Union européenne et post-démocratie : une analyse

Union européenne et post-démocratie: une analyse

Francesco Ingravalle

Source: https://www.kulturaeuropa.eu/2024/09/23/post-democrazia-e-unione-europea/

Rome, le 7 octobre - En 2003, le politologue britannique Colin Crouch a introduit le concept de « post-démocratie » dans les études politiques et sociales pour désigner un système politique qui, bien que régi par des normes et des institutions démocratiques, est en fait gouverné par de grands lobbies (transnationaux ou multinationaux) et par les médias de masse (qui en dépendent, directement ou indirectement) ; formellement, donc, une démocratie (pouvoir du « démos », du « peuple »), substantiellement une oligarchie.

La post-démocratie : le problème

Dans le livre III de la Politique, Aristote écrit : « Puisque constitution signifie la même chose que gouvernement et que le gouvernement est l'autorité souveraine de l'État, il est nécessaire que le souverain soit ou bien un seul homme, ou bien un petit nombre, ou encore un grand nombre. Lorsque l'un ou le petit nombre ou le grand nombre gouvernent pour le bien commun, ces constitutions sont nécessairement correctes, tandis que celles qui veillent à l'intérêt soit de l'un, soit du petit nombre, soit de la masse, sont des déviations [...] ». Il ajoute que « ou bien ceux qui prennent part au gouvernement ne doivent pas être appelés citoyens, ou bien ils doivent participer aux avantages communs ». La situation dans laquelle le petit nombre, les plus riches, gouvernent pour le petit nombre le plus riche est appelée « oligarchie » (considérée comme la déviation de l'aristocratie, c'est-à-dire le règne du petit nombre au profit du bien commun).

Plus de deux mille ans plus tard, Charles Wright Mills (1916-1962) écrit à propos de la démocratie américaine: « Les décisions ont tendance à avoir des effets unitaires, les dirigeants de chacun des trois groupes - les “seigneurs de la guerre”, les grands hommes d'affaires, les dirigeants politiques - ont tendance à marcher ensemble pour former l'élite qui détient le pouvoir en Amérique ».

Le terme « élite » renvoie à Vilfredo Pareto, un terme qui se réfère avant tout, mais pas exclusivement, à la dimension quantitative du groupe dirigeant, comme chez Aristote et comme chez Wright Mills: le petit nombre, les plus riches, pas nécessairement les meilleurs. La hiérarchie politique n'est pas fondée sur des critères éthiques. L'aristocratie, pour Aristote, pour Pareto et pour Wright Mills, est un devoir-être, pas une réalité. Une indication qu'il faut garder à l'esprit: la théorie politique est une chose, la réalité politique en est une autre; la théorie démocratique et la pratique démocratique sont des choses complètement différentes, au point de configurer une contradiction: le gouvernement démocratique du petit nombre et des plus riches; démocratique dans la forme, oligarchique dans la substance.

Le problème a été soulevé par Karl Marx dans son article de 1844 intitulé Die Judenfrage (La question juive): ce n'est que lorsque l'homme réel et individuel résume en lui le citoyen abstrait et qu'en tant qu'homme individuel, dans sa vie empirique, dans son travail individuel, dans ses relations individuelles, il devient un être appartenant à son espèce, ce n'est que lorsque l'homme a reconnu ou organisé ses « forces propres » en tant que forces sociales et qu'il ne sépare donc plus la force sociale de lui-même sous la forme de la force politique, ce n'est qu'alors que l'émancipation humaine s'accomplit. L'égalité juridique ne suffit pas à garantir la mise en œuvre des droits de l'homme, il faut l'égalité sociale. A l'époque, le suffrage universel n'existe pas en Europe, qui ne garantirait alors que l'égalité juridico-politique, sans toucher aux inégalités sociales; partout où le droit de vote existe, il est lié à la richesse. La démocratie, sur le plan théorique, n'est pas simplement liée au droit de vote, mais à la possibilité d'influencer effectivement la formation de la volonté collective, quelle que soit sa position dans la production de la richesse sociale. Sur la formation de la volonté collective, c'est-à-dire la formation du pouvoir de légiférer. La théorie démocratique est confrontée à l'obstacle du progrès technologique et scientifique qui a modifié la réalité objective sur laquelle le pouvoir législatif doit légiférer, ce qui pose le problème de la compétence des décideurs et dissout le mythe (remontant au philosophe grec Protagoras d'Abdère et contesté par Platon dans la République) de la compétence politique « naturelle » de tout être humain.

Socio-psychologie de la post-démocratie

À l'ère de l'anthropocène, c'est-à-dire à l'ère de l'agression capitaliste contre la biosphère, il n'est plus possible de légiférer sans savoir, et la décision politique est obligée de s'appuyer sur l'expertise techno-scientifique, quoique non neutre, des experts. Si cela complique le problème de la démocratie comme forme réelle de régime, cela n'affecte pas significativement la réalité de l'oligarchie; au contraire, la non-neutralité même des experts expose la législation à des torsions oligarchiques. Mais le problème de la démocratie théorique est qu'elle ne peut être efficace que si elle est fondée sur une citoyenneté active et critique et, donc, sur un système éducatif (école et médias) qui prépare l'opinion publique en ce sens. Or, on sait que dans la société de masse, ce n'est pas la fonction réelle de l'éducation (école, université) et de la communication sociale (médias); comme l'écrivait Wright Mills, à propos des États-Unis d'Amérique, au milieu des années 50: « D'une part, les structures de détention du pouvoir se sont renforcées et centralisées, d'autre part, les hommes se sont fragmentés en cercles étroits; des deux côtés, il y a eu une dépendance accrue à l'égard des moyens formels d'information et de communication, y compris de l'éducation proprement dite. Mais l'homme qui vit dans la masse ne reçoit pas de ces médias une vision qui l'aide à s'élever; au contraire, il reçoit une expérience stéréotypée, qui l'abaisse encore plus: il ne peut pas se procurer le détachement nécessaire pour observer ses expériences, et encore moins pour les évaluer - et encore moins pour évaluer ce qu'il ne peut pas expérimenter directement. Sa vie, au lieu de s'accompagner d'une discussion interne que nous appelons réflexion, se déroule en adhérant à un monologue inconscient, faisant écho à des modèles reçus de l'extérieur.

Ainsi, l'homme-masse n'a pas de projet propre [...] il se laisse porter, il respecte les habitudes, son comportement est un mélange gratuit de critères confus et de perspectives non critiques empruntées à des gens qu'il ne connaît pas et en qui il n'a plus confiance, si tant est qu'il en ait jamais eu ».

Plus de soixante ans plus tard, Tom Nichols écrit : « Le plus gros problème est que nous sommes fiers de ne pas savoir les choses. Les Américains en sont venus à considérer l'ignorance, surtout en matière de politique publique, comme une vertu. Pour les Américains, rejeter l'avis des experts, c'est affirmer leur autonomie, une façon d'isoler leur ego de plus en plus fragile et de ne pas s'entendre dire qu'ils font quelque chose de mal [...]. Tout est connaissable et n'importe quelle opinion sur n'importe quel sujet est aussi bonne que celle de n'importe qui d'autre. Non seulement les gens croient à des absurdités, mais ils « résistent activement à l'idée d'en savoir plus, de peur d'abandonner leurs croyances erronées ».

Tel est l'arrière-plan socio-psychologique de la post-démocratie: une opinion publique non critique est utilisée efficacement par les élites au pouvoir. On pourrait même affirmer que la post-démocratie commence bien avant l'âge sur lequel le diagnostic de Crouch était basé.

Les exécutifs post-démocratiques conduisent le monde à l'autodestruction, et les problèmes d'une opinion publique critique se posent donc avec une urgence particulière; il faut rappeler que les institutions sont, dans leur fonctionnement effectif, les structures de la réalité socio-psychologique qui les fait exister: cela explique qu'une même idée politique puisse être mise en œuvre de manière non seulement différente, mais opposée, l'une par rapport à l'autre. Mais les structures de la réalité socio-psychologique sont configurées par les rapports sociaux de production; la post-démocratie est la face institutionnelle de la dynamique capitaliste, surtout après la dérégulation des marchés de 1989 à 2007.

La post-démocratie et l'Europe

Il existe cependant un ensemble de processus concrets qui transcendent les différentes formes de post-démocratie en Europe: un ensemble de processus appelé « construction européenne » ou, si vous préférez, « intégration européenne » (que nous utilisons ici comme des expressions synonymes).

Ceux qui retracent les étapes de la construction de l'Union européenne actuelle peuvent constater que son principe moteur est la tension diplomatique des États constitutifs pour structurer des accords de marché supranationaux qui, de six États participants, se sont étendus à vingt-sept États participants en un peu plus de soixante-dix ans. La C.E.C.A. (1951), la C.E.E. (1957) construisent un espace de marché intégré dans lequel est affirmé le principe de la primauté du droit communautaire (depuis 1963), qui développe l'unité des exécutifs des trois communautés (C.E.C.A., C.E.E., plus connue, pour cette dernière, sous le nom d'« Euratom », créée avec la C.E.E. en 1957).

L'instance supranationale a une origine claire : la nécessité pour les États-Unis, dans l'Europe d'après-guerre, d'intégrer les marchés et de surmonter les nationalismes face au « danger soviétique » ; on pourrait donc dire que l'intégration européenne est un épiphénomène de la « guerre froide ». Il s'agit cependant d'un épiphénomène qui tend à dépasser les limites de l'intégration des marchés pour aboutir presque à une intégration politique, surtout après l'implosion du système hégémonique russo-soviétique, lorsque l'appellation « Union européenne » commencera à être utilisée dans les textes officiels. Cela n'est guère surprenant : l'intégration des marchés implique, dans une certaine mesure, l'intégration des systèmes juridiques et administratifs et, à tout le moins, la compatibilité des systèmes financiers. Ce corps qui s'agrandit progressivement ne manque pas de tête, le pouvoir législatif formé entre les traités de Maastricht (1992) et les traités de Lisbonne (2007).

Il doit légiférer sur des matières relevant de la compétence exclusive de l'UE (soigneusement énumérées) avec un système décisionnel inhabituel. Un système décisionnel inhabituel car il réunit dans une même procédure des institutions qui fonctionnent selon des logiques différentes: la Commission européenne, organe de nomination, bien que sous la tutelle des États membres, travaille selon une logique technocratique pour élaborer le schéma qui sera soumis à la codécision (dans le cadre de la procédure législative ordinaire) le Conseil des ministres de l'Union qui, dans ses différentes compositions, travaille selon la logique diplomatique de défense des intérêts de chaque État membre parce qu'il est l'expression des exécutifs de gouvernement de chaque État membre, et le Parlement européen (élu au suffrage universel par les citoyens de l'Union) qui travaille selon la logique démocratique de la dialectique majorité/minorité.

L'Union européenne, qui, depuis le début du 21ème siècle, dispose également d'une monnaie commune, l'euro (bien que gérée par une institution qui ne dépend d'aucune institution de l'UE), n'est pas un État, mais elle n'est pas non plus une organisation internationale comme les autres: ses lois, en effet, affectent directement chaque citoyen de l'Union.

Pourtant, dans son fonctionnement législatif, l'Union européenne mêle opportunément le principe de compétence, le principe de représentation des Etats membres et le principe de représentation démocratique des citoyens de l'Union, mais, comme on l'a dit, exclusivement, sur un nombre limité de matières législatives (union douanière, règles de concurrence pour le fonctionnement du marché intérieur, politique monétaire pour les pays qui ont adopté l'euro comme monnaie, conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, politique commerciale commune); pour la législation dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence exclusive, l'action de l'Union est régie par les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui prévoient que l'action de l'Union ne doit se substituer à celle des États membres (et des collectivités infra-étatiques) que dans le cas où ceux-ci ne sont pas en mesure d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés par l'intermédiaire de l'Union, et seulement dans la mesure où son intervention est proportionnée aux objectifs de la Communauté.

L'hypothèse fédérale

Si l'Union européenne était un État (fédéral), elle représenterait une réponse institutionnelle aux problèmes de la post-démocratie, aux problèmes de la torsion oligarchique de la démocratie et aux problèmes connexes de la société de masse. Cependant, cet Etat fédéral pourrait difficilement représenter une réponse économique et sociale à ces problèmes. Ce ne sont pas les institutions qui créent la société, mais la société qui crée les institutions; une société capitaliste tend intrinsèquement vers l'oligopole, et l'oligopole tend vers le monopole qui, dans la politique concrète, se traduit par le système des élites de pouvoir, c'est-à-dire par l'oligarchie.

La gestion communautaire du marché unique appartient certes à la typologie du capitalisme encastré, du capitalisme intégré par des politiques sociales et d'autres objectifs communautaires. Mais elle assemble des ordres capitalistes de configurations diverses dans l'espace hégémonique de l'organisation militaire qu'est l'O.T.A.N., ce qui n'est pas négligeable du point de vue des contraintes qui pèsent sur la politique économique, et donc sociale, de la collectivité. Il faut également noter que ce sont les Etats membres qui sont les auteurs des traités communautaires et que ce sont les Etats membres, dans leurs différences de poids économique, qui sont les « seigneurs des traités ».

Toute hypothèse de transformation de l'Union européenne dans le sens de l'Etat fédéral nécessite, bien entendu, un sujet politico-culturel européen porteur d'un objectif aussi complexe. Un sujet dont on ne trouve aucune trace, face à des orientations ouvertement ou secrètement hostiles à la perspective d'une fédération européenne.