Quand les droits de l’homme se transforment en arme géopolitique

par Alfred de Zayas

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Utiliser et abuser des droits humains comme une arme géopolitique a transformé le droit individuel et collectif à l’aide, à la protection, au respect et à la solidarité – fondé sur la dignité humaine et l’égalité de tous et de toutes – en un arsenal hostile pour s’attaquer aux concurrents ou adversaires économiques et politiques. La technique du dénigrement public («naming and shaming») est devenue une sorte de kalachnikov omniprésente utilisant les droits de l’homme comme munition.

L’expérience montre cependant que la technique du dénigrement public ne soulage en rien la souffrance des victimes. Elle poursuit uniquement des objectifs stratégiques de certains gouvernements, d’organisations non gouvernementales tout à fait politisées, de lobbies, et d’une industrie droits-de-l’hommisme en émergence, instrumentalisant les droits de l’homme pour dénoncer sélectivement et déstabiliser autrui, même souvent pour faciliter un changement de régime, indépendamment de leur évidente tendance antidémocratique, impérialiste, voire néo-colonialiste et sans égard pour la norme fondamentale du droit international de la non-ingérence dans les affaires internes des Etats souverains.

Cette stratégie repose sur le postulat erroné suivant: «celui qui dénonce» possède une sorte d’autorité morale et l’«Etat dénoncé» est censé de reconnaître cette supériorité morale et doit agir en conséquence. Cela pourrait fonctionner théoriquement si «celui qui dénonce» faisait ses reproches et pratiquait l’humiliation médiatique d’une manière non sélective et renonçait à un évident deux poids deux mesures. Toutefois, cette technique se retourne souvent contre «celui qui dénonce», car tout le monde se rends compte qu’il utilise les droits de l’homme «à la carte», a souvent ses propres secrets honteux à cacher et demeure peu crédible moralement.

Cet exemple classique de mauvaise foi intellectuelle renforce en général la résistance des Etats ou gouvernements «dénoncés» qui seront encore moins enclins à prendre des mesures en vue de corriger les violations des droits de l’homme réelles ou imaginaires. Ou alors, on peut supposer que «celui qui dénonce» souhaite en réalité susciter davantage de résistance parmi les dénoncés afin que l’on puisse encore mieux clouer au pilori le «dénoncé». Cela s’inscrit dans une idée machiavélique des droits de l’homme en tant qu’instrument de politique extérieure ne servant pas à améliorer la vie des individus mais à promouvoir des objectifs géo-économiques et géopolitiques.

Une autre technique de guerre envers les droits de l’homme est l’emploi des «lois» comme arme de déstabilisation. Il s’agit de la dite «guerre à l’aide du droit» [en anglais «lawfare», une synthèse de «law» et «warfare»] avec laquelle le «droit» est utilisé pour saper l’Etat de droit en instrumentalisant le droit pénal international pour diaboliser certaines personnalités dirigeantes bien choisies. Là aussi c’est le deux poids deux mesures. Un avocat ou un juge respectable ne trahirait pas son métier en jouant à ce genre de double jeu – mais certains le font. Au lieu de préserver l’éthique de l’Etat de droit, ces juges politisés corrompent et minent la crédibilité de tout le système (pensez au «Volksgerichtshof» [Tribunal du Peuple] du juge Roland Freisler!). Parfois on pense aux juges de la Cour pénale internationale à La Haye, aux juges de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg et aux juges de la Cour interaméricaine des droits de l’homme à San José, Costa Rica. Certains de leurs jugements manquent de toute cohérence et violent les principes fondamentaux tel «audiatur et altera pars». Le «droit» n’est plus le droit, mais une arme politique, une arme de destruction massive.

L’arsenal des droits de l’homme utilisé comme arme comprend aussi des guerres non-conventionnelles, telles les guerres économiques et les régimes de sanctions qu’on tente de justifier par des prétendues violations des droits de l’homme dans le pays visé. Le résultat de ces guerres est qu’elles prennent en otage des populations entières sans apporter une quelconque aide aux victimes – ni à celles ayant subi des violations des droits de l’homme par leurs propres gouvernements, ni à celles soumises aux «sanctions collectives» par l’Etat ou les Etats ayant prononcé des sanctions. Cela peut mener à des crimes contre l’humanité, lorsque la sécurité alimentaire est détruite, les médicaments et les appareils médicaux manquent ou ne sont disponibles qu’à des prix prohibitifs. Empiriquement, on sait que les sanctions économiques tuent. Les régimes de sanctions contre l’Irak, la Syrie ou le Venezuela ont déjà tué des milliers de personnes civiles, mortes de malnutrition ou manque de médicaments, et ont déclenché des flux migratoires.

La technique du «dénigrement public» de gouvernements et de peuples implique dans certaines conditions d’autres violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit en violation des articles 6, 14, 17 ,19 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et peuvent atteindre les limites de ce qu’on appelle «discours de la haine» (art. 20).
En guise de conclusion: même s’il y a eu dans certains cas des résultats positifs suite à un «dénigrement public», notamment par quelques ONG sérieuses, cette manière d’agir est très problématiques et n’est certes pas une solution pour toutes les violations des droits de l’homme. Dans des situations complexes, le «dénigrement public» a très souvent aggravé la situation ou alors il s’est avéré totalement inefficace. Les Etats feraient bien de consulter à nouveau l’Evangile selon Matthieu VII, 3–5, et de remplacer la technique hypocrite et politisée du «dénigrement public» par des honnêtes propositions de bonne foi et des recommandations constructives, complétées par un service de conseil et d’assistance technique pour apporter de l’aide concrète aux victimes sur le terrain, voir une réparation directe aux victimes.

Tisser et entretenir des liens d’amitié et de bienveillance est la meilleure chose que l’on puisse faire pour développer la coopération et le progrès dans le domaine des droits de l’homme. Le plus urgent, à l’heure actuelle, est une diplomatie réfléchie, des négociations axées sur des résultats, une culture du dialogue et de la conciliation – et certainement pas d’une «culture» de l’intransigeance et de l’hypocrisie n’aidant personne.

L'auteur, Alfred de Zayas, a été nommé dès mai 2012 premier Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Son mandat s’est terminé en mai de cette année. Actuellement, il est professeur de droit international à la Geneva School of Diplomacy. Il est haut fonctionnaire retraité de l’Office du Haut Commissaire des Droits de l’homme, où il était secrétaire du Comité des Droits de l’homme et chef du Département de pétitions (greffier).

- Source : Zeit Fragen (Suisse)