se bat contre la qualification qu’il estime « obscène », « abjecte » de crime contre l’humanité, il s’adresse aux citoyens pour leur suggérer de réfléchir sur ce qui est une question éminemment politique : quelles sont nos lois ? Quelles sont les normes qui régissent la vie de la cité ? Quels sont les principes en vertu desquels on condamne ? Il porte le centre de gravité du débat à sa juste place : dans le peuple. La rupture n’est donc pas qu’une stratégie martyre destinée à glorifier les causes perdues, c’est une stratégie gagnante en Algérie sur le plan judiciaire. Souvent gagnante au-delà du procès.

Il y a certes encore de nos jours des procès médiatiques, mais combien nous disent vraiment quelque chose de notre société ? De nos lois ? Combien font l’Histoire ? L’européanisation du droit, la multiplication des recours et le contrôle de plus en plus prégnant de la libre pensée semblent dissoudre un peu le risque d’être confronté à des « emmerdeurs » de la trempe de Vergès.

00:05 Publié dans Droit / Constitutions | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit, jacques vergès, france | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

mercredi, 14 janvier 2015

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

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Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

Auteur : Syti.net
Ex: http://zejournal.mobi

Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à des peines d'emprisonnement, même lorsqu'il n'a commis aucun crime...

La criminalisation de la vie quotidienne

Alors que le "monde d'en-haut" bénéficie d'une impunité sans limite pour ses crimes financiers, économiques, écologiques ou sociaux, le "monde d'en-bas" est soumis à un contrôle incessant et à une répression disproportionnée par rapports aux actes.

Depuis 2 ans, des lois nouvelles sont apparues simultanément dans les pays occidentaux: leur but est que le citoyen ordinaire devienne condamnable à la prison pour des actes de la vie quotidienne.

Prison pour les parents dont les enfants ne sont pas allés à l'école.

Prison pour ceux qui n'ont pas acheté leur billet de train.

Prison pour les exclus du système économique, mendiants ou squatters.

Prison pour excès de vitesse. (Au début du mois de Décembre, un automobiliste a été condamné à 2 ans de prison ferme pour un simple excès de vitesse, sans avoir causé d'accident)

Prison si l'un de vos proches qui vous accompagnait est mort à cause de votre erreur de conduite.

Prison si l'un de vos amis a causé un accident de voiture après être parti ivre de chez vous.
(en décembre 2003, un couple a été inculpé pour ce motif en France - voir les archives des "brèves nouvelles du monde" pour les détails)

Prison si vous causez la mort d'un tiers dans un accident de la route (10 ans de prison, soit davantage que certaines condamnations prononcées -ou réellement exécutées- dans des cas de violences préméditées, viols, actes de torture, ou assassinats)

Causer la mort d'une personne dans un accident routier est un drame, mais ce n'est pas un crime intentionnel et cela ne doit pas être puni comme tel. Vouloir éliminer tout risque d'accident est un but illusoire, car les risques d'accident existeront tant qu'il y aura des voitures. Une société doit être capable d'accepter une part de risque, car le risque est inhérent à la vie. Dès lors qu'on est vivant, on risque de mourrir. Quand il n'y a plus de risque, c'est qu'on est mort. Et il en est de même pour une société. Une société qui a éliminé tout risque est une société morte.

Dans l'ordre nouveau qui s'instaure actuellement sans susciter d'opposition réelle, le citoyen ordinaire du monde d'en-bas sera soumis à une oppression permanente, une surveillance électronique constante, et une peur omniprésente. Car qui sème la peur récolte la soumission.

L'invention du concept de "dangerosité"

Depuis une dizaine d'années, les médias ont introduit progressivement un mot et un concept qui n'existaient pas précédemment: la "dangerosité". Comme George Orwell l'avait prévu dans "1984", l'introduction de mots nouveaux ou la suppression de mots anciens dans le langage sont un puissant moyen de manipulation des esprits.

Plutôt que de parler tout simplement de "danger", les médias ont donc inventé (ou plutôt "relayé") ce concept de "dangerosité". L'idée est que même si quelque chose ou quelqu'un n'est pas réellement et objectivement dangereux, il pourrait l'être potentiellement. L'appréciation du danger potentiel étant d'ordre subjectif, tout innocent devient potentiellement coupable.

Une dérive inquiétante du Droit

Une fois que les médias ont préparé le terrain et introduit ce nouveau concept, les gouvernements ont créé des nouvelles lois et des nouveaux délits basés sur des notions juridiques floues. On a ainsi créé des peines de prison pour la "mise en danger d'autrui". En vertu cette loi, une personne peut être emprisonnée même si elle n'a causé aucun dommage réel à autrui.

Grâce au prétexte du 11 Septembre, une étape supplémentaire a été franchie aux Etats-Unis, avec le principe des "arrestations préventives". En matière de terrorisme, vous pouvez désormais être emprisonné pour une durée illimitée (sans jugement et sans limite de délai pour votre jugement), si on pense que vous "pourriez" commettre un acte de terrorisme. Par exemple, posséder des livres sur l'écologie peut faire supposer que vous "pourriez" commettre des actes de terrorisme écologique. La notion d'acte terroriste peut être ainsi étendue à des faits qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.

Cette dérive inquiétante du Droit consiste en la pénalisation des INTENTIONS et non des ACTES.

Elle est absolument contraire à l'état de droit, à la démocratie, et aux droits de l'homme les plus élémentaires. La pénalisation des actes ou des intentions est exactement ce qui différencie la démocratie du fascisme.

La pénalisation des intentions est l'outil juridique qui va permettre aux Maitres du Monde de passer à la prochaine étape de leur plan: emprisonner des personnes pour leurs opinions.

- Source : Syti.net

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samedi, 22 novembre 2014

Was Roman Citizenship Based on Laws for “All of Humanity”?

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Was Roman Citizenship Based on Laws for “All of Humanity”?

By Ricardo Duchesne 

Ex: http://www.counter-currents.com

450px-2.jpgThe claim that the Roman empire was a legally sanctioned multiracial state is another common trope used by cultural Marxists to create an image of the West as a civilization long working itself toward the creation of a universal race-mixed humanity. This is a lie to which patriots of Western Civ must not yield.

The majority of scholars agree that Rome’s greatest contribution to Western Civilization was the development of a formal-rational type of legal order characterized by the logical consistency of its laws, the precise classification of its different types of law, the precise definition of its terms, and by its method of arriving at the formulation of specific rules wherein questions were posed, various answers from jurists were collected, and consistent solutions were offered. It was a legal order committed to legal decisions based on fairness and equity for all citizens.

The early Romans, before the Republic was established in 509 BC, lived according to laws established through centuries of custom, much like every other culture in the world, each with their own traditions, each ruled by what Max Weber called “traditional law,” a type of authority legitimated by the sanctity of age-old practices. Traditional law tended to be inconsistent and irrational in its application. During Republican times, the Romans created, in 451 BC, their famous Twelve Tables, which established in written form (lex) their centuries-old customary laws (ius). The Twelve Tables [2] covered civil matters that applied to private citizens as well as public laws and religious laws that applied to social fields of activity and institutions. These Tables were customary but they also constituted an effort to create a  code of law, a document aiming to cover all the laws in a definite and consistent manner.

Roman Legal Rationalism

Weber associated “formal-rational authority” with the rise of the modern bureaucratic states in the sixteenth century, but legal historians now recognize that he understated the “formal-rational” elements of both medieval Canon Law and Roman Law. (Harold Berman and Charles Reid, “Max Weber as Legal Historian,” in The Cambridge Companion to Max Weber, ed. Stephen Turner, 2000). By the time we get to the writings of Q. Mucius Scaevola [3], who died in 82 BC, and his fellow jurists, we are dealing with attempts to systematically classify Roman civil law into four main divisions: the law of inheritance, the law of persons, the law of things, and the law of of obligations, with each of these subdivided into a variety of kinds of laws, with rational methods specified as to how to arrive at the formulation of particular rules. These techniques to create and apply Roman law in a rationally consistent and fair manner were refined and developed through the first centuries AD, culminating in what is known as Justinian’s Code, a compilation of all existing Roman law into one written body of work, commissioned by the emperor Justinian I, who ruled the Eastern side of the empire from 527 to 565 AD. Initially known as the Code of Justinian,  it consisted of i) the Digest, a collection of several centuries of legal commentary on Roman law, ii) the Code, an outline of the actual law of the empire, constitutions, pronouncements, and iii) the Institutes, a handbook of basic Roman law for students. A fourth part, the Novels, was created a few decades later to update the Code.

This legal work is now known Corpus of Civil Law, considered to be one of the most influential texts [4] in the making of Western civilization. More specifically, some see it as the foundation of the “Papal Revolution” of the years 1050-1150, which Harold Berman has identified as the most important transformation in the history of the West. The ecclesiastical scholars who made this legal revolution, by separating the Church’s corporate autonomy, its right to exercise legal authority within its own domain, and by analyzing and synthesizing all authoritative statements concerning the nature of law, the various sources of law, and the definitions and relationships between different kinds of laws, and encouraging whole new types of laws, created not only the modern legal system, but modern culture itself. This is the thesis of Berman’s book, Law and Revolution: The Formation of the Western Legal Tradition [5] (1983).

There are flaws with Berman’s great book (simply stated, he underestimated much of what was accomplished before and after 1050-1150), but he is right to emphasize not just this Papal revolution but the common Western legal heritage of the peoples of Europe neglected by the nationalist historians of the nineteenth century, and, of course, by some New Right intellectuals who prefer “pagan” law.

Here I want to criticize recent works which argue that the Roman legal system broke decisively with any notion of ethnic identity by formulating a legal system “for all of humanity.” This is not easy; there is a universalizing logic inherent to Western civilization, which becomes all the more evident in the development of Roman law, which deliberated and encoded legal principles in reference to all human beings as possessors of reason in common and as inhabitants of a multiethnic Roman community. I don’t intent to fabricate arguments about the racial self-awareness of Romans and the particularistic language of Roman law. But I will nevertheless try to show that Roman legal ideas cannot be used to make the claim that they invented a legal system for a “multicultural and a multiethnic state” — teleologically pointing towards the creation of our current immigrant state in which racial identities are abolished and a raceless humanity is created. There is vast temporal and cultural space between Rome and our current state of affairs.

This argument will come in two parts, with a second part coming later, focusing on the Stoic idea of the “world citizen.” Now I will focus on Philippe Nemo’s argument on the “Invention of Universal Law in the Multiethnic Roman State,” presented in his book, What is the West? (2006). As I said in my last essay [6], Nemo is a French [7] liberal right political philosopher. In the chapter on Rome, he contradicts his earlier assertion that Greek citizenship was “regardless of ethnicity,” as he admits that Greek city-states were “ethnically homogeneous” (p. 17). But Nemo now thinks he has a tight case to persuade us that with their contribution to law “the Romans revolutionized our understanding of man and the human person” wherein all reference to ethnicity was disregarded. His first line of argument is that, as the Romans expanded beyond Italy and created a multiethnic empire, and foreign subjects came under their sovereignty,

it became necessary to use ordinary words and formulas without reference to the religions or institutions of specific ethnic groups so that they could be understood by everyone. This, in turn, encouraged the formulation of an increasingly abstract legal vocabulary. (p. 19)

I would express the implications of this expansion across multiple ethnic lands as follows: with non-citizens inhabiting the empire, to whom the current laws for citizens did not apply, jurists developed “laws of nations” or laws that applied to all people, foreigners and non-citizens as well as citizens. In connection to this they also began to reason about the common principles by which all peoples should live by, the laws that should be “natural” to all humans (rooted in “natural law”). But this form of reasoning about law was not merely a circumstantial reaction to the problem of ruling over many different categories of people; it was a form of reasoning implicit in the process of reasoning itself. The development of an increasingly abstract vocabulary resulted from the application of reason (as opposed to customary thinking) to the development of law; abstraction is inherent to the process of reasoning and results from the process of generating definitions, classifications, and concepts, recognizing common features in particular instances and individual cases, and generating different types of laws and different terms. As Aristotle writes in his Posterior Analytics, inductive reasoning “exhibits the universal as implicit in the clearly known particular” (Book I: Ch.1).

Essentially what the Romans did was to apply Greek philosophy, particularly the Aristotelian inductive logic of moving from experience to certainty or probability by coalescing together in one’s mind the common elements in the particular cases observed. Romans jurists were trained to be very practical about their legal reasoning, and rather than debating ultimate questions about justice, they went about deciding what was the best legal course of action in light of the stated facts, and, in this vein, they classified Roman law into different kinds of law in a systematic fashion, as was evident in the treatises of Q. Mucius Scaevola.

The point I am driving at is that just because the Romans were developing legal concepts that were increasingly abstract and without reference to customs by particular groups, it does not mean they were trying to create a  multiracial state with a common system of law, or a nation dedicated to racial equality. There is clearly a connection between rationalization and universalization which engenders an abstract language that bespeaks of a common humanity. That is why Western thinkers always write in terms of “man,” “humanity,” “mankind” even if they are really thinking of themselves, be they Greeks, Romans, or Germans. Westerners created a universal language in the course of becoming the only people in this planet — as I will argue in a future essay — self-conscious of the “human” capacity to employ its rational faculties in a self-legislating manner in terms of its own precepts, rising above the particularities of time, custom, and lineage and learning how to reason about the universal questions of “life” and the “cosmos.” Europeans are the true thinkers of this planet, the only ones who freed their minds from extra-rational burdens and requirements, addressing the big questions “objectively” from the standpoint of  the “view from nowhere,” that is nobody’s in particular. But we should realize that it is the view of European man only.

Romanitas

Now, it is also the case, as Nemo points out, that with the emergence of the Hellenistic world after Alexander the Great’s conquests (323-31 BC), Greek Stoics philosophized about a common humanity (in the context of the combination of Greeks, Persians, Syrians, Egyptians, and other groups within this world) with a common nature. It is also the case that Stoicism was very influential among Romans, who produced their own Stoics, Marcus Aurelius and Seneca. Influenced by the Stoics, Roman jurists developed the idea of natural law, which, in the words of Cicero, means:

True law is right reason in agreement with nature; it is of universal application. . . . And there will not be different laws at Rome and at Athens, or different laws now and in the future, but one eternal and unchangeable law will be valid for all nations and all times, and there will be one master and ruler, that is God, over us all, for he is the author of this law . . . (cited by Nemo, p. 21).

How can one disagree with Nemo that the Romans bequeathed to us the idea that we should envision a New World order in which all the peoples of the earth are ruled by universal laws regardless of ethnicity and other particularities? Add to this the fact that with the Edict of Caracalla issued in 212 AD, all free men in the Roman Empire were given Roman citizenship. Citizenship had long been reserved for the free inhabitants of Rome, and then extended to the free inhabitants of Italy, but this edict extended citizenship to multiple ethnic groups.

Still, it would be a great mistake to envision Roman citizenship as a conscious effort on the part of ethnic Romans to recognize the common humanity of all ethnic groups. Firstly, the extension of citizenship was part of the process of Romanization [8], of acculturation and integration of conquered peoples into the empire; it was intended as a political measure to ensure the loyalty of conquered peoples, and the acquisition of citizenship came in graduated levels with promises of further rights with increased assimilation; and, right till the end, not all Roman citizens had the same rights, with Romans and Italians generally enjoying a higher status. Secondly, it is worth noticing that this process of Romanization and expansion of citizenship was effective only in the Western (Indo-European) half of the Empire, where inhabitants were White; whereas in the East, in relation to the non-Italian residents of Egypt, Mesopotamia, Judea, and Syria, it had only superficial effects.

It has been argued, to the contrary, that Roman political culture itself fell prey to “orientalizing” motifs coming from the eastern side. Bill Warwick’s book, Rome in the East (2000), shows that Roman rule in the regions of Syria, Jordan, and northern Iraq was “a story of the East more than of the West,” and states flatly that these lands were responsible for the “orientalizing” of Rome (p. 443). Thus, it would be wrong to argue that, as a result of extending citizenship to non-Romans, “a single nation and uniform culture developed [10].”

Thirdly, keep in mind that, before Caracalla’s edict of 212 AD, the vast majority of those who held Roman citizenship were from Italy; in other words, Romans only agreed to grant citizenship to non-Italians close to the last period of their empire; and historians agree that the only reason Caracalla extended citizenship was to expand the Roman tax base. In fact, it took a full-scale civil war, or, as it is known by historians, a Social War [11] or Marsic War [Lat. socii = allies], 91–88 BC, for Romans to agree to share citizenship with their Italian allies who had long fought on their side helping them create the empire. It is no accident that the roots of the word “patriot” go back to Roman antiquity, the city of Rome, expressed in such terms as patria and patrius, which indicate city, fatherland, native, or familiar place, and worship of ancestors [12]. Roman ethnic identity was strongly tied to the city of Rome for centuries, and when it did extend beyond this city, it did so almost exclusively in relation to closely related ethnic groups in Italy [13] and southern Gaul.

Therefore, it would be anachronistic to project back to the Romans a program akin to our current immigration/diversity reality, implemented with the conscious purpose of undermining European pride and identity and creating a race-mixed population. The cultural Marxists in control of our universities are simply using deceptive arguments to make Europeans think that what is happening today is part of the natural course of Western Civ. This form of intellectual manipulation of students is now rampant in academia.

In a second part [14] of this essay, I will question some of the incredibly absurd lengths to which the  Stoic ideal of a cosmopolitan citizen has been willfully misinterpreted and misapplied by our “major” scholars as a “program of education” to be implemented across the West in order for white children to overcome their racism and sexism and accept mass immigration and matriarchy.

Reprinted from: http://www.eurocanadian.ca/2014/10/was-roman-citizenship-based-on-laws-for.html [15]

 

 


 

Article printed from Counter-Currents Publishing: http://www.counter-currents.com

 

URL to article: http://www.counter-currents.com/2014/11/was-roman-citizenship-based-on-laws-for-all-of-humanity/

 

URLs in this post:

[1] Image: http://www.counter-currents.com/wp-content/uploads/2014/11/corpus-iuris-civilis.jpg

[2] Twelve Tables: http://thelatinlibrary.com/law/12tables.html

[3] Q. Mucius Scaevola: http://books.google.ca/books?id=Tk52EsGqNUgC&pg=PA312&lpg=PA312&dq=Q.+Mucius+Scaevola&source=bl&ots=CyPPloBw39&sig=KfckI1HVc6jriVX5C-O7IbPX6sE&hl=en&sa=X&ei=NFVKVLmBHsSYyATfl4CQCA&ved=0CFUQ6AEwBw#v=onepage&q=Q.%20Mucius%20Scaevola&f=false

[4] most influential texts: http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/legal-history/roman-law-european-history

[5] Law and Revolution: The Formation of the Western Legal Tradition: http://www.amazon.com/gp/product/0674517768/ref=as_li_tl?ie=UTF8&camp=1789&creative=390957&creativeASIN=0674517768&linkCode=as2&tag=countecurrenp-20&linkId=2MXE7J4XLZ34ULXY

[6] my last essay: http://www.eurocanadian.ca/2014/10/acclaiming-greek-invention-of-civic.html

[7] French: http://muse.jhu.edu/journals/scs/summary/v004/4.1astell.html

[8] process of Romanization: http://en.wikipedia.org/wiki/Roman_citizenship

[9] Image: http://www.counter-currents.com/wp-content/uploads/2014/11/RomanEmpire-e1416255262305.jpg

[10] a single nation and uniform culture developed: http://anthrojournal.com/issue/october-2011/article/romanization-the-materiality-of-an-immaterial-concept

[11] Social War: http://ocw.nd.edu/classics/history-of-ancient-rome/eduCommons/classics/history-of-ancient-rome/lectures-1/marius-vs.-sulla-romes-social-wars

[12] worship of ancestors: http://www.veryshortintroductions.com/view/10.1093/actrade/9780192853882.001.0001/actrade-9780192853882-chapter-3

[13] closely related ethnic groups in Italy: http://bmcr.brynmawr.edu/2008/2008-04-25.html

[14] second part: http://www.counter-currents.com/2014/11/martha-nussbaum-premier-citizen-of-the-world/

[15] http://www.eurocanadian.ca/2014/10/was-roman-citizenship-based-on-laws-for.html: http://www.eurocanadian.ca/2014/10/was-roman-citizenship-based-on-laws-for.html

 

samedi, 08 novembre 2014

Juges partout, démocratie nulle part!

Juges partout, démocratie nulle part!

Des juges chargés de dire le droit finissent par inventer celui qui leur plaît

Auteur : Anne-Marie Le Pourhiet
Ex: http://zejournal.mobi

pic6.jpgLa France a toujours manifesté une réticence certaine à l'égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d'« autorité judiciaire » à celui de « pouvoir judiciaire ». Toutefois, les choses ont beaucoup évolué depuis la présidence gaullienne.

Déjà, à la fin de l'Ancien Régime, les rois de France s'efforcèrent d'éviter la sanction judiciaire de leurs actes. En 1641, dans son énergique édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII « défend aux parlements et autres cours de justice de prendre à l'avenir connaissance des affaires d'État et d'administration ». Les révolutionnaires, méfiants à l'égard de cours composées d'aristocrates suspectés de constituer une force réactionnaire d'opposition aux réformes, ont ensuite confirmé, dans la loi des 16 et 24 août 1790, l'interdiction faite aux tribunaux de connaître du contentieux administratif. Ce principe devait donner naissance, en l'an VIII, à notre juridiction administrative, coiffée par le Conseil d'État initialement placé « sous la direction des consuls » et dont les membres étaient nommés et révoqués « à volonté » par le premier d'entre eux.

Dans le même esprit, l'idée d'un contrôle de la loi par les tribunaux a toujours été considérée comme iconoclaste dans un pays pétri de l'idée rousseauiste selon laquelle « la loi est l'expression de la volonté générale ». La loi des 16 et 24 août, confirmée par la Constitution de 1791, ajoute donc : « Les tribunaux ne pourront, ni directement ni indirectement prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. » Le Code pénal de 1810 punira de dégradation civique les magistrats coupables d'une telle lèse majesté démocratique. Cette même loi de 1790 avait aussi prévu l'élection de tous les juges pour « véritablement purifier le passé ».

Dans une conception révolutionnaire qui révoque la tradition et la coutume pour consacrer des individus doués de conscience et de raison, libres de toute appartenance, seule la loi, expression de la volonté du peuple ou de ses représentants, peut-être source de droit.

Les juges doivent donc se borner, dans les litiges qui leur sont soumis, à être les « bouches de la loi », c'est-à-dire à appliquer servilement la volonté de la nation. C'est la raison pour laquelle, chaque fois qu'un contrôle de constitutionnalité de la loi a cependant été envisagé, il a été confié à un organe politique et non pas aux tribunaux.

C'est sous l'influence anglo-saxonne et celle d'un droit européen d'inspiration germanique que la méfiance à l'égard des juges s'est progressivement estompée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, la personnalité du général de Gaulle et les circonstances de la naissance de la Ve République ont encore perpétué, au début du régime, une forte prégnance de la raison d'État et une hiérarchie des valeurs que le Général exprimait en ces termes : « Souvenez-vous de ceci : il y a d'abord la France, ensuite l'État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit »1. C'est donc après la disparition du Général que les juridictions de tous niveaux ont progressivement réinvesti l'espace.

Dès 1964, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), ancêtre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), émet une série d'oukases affirmant la primauté inconditionnelle du droit européen (traités, règlements, directives, décisions …) sur le droit interne, y compris constitutionnel, des États-membres. L'audace et l'obsession uniformisatrice des juges de Luxembourg, qui ne se sont guère démenties depuis, seront complétées par celles des juges de Strasbourg – qui commencent d'ailleurs à agacer beaucoup de monde.

La France est alors accusée d'être en retard, nous sommes régulièrement désignés comme le pays à la traîne, le mauvais élève qui lambine sur la voie du progrès inéluctable. On répète que « c'est seulement en 1974 » que la France a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée en 1950, comme si ces vingt-cinq années avaient été « perdues » pour cause de honteuse indifférence aux droits de l'homme. Ce ne sont évidemment pas les libertés mentionnées dans ce texte qui gênaient nos dirigeants, mais le fait que le contrôle de son application soit confié à une Cour européenne siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence allait s'imposer aux États signataires. Jean Foyer avait mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu'il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au Conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l'intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s'adressant à son garde des Sceaux : « J'ai lu votre note. Vous m'avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée. » La France a fini par rejoindre ensuite docilement le troupeau. Mais nous vérifions depuis lors combien de Gaulle et Foyer avaient vu juste, puisque 99 % du droit dit « de la Convention » est purement jurisprudentiel et intégralement composé des interprétations fort subjectives de la Cour, souvent fondées sur des méthodes aussi fantaisistes qu'imprévisibles. Les protestations étatiques se multiplient et la Cour fait l'objet de critiques récurrentes et vives. À la suite du tollé provoqué par la condamnation de l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe et celle de la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote des détenus, les Anglais ont même voulu profiter de leur présidence du Conseil de l'Europe pour organiser à Brighton, en avril 2012, une conférence dont le but explicite était de réduire les pouvoirs de la Cour en exigeant qu'elle respecte davantage la subsidiarité et la marge nationale d'appréciation des États dans l'interprétation de la Convention.

Encerclés par les juges européens, nous le sommes aussi par les juges nationaux qui se sont considérablement enhardis depuis les débuts de la Ve République, d'autant que la construction européenne, très inspirée du modèle allemand, a inoculé en France le culte germanique de l'État de droit (Rechtsstaat). La « prééminence du droit », sans cesse rappelée dans les traités et la jurisprudence européens, a fini par triompher de la gaullienne et souverainiste raison d'État – et peut-être de la démocratie qui allait avec.

Le 16 juillet 1971, quelques mois après la mort du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour défendre les prérogatives de l'exécutif, commet un « coup d'État de droit ». Il se reconnaît en effet soudain compétent pour contrôler, non plus seulement les règles de compétence et procédure parlementaires, mais aussi la conformité du contenu des lois au préambule de la Constitution où sont mentionnés les principaux droits et libertés des citoyens et censure en l'espèce une disposition législative qu'il juge contraire à la liberté d'association. Il s'arroge donc ainsi désormais le droit de contrôler les choix politiques du législateur. Puis Valéry Giscard d'Estaing étend la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire à l'opposition parlementaire qui ne va pas se priver de cette nouvelle arme. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, boucle la boucle en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – le rêve de Robert Badinter est réalisé. Celle-ci permet à tout justiciable qui soutient que la loi applicable à son procès contient une disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution de demander le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel après un filtrage par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. Si le Conseil estime qu'il y a bien une violation, il abroge purement et simplement la disposition de loi en cause. Autrement dit, il « corrige » a posteriori le travail du Parlement.

Pour compléter le tableau, peu de temps après la fameuse décision de 1971 et sur invitation du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation (1975), puis le Conseil d'État (1989) se sont lancés dans le contrôle de conformité des lois au droit international et européen. En clair : n'importe quel juge judiciaire ou administratif de base peut désormais écarter, dans un litige qui lui est soumis, l'application d'une loi française qu'il juge contraire au droit international ou au droit européen, c'est-à-dire, en réalité, à la jurisprudence de juges européens parfaitement inconnus des Français, qui n'ont de compte à rendre à personne et dont on ne s'inquiète peut-être pas assez de la « traçabilité ».

Autant dire qu'à l'absolutisme démocratique de Rousseau selon lequel la loi est « toujours droite et ne peut errer » s'est substituée une méfiance généralisée à l'égard du législateur qui conduit à l'enserrer dans un filet de normes posées par des juges non élus et politiquement irresponsables. Les normes de référence dont se servent ces juges pour censurer la loi (ou la valider, selon leur bon plaisir du jour) sont extrêmement vagues et floues (liberté, égalité, dignité, nécessité, ordre public, etc.) et leur confèrent un pouvoir d'appréciation absolument discrétionnaire. La Cour européenne des droits de l'homme « invente » le droit qui lui plaît à longueur d'arrêts. Sauf dans les très rares cas où la Constitution est précise, il en va de même du Conseil constitutionnel qui extrait les principes qu'il veut (ou ignore ceux dont il ne veut pas) du préambule de la Constitution. Lors de l'inauguration de la QPC, le 1er mars 2010, le président Sarkozy a prononcé devant le Conseil un discours parfaitement schizophrène vantant les mérites de l'État de droit et du contrôle des lois tout en mettant aussitôt en garde contre le « gouvernement des juges »… qu'il venait pourtant officiellement d'aggraver !

Quant aux magistrats qui rendent la justice au quotidien, il convient de replacer leur pouvoir dans le contexte sociologique et juridique existant, indépendamment de la « politisation » et des excès de zèle de certaines individualités légèrement sectaires.

Des lois mal écrites, dont certaines votées sur ordre de lobbies vindicatifs mus par le ressentiment et l'« envie du pénal », confondant le juge et le psychothérapeute, abandonnent chaque jour aux tribunaux le soin de procéder à l'application de notions parfaitement subjectives qu'ils manipulent avec plus ou moins de maladresse. Les juges n'ont jamais que les pouvoirs qu'on leur donne, et il est certain que plus les textes qu'ils doivent appliquer sont flous, contradictoires, lacunaires, confus, incohérents voire inintelligibles, plus ils sont livrés à leur subjectivité et parfois contraints de « gouverner ». Ceci est vrai à tous les niveaux et dans toutes les juridictions. Quand le législateur ne règle pas convenablement la question du port des insignes religieux dans le secteur privé et que le Conseil constitutionnel lui-même donne une définition obscure de la laïcité, le juge ordinaire fait ce qu'il peut pour trouver un critère et les politiciens ont ensuite beau jeu de condamner son choix. Quand la loi pénale abandonne discrétionnairement l'application des peines à des magistrats qui peuvent les réduire à volonté de telle sorte que la peine exécutée n'a plus rien à voir avec la peine prononcée et que le sentiment d'incohérence judiciaire grandit, la responsabilité en incombe sans doute autant à ceux qui votent la loi qu'à ceux qui l'appliquent.

Pour autant, la lecture des rapports annuels de la Cour de cassation ne trompe pas sur la revendication des magistrats contemporains d'initier et de créer le droit en concurrence avec le législateur, voire même parfois contre la volonté de celui-ci. L'activisme judiciaire à tous les niveaux rappelle les comportements judiciaires corporatistes de l'Ancien Régime2.

Il est, à cet égard, parfaitement symptomatique que chaque fois qu'est remise au goût du jour l'idée d'une démocratisation de la désignation des juges par un système électif approprié, les magistrats poussent immédiatement des cris d'orfraie en invoquant la « technicité » de la fonction et donc le nécessaire maintien du mode de recrutement et de formation actuels. Ceux qui ont l'audace de suggérer une forme d'électivité des juges, pourtant empruntée à l'idéologie de gauche, font l'objet des sarcasmes judiciaires et se trouvent épinglés sur le « mur des cons » du syndicat de la magistrature ! Touche pas à mon corps ! Tout démocrate devrait conserver à l'esprit la formule de Roederer à la Constituante : « Le pouvoir judiciaire, le pouvoir d'appliquer les lois est le plus voisin du pouvoir de les faire : il y touche de si près qu'il ne peut jamais être aliéné par le peuple. » C'est pourtant cette aliénation que consacre la post-démocratie contemporaine.

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vendredi, 07 novembre 2014

De la table rase juridique européenne

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De la table rase juridique européenne

par Thomas Ferrier

Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com

Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs politiques à la tête des différents états d’Europe ont pris, sans consulter le peuple et/ou sans veiller à lui livrer une information objective et complète des enjeux et des conséquences de leur politique, des décisions qui mettent en danger l’avenir de notre civilisation, de notre continent. Par irresponsabilité, par incapacité de voir plus loin que le bout de leur nez, ou au service conscient au contraire d’une idéologie liberticide, ils ont engagé l’Europe dans un processus mortifère et ce dans tous les domaines. Ils ont en clair créé en Europe les conditions propices à l’effondrement de notre civilisation, à la fois en ouvrant les frontières du continent à des flux migratoires post-coloniaux qui portent atteinte à notre identité de peuple européen, et en favorisant en interne les matérialisations classiques de la décadence telles que dénoncées déjà il y a près de deux millénaires par Juvénal dans ses Satires. Le « mariage pour tous » en est une illustration parmi tant d’autres.

Pour involuer ce déclin, un pouvoir politique national devrait engager un programme qui contreviendrait à un des principes fondamentaux du droit, qui est le principe de non-rétroactivité. Certes, il le ferait au nom d’une légitimité populaire, mais en dehors du cadre de la légalité. Il n’est donc simplement pas possible d’envisager dans le cadre national, que cela soit celui de la France ou de l’Allemagne, de revenir en arrière. Aucun gouvernement, même nationaliste, n’envisagera sérieusement d’annuler les décisions prises par ses prédecesseurs. Ainsi on sait très bien que l’UMP ne reviendra pas sur le « mariage pour tous » ni sur les politiques migratoires passées depuis trois ou quatre décennies. Mais on sait aussi que le FN, même s’il prétend en paroles le contraire, n’en ferait rien non plus, à supposer qu’il puisse arriver au pouvoir.

Si une politique n’est pas possible dans le cadre d’un référentiel politique donné, elle est possible si on choisit un tout autre cadre, par exemple celui d’un nouvel Etat qui ne saurait être la continuité de l’Etat précédent. En droit international, il existe un principe de continuité juridique liée à une continuité territoriale. Pour être plus clair, un Etat est contraint d’assumer la politique de l’Etat qui existait précédemment sur le même territoire. Même la révolution française en 1789 a maintenu de nombreux cadres de l’ancienne monarchie. Elle n’a pas pu faire table rase, même si elle a innové sur de nombreux sujets.

L’idée générale est donc que l’Europe naisse en tant qu’état-nation, à partir de l’Union Européenne actuelle, mais élargie à l’ensemble du continent. Cette nouvelle nation, qui se constituera ex nihilo, même si elle reposera par ailleurs sur une base objective, sera vierge juridiquement. Elle ne sera en soi liée à aucune politique décidée par les anciens Etats, qui auront cessé purement et simplement d’exister. C’est ce que j’appelle la table rase juridique européenne.

L’Europe se construira politiquement sans être engagée par les moindres traités ou conventions internationales, que ce soit les traités « européens » ou les constitutions nationales. Elle n’aura pas à « assumer » les politiques néfastes qu’auront auparavant décidées des gouvernements « nationaux » que ce soit en matière de définition de la nationalité ou bien de définition du mariage. Les politiques migratoires passées ou les innovations « matrimoniales » comme le « mariage pour tous » n’auront plus aucune valeur puisqu’elles auront été décidés par des Etats qui n’existent plus, et que le nouvel Etat, l’Europe unie, n’en tiendra donc pas compte. Un autre avantage de l’émergence de cet Etat vierge du point de vue du droit, c’est qu’il n’aura pas de dettes extérieures, alors que les Etats européens actuels sont globalement endettés.

L’Europe unie a une réelle légitimité d’existence en raison de la profonde parenté qu’il existe entre les Européens, au-delà de particularismes réels qu’il convient bien sûr de préserver. Les nations en tant qu’identités nationales et/ou régionales existent. Mais les Etats ne sont que des conventions institutionnelles qui peuvent apparaître ou disparaître au gré de l’histoire. L’Etat européen unitaire pourrait réussir là où les anciens Etats « nationaux » ont échoué. Et il permettrait surtout un redémarrage, un « reboot » total, où tout redeviendrait possible, où la politique que nous estimons absolument nécessaire pourrait être menée dans le respect du droit.

Cela s’apparente d’une certaine manière au passage d’un système informatique à un autre. Comment fait-on ? On sauvegarde d’abord toutes les données qu’on souhaite conserver et uniquement celles-là. Ensuite on réinitialise le disque dur, effaçant l’ancien système ainsi que toutes ses caractéristiques. Puis on installe un nouveau système et on y recopie les données sauvées. Ces données, c’est la civilisation européenne, sa culture, son patrimoine, son histoire, la population de notre continent d’avant ce que nous estimerons être son dévoiement. Le nouveau système informatique c’est l’Etat européen. Il aura ses règles et ses particularités, ses institutions, sa nationalité et son état civil. Ce ne seront pas ceux des anciens Etats, qui auront disparu avec les données endommagées et que nous n’avons donc pas conservées.

La table rase juridique permettra concrètement à l’Europe de reprendre sa marche en avant, considérant comme nuls et non avenus les égarements coupables des anciens Etats et les multiples trahisons des anciens gouvernements « nationaux ». Elle est d’un point de vue juridique la solution la plus satisfaisante.

Thomas FERRIER (PSUNE)

mardi, 14 octobre 2014

The Non-Existence of Human Rights and International Justice

Author: Christof Lehmann

The Non-Existence of Human Rights and International Justice

3242341Victims of the most serious crimes recognized by mankind have no legal remedy to seek justice and compensation. International treaties, international law, supra-national tribunals and courts like the ICJ and the ICC are without consequence for the victims of crimes against peace, war crimes and crimes against humanity. The European Court of Human Rights can issue advisory opinions. Legal remedy for the victims is today, despite charters, treaties, statutes and courts as elusive, as it was under the tyranny of feudal regimes.

The Charter of the United Nations enshrines principles of international law and justice which, in part, are based on the post-WWII Nuremberg Tribunals. The victors of the war decided that nobody, not even a head of state or those who followed illegal orders were above the law and exempt from accountability, prosecution and punishment. The Charter should regulate the peaceful coexistence of sovereign nations. It should criminalize the planning of and crimes against peace, war crimes and crimes against humanity. The Universal Declaration of Human Rights should guarantee that people can exercise certain rights and freedoms, free from oppression and persecution.

The International Court of Justice (ICJ) was established to settle legal disputes among nations. Quasi-legal tribunals such as the International Tribunal for Yugoslavia became the precursors of the Rome Statute and the International Criminal Court ICC). Along with them came the controversial principles of humanitarian interventions and the responsibility to protect. Ironically, neither the United States, nor China or Russia signed the Rome Statute. The ICC is, in other words, a UN court system that has no jurisdiction over citizens of the three most powerful, permanent members of the UN Security Council. Russia and China never referred any alleged perpetrators of the most serious crimes to a special tribunal or the ICC. The United States and its NATO allies for their part, have used the special tribunals and the ICC in politically charged trials against heads of state who were ousted in western-backed coup d’État. Experts in international law and governance who are aware of the injustice discuss whether one should reject the ICC all together, or whether one should lodge complaints against alleged war criminals from NATO member states or their proxies to demonstrate that the ICC is highly selective with regard to whom it prosecutes.

The role of the victims of torture, rape, the destruction of their property, the death or maiming of their spouse or children is limited to testifying in what often amounts to political show trials which may result in the conviction of alleged war criminals. The ICC is screening victims who testify to exclude those who may not be able to testify without suffering additional trauma, or so it claims. The fact is, any victim whose testimony is used in politicized trials without offering actual legal remedy and compensation to the victim itself, unavoidably, suffers additional trauma. The message which the ICC conveys to these victims translates into:

We need your testimony to serve our political purpose. When we are through with you, you can return to your devastated life and don’t expect justice; not from us, or from anyone else”.

The value of human rights and international justice for those who use and abuse them for political purposes is considerable. For the victims themselves, they are worthless words on paper at best. This is the state of affairs with regards to human rights and international justice, in all of its grotesque clarity. To mention but a few examples.

The war against the former Republic of Yugoslavia was, according to the retired French Brigadier General Pierre Marie Gallois planned by NATO member states since the mid-1970s. (here & here). Gallois admits that he was involved in the planning of the crime against peace and implicates others, including the late German Defense Minister Franz Josef Strauss as well as British and French officials. None of them have ever been charged with crimes against peace and the war crimes which were committed during the war. The former President of Yugoslavia, Slobodan Milosevic, was arrested and charged with war crimes at the ICTY. Milosevic died in prison while he was in the custody of the ICTY. Alexander Mezyaev and Christopher Black raise serious questions about the Milosevic trial and his death in their article ”Death of President Slobodan Milosevic in NATO Prison Remains a Central Question in International Justice”.

In 2010 the Ivorian President Laurent Gbagbo was ousted in a coup d’État. One of the first official acts of Gbagbo was to order that the tunnel between the French Embassy and the Presidential Palace would be closed with a concrete wall. Gbagbo discussed the creation of a gold-backed, Pan-African currency with the Libyan head of State Muammar Qadaffi. The initiative would have ended the virtually absolute French control over the national economies of its fifteen former African colonies. Qaddafi was murdered in 2011. Gbagbo was transferred to the ICC awaiting victors justice.

The European Union established the European Court of Human Rights (ECHR). Lodging a complaint about human rights abuses has become increasingly complicated. The ECHR severely complicated the rules about the admissibility of complaints, claiming a large number of plaintiffs abused the court’s possibility to sue for example one’s government. That said, the ECHR does not provide actual legal remedy for citizens either. The court’s authority is limited to issuing advisory opinions. It is necessary to exemplify the bearing of the court’s right to issue advisory opinions. Imagine the court issued an advisory opinion about a regime that is notorious for torture, including the systematic rape of female political prisoners. Then imagine the victim of such abuse ”win a case” as the ECHR and return back home, armed with the protection of an advisory opinion.

The lack of a credible international justice system has led to initiatives such as the Kuala Lumpur War Crimes Tribunal. The tribunal found members of the U.S. Administration of George W. Bush guilty of war crimes. The tribunal issued a verdict against Israel on charges of genocide. The initiative does help raise awareness about certain crimes but it is, arguably, as selective in its prosecution as the ICC. Moreover, the Kuala Lumpur Tribunals have no other than moral authority. It is hardly sufficient to deter a multi-trillion per year military-industrial lobby, members of think tanks and members of governments who plan wars to co-opt resources or gain geopolitical advantages from planning the next crime against peace. Moreover, non of their victims receives any form of compensation.

The sobering matter of fact is that human rights and international justice are the play-thing of those who have a sufficient degree of political, economic and military power to abuse them. Considering the fact that non of the three most powerful permanent members of the UN Security Council signed the Rome Statutes, it is highly improbable that the ICC is reformable. The question is whether it would be possible to establish an alternative to the ICC that avoids selective prosecution and provides legal remedy, directly to those who have been affected by the most serious crimes.

One proposed solution would be the establishment of an association of sovereign States who adopt international jurisdiction for the most serious crimes, and who establish a permanent institution or bureau, that investigates these alleged crimes. In cases where allegations can be substantiated, the bureau would forward suggestions for the indictment of alleged criminals to the prosecutor-generals of member States. International, diplomatic initiatives for the establishment of bilateral and multilateral assurances of solidarity in cases where the prosecution leads to political, economic, or in the worst case military reprisals would be required. Diplomatic initiatives aimed at the development of bilateral and multilateral treaties which regulate legal processes in such a manner that no State, no prosecutor, judge or court could be considered a direct or indirect party to the legal dispute would have to be taken. Treaties should include provisions to guarantee the safety of those who lodge cases as well as witnesses, if necessary by granting political asylum.

It would be paramount that measures would be adopted to guarantee that alleged perpetrators are tried in fair, independent and transparent trials and sentenced if found guilty beyond a reasonable doubt. Assets of those convicted of the most serious crimes recognized by mankind could be frozen or confiscated to compensate the victims for documented losses. Persons who don’t appear in court and are sentenced in absentia will be informed that they risk being arrested if they enter the territory of States who have adopted international legislation. The information would be made publicly available to signal that the international community does not tolerate impunity with regards to the most serious crimes, regardless of who committed them. Finally, such an initiative would not be complete without including a permanent working group that confronts those who are planning crimes against peace with available evidence, and a group that is tasked with ”preemptive” conflict resolution.

The initiation of the so-called global war on terror in 2001 has led to the exponentially accelerating erosion of international law. About 40 percent of the Syrian population has been displaced by mercenary brigades which are overtly and covertly sub-contracted, financed, and armed by state actors and rogue networks which are embedded in governments and international organizations. Statements, like that of the former French Foreign Minister Roland Dumas, who said that top-British officials approached him in 2009, admitting that they planned to invade Syria with the help of ”rebels”, and the ICC’s abject failure to investigate, show with all possible clarity that international law and human rights are non-existent or empty words for the victims of the crimes.

Arguably, the question whether a sufficiently strong group of sovereign nations decides to work towards the establishment of a new, international justice system or not determines whether the world continues to decline towards tyranny, impunity and a new dark age or not. Alternatives exist, the question is, whether the political will exists among those who don’t abuse the ICC and reject it, without offering an alternative that provides legal remedy to the victims of the most serious crimes.

Dr. Christof Lehmann an independent political consultant on conflict and conflict resolution and the founder and editor in chief of nsnbc, exclusively for the online magazine “New Eastern Outlook”.


First appeared: http://journal-neo.org/2014/10/08/the-non-existence-of-human-rights-and-international-justice/

jeudi, 26 juin 2014

De la prétendue intangibilité des frontières

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IRAK, AFGHANISTAN : MOURIR POUR RIEN
De la prétendue intangibilité des frontières

Laurent Mercoire
Ex: http://metamag.fr
 
« Etre mort pour rien » en Irak ? Cette interrogation a été soulevée par des commentateurs américains après la prise de contrôle du Nord de ce pays par le groupe « Etat islamique en Irak et au Levant » ( EIIL ). L’objectif initial des USA, lors de la troisième guerre du Golfe persique ( 2003 ), était de trouver des armes de destruction massive. En leur absence, l’établissement en Mésopotamie d’un régime démocratique était devenu un nouvel enjeu, lequel semble à son tour pour le moins compromis… Il faut cependant raison garder : on n’a encore jamais vu le succès d’une rébellion minoritaire contre un gouvernement, dès lors que celui-ci était soutenu par une identité de conviction ( ici le Chiisme ) et par l’essentiel de la communauté internationale. 

Le succès apparent de l’EILL d’Abu Bakr « al-Baghdadi », connu aussi sous l’acronyme ISIS (Islamic State in Iraq and Syria – or al-Sham ) attend donc d’être confirmé dans la durée, car pour l’instant la capitale, symbole du pouvoir, reste aux mains de l’Etat irakien. La problématique est ailleurs, puisque bien des analystes commencent à envisager sérieusement une partition de l’Irak, avis qui est loin d’être partagé par les Occidentaux. Or le principe de l’intangibilité des frontières relève du Droit international ( utipossidetis ). L’Occident, que ce soit sous les auspices de l’OTAN ou de l’Organisation des Nations Unies  ( ONU ), doit-il accepter le sacrifice de ses soldats au nom de ce principe, dès lors qu’il s’avère inopérant ?

Le constat de la défaillance des Etats

Les USA souhaitaient faire disparaître des « Etats-voyous » ( Rogue States ) ; aujourd’hui quelques-uns d’entre eux sont devenus des Etats en faillite ( Failed States ), tout aussi dangereux. D’autres Etats, plus favorablement connus, sont dans une situation fragile, à l’exemple du Liban ou du Soudan du Sud. Apparemment, là où a été engagée une armée américaine, sans que la doctrine Powell soit respectée, les dégâts sont immenses. En 1975, le régime de Saigon tombait face à l’offensive des communistes vietnamiens ; demain peut-être tomberont les régimes en place à Kaboul et à Bagdad, face aux Talibans et aux Djihadistes…

Le contraste est saisissant sur les rives du Tigre et de l’Euphrate, entre ce qu’était l’Etat irakien, lors de la toute première guerre du Golfe, et ce qu’il est devenu aujourd’hui. L’Iran s’est défendu contre l’armée irakienne pendant une décennie ( 1980-1988 ) ; le gouvernement de Saddam Hussein maintenait une cohérence nationale, en ayant recours à une forte contrainte, à l’emploi d’armes chimiques ( notamment contre les Kurdes à Halabja ), et grâce au large soutien des pays arabes et occidentaux. Trente ans après, la République islamique d’Iran envisage de venir au secours de l’Etat irakien, aujourd’hui plus chiite que national, face à une menace au sein de laquelle il est difficile d’identifier les parts respectives du fondamentalisme wahhabite et du nationalisme sunnite. L’Iran des ayatollahs est toujours là, l’Irak du parti Baas a disparu. Le cadre régional reste cependant identique, avec l’affrontement entre Chiites et Sunnites, le désir du peuple kurde de disposer d’un territoire, et le regard attentif de la Turquie sur les confins du plateau anatolien... Israël, au cœur de l’orage, ne sait pas encore quelle attitude adopter bien que le maintien d’un axe avec l’Arabie Saoudite et les USA, dirigé contre l’Iran, soit encore sur la table.

Si la guerre contre le terrorisme n’a pas été un succès, peut-être est-ce dû pour partie à l’affaiblissement des Etats qualifiés de « nationaux », déstabilisés par des forces religieuses, ou ethniques, sources d’une plus forte, et plus proche, identité. Il est temps de changer d’optique ; l’intangibilité des frontières devrait être remise en question, dès lors qu’elle apporte plus d’inconvénients que d’avantages. Certes, toucher aux Etats pose quelques difficultés ; il suffit de constater les réactions, soit en France, face au projet des nouvelles régions, soit dans les nations d’Europe confrontées aux désirs d’autonomie, voire d’indépendance, de la Catalogne, de l’Ecosse ou du Donbass.

Une intangibilité de principe peu conforme aux réalités

Le principe de l’utipossidetis définit, pour une nouvelle entité souveraine, des frontières superposables aux limites ( souvent administratives ) du territoire dont elle provient. Il a été appliqué lors des décolonisations : l’Afrique, avec la déclaration du Caire du 22 juillet 1964, l’a privilégié en sacrifiant ainsi l’autodétermination des peuples. C’est sur ce principe, plus connu sous le terme d’intangibilité des frontières, que les sécessions biafraise ( 1967-1970 ) et katangaise ( 1960-1963 ) ont été respectivement réduites par le Nigeria et le Congo. A l’inverse, c’est aussi sur celui-ci, que la république autonome de Crimée a conservé ses limites en se séparant de l’Ukraine pour rejoindre la Fédération de Russie.

De manière sanglante ou non, légale ou illégale, de facto ou de jure, bien des frontières ont été modifiées, au-delà des simples rectifications compatibles avec le principe d’intangibilité. Il suffit de citer la Jordanie ( qui a perdu l’Ouest du Jourdain ), l’Erythrée qui s’est séparée de l’Ethiopie, et le Soudan où un nouvel Etat a été créé, trois situations créées ou résolues par la guerre. L’Europe n’y a pas échappé ; si elle restée longtemps en paix, c’est pour éviter un affrontement Est-Ouest au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les accords de Yalta, par le «  nettoyage ethnique » qui en a résulté en Pologne et en Bohême, ont sans doute prévenu certains antagonismes. Depuis la chute du Rideau de fer, seule la Tchécoslovaquie s’est scindée librement, respectant les principes de l’utipossidetis. Là où les frontières n’ont pas été modifiées et où les peuples sont restés, les conflits ont perduré et les organisations étatiques ont été en échec, comme en Bosnie, pays où les populations croates et serbes n’ont pas été autorisés à se fédérer avec la Croatie ou la Serbie. Quant à la Crimée, elle vient d’être perdue par l’Ukraine en se rattachant à la Fédération de Russie, même si la communauté internationale ne l’a pas encore reconnu. Si ce détachement n’a pas été sanglant, il n’en est pas de même dans le Donbass…  Il n’est pas certain que le prix Nobel de la Paix reçu par l’Union européenne en 2012 soit tout à fait mérité.

Ce principe d’intangibilité est tellement présent dans les esprits qu’une tribune récente et brillante ( 13 juin 2014 ) d’un homme politique français, auteur en février 2003 d’un célèbre discours aux Nations-Unies, ne mentionne à aucun moment des solutions impliquant une modification des frontières. L’actuel ministre français des Affaires étrangères, par principe hostile à tout renforcement de l’Iran, vient de déclarer ( 18 juin ) que l’unité de l’Irak devrait être préservée à tout prix… Il ne manque plus que l’avis d’un ex-nouveau philosophe, dont les interventions se sont jusqu’ici traduites par la poussée d’une herbe toujours plus « verte », faisant presque regretter le cheval d’Attila…

Chacun chez soi ?

En fait, demander à un Etat de disparaître ou de se transformer en abandonnant une partie de lui-même revient à lui faire accepter une sécession. La volonté de séparation doit-elle être encouragée ou combattue ? La Russie ( face aux Tchétchènes ) et la Chine ( face aux Tibétains ou aux Ouïghours ) ont clairement choisi leur voie. On peut comprendre aussi que les USA y soient réticents, à la fois pour des raisons relevant des relations internationales, mais aussi parce que leur nation s’est construite sur une guerre civile ( 1861-1865 ), la plus coûteuse de leur histoire en vies humaines, visant au maintien de l’Union face à la sécession des Etats du Sud.

La reconnaissance, sous la forme d’un Etat souverain, d’un territoire lié à un peuple a au moins deux avantages, l’un à usage interne, et l’autre à usage externe. D’abord l’acceptation d’une appartenance, laquelle se décline de l’élémentaire vers le complexe ( et non pas l’inverse ) : l’individu est d’abord proche de son village, de son terroir avant d’accepter d’être rattaché à une province, un Etat, une Union ou une Alliance. Ensuite, une territorialisation réduit les sources de conflit avec l’extérieur, ce qui est bien pour le voisinage, et, en cas de problème, on sait à quel responsable reconnu s’adresser… Au contraire, la non-prise en compte de l’identité individuelle ou collective induit le terrorisme ( ce qui l’explique, mais ne l’excuse pas ), dont les cibles vont être ceux qui sont responsables de la situation, soit en étant parties prenantes, soit en étant juges. Supprimer un motif de revendication, et donc de ressentiment, est une méthode de prévention ou de traitement bien plus efficace que l’affrontement, ou pire le pourrissement. La sortie d’une crise passerait donc par l’éclatement d’un Etat incapable d’assurer sa souveraineté sur son territoire.

Pour en revenir à l’Irak, la dissociation entre trois entités sunnite, chiite et kurde satisferait certains acteurs, mais en inquièterait beaucoup d’autres. Elle a été défendue par le président de l’Irak, le Kurde Jalal Talabani,( aujourd’hui en retrait pour des raisons de santé ),  mais n’était pas plus recevable autrefois qu’elle ne le serait aujourd’hui par les autres partenaires. Par sa constitution, l’Irak est déjà un Etat unique, souverain, indépendant et fédéral ( Art. 1 ) ; les Kurdes y trouvent de nombreux avantages, ce qui explique leur soutien au gouvernement actuel. Ni la Turquie, ni l’Iran ne sont très favorables à la notion de «  Kurdistan » ( la majorité du peuple kurde vit dans ces deux pays ) ; quant aux pays arabes du Golfe, ils ne veulent à aucun prix d’une extension du chiisme iranien sur la Mésopotamie. En résumé, le désordre, créé par l’intervention américaine n’est pas prêt de disparaître. Pour être juste, la politique revancharde envers les Sunnites du premier ministre chiite Nouri al-Maliki n’a pas amélioré les choses, au point que ce dernier est peut-être devenu un obstacle à tout règlement négocié. Oui, le monde devient bien dangereux, et on comprend qu’il est plus aisé de maintenir que de rompre l’intangibilité des frontières… Quelle que soit l’option choisie, le risque de mourir, pour rien ou non, sera présent ; autant que ce soit contre des barbares...

Les actions menées depuis des décennies par l’Occident, la Turquie et les pays arabes du Golfe persique ont concouru, en Irak et en Syrie, à la disparition des régimes issus des anciens partis Baas. Ces partis avaient à l’origine une triple caractéristique : socialiste, laïque, et nationaliste. Aujourd’hui les groupes islamistes fondamentalistes qui veulent les remplacer échappent à ceux qui les ont soutenus, lesquels s’inquiètent enfin d’un potentiel « Djihadistan ». Bien que la faiblesse de l’Etat irakien, mal gouverné par Nouri al-Maliki, soit apparente depuis de longs mois, l’Occident semble aujourd’hui découvrir ce qu’il a contribué à enfanter. Les forces qui séparent s’affrontent à celles qui réunissent ; combien de temps faut-il pour construire, détruire et reconstruire ? Emotion et morale court-circuitent la raison et le bon sens ; une guerre doit d’abord être pensée avec la tête. Idéalisme et raison ne sont pourtant pas incompatibles chez un dirigeant, comme le montrent les paroles d’Abraham Lincoln en janvier 1838, un quart de siècle avant la guerre de Sécession américaine. « La passion nous a aidé, mais elle ne peut faire davantage. Elle sera notre ennemi dans l’avenir. La raison, froide, calculatrice, sans passion, doit apporter demain tous les éléments de notre existence et de notre défense ».

jeudi, 12 juin 2014

Imposición de las leyes estadounidenses al espacio europeo

Imposición de las leyes estadounidenses al espacio europeo

TNA3342091311_15.jpgHaciendo gala de la más increíble hipocresía, los gobiernos europeos dicen haber concedido a la Comisión Europea un mandato para negociar con Washington la llamada Asociación Transatlántica dentro del mayor respeto del derecho europeo. En realidad, como ya sucedió anteriormente con el Acuerdo Swift, que pone en manos de las autoridades de Estados Unidos los datos recogidos en Europa sobre los clientes de las compañías aéreas y las transacciones financieras internacionales, se ha orientado a la Comisión Europea implementar la suspensión de las leyes europeas en todo lo tocante a las relaciones con Estados Unidos. Bajo esa perspectiva, la negociación se limita en realidad a determinar los sectores donde los Estados europeos ya no podrán proteger a los ciudadanos de Europa.

Bélgica y Estados Unidos acaban de concluir un acuerdo que permite la aplicación en Bélgica de una ley estadounidense contra el fraude fiscal, la Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA). Ese acuerdo se firmó el 23 de abril de 2014. Varios países, como el Reino Unido, Francia, Alemania y Japón ya firmaron con Estados Unidos un acuerdo que permite la aplicación de esa ley estadounidense en sus propios territorios.

Por lo tanto, a partir del 1º de enero de 2015, los establecimientos financieros de esos países estarán obligados a declarar a las autoridades de Estados Unidos todas las operaciones de las cuentas de sus clientes estadounidenses. Si el monto sobrepasa los 50 000 dólares o si cierto número de operaciones tiene que ver con el territorio de Estados Unidos, el banco [europeo] estará obligado a presentar [a las autoridades estadounidenses] un informe detallado sobre las entradas y salidas de fondos. Si un banco [europeo] no se pliega a ese procedimiento, todas sus actividades en Estados Unidos serán sometidas a una penalización arancelaria del 30%. La sanción puede incluir además la cancelación de la licencia estadounidense del banco [europeo en cuestión, lo cual le impediría operar en Estados Unidos].

Esos acuerdos, firmados con la administración Obama por los países miembros de la Unión Europea, violan las leyes nacionales sobre la protección de los datos personales, así como la Directiva 95/46/CE del Parlamento Europeo y del Consejo,

emitida el 24 de octubre de 1995, «relativa a la protección de las personas físicas frente al procesamiento de los datos de índole personal y a la libre circulación de dichos datos», directiva integrada al derecho nacional de todos los Estados miembros de la Unión Europea. La aplicación de la FACTA en territorio europeo viola tanto el derecho nacional de cada uno de los países de Europa como el derecho de la Unión Europea. Pero estas legislaciones no se suprimen sino que se suspenden. No conviene tenerlas en cuenta en el marco de las relaciones con Estados Unidos.

Ese mismo procedimiento se aplicó en acuerdos anteriores que legalizan la captura de datos de ciudadanos europeos por parte de las autoridades de Estados Unidos. A partir de los atentados del 11 de septiembre de 2001, la firma estadounidense SWIFT radicada según el derecho belga entregó clandestinamente al Departamento del Tesoro de Estados Unidos varias decenas de millones de datos confidenciales sobre las operaciones financieras de sus clientes. A pesar de tratarse de una violación flagrante del europeo y del derecho nacional belga, esa captura de datos nunca fue objeto de ninguna denuncia. Por el contrario, la Unión Europea y Estados Unidos han firmado varios acuerdos destinados a darle [a posteriori] un carácter legal [1].

Por tener su sede en la localidad de La Hulpe (Bélgica), la firma SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) tenía que someterse al derecho belga y a las leyes de la Unión Europea. También dependía del derecho estadounidense por hallarse su segundo servidor en territorio de Estados Unidos, lo cual permite a la administración estadounidense apoderarse directamente de los datos [que transitan por ese servidor]. Así que la firma SWIFT optó por violar las leyes europeas sometiéndose a los dictados del gobierno de Estados Unidos.

Desde finales de 2009, los datos SWIFT intereuropeos ya no pasan por [el servidor que se halla en] Estados Unidos sino por un segundo servidor situado en Europa. Eso implica que Estados Unidos ya no tiene acceso directo a esos datos. Pero se le entregan cuando los solicita, por «paquetes» y en condiciones en que las autoridades estadounidenses son las únicas que controlan el proceso de «tratamiento» de las informaciones [que les son entregadas]. Además, en cuanto se firmaron los acuerdos, la parte estadounidense planteó nuevas exigencias. La administración estadounidense declaró en 2009 que «las transacciones entre los bancos europeos y estadounidenses deberían ser capturadas sin que exista una necesidad comprobada» (sic).

Al mismo tiempo, la Unión Europea nunca se opuso a la entrega de los datos PNR (Passenger Name Record) por parte de las compañías aéreas que operan en territorio europeo. Esos datos [entregados a Estados Unidos] incluyen los nombres, apellidos, direcciones, números de teléfono, fecha de nacimiento, nacionalidades, números de pasaporte, sexo [de cada uno de los pasajeros], así como las direcciones que tendrán durante su estancia en Estados Unidos, los itinerarios de sus desplazamientos, sus contactos en tierra y sus datos médicos. También se incluyen [en los datos PNR] la información bancaria [del viajero], como los modos de pago, los números de sus tarjetas de crédito y hasta sus comportamientos en materia de alimentación, que permiten revelar sus prácticas religiosas. La iniciativa unilateral de Estados Unidos de apoderarse de esos datos fue aceptada automáticamente por la parte europea, que tuvo que suspender la aplicación de sus propias legislaciones al respecto para acatar las exigencias de la parte estadounidense [2].

En ambos casos, tanto en el de los pasajeros de las compañías aéreas como en el caso SWIFT, la técnica es exactamente la misma. En realidad, no se trata de acuerdos jurídicos entre dos partes, entre dos potencias formalmente soberanas. De hecho, sólo una de las partes, la administración estadounidense, actúa directamente sobre los ciudadanos europeos. En ambos textos el poder ejecutivo de Estados Unidos reafirma su derecho a disponer de los datos personales y ejerce así directamente su soberanía sobre los ciudadanos de la Unión Europea.

La supremacía de las leyes de Estados Unidos en territorio europeo es también uno de los elementos en juego en las negociaciones tendientes a instaurar un gran mercado transatlántico, la Asociación Transatlántica para el Comercio y la Inversión (Transatlantic Trade and Investment Partnership o TTIP, conocida en español con las siglas ATCI.).

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Reunión anual del Consejo de Administración del CIADI en Tokio, el 12 de octubre de 2012).

Gracias a la ATCI, las empresas estadounidenses tendrán la posibilidad, en nombre de la libertad de competencia, de emprender acciones legales contra un Estado que les niegue permisos de explotación de gas de esquistos o que les imponga normas en materia de productos alimenticios o de estándares sociales. Ese sistema de solución de divergencias o discrepancias permitiría a los estadounidenses echar abajo gran parte de las regulaciones europeas mediante la aparición de precedentes jurídicos ante esta justicia privada estadounidense. El principio mismo de introducción de ese tipo de mecanismo ya fue aceptado por los europeos en el mandato de negociación que los ministros europeos del Comercio concedieron a la Comisión en junio de 2013. La instancia a la que se recurriría preferentemente para ese tipo de arbitraje sería el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (CIADI o ICSID por International Centre for Settlement of Investment Disputes), órgano dependiente del Banco Mundial, con sede en Washington, y cuyos jueces, abogados de negocios y profesores de derecho se nombran en función de cada caso: un árbitro designado por la empresa demandante, uno designado por el Estado de Washington y el tercero designado por el secretario general del CIADI [3].

Si este procedimiento, ya parcialmente aceptado, llega aplicarse en el marco del futuro gran mercado transatlántico, el derecho europeo cederá nuevamente su lugar, y lo hará esta vez ante una jurisdicción privada situada en territorio de Estados Unidos y en la que la parte estadounidense gozará de un papel preponderante.

[1] «Las transacciones financieras internacionales bajo control estadounidense», por Jean-Claude Paye, Red Voltaire, 28 de mayo de 2008.

[2] «Espacio aéreo bajo control imperial», por Jean-Claude Paye, Red Voltaire, 18 de octubre de 2007.

[3] Convenio sobre el arreglo de diferencias relativas a inversiones entre Estados y nacionales de otros Estados, International Centre for Settlement of Investissement Disputes (ICSID), Sección 2 (Constitución del Tribunal), Artículo 37.