La France n’est pas un État de droit !

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J’ai publié, voici quelques années, un livre que j’avais rédigé avec des amis juristes. J’avais décidé de l’appeler « Avancer vers l’État de droit ».

J’avais choisi ce titre parce qu’il me semblait important de rappeler un fait flagrant et grave : la France n’était pas, et n’avait jamais été, un État de droit au sens strict du terme, c’est-à-dire un pays où les principes fondamentaux du droit sont considérés comme ayant été mis au jour, posés depuis là comme une garantie intangible, et respectés.

J’y soulignais la confusion du droit avec la loi qui est de mise dans ce pays depuis plus de deux siècles, et qui explique l’extrême instabilité institutionnelle qui prévaut depuis la Révolution française.

J’avais choisi ce titre aussi parce que j’avais à l’époque encore un mince espoir : pouvoir contribuer à ce que le pays avance, malgré tout, vers un fonctionnement d’État de droit. Depuis, j’ai perdu ce mince espoir. Ce, pour une raison simple : la régression s’est poursuivie et atteint aujourd’hui des proportions cataclysmiques.

Non seulement des droits fondamentaux, tels que le respect de la présomption d’innocence sont sans cesse bafoués, sous la forme des contrôles d’identité et des contrôles routiers incessants, mais les coupables dont il est avéré qu’ils sont coupables ne sont pas condamnés, ou très peu. L’idée, essentielle pour la justice, que le châtiment doit être proportionné par rapport au crime commun se trouve perdue : les condamnations à la perpétuité réelle n’existent pour ainsi dire plus, même pour les assassins récidivistes, et qu’une, deux, trois, cinq personnes de plus soient tuées ne change quasiment rien à la peine qui peut se trouver infligée.

Il existe des cas où un assassin jugé pour un premier assassinat et condamné à une lourde peine n’a pas vu sa peine aggravée lors d’un jugement pour un deuxième assassinat – tout simplement parce que la peine infligée lors du premier jugement était déjà la peine maximale.

On doit noter aussi que des milliers de peines de prison prononcées chaque année ne sont pas exécutées, parfois faute de place dans les prisons, parfois aussi parce que des peines de substitution sont proposées qui, souvent, sont l’équivalent d’une absence de peine.

On doit noter enfin que des peines pourront être décidées en fonction de la situation sociale du prévenu, ou du risque de troubles susceptibles de survenir en cas de condamnation : un chrétien appartenant à la classe moyenne sera plus aisément et plus lourdement condamné que, disons, un musulman venant d’un quartier dit « sensible » dont l’incarcération pourrait déboucher sur des émeutes, des incendies, des mises en état de siège de commissariats ou de quartiers entiers.

On doit ajouter que des pans entiers du système judiciaire sont aux mains d’organisations de gauche ou d’extrême gauche pour qui le criminel est avant tout une victime d’une société injuste et, dès lors, non coupable, ou quasiment non coupable par définition.

Nous en sommes à un stade où on doit dire que la France est un État de non-droit, un État qui, à la faillite économique, ajoute une dislocation sociale graduelle et le spectre d’une faillite morale.

Des livres viennent parfois rappeler cette faillite morale. C’était le cas, voici quelques mois, de « France Orange mécanique ».

C’est le cas aujourd’hui de « Quand la justice crée l’insécurité ». Le titre peut sembler excessif : il ne l’est pas. Le système juridique et judiciaire français crée effectivement l’insécurité, alors que son rôle devrait être inverse. Ce faisant, il contribue à la destruction de la liberté, car il n’est pas de liberté possible sans sécurité des biens et des personnes. Nous sommes tous dans une situation de liberté précaire et provisoire. Cela ne semble pas près de s’arranger.

L’auteur du livre, Xavier Bébin, est secrétaire général de l’Institut pour la justice. C’est un homme qui se bat. Je crains que son combat soit désespéré. Je n’en tiens pas moins à lui dire ici mon profond respect.

Xavier Bébin
Quand la justice
crée l’insécurité
Fayard

306 pages – 19 €