TTIP. Le corporate power transnational à l'assaut de ce qui reste du pouvoir des Etats

par Jean Paul Baquiast

Ex: http://www.europesolidaire.eu

 

Nous avions signalé il y a quelques jours, sous le titre de présentation « Les véritables maîtres du monde » une étude de chercheurs suisses publiée en 2011 et dont nous avons seulement pris connaissance récemment. Il s'agit de « The Network of global corporate control ». Or on retrouve aujourd'hui ce corporate power directement à l'oeuvre pour faire aboutir les projets de TTIP

 

Nous avions signalé il y a quelques jours, sous le titre de « Les véritables maîtres du monde » une étude de chercheurs suisses publiée en 2011 et dont nous avons seulement pris connaissance récemment. Il s'agit de « The Network of global corporate control » http://arxiv.org/PS_cache/arxiv/pdf/1107/1107.5728v2.pdf. L'étude analyse dans le détail ce que les auteurs présentent comme un superorganisme organisé en filet qui étrangle le monde afin de se l'approprier. Ce superorganisme est constitué du réseau des grandes entrepris transnationales. Bien que nulle autorité n'en assure en apparence la direction, il prend toujours en temps opportun les bonnes décisions permettant d'augmenter en permanence son influence.

Evoquer un superorganisme peut surprendre. Mais ceci n'étonnera pas ceux qui étudient le fonctionnement des superorganismes, qu'ils soient constitués d'humains ou d'autres espèces vivantes. Constamment un tel organisme s'adapte aux modifications de l'environnement et tente de prendre les bonnes décisions lui permettant d'y survivre. Certains n'y réussissent pas et disparaissent. D'autres y réussissent et s'étendent tout en se renforçant.

Dans le cas des entreprises transnationales, on ne prétendra pas qu'elles n'aient pas à leur tête des chefs capables de prendre les décisions nécessaires, non seulement à la survie de l'entreprise individuelle, mais aussi au développement du système global. Néanmoins, l'expérience montre que ces chefs, quelles que soient leurs compétences, n'ont pas suffisamment de clairvoyance et de pouvoir pour analyser et maîtriser l'ensemble des facteurs nécessaires au développement de ce système. Un mécanisme encore mal analysé, dit parfois pensée de groupe ou comportement de groupe, s'établit entre eux du fait de leurs interactions. En conséquence de ce mécanisme, l'organisme tout entier, qu'il convient alors de qualifier de superorganisme, prend collectivement les décisions les plus aptes à son développement. Mais ce mécanisme est aveugle à tout ce qui n'est pas l'intérêt immédiat du superorganisme.

Le « corporate power » des entreprises transnationales, par la voix de ses représentations, affirmera à l'unisson qu'il prend les bonnes décisions, tant pour ces entreprises que pour l'humanité toute entière. Mais il suffit d'un minimum de regard critique pour constater que si, dans le court terme, certaines de ces décisions sont favorables au développement, non seulement de ces entreprises, mais de l'humanité, ce n'est pas le cas globalement. Un accord général s'est désormais établi, tout au moins entre les scientifiques, pour montrer que ces décisions conduisent à des catastrophes, en matière de réchauffement climatique, de disparition des écosystèmes et même de l'humanité en général, désormais menacée de surpeuplement, d'inégalités dans le développement et autres maux qui pourraient se révéler mortels. Même en ce qui concerne les réseaux numériques, si souvent vantés, on peut constater qu'ils encouragent autant le développement de nouvelles criminalités que celui de la culture.

Le seul remède à ces maux, aussi insuffisant et politisé qu'il soit, tient à la mise en place de réglementations et de services publics sous le contrôle des Etats nationaux, organisés pour faire entendre les exigences de l'intérêt général à long terme, plutôt que le seul profit financier et économique à court terme, moteur principal du corporate power. Or ce sont les survivances de telles réglementations et services publics que désormais ce pouvoir veut faire disparaître. Il s'agit, concernant l'Europe, des négociations sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) que Washington, relayé par la Commission européenne, veut désormais faire aboutir au plus vite.

Le TTIP

Ces négociations, pour le peu que l'on en connait, visent explicitement à faire disparaitre le peu de barrières que les Etats nationaux et leurs administrations mettaient aux abus du corporate power transnational. Inévitablement, cette disparition conduira à terme aux grandes catastrophes évoquées ci-dessus, face auxquelles le corporate power, uniquement préoccupé de son profit à court terme sera incapable de faire face.

Or beaucoup de personnes s'étonnent de voir, malgré les résistances croissantes, que la marche vers le TTIP et vers son homologue pour l'Asie, l'accord de Partenariat transpacifique, continue à se dérouler inexorablement. Bientôt ces Traités seront signés et leurs effets commenceront à se faire sentir. Le corporate power en sortira renforcé, les intérêts du reste de l'humanité et du monde en général seront de plus en plus mis en danger.

Mais cet étonnement des observateurs naïfs vis-à-vis de cette marche inexorable tient au fait qu'ils n'ont pas encore pris conscience du poids aujourd'hui dominant de ce corporate power, bien décrit par l'étude précitée des chercheurs suisses. Ceux-ci ne connaissaient pas encore sans doute les projets concernant de tels traités, mais ils les auraient sûrement pris en exemple de ce qu'ils ont nommé un réseau d'appropriation du monde par les entreprises multinationales. Certaines de ces entreprises feront valoir qu'à travers ces traités, elles visent le plus grand bien de l'humanité. Mais les chercheurs suisses, ou ceux qui s'inspirent de leurs travaux, pourraient aisément montrer que le superorganisme du corporate power transnational marche aveuglément, au delà de la domination du monde, à la destruction de celui-ci. Mais alors il ne restera plus d'Etats nationaux, de services publics et de réglementations susceptibles de s'y opposer.

Annexe

Pour faire le point sur les perspectives à ce jour des négociations sur le TTIP, nous reprenons ici les principaux éléments d'un article de Paul De Clerck, Friends of the Earth Europe, Lora Verheecke, Corporate Europe Observatory et Max Bank, LobbyControl, « How TTIP could create a red tape labyrinth » https://euobserver.com/opinion/128350

Cet article est traduit, adapté et commenté sur le site DeDefensa, auquel le lecteur pourra se référer http://www.dedefensa.org/article-le_ttip_ou_le_suicide-_-la-kafka_20_04_2015.html

 

How TTIP could create a red tape labyrinth

Après deux ans de négociations entre l'UE et les USA sur le TTIP,  vous vous attendriez à être bien avertis de toutes les dispositions controversées que contient le projet. Il n'en est rien, car le pire est encore à venir.

Alors que les négociateurs se retrouvent à New York ce lundi 20 avril pour de nouvelles conversations, une nouvelle version “fuitée” d'une proposition de la Commission Européenne pour un chapitre connu sous le nom de “Coopération de Régulation” (disons CR, pour la facilité du propos de cette adaptation, – NDLR) montre que l'accord devrait mettre en place des barrières quasiment infranchissables sur la voie de toutes les législations des pays et institutions concernés. Les corps législatifs de la Commission européenne et du gouvernement US, aussi bien que des 28 États-membres et des 50 États de l'Union, pourraient tous devenir l'objet d'entraves et d'obstacles bureaucratiques sans limites.

L'objectif de la CR est d'aligner les lois présentes et à venir de l'UE et des USA pour “réduire les charges inutiles, les duplications et les divergences des régulations et règles affectant le commerce et les investissements”. Si des efforts pour une telle CR paraissent logiques et justifiées à première vue, une lecture plus attentive des propositions conduisent à s'alarmer considérablement des procédures et de leurs conséquences.

Pour parvenir à l'harmonisation désirée, la Commission propose de créer un organisme de CR, composé de fonctionnaires civils des deux côtés, qui auraient pour tâche d'apprécier dans quelle mesure les actes législatifs aussi bien de l'UE que des USA sont compatibles entre eux et avec les impératifs du commerce et des investissements. S'ils ne le sont pas, cet organisme aurait le pouvoir d'établir des barrières supplémentaires sur la voie des lois incriminées en proposant des mesures pour renforcer l'harmonisation ou réduire l'impact et les coûts sur les entreprises, – que les gouvernements seraient obligés de prendre en considération. Il pourrait, par exemple, proposer que des législations jointes USA-UE ou même internationales aient la prééminence.

Toutes ces mesures doivent avoir comme résultat inévitable d'affaiblir, de ralentir, voire de complétement stopper les processus de législation et les lois que produit ce processus. Pire encore, ces recommandations pourraient être faites à n'importe quel moment du processus législatif, donnant par conséquent l'opportunité constante d'affaiblir et de repousser le processus conduisant à l'adoption des lois, y compris à un moment où ces lois sont en train d'être examinées par les élus du peuple dans tel ou tel pays.

La CR demande aux législateurs de suivre des procédures qui conduiraient fort probablement à plusieurs années de retard pour les lois envisagées, et obligeraient les législateurs à accorder la plus sérieuse attention à toutes les contestations soulevées, jusqu'aux plus dérisoires et aux plus intrusives. Cela obligerait à créer une énorme bureaucratie de fonctionnaires civils, qui aurait pour tâche d'évaluer chaque loi nationale et chaque loi de l'UE pour voir dans quelle mesure elle s'accorderait aux lois similaires aux USA, et vice-versa. Ce processus conduirait à la production de nouvelles vagues de paperasseries bureaucratiques pour les gouvernements, et à de nouvelles dépenses pour les contribuables.

Tout cela aurait également un fort effet dissuasif auprès des législateurs de l'UE et des États-membres, de seulement tenter d'introduire de nouvelles lois pour protéger les intérêts du public. La conséquence la plus importante de la CR conduirait à un effet préventif négatif considérable. Si les législateurs savent qu'à chaque étape du processus menant à une loi leur travail peut être mis en question et examiné, ils seront beaucoup moins enclins à suivre dès le départ des références de nouveauté et des standards de grande qualité.

Les propositions actuelles de l'UE offrent au corporate power des opportunités particulièrement prometteuses d'affaiblir et de retarder les législations qu'il considère comme “anti-commerciales”, c'est-à-dire tout ce qui peut conduire à des coûts supplémentaires pour leurs compagnies. La proposition prescrit que l'UE doit inclure dans chacun des processus de régulation une consultation des actionnaires et qu'elle doit tenir compte des avis qui seront donnés. Cela donne aux groupes ainsi concernés des moyens très puissants de faire barrage à tout nouveau standard qui pourrait conduire à des coûts plus élevés.

Enfin, last but not least, la CR telle qu'elle est proposée pour le TTIP conduira à une érosion significative du processus démocratique de l'UE et des États-membres en permettant à un pays étranger d'examiner attentivement les propositions législatives et faire pression pour leur adoption avant même que les institutions démocratiques représentatives, tels que le Parlement Européen, les parlement nationaux et les États-membres, aient la possibilité de seulement les apprécier.

Tout cela donne d'énormes pouvoirs à des petits groupes d'individus qui ne sont comptables en aucune façon devant l'intérêt public européen, d'accorder la priorité aux préoccupations du commerce et de l'investissement par rapport à tout autre intérêt. La Coopération de Régulation est un système qui introduit volontairement des obstacles et des barrières pour la mise en place d'une véritable régulation. Cela devrait conduire sans aucun doute à des négociations sans fin, sans résultats, entre législateurs pour l'harmonisation de leurs lois. Ce labyrinthe de paperasserie pourrait créer effectivement un blocage complet de tout nouveau standard européen pour les domaines environnemental, social et de la santé au sein de l'Union Européenne.

Paul De Clerck, Lora Verheecke, Max Bank

Jean Paul Baquiast