P. Quilès: le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN est inutile et dangereux

Paul Quilès : Le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN est inutile et dangereux

Le 7 mars 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandement militaire intégré de l'OTAN, c'est-à-dire des comités et des groupes où prenait corps l'intégration des forces armées des pays de l'Alliance atlantique. Les forces françaises étaient déliées des contraintes de la planification militaire commune et n'avaient plus à occuper des positions prédéterminées dans le dispositif de défense allié. Notre pays restait cependant tenu par les obligations de l'article 5 prévoyant une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression.

Durant les années 90, si la France a réintégré le comité militaire, où se réunissent les ministres de la défense des pays membres de l'Alliance, elle est restée à l'écart de trois structures :

- le comité des plans de défense, où s'élabore la planification de défense, c'est à dire les objectifs de forces à atteindre en fonction des missions et des scénarios ;

- le commandement militaire permanent intégré, qui comprend la chaîne de commandement permanente et où s'élabore la planification opérationnelle ;

- le groupe des plans nucléaires, où les pays non‑nucléaires sont informés de la politique nucléaire suivie par les Etats‑Unis et la Grande Bretagne dans le cadre de l'OTAN.

Ce qui est annoncé aujourd'hui, c'est le retour dans ces organisations, à l'exception du groupe des plans nucléaires. Déjà en 1997, J. Chirac avait tenté sans succès cette opération, les Américains refusant de céder à un général français le commandement opérationnel de Naples.

Pour justifier son choix du retour dans le commandement militaire intégré, N. Sarkozy invoque trois arguments :

1- L'influence de la France ne serait pas à la hauteur de son engagement militaire et financier et ce retour lui permettrait de gagner de l'influence, notamment pour transformer et « européaniser » l'Alliance.

Il se trouve que l'influence dans l'Alliance est liée aux capacités militaires et non au statut par rapport au commandement militaire intégré. On l'a vu en 1999, lorsque, au moment du conflit du Kosovo, la France avait plus de poids que l'Allemagne dans les décisions prises par l'Alliance.

Quant au poste de « commandant suprême allié transformation », envisagé pour la France, il peut sembler prestigieux, mais il est dans les faits secondaire. Localisé à Norfolk, en Virginie, actuellement occupé par un général américain, il a pour mission de faire évoluer le dispositif militaire de l'Alliance, pour le rendre apte à des opérations lointaines, mais ce n'est pas un commandement opérationnel. En réalité, ce sont les Etats-Unis qui détiennent l'essentiel de l'expertise et du pouvoir de décision en matière de réorganisation des forces et d'actualisation des doctrines militaires dans l'OTAN, ce qui explique la localisation de ce commandement.

Le commandement opérationnel suprême est détenu par le Saceur, dont personne n'envisage qu'il soit détenu par un autre militaire que le commandant des forces américaines en Europe. Son adjoint, le deputy Saceur, a une mission importante, puisqu'il commande les opérations de l'Europe de la défense, quand l'UE fait appel aux moyens de l'OTAN en activant les accords dits « Berlin plus », mais il est traditionnellement britannique ou allemand, par rotation. En dessous de ces commandements, on trouve celui de Brunssum, également britannique ou allemand, et surtout celui de Naples, traditionnellement dévolu aux Américains, qui conduit les opérations en Méditerranée orientale, c'est à dire en direction du Proche-Orient. C'est celui de Lisbonne, d'importance nettement moindre, qui reviendrait à un Français.

La véritable question n'est pas celle de l'influence dans l'OTAN, mais celle de la capacité d'influencer les Américains pour faire évoluer l'OTAN, ce qu'ils n'ont pas fait depuis 1989, en maintenant une structure très lourde de 15 000 militaires. Quant à espérer influencer le processus de planification de défense, c'est tout simplement illusoire, parce que cette planification est en fait dictée par la doctrine d'emploi de l'armée américaine. L'européanisation de l'Alliance est donc un leurre, à l'image de la politique pratiquée par Tony Blair, qui a échoué, alors que celui-ci pensait influer sur la politique des Américains en étant leur allié le plus fidèle.

2 - le retour dans le commandement intégré serait une condition posée par nos partenaires européens pour faire progresser l'Europe de la défense.

N. Sarkozy a annoncé ce retour de manière implicite lors du « discours aux ambassadeurs » en août 2007. Depuis lors, tous nos partenaires considèrent que la décision est prise et qu'il n'est donc pas nécessaire de faire des concessions à la France pour ce qui concerne la défense européenne.

C'est pour cela que la France n'a pas pu obtenir la création d'un état-major de commandement permanent pour la PESD (politique européenne de sécurité et de défense), à laquelle se sont opposés les Britanniques. Sans cet état-major, la défense européenne n'a pas d'autonomie et dépend de la planification et des moyens collectifs de l'OTAN pour les opérations lourdes. Depuis lors, les Britanniques essaient de pousser l'idée d'une harmonisation des planifications de défense de l'OTAN et de la PESD, ce qui enlèverait toute autonomie et donc tout intérêt au processus de construction de l'Europe de la défense.

Au total, on voit que la perspective de retour de la France dans l'OTAN, loin de renforcer la PESD, l'a affaiblie et peut être même compromise définitivement.

3 - Le retour dans le commandement intégré serait un gage de la réconciliation transatlantique et permettrait à la France d'établir avec les Etats-Unis des relations de meilleure compréhension, dans le respect des intérêts de chacun.

Militairement parlant, ce retour n'a pas d'importance. Quand la France participe à une opération, des officiers français sont intégrés dans les chaînes de commandement opérationnel.

Politiquement parlant, il n'en va pas de même. L'appartenance au commandement intégré introduit une présomption de disponibilité des forces françaises « assignées » à l'OTAN. Pour une mission militaire donnée, la participation française sera supposée acquise et le rôle du contingent français largement prédéterminé. La capacité de la France à infléchir la conduite de la mission -dans une interposition au Proche-Orient, par exemple- serait réduite d'autant. On ne voit pas en quoi cette situation réduirait les « malentendus transatlantiques ».

Symboliquement surtout, l'effet serait considérable. Jusqu'ici, le statut spécifique de la France dans l'OTAN était vu, notamment dans les pays arabes, comme le symbole d'une certaine indépendance de la France par rapport aux Etats-Unis et comme la preuve d'une volonté d'autonomie de la PESD. Cette perte d'image risque donc d'affaiblir la France et l'Europe et de déséquilibrer davantage encore la relation transatlantique.

Faire le pari d'une rupture majeure de la politique étrangère des Etats-Unis, qui laisserait plus d'autonomie à l'Europe et s'engagerait vers un multilatéralisme de compromis, est hasardeux. Rien n'indique que la nouvelle administration américaine ait décidé de renoncer aux privilèges de son « leadership ». Tout en promettant les plus larges consultations au sein de l'Alliance, le Vice-président Biden ne vient‑il pas de déclarer à Munich que « les Etats-Unis agiraient en partenariat chaque fois qu'ils le pourraient, mais seuls quand ils le devraient » ? Quant à la mission de l'OTAN en Afghanistan, s'il paraît aujourd'hui acquis que les Etats-Unis demanderont aux Européens d'y contribuer plus largement, il ne semble pas qu'ils envisagent de les associer davantage aux décisions essentielles. En revenant dans les structures intégrées de l'OTAN, la France ne serait pas dans la meilleure position pour faire prévaloir, conjointement avec ses partenaires européens, les voies d'une solution politique au conflit afghan, si jamais les Etats-Unis espéraient venir à bout de la rébellion en ayant principalement recours à l'action militaire.

La décision de N. Sarkozy est donc dangereuse, parce que porteuse de risques pour la qualité des relations transatlantiques. Elle est de plus inutile, alors même que le statut de la France dans l'OTAN était accepté par les Etats-Unis et ne nuisait en rien à la relation franco‑ américaine.

Paul Quilès

Ministre socialiste de la Défense (1985-1986)

Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale (1997-2002)