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samedi, 15 janvier 2022

Le gouvernement des conseils (en France aujourd'hui)

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Le gouvernement des conseils (en France aujourd'hui)

par Georges FELTIN-TRACOL

La crise covidienne n’a fait qu’accélérer et qu’entériner la pratique très personnelle de gouverner d’Emmanuel Macron. Candidat en 2017 de la « disruption », cet anglicisme qui désigne à la fois le chamboule-tout, le dégagisme et une posture à contre-courant médiatiquement construite, l’actuel locataire de l’Élysée concentre la totalité des pouvoirs au point qu’à la différence d’Édouard Philippe, Jean Castex n’est que le deuxième de ses collaborateurs et le super-directeur de cabinet d’un gouvernement présidentiel. On se souviendra que c’était déjà le cas, mais d’une manière moins prononcée, entre 2005 et 2007 avec la présence à Matignon de Dominique Galouzeau de Villepin sous la présidence de Jacques Chirac.

La concentration présidentielle de l’autorité se concrétise avec la multiplication des conseils au point qu’on pourrait parler d’une nouvelle polysynodie. Les historiens du droit constitutionnel et des institutions françaises se rappellent que sous la Régence pendant la minorité de Louis XV de 1715 à 1723, le Régent Philippe d’Orléans tente à la demande du mémorialiste Saint-Simon de changer la forme absolutiste du gouvernement de la France. À côté du Conseil de régence mentionné dans le testament du « Roi-Soleil », le duc d’Orléans remplace le Contrôle général des Finances et les secrétaires d’État par sept instances spécialisées.

Le Conseil de Guerre, le Conseil des Affaires étrangères, le Conseil des Finances, le Conseil des Affaires du dedans du Royaume, le Conseil de Commerce, le Conseil de Marine, aussi compétent pour les colonies, et le Conseil de Conscience destiné aux questions religieuses forment des ministères collégiaux avec une soixantaine de conseillers dont certains cumulent les charges dans différents conseils. Réticent envers la monarchie ludovicienne, Saint-Simon s’inspire des expériences impériale, espagnole et russe. Cette façon polysynodale d’organiser la puissance publique au quotidien montre assez vite ses limites et ses déficiences si bien que le Régent rétablit les ministères traditionnels dès 1718.

Dans cette perspective historique, Emmanuel Macron est un « néo-saint-simonien » qui privilégie les réunions en petits comités décisionnels. La Constitution de 1958 ne stipule pourtant qu’un seul conseil de cette nature : le Conseil des ministres en général hebdomadaire. Ses séances se déroulent selon un ordre du jour précis réparti en quatre moments. Le A concerne les projets de loi, les décrets et les ordonnances que doit approuver et signer le chef de l’État. Le B porte sur la nomination des fonctionnaires (ambassadeurs, généraux, préfets, recteurs, etc.). Le C correspond aux interventions des ministres appelés « communications » dont la première et la plus longue revient au ministre des Affaires étrangères. Inaugurée en 2007 par Nicolas Sarközy, la partie D consiste à un échange moins codifié entre les participants du Conseil autour d’un sujet d’actualité. À la différence des IIIe et IVe Républiques, les débats sur la politique gouvernementale n’existent pas et aucun vote n’y est possible. Ce n’est pas le cas pour les « conseils de cabinet » présidés par le Premier ministre, surtout effectifs en période de cohabitation. Le Conseil des ministres peut être considéré comme une phase d’approbation institutionnelle.

Or, cette mouture déplaît à DJ Manu. Il préfère la forme du « conseil restreint », en particulier le Conseil de défense. En s’appuyant sur l’article 15 de la Constitution qui évoque « les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale », le décret du 24 décembre 2009 pris par Sarközy crée le Conseil de défense et de sécurité nationale compétent dans les domaines militaires, diplomatiques et sécuritaires. De ce conseil en découlent le Conseil national du renseignement et le Conseil des armements nucléaires. Leur coordination repose sur le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale. Ceux qui y participent doivent laisser à l’entrée leurs téléphones, y compris cryptés, et les discussions sont tenues au secret-défense, ce qui est légitime pour une instance régalienne  s’occupant des services secrets, des forces spéciales et des opérations clandestines.

Sur ce modèle martial, Emmanuel Macron lance en mai 2019 le Conseil de défense écologique dont la gestion dépend à la fois du secrétaire général du gouvernement et du commissaire général au Développement durable. Pourquoi un tel organisme bénéficie-t-il de telles dispositions confidentielles ? Le sauvetage du climat dépendrait-il du GIGN ou du Commando Hubert ? La transition écologique aurait-elle une valeur stratégique inconnue du quidam, ce qui justifierait le secret-défense ?

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La pandémie coronavirale de 2020 a enfin vu la formation du Conseil de défense sanitaire avec la participation du ministre de la Santé et du Directeur général de la Santé, soit son vice-ministre. Les choix pris au cours de ces réunions ne sont pas anodins puisqu’ils affectent la vie courante des Français (apartheid vaccinal, confinement, couvre-feu, restrictions diverses et variées). En « conseil de défense », en tant que chef des armées, le président de la République peut imposer sa volonté. Malgré l’obligation de silence, on sait maintenant que Macron a usé de cette prérogative pour contraindre Édouard Philippe, réticent à tout cadeau accordé au vicomte de Villiers, à rouvrir le Puy du Fou en Vendée à l’été 2020.

Pourquoi le secret-défense s’applique-t-il en matière de santé publique ? L’exécutif a-t-il peur d’un noyautage des lieux par le covid-19 ? Le maréchal Coronavirus aurait-il de redoutables taupes ? Envisage-t-on de lancer des unités d’élite contre les variants Delta et Omicron ? Parler de guerre contre un virus relève de la boursoufflure verbale. L’obligation de se taire tranche singulièrement avec l’exigence croissante de transparence pour les particuliers. Se confirme ainsi un scandaleux « deux poids deux mesures »…

Le recours fréquent à ces conseils de défense thématiques (Conseil de défense et de sécurité nationale, Conseil de défense écologique, Conseil de défense sanitaire en attendant le Conseil de défense économique, le Conseil de défense financière et le Conseil de défense sociétale, voire un Conseil de défense identitaire ou un Conseil de défense démographique) permet à Emmanuel Macron d’ordonner des mesures exceptionnelles, souvent liberticides, prévues à l’article 16 tout en court-circuitant la supervision du Conseil constitutionnel et du Parlement.

Comme le remarquait le Lieutenant Sturm dans le n° 42 de « Revue & Corrigés » de décembre 2021, au Conseil de défense sanitaire viennent en outre s’ajouter le fameux Conseil scientifique et le Haut-Conseil de la Santé publique dont bien des membres ont intérêt à ce que continue la pandémie. Dans le même temps, l’Assemblée nationale à majorité macronienne suit aveuglément les injonctions de l’exécutif. Avez-vous dit contrôle parlementaire du gouvernement ?

La profusion des conseils non élus est un symptômes supplémentaires du passage de la démocratie formelle ploutocratique en despotisme bureaucratique progressiste explicite. En russe, on le sait, « conseil » se dit « soviet ». Avec la présidence pandémique du giflé de l’Élysée émergent les institutions soviétiques de la République hexagonale.

GF-T.

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