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lundi, 04 juillet 2022

L'Ukraine dans l'UE, la fédération polono-ukrainienne et la question de la restitution

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L'Ukraine dans l'UE, la fédération polono-ukrainienne et la question de la restitution

Konrad Rękas

Source: https://kolozeg.org/?p=505539

L'Ukraine indépendante veut conserver les frontières de l'ère soviétique - elle doit donc maintenir une continuité juridique réelle et, ipso facto, être responsable des expropriations soviétiques. L'Ukraine indépendante a des aspirations européennes et veut des droits européens - elle doit donc également assumer des obligations européennes.

Des centaines de milliers de survivants de l'Holocauste, ainsi que des Polonais, des Hongrois et des Roumains qui vivaient autrefois sur les terres que Staline a données à l'Ukraine, ont le droit de récupérer leurs biens et d'obtenir des compensations pour leur patrimoine jadis confisqué.  Kiev, qui aspire à devenir membre de l'Union européenne, devra faire face à l'obligation de satisfaire ces revendications.  La seule question est de savoir si les Ukrainiens sont également conscients de ces coûts de plusieurs milliards de dollars ?

L'Ukraine s'est construite sur le nettoyage ethnique

Après la Seconde Guerre mondiale, un déplacement massif de population a été effectué entre l'Union soviétique, d'une part, et la Pologne, la Roumanie et la Hongrie, d'autre part. La question de l'indemnisation des biens abandonnés en Ukraine aurait dû être réglée par les accords entre le gouvernement des États communistes d'Europe de l'Est et les autorités de l'Ukraine soviétique, donc de l'URSS (avec la Pologne, un tel traité a été signé le 6 septembre 1944).  Ces compensations n'ont toutefois jamais été versées et les Accords ne sont jamais entrés en vigueur.  Dans cette situation, la charge des paiements incombe toujours au gouvernement ukrainien en tant qu'héritier légal de l'URSS.

Selon les estimations des experts, le montant total des réclamations polonaises pour les biens laissés à Kresy (ancienne frontière polonaise de l'Est) s'élève à environ 5 milliards de dollars et peut être augmenté de la valeur des compensations et des réparations pour les expulsés et leurs descendants. La guerre avec la Russie et, plus tôt, la politique de verrouillage ont donné à Kiev une excuse commode pour retarder davantage ces affaires judiciaires.  Paradoxalement, cependant, l'accélération de l'intégration européenne de l'État ukrainien, et surtout la fédération polono-ukrainienne prévue, peuvent faciliter considérablement la question de la restitution des biens.

Longue file d'attente des ayant-droit

Créée en 2017, l'organisation Powiernictwo Kresowe (La restitution des terres frontalières) a rassemblé une base de données de près de 12.000 successions polonaises situées à l'intérieur des frontières actuelles des anciennes républiques soviétiques, c'est-à-dire principalement dans l'actuelle Ukraine.  Parmi ceux-ci, environ 1600 cas font désormais l'objet de demandes légales, fournies par des avocats professionnels, qui ont rempli tous les documents sans laisser de doute: ces héritiers de propriétaires polonais ont droit à la restitution de leurs biens et à des compensations pour les revenus perdus.

En libéralisant le commerce des terres et en accordant aux étrangers le droit de posséder des biens immobiliers, Kiev a facilité le retour des anciens propriétaires. Partout où des capitaux occidentaux s'intéressent à la privatisation - les investisseurs potentiels veulent être encore plus sûrs que les biens immobiliers ne sont pas grevés de revendications juridiques.

Bien que de nombreux Polonais et Roumains soient impliqués dans l'aide aux immigrants ukrainiens, cela ne signifie pas que leurs revendications sont abandonnées.  La situation de guerre n'arrête pas non plus ces actions.  Après tout, même le moment politique le plus difficile ne peut supporter la responsabilité légale de Kiev provenant de l'héritage soviétique.  L'Ukraine indépendante veut conserver les frontières soviétiques - elle doit donc maintenir une continuité juridique réelle et être responsable des expropriations soviétiques.  L'Ukraine indépendante a des aspirations européennes et veut des droits européens - elle doit donc également assumer des obligations européennes.

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Le choix européen de l'Ukraine

Accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat à l'Union européenne signifie que Kiev sera finalement soumis à la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, qui décline fermement toute forme de saisie arbitraire de propriété privée sans compensation. Toutefois, les processus de restitution pourraient être encore plus faciles après la création d'une certaine fédération polono-ukrainienne (UkroPolin), soutenue notamment par le Royaume-Uni.  Les détails de ce plan sont inconnus, y compris la manière dont son système juridique serait organisé.  Néanmoins, on peut supposer qu'il devrait y avoir une certaine unification non seulement de la législation mais aussi du système judiciaire, peut-être en créant un tribunal fédéral commun pour entendre les affaires importantes à l'échelle de la fédération.  Sans aucun doute, l'une des plus grandes questions de ce type serait la restitution et plusieurs milliers de demandes dans ce domaine.

Puisque les autorités de Kiev et de Varsovie sont d'accord sur la direction européenne de l'Ukraine et sur l'intégration politique des deux pays - la récupération des biens polonais et le paiement de compensations ne sont pas un prix excessif pour de telles aspirations.  Tout au plus, les Ukrainiens ordinaires peuvent avoir une opinion différente, mais personne ne la leur a demandé depuis longtemps. De plus, comme la majorité des jeunes Ukrainiens rêvent surtout d'émigration économique - apparemment, ils n'ont plus besoin de biens, donc ceux-ci peuvent être accueillies à nouveau dans des mains polonaises, hongroises, roumaines, juives et occidentales...

Chaîne Powiernictwo Kresowe TELEGRAM : https://t.me/PowiernictwoKresowe.

Par Konrad Rękas

Journaliste et économiste polonais vivant à Aberdeen, Écosse, Royaume-Uni.

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