Varsovie défie Bruxelles : Le droit européen ne prime pas sur le droit national

Varsovie défie Bruxelles : Le droit européen ne prime pas sur le droit national

Varsovie/Bruxelles. Le différend entre la Pologne et l'UE passe à la vitesse supérieure. Cette fois, c'est particulièrement grave, car la Cour suprême du pays s'est prononcée et a annoncé une décision capitale qui avait été longtemps reportée : elle a déclaré jeudi que les traités de l'UE étaient en partie inconstitutionnels. La présidente du tribunal, Julia Przylebska (photo), a accusé les institutions européennes de s'ingérer illégalement dans les affaires intérieures de la Pologne.

La juge a énuméré toute une série d'articles des traités de l'UE qui n'étaient pas compatibles avec la constitution polonaise. Avec leur action contre Varsovie, les institutions européennes ont outrepassé leurs compétences.

Le tribunal a ainsi suivi l'avis du chef du gouvernement Mateusz Morawiecki, qui avait engagé la procédure et demandé aux juges de se prononcer sur la question de savoir si la constitution polonaise primait sur le droit européen. L'affaire a été déclenchée par des décisions de l'instance judiciaire de l'UE à Luxembourg contre les réformes judiciaires polonaises.

Bruxelles accuse le gouvernement de Varsovie de porter atteinte à l'indépendance des tribunaux et à la séparation des pouvoirs, et a donc intenté une série d'actions au Luxembourg. Le gouvernement polonais ne s'est pas non plus conformé aux ordres répétés de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de suspendre la réforme judiciaire. La Cour constitutionnelle a maintenant soutenu le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, a salué la décision de la juge.

Selon les observateurs, la décision de Varsovie ne fera qu'accentuer les clivages déjà profonds entre Varsovie et Bruxelles et aggravera encore la situation. Car la Commission européenne a déjà condamné Varsovie, il y a quelques semaines, à des amendes quotidiennes ( !) - jusqu'à ce que le gouvernement de Varsovie se conforme aux ordres de Bruxelles. En outre, la Commission européenne refuse depuis des mois de donner son accord au versement à la Pologne de milliards de dollars provenant du fonds de reconstruction Corona de l'UE. À Varsovie, on considère cela comme du "chantage".

La consternation règne maintenant à Bruxelles. Le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, s'est dit "préoccupé" par la décision de la Cour constitutionnelle polonaise. Bruxelles épuisera "tous les moyens" pour faire en sorte que le droit européen soit respecté en Pologne. Le principe de la primauté du droit de l'UE sur le droit national, ainsi que le caractère contraignant des décisions du système judiciaire de l'UE, sont des éléments centraux de la confédération.

Le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Jean Asselborn, a également trouvé des termes dramatiques : "L'arrêt détruit l'idée fondamentale de l'intégration européenne", a déclaré M. Asselborn, qui est également l'un des agitateurs les plus en vue dans le conflit permanent qui oppose l'UE à la Hongrie. La Pologne ne doit plus recevoir d'argent de l'UE. Cela ne contribuera certainement pas à détendre la situation. (mü).

Source: https://zuerst.de/2021/10/09/warschau-nimmt-den-fehdehandschuh-aus-bruessel-auf-eu-recht-steht-nicht-ueber-nationalem-recht/