La Chine conteste le fondement juridique de la « liberté de navigation » américaine

La Chine conteste le fondement juridique de la « liberté de navigation » américaine

par Stefano Vernole

Source: https://www.cese-m.eu/cesem/2025/09/la-cina-contesta-il-f...

Le 11 août 2025, le Département de la Défense des États-Unis a publié son rapport annuel « Freedom of Navigation » (FON) pour 2024, identifiant la Chine comme la principale cible parmi 11 pays ou régions, cible qui énonce les revendications les plus « contestées » et la seule nation prête à répondre à des défis dans plusieurs zones maritimes.

Parmi celles-ci, on compte quatre défis à ce que le Département américain a qualifié de « revendications maritimes excessives » de la Chine continentale, tels que l’obligation d’autorisation préalable pour le passage inoffensif de navires militaires étrangers dans la mer territoriale, sur les lignes de base et selon les droits historiques en mer de Chine méridionale, ainsi que les restrictions dans la zone d’identification de défense aérienne (ZIDA) de la mer de Chine orientale.

Pékin a réagi immédiatement. Un rapport chinois, publié ces derniers jours, démontre que la « liberté de navigation » américaine contient de nombreux éléments du soi-disant droit international coutumier, fondés sur des concepts créés par les États-Unis et des normes auto-imposées, qui sont incompatibles avec le droit international et les pratiques de nombreux pays. Le rapport, intitulé « Évaluation juridique de la liberté de navigation des États-Unis », publié par le China Institute for Marine Affairs du ministère des Ressources naturelles, a examiné les positions et actions juridiques des États-Unis en matière de liberté de navigation, synthétisant les revendications, les caractéristiques et les implications selon le point de vue de Washington.

Le rapport conclut que « la liberté de navigation des États-Unis n’a aucun fondement en droit international et déforme gravement l’interprétation et le développement du droit international », a déclaré Xu Heyun, directeur adjoint du China Institute for Marine Affairs [1]. « Elle perpétue la logique de la ‘diplomatie de la canonnière’ et reflète la pratique habituelle des États-Unis d’utiliser la force militaire pour faire pression sur d’autres pays », a-t-il souligné, ajoutant que la soi-disant liberté sert les intérêts nationaux et la stratégie géopolitique des États-Unis, menace la paix et la stabilité régionales et bouleverse l’ordre maritime international.

Zhang Haiwen, chercheur de l’Institut et responsable de l’évaluation du rapport, a confirmé que la liberté de navigation américaine comporte des éléments manifestement illégaux : « Dans le processus d’élaboration de leur propre conception de la ‘liberté de navigation’, les États-Unis ont violé les exigences fondamentales du droit international pour l’interprétation de bonne foi des traités et du droit international coutumier. » Zhang a souligné que les États-Unis ont abusé de leur statut de non-partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ont tiré parti du prétendu droit coutumier en appliquant de façon sélective les normes des traités, ce qui compromet l’intégrité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette convention, conçue pour équilibrer les intérêts des différents États côtiers, exige l’acceptation de toutes les dispositions comme un « paquet unique », sans laisser de place à des choix sélectifs ou intéressés.

Les États-Unis évitent d’adhérer à l’UNCLOS afin de pouvoir imposer des interprétations unilatérales à certaines parties de la convention. Par exemple, les États-Unis tentent d’appliquer le concept de liberté de navigation en haute mer à l’intérieur d’une zone économique exclusive pour mener des activités militaires, maintenant ainsi leurs propres intérêts hégémoniques.

Huang Ying, professeur associé à l’Université d’études étrangères de Tianjin, a renforcé ce concept : « Lorsqu’ils identifient et interprètent les régimes maritimes, les États-Unis ne ménagent aucun effort pour étendre leurs propres droits et libertés par le biais du soi-disant droit international coutumier, qui en réalité n’existe pas. » Le rapport souligne que les États-Unis ont inventé plusieurs « concepts juridiques », tels que celui des « eaux internationales », qui n’a pas de fondement en droit maritime contemporain, et le soi-disant « corridor de haute mer », utilisé pour affaiblir la juridiction des États côtiers sur des zones telles que le détroit de Taïwan. Le rapport souligne également le double standard profondément enraciné des États-Unis. Les avions militaires américains insistent pour jouir de la « liberté de survol » dans les zones d’identification de défense aérienne (ADIZ) d’autres pays, tout en qualifiant de « menaces » des actions similaires d’avions militaires de pays non alliés.

Par exemple, alors que les États-Unis soulignent la « liberté de survol » pour leurs propres avions militaires et contestent à plusieurs reprises la ZIDA chinoise en mer de Chine orientale, y compris plusieurs cas d’avions militaires en transit dans le détroit de Taïwan, ils décrivent en même temps les activités de routine d’avions militaires chinois dans l’espace aérien international à l’intérieur des ZIDA des États-Unis, du Japon et de la Corée du Sud comme des « intrusions » ou des « provocations ». Les doubles standards des États-Unis sur les questions liées aux ZIDA sont clairement en contradiction avec leur engagement proclamé à défendre la « liberté de navigation ».

En dépit des affirmations américaines selon lesquelles leurs « opérations de liberté de navigation » en mer de Chine méridionale ne visent aucun pays en particulier, les statistiques montrent que la Chine a été la cible principale au cours des dix dernières années. Les États-Unis ont continué à s’immiscer fréquemment et illégalement dans des espaces maritimes et aériens relevant de la souveraineté chinoise, sans autorisation. Un rapport non définitif sur les activités militaires américaines en mer de Chine méridionale en 2024, publié par le think tank chinois South China Sea Strategic Situation Probing Initiative, a montré que l’armée américaine a continué à renforcer sa dissuasion militaire contre la Chine l’année dernière, maintenant des opérations à haute intensité en mer de Chine méridionale et dans les zones avoisinantes. Cela comprenait des reconnaissances rapprochées et des transits dans le détroit de Taïwan. En particulier, de gros avions de reconnaissance américains ont effectué environ 1000 vols de reconnaissance rapprochée, soit une augmentation significative par rapport à 2023, selon le rapport.

Lors de la dernière intrusion récente, le 13 août 2025, le destroyer américain USS Higgins (photo) est entré illégalement dans les eaux territoriales de l’île chinoise de Huangyan sans l’approbation du gouvernement de Pékin. Les forces navales du Commandement du théâtre Sud de l’Armée populaire de libération ont réagi rapidement, organisant des forces pour suivre, surveiller et repousser le navire de guerre, conformément aux lois et règlements du pays.

En mai dernier, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth (qui a visité les Philippines en juillet) a publié une déclaration conjointe avec les ministres de la Défense du Japon, de l’Australie et des Philippines, condamnant « les actions déstabilisatrices de la Chine en mer de Chine orientale (ECS/East China Sea) et en mer de Chine méridionale (SCS/South China Sea) et toute tentative unilatérale de changer le statu quo par la force ou la coercition ».

Les États-Unis ont également annoncé officiellement leur intention de financer et de construire une base navale pour des vedettes rapides sur la côte ouest de l’île de Palawan, un paradis naturel des Philippines, précisément pour contrer les activités de Pékin en mer de Chine méridionale: un projet qui devrait être opérationnel en 2026.

Note: 

[1] Li Menghan, US ‘freedom of navigation‘ lacks basis, “China Daily”, 26 août 2025.