Les Etats-Unis et les traités internationaux ou «Pourquoi se gêner?»

par Gérard Chesnel*

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Le 31 janvier dernier, la Maison Blanche a publié un communiqué annonçant que « le Président Donald Trump avait annulé la politique de l’administration Obama interdisant aux forces militaires américaines d’employer des mines antipersonnel en dehors de la péninsule coréenne », en utilisant un argument assez fallacieux : les restrictions imposées par l’administration Obama pouvaient occasionner un « désavantage sévère » pendant un conflit. Dans un deuxième paragraphe, comme pour s’excuser, le communiqué précise que ces mines seraient à durée de vie limitée et qu’on s’efforcerait de réduire les dommages involontaires causés aux populations civiles et aux forces alliées.

Cette décision entre en conflit frontal avec la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de ce type d’armes. Elle n’a toutefois fait l’objet d’aucun commentaire à Berlin ou à Londres. La France, elle, a réagi par le truchement de la Commission Nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, où le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères est représenté par un Ambassadeur. La CNEMA souligne qu’il s’agit d’un « grave recul sur un sujet qui fait le plus large consensus dans la communauté internationale, la Convention d’Ottawa ayant été ratifiée par 164 pays. Les Etats-Unis (qui ne l’avaient pas signée), la respectaient de fait et, en particulier depuis l’élection du Président Trump, avaient fortement augmenté leur contribution aux opérations de déminage dans le monde. Les Etats-Unis, dont les forces sont exposées comme les nôtres, en particulier au Moyen-Orient et au Sahel, à la prolifération des engins explosifs improvisés, ne devraient en aucun cas courir le risque d’affaiblir la lutte contre ces engins de mort, en justifiant leur utilisation quels que soient les précautions et les dispositifs imaginés pour protéger les populations civiles, qui inspirent les plus grands doutes ». Le communiqué de la CNEMA poursuit : « Cette décision est d’autant moins justifiée qu’un consensus s’est désormais établi dans la communauté militaire sur le peu d’intérêt militaire des mines antipersonnel, dont les dégâts pour les populations civiles sont sans commune mesure avec l’utilité opérationnelle ».

Alors pourquoi ? En fait, cette décision, même si elle vise au premier chef l’administration Obama, s’inscrit dans une longue tradition de non-engagement des Etats-Unis dans le moindre traité, la moindre convention qui pourrait limiter en quoi que ce soit leur liberté d’action. Cela remonte aux origines du pays. Dans son message d’adieu au Congrès en 1796, George Washington déclarait déjà : « Notre véritable politique doit être d’éviter des alliances permanentes avec quelque partie que ce soit du monde étranger ». Suivit peu après, en 1823, la fameuse « doctrine Monroe » et, près d’un siècle plus tard, le retentissant refus du Sénat de ratifier la convention créant la Société des Nations, dont pourtant le père était le président américain Woodrow Wilson.

Ce refus de s’engager touche tous les domaines, du plus important au plus modeste.

• Dans le domaine stratégico-militaire, certes les Etats-Unis ont accepté de signer, en 1972, le traité SALT I sur la limitation des armements stratégiques, mais ils avaient affaire à un interlocuteur de même force qu’eux, l’URSS. Ils ont signé également en 1972 le traité ABM interdisant les missiles anti-missiles mais l’ont dénoncé 30 ans plus tard. Et le traité SALT II (1979), même s’il a été respecté par les deux parties, n’a jamais été ratifié par Washington. De même, le traité START I sur la réduction des armes stratégiques a bien été signé en 1991 (et ratifié seulement en 1994) mais START II (1993) n’a jamais été ratifié. Le traité New START, signé en 2010 par les Présidents Obama et Medvedev, arrive à son terme en 2021 et le Président Trump a déjà fait savoir qu’il ne serait pas reconduit. Quant au traité INF sur les armes nucléaires à portée intermédiaire, il a bien été signé en 1987 mais il vient d’être dénoncé par Washington en août dernier, au prétexte que Moscou aurait accru ces dernières années ses capacités de manière incompatible avec le traité. Enfin, rappelons que les Etats-Unis n’ont signé ni la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997), ni la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions (2008). C’est pourtant Washington qui, dans les années 1970, a déversé sur le Laos des quantités phénoménales de ces « bombelettes » qui tuent encore aujourd’hui, en temps de paix, plus d’enfants que pendant la guerre.
• Dans le domaine économique, les Etats-Unis ont refusé de signer la Convention de Montego Bay sur le Droit de la Mer (1973) qui crée notamment une zone économique exclusive de 200 milles autour des îles et au large des continents. Cela leur permet de continuer à piller nos ressources halieutiques notamment dans l’océan Pacifique, mais aussi dans l’océan Indien (dont le quart sud est en principe inclus dans notre ZEE).
• Que dire de l’OMC ? Les Etats-Unis certes y ont adhéré lors de sa création en 1995 mais l’administration Trump bloque depuis deux ans la nomination de juges au tribunal d’arbitrage, entraînant sa paralysie et menaçant l’existence même de l’organisation.
• Dans le domaine social, l’OIT a fait la liste des conventions non ratifiées par les Etats-Unis : il y en a 66. Parmi celles-ci, la convention sur le travail des enfants n’a pas, elle non plus, trouvé grâce aux yeux de Washington.
• Pour couronner le tout, le Président Trump a dénoncé dès son élection l’accord sur le climat atteint lors de la COP 21 à Paris en 2015.

Hyper-puissance confite dans son égocentrisme, les Etats-Unis usent et abusent de leur force et de leurs monopoles. En français, on appelle cela « abus de position dominante ». Pour un Américain moyen, peu habitué aux termes juridiques même les plus simples, cela se traduit par : « Pourquoi se gêner ? »

*Gérard Chesnel, trésorier de Geopragma