lundi, 12 décembre 2011

L'entreprise autogérée

 

L'entreprise autogérée

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Préambule : ce texte est la suite d’un précédent intitulé : « Démocratie politique, démocratie économique, démocratie globale » [1]; il se veut une approche de l’entreprise autogérée en tant qu’application des pratiques démocratiques à l’entreprise et plus généralement à l’économie. Malgré ses défauts structurels, l’entreprise capitaliste moderne est l’outil de production le plus évolué ayant jamais existé, il ne s’agit pas ici de voir l’entreprise autogérée en tant que « contraire » à son homologue capitaliste, mais comme un dépassement de celle-ci. Le point de départ permettant l’appréhension de l’entreprise autogérée ne peut donc ici être que l’entreprise capitaliste moderne, et non pas les différentes tentatives plus ou moins autogestionnaires ayant eu lieu dans d’autres contextes.

 

L’objectif de cet essai n’est pas de présenter un impossible modèle d’entreprise autogérée parfait et fini, mais d’apporter quelques éléments de réponse simples et concrets aux citoyens, de plus en plus nombreux, qui s’interrogent sur une alternative crédible à l’entreprise capitaliste.

 

L’idée d’autogestion

 

Si l’idée d’autogestion connut une certaine vogue en France dans les années 1970 son origine est plus ancienne ; même si le mot apparaît beaucoup plus tard, l’idée elle-même existe déjà dès le dix-neuvième siècle dans le courant de pensée socialiste, elle est inséparable des idées de « démocratie économique », de « socialisme libéral », et de « crédit social » que développe P.J. Proudhon, d’ailleurs souvent nommé « le père de l’autogestion ».

 

L’autogestion dans son application à l’entreprise correspond à une forme de gestion démocratique de celle-ci par ses travailleurs, mais l’idée peut être élargie au fonctionnement global du système socio-économique : l’autogestion généralisée (socialisme autogéré) permettant alors d’aboutir vers la démocratie globale. On ne détaillera pas ici le pourquoi de l’entreprise autogérée qui a déjà été argumenté : d’un point de vue socio-économique global [2], et du point de vue de la démocratie[3]. L’autogestion est le mode d’organisation de l’entreprise qui peut à la fois permettre de s’affranchir des incohérences sociales, économiques, et écologiques, qu’entraînent les mécanismes d’accumulation du capital et la loi du profit privé, et permettre l’instauration de véritables pratiques démocratiques dans l’entreprise.

 

Qu’est-ce qu’une entreprise autogérée ?

 

Une entreprise autogérée est avant tout une entreprise gérée par ses travailleurs, cette forme de gestion d’entreprise existe déjà dans le cadre des « coopératives ouvrières ». L’exemple le plus connu est celui de Mondragon (Mondragon Corporation Cooperativa), cette entreprise créée en 1943 par un prêtre du pays basque est aujourd’hui une société internationale qui emploie plus de 30 000 personnes. En France les 1500 « scops » existantes sont beaucoup plus petites puisqu’elles réunissent environ 30 000 salariés, soit ensemble un nombre équivalent à celui de Mondragon. Tout salarié-associé participe à la gestion démocratique de l’entreprise, mais l’entreprise peut employer de simples salariés qui ne bénéficient pas forcément des mêmes droits que les salariés-associés. Si l’entreprise coopérative présente une avancée certaine par rapport à l’entreprise capitaliste, elle ne règle pas pour autant le problème de l’inégalité du droit de propriété, car pour devenir associé il faut apporter sa part de capital qui dans le cas de Mondragon s’élève à un an de salaire. La scop peut elle-même faire appel à des actionnaires extérieurs, ce qui ne règle nullement le problème de l’inégalité économique créée par le privilège des revenus de l’argent. Il apparaît donc que les avancées permises par les coopératives sont très relatives, et que leur statut n’est pas encore suffisant pour correspondre aux critères essentiels de la démocratie économique.

 

Comme on l’a déjà vu [4], les deux obstacles essentiels à la démocratie économique sont le droit de propriété privée de l’entreprise, et les revenus privés de l’argent qui sert à son financement. La remise en question de ces deux éléments implique de définir un nouveau statut pour l’entreprise, ainsi qu’un nouveau mode de financement.

 

Le statut de l’entreprise autogéré

 

Le premier point concerne bien évidemment celui de la propriété de l’entreprise, si elle se libère de ses actionnaires, à qui sa propriété peut-elle bien revenir ?

 

- Aux travailleurs associés comme dans le cas des scops ? Il y aurait alors juste transfert du droit de propriété, le privilège du droit de propriété de l’entreprise passerait de l’actionnaire-rentier à l’actionnaire-travailleur, celui-ci devrait acheter son droit à participer à l’entreprise et l’inégalité économique inhérente à ce droit ne disparaîtrait pas.

 

- A l’État, comme dans le système socialiste soviétique ? L’histoire a montré, à ceux qui en doutaient, que concentrer entre les mains de l’État le pouvoir politique et le pouvoir économique était très néfaste pour la démocratie en général [5], et peu efficace d’un point de vue économique.

 

Si on veut vraiment que l’entreprise appartienne à quelqu’un, on risque d’avoir des difficultés à trouver d’autres possibilités, posons alors le problème différemment. Si on veut limiter le droit de propriété de l’entreprise de telle sorte qu’elle ne puisse être ni vendue ni achetée, ni que quiconque puisse tirer des bénéfices de ce seul droit, il ne reste guère que le droit d’y travailler, peut-on alors encore parler de droit de propriété ? Ne peut-on pas alors donner à l’entreprise un statut juridique la reconnaissant en dehors de tout droit de propriété, comme le sont de nombreuses associations ? D’ailleurs si la nature de l’entreprise autogérée n’est plus d’être l’objet de profit de ses actionnaires/propriétaires, ne devient-elle pas justement une association de travailleurs qui peuvent maintenant gérer eux-mêmes l’entreprise à laquelle ils participent ? Il existe en France de nombreuses « associations loi 1901″ qui emploient du personnel, produisent des biens et des services, et qui pourtant n’appartiennent à personne et ne peuvent être vendues. Il en est de même pour des administrations, pour des collectivités locales : une commune fonctionne comme une grosse entreprise, gère un budget important, assure une production de services et mêmes de certains biens, et pourtant ne peut être vendue ni achetée. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’entreprise ?

 

Puisque c’est justement ce droit de propriété de l’entreprise qui est ici le premier point de blocage de la démocratie économique, l’adoption d’un nouveau statut juridique de l’entreprise doit permettre de la soustraire à cette contrainte. Comme toute association, elle pourra alors être démocratiquement gérée par ses membres, sans que ceux-ci en tirent un quelconque privilège inégalitaire. Seul leur travail dans l’entreprise sera la source de leur revenu, et aucun propriétaire ne pourra les en spolier d’une partie, ni décider à leur place la manière de gérer leur « association de travailleurs », ce qui correspond tout à fait aux valeurs de liberté et d’égalité associées aux pratiques démocratiques.

 

Le financement de l’entreprise autogérée

 

Dans l’entreprise capitaliste ou étatique, c’est d’une part le ou les propriétaires qui apportent à l’entreprise les fonds nécessaires à ses investissements, mais d’autre part elle se finance aussi soit à partir de ses profits, soit surtout à partir du crédit. L’entreprise autogérée n’ayant pas de propriétaire, et son objectif n’étant pas de dégager du profit et d’accumuler du capital mais de redistribuer à ses membres le fruit de leur travail, ne pourra logiquement être financée que par du crédit.

 

Dans l’entreprise capitaliste actuelle, le crédit provient de l’épargne et est fourni directement par des « ménages capitalistes » ou par l’intermédiaire d’établissements financiers privés, on peut facilement imaginer qu’ils ne vont pas être partants pour favoriser ce nouveau genre d’entreprise. En effet, ces agents financiers fonctionnent généralement suivant la logique du profit maximum et leurs intérêts vont dans le sens de l’entreprise capitaliste, l’entreprise autogérée entrera en concurrence avec celle-ci et risquera donc d’avoir du mal à trouver de cette manière les moyens de son nécessaire financement. De toute façon, ce type de financement fait appel au capital financier privé dont les revenus sont sources d’inégalités économiques [6], et ne peut guère s’accorder avec l’entreprise autogérée dont l’objectif est justement de pouvoir accéder à la démocratie économique la plus large possible.

 

Toutefois, l’entreprise autogérée a besoin d’accéder au crédit, et ceci dans des conditions égales pour chacun. Pour pouvoir le financer il y a au moins deux solutions techniques possibles :

 

- Un fond d’investissement financé par l’impôt, c’est à dire par une « épargne forcée ».

 

- Une libre sollicitation à l’épargne des ménages comme dans le système capitaliste. Bien sûr il ne s’agit pas ici de solliciter « l’épargne capitaliste » qui permet aux plus riches de s’enrichir sans limite, mais heureusement les ménages n’épargnent pas que pour s’enrichir. Malgré sa faible rémunération, une énorme majorité de français possèdent un livret de Caisse d’Épargne, beaucoup d’entre eux pourraient placer cet argent sous forme de placements de type capitaliste beaucoup plus avantageux, et pourtant ils ne le font pas. Les Caisses d’Épargne collectent ainsi une épargne populaire qui est normalement destinée à être prêtée pour des investissement à caractère social, cette épargne est à l’origine d’un « crédit social » que l’on peut nettement différencier du « crédit capitaliste ». Non seulement les intérêts versés aux déposants sont faibles, mais le montant des dépôts est plafonné ; même si le revenu de l’argent existe toujours, son aspect inégalitaire est ici considérablement diminué, il devient alors impossible aux plus riches d’assurer leurs revenus grâce à leur seule fortune. Vu le succès que rencontrent les livrets de Caisse d’épargne, on pourrait aisément collecter de la même manière de l’épargne destinée à assurer le financement des entreprises autogérées.

 

Dans le cadre de l’entreprise capitaliste, l’argent est attribué aux entreprises par des investisseurs privés qui agissent essentiellement suivant la seule règle de leur profit maximum. Cette règle fait dépendre l’investissement, et l’économie en général, de considérations et d’intérêts personnels qui le soumettent au bon vouloir des plus riches et n’ont absolument rien de démocratiques. Dans ce système l’accès au l’argent n’est pas égalitaire, une petite entreprise locale aura plus de mal à trouver l’argent nécessaire pour financer son développement qu’une société multinationale délocalisant sa production.

 

Dans le cadre de l’entreprise autogérée financée par du crédit social, les contraintes ne sont plus les mêmes, l’entreprise doit seulement rembourser des intérêts à taux fixes. Le financement de l’entreprise n’est plus soumis à la loi du profit maximum, mais à la seule contrainte de rembourser normalement ses emprunts. La « Caisse » chargée d’attribuer les crédits peut enfin examiner les dossiers de demande en fonctions de critères démocratiquement déterminés, la décision d’accorder ou non le prêt ne relèvera plus du seul privilège du plus riche, mais des conclusions d’une commission qui pourra être démocratiquement nommée.

 

La gestion de l’entreprise autogérée

 

Si les problèmes du statut et du financement de l’entreprise autogérée relèvent de questions d’ordre technique et peuvent trouver des réponses simples, il en est tout autrement de la gestion de l’entreprise. On touche ici un domaine qui est celui du comportement humain, l’autogestion n’est pas conçue comme un système où l’humain doit s’adapter aux besoins de l’entreprise (ce qui est le cas de l’entreprise capitaliste), mais au contraire où l’entreprise doit être le fruit de pratiques humaines librement choisies, et inévitablement différenciées et évolutives. On peut évidemment concevoir que cette gestion se fera en accord avec les valeurs et les pratiques démocratiques déjà connues, que l’entreprise sera sans doute gérée par un conseil d’administration élu par les travailleurs de l’entreprise, mais il ne faut pas oublier que la démocratie c’est aussi la diversité et le choix, c’est aux travailleurs eux-mêmes de décider comment organiser le fonctionnement de leur association. Ceci est vrai aussi bien pour l’organisation du travail que pour celui de la gestion de l’entreprise. D’un point de vue plus général, vouloir imposer aux membres de l’entreprise, « par le haut », un système prédéterminé, n’est pas conforme au principe de liberté de choix attaché à la démocratie, et est donc contradictoire avec l’idée même d’autogestion. On peut parfaitement imaginer que des entreprises autogérées fonctionnent suivant des pratiques productives différentes (postes fixes, rotation des tâches), suivant des hiérarchies de revenus différentes, suivant des modes de gestion différents ; ces méthodes de fonctionnement interne variant suivant des facteurs tels que la taille de l’entreprise, son type de production, ou les particularités culturelles locales.

 

Avantages de l’entreprise autogérée

 

Nul doute que ceux qui s’enrichissent en tirant profit de l’absence de démocratie dans l’entreprise trouveront des désavantages à l’entreprise autogérée, en attendant on voit mal quels pourraient être les effets négatifs d’une telle avancée sociale alors que ses avantages sont évidents :

 

- Dans l’entreprise capitaliste, l’intérêt des propriétaires, donc de l’entreprise, était contradictoire avec celui des salariés [7] ; dans l’entreprise autogérée, les intérêts de l’entreprise et des salariés deviennent communs. Les travailleurs sont directement responsables du bon fonctionnement de l’entreprise autogérée qui reste soumise à la concurrence et au risque de faillite ; c’est à eux de la gérer soit directement, soit en confiant cette charge à des gestionnaires compétents, qui ne leur seront pas imposés, mais qu’ils auront démocratiquement choisis pour défendre les intérêts de l’entreprise commune.

 

- L’investisseur capitaliste, qui peut facilement déplacer ses capitaux et qui vise le profit maximum, privilégie souvent la recherche du profit à court terme ; les membres de l’entreprise autogérée qui veulent sauvegarder leur outil de travail ont au contraire tout intérêt à gérer rationnellement leur outil de travail sur le long terme, il ne peut plus être ici question de négliger l’investissement ni de délocaliser la production.

 

- Contrairement à l’entreprise capitaliste, soit-disant libre mais en fait soumise au seul intérêt de ses propriétaires et à la seule loi du profit, l’entreprise autogérée est réellement libre. Elle est débarrassée du diktat de ses actionnaires qui la soumettaient au seul intérêt de leurs profits particuliers, elle n’est plus soumise à la contrainte de la rentabilité maximum, mais seulement à celle de son équilibre financier.

 

- La recherche des gains de productivité, qui ne profiteront plus aux profits du capital mais aux seuls travailleurs, jouera toujours le même rôle de stimulant à l’innovation technique. Les travailleurs devront eux-mêmes décider comment affecter ces gains : choisir entre plus de revenu ou plus de loisir ; bien sûr le rôle du législateur sera d’éviter les abus et de prendre les mesures utiles pour tendre vers un partage optimum du travail et des revenus.

 

- L’attribution du crédit selon des critères démocratiquement déterminés, et non plus selon celui du profit maximum, rendra son accès plus facile aux petites et moyennes entreprises souvent peu rentables.

 

- Le créateur d’entreprise, qui bien souvent aujourd’hui se trouve à la merci d’investisseurs capitalistes n’hésitant pas à lui « confisquer » sa création si elle s’avère rentable, pourra non seulement bénéficier plus facilement de fonds, mais ne pourra pas se faire exproprier d’un bien non négociable. Le créateur d’entreprise est un acteur économique très utile à la communauté, qui ne pourra qu’être encouragé et bénéficier d’un statut particulier dans la gestion de l’entreprise dont il est à l’origine.

 

Faisabilité de l’entreprise autogérée

 

Les paragraphes précédents montrent qu’aucun problème technique rédhibitoire ne se pose, aussi bien du point de vue du statut que de celui du financement ou de la gestion. L’entreprise autogérée n’a rien d’utopique et est parfaitement viable, elle présente même de nombreux et importants avantages par rapport à l’entreprise capitaliste. Elle est en elle-même révolutionnaire car fondée sur une approche socio-économique radicalement différente de l’approche capitaliste, mais son instauration n’implique pas nécessairement pour autant des changements profonds dans le système capitaliste lui-même. Elle peut parfaitement se greffer sur le système socio-économique capitaliste actuel sans pour autant nier totalement le droit de propriété d’entreprise qui peut toujours s’exercer au niveau des entreprises capitalistes. L’entreprise autogérée n’appartient à personne, donc à fortiori pas à l’État, elle n’est pas financée par des fonds gouvernementaux mais par une libre épargne ; il serait mal venu pour les idéologues capitalistes libéraux de la critiquer au nom de la libre concurrence et de la libre entreprise car, contrairement à l’entreprise capitaliste soumise à la loi du profit, elle est réellement libre et démocratique.

 

Contrairement à d’autres projets socialistes impliquant un changement radical et immédiat de la base économique capitaliste, l’entreprise autogérée peut parfaitement coexister avec l’entreprise capitaliste y compris sur une base concurrentielle ; elle offre donc l’avantage de se présenter en tant qu’alternative immédiate, dépendant d’une seule volonté politique. C’est un projet parfaitement adapté à un mouvement social avide de démocratie, et on ne voit pas bien quels arguments convaincants un gouvernement pourrait-il trouver pour rejeter une telle avancée économique ; il serait au contraire très intéressant pour tout le monde de tester ce genre d’entreprise, de pouvoir comparer en situation de concurrence l’entreprise capitaliste soumise à la loi du profit, et l’entreprise autogérée fonctionnant selon des pratiques démocratiques.

 

Le problème de la faisabilité de l’entreprise autogérée n’est pas d’ordre technique mais apparaît d’ordre politique et conjoncturel. On vit dans un système socio-économique capitaliste soumis à la nécessité d’accumulation et de croissance du capital privé, ce type d’entreprise est étranger à ce système, il lui serait même concurrent. Dans nos pays « développés », cette revendication est politiquement difficilement compatible avec une phase de croissance du capitalisme comme par exemple celle des trente glorieuses, car la conjoncture positive pour les salaires et l’emploi y rend difficilement acceptable l’idée d’un changement dont la masse des travailleurs ne peut que difficilement voir l’intérêt profond. En situation de « crise molle » telle que nous la connaissons depuis la fin des trente glorieuses, pour tenter d’éviter l’aggravation de la détérioration économique et sociale une des priorités essentielles des gouvernements est d’assurer les profits et la croissance du capital privé ; il apparaît alors difficilement imaginable que les dirigeants acceptent le principe d’une nouvelle forme d’entreprise qui pourrait prendre des parts de marchés si importantes pour la croissance du système capitaliste [8], d’autant plus que dans ce type de période les organisations ouvrières semblent se limiter essentiellement à des revendications défensives et ne s’intéresser guère à la recherche de solutions réellement alternatives. En fait cette revendication pourrait surtout vraiment montrer sa pertinence dans une phase d’aggravation de la crise, elle pourrait dans ce cas parfaitement devenir un mot d’ordre syndical, citoyen, et même politicien, porteur de réelle alternative. Si la crise s’aggravait fortement et se doublait de grosses difficultés du système financier, voire même de son effondrement, on pourrait alors concevoir que face à l’avalanche des faillites d’entreprises, et bien sûr sous la pression sociale habituelle à ce genre de situation, un gouvernement soucieux de relancer l’économie pourrait trouver tout avantage à accepter leur transformation en entreprises autogérées, tout comme il pourrait aussi avoir tout avantage à remplacer le crédit capitaliste, alors défaillant, par le crédit social.

 

L’entreprise autogérée, premier pas vers l’autogestion généralisée

 

Si l’entreprise autogérée est une avancée démocratique importante, et si on peut parfaitement concevoir son existence dans le cadre du système socio-économique capitaliste, elle peut aussi être conçue comme élément majeur d’un système socio-économique nouveau. Sa généralisation permettrait de libérer l’économie de la contrainte de la loi du profit et des conséquences négatives qu’elle induit dans le système socio-économique, elle aboutirait à l’abandon de l’entreprise capitaliste et à l’abolition du privilège des revenus de l’argent. On pourrait alors enfin connaître un système socio-économique :

 

- où la spéculation financière serait devenu impossible
- où le privilège de la richesse, permettant l’enrichissement grâce aux revenus de son argent, serait aboli,
- où l’exploitation systématique de l’homme, par l’argent et celui qui le possède, ne deviendrait plus qu’un souvenir,
- où l’économie ne serait plus au service du capital, mais à celui de l’humain,
- où le développement économique ne serait plus soumis à une absurde logique de croissance absolue, mais pourrait enfin devenir durable,
- où les gouvernants ne seraient plus soumis aux pressions et contraintes des lobbies de l’argent et du marché capitaliste, et pourraient enfin gérer le pays dans le sens de plus d’égalité économique et de respect de l’écosystème, dans le sens de plus de bien-être équitablement partagé.

 

Michel Lasserre (01/2002)

 

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[1] http://m-lasserre.com/textes/democratie.htm
[2] Cf « Vers le socialisme autogéré … » : http://www.m-lasserre.com/vlsa/vlsa.htm
[3] Id. (1) .
[4] Id. (1) .
[5] Le programme du Parti Social-Démocrate allemand de 1891, corrigé par Engels, soulevait déjà ce point. « Le parti social-démocrate n’a rien de commun avec ce qu’on appelle le socialisme d’état, avec le système des exploitations par l’état dans un but fiscal, système qui substitue l’état à l’entrepreneur particulier et qui, par là, réunit en une seule main la puissance de l’exploitation économique et de l’oppression politique ». (Critique des programmes de Gotha et d’Erfurt, Marx Engels, éd.sociales).
[6] Id. (1) .
[7] Id. (1) .
[8] Ce qui ne serait d’ailleurs pas si évident à démontrer : d’une part l’entreprise autogérée drainerait une partie de l’épargne qui ne s’investirait plus dans la finance capitaliste, ce qui diminuerait d’autant la croissance de la masse globale du capital financier donc ses exigences de croissance du marché capitaliste; d’autre part, pour sa production, l’entreprise autogérée pourrait utiliser les services d’entreprises capitalistes, et créer ainsi une extension de leur marché.

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