Sur l' «amende» imposée à Apple

L'Europe se donne des verges pour se faire battre

 

par Jean-Paul Baquiast

 

Ex: http://www.europesolidaire.eu

Le ministère des finances américain (US Treasury) se dit "très préoccupé" par la décision de la Commission européenne « CE » imposant à Apple une amende fiscale de plusieurs milliards pour dissimulation de revenus. Elle ouvre, dit-il, un dangereux précédent à partir duquel d'autres multinationales ( ndlr: principalement américaines) seraient elles-aussi « redressées ».

"L'Union européenne exerce une autorité supranationale qui bafoue les décisions fiscales prises dans chacun des Etats membres" reproche-t-il à la CE dans un courrier adressé à Bruxelles. "Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie" ajoute-t-il. Autrement dit il appelle à des mesures de rétorsion permettant de ne pas appliquer la décision de la CE et de punir en contrepartie les rares entreprises européennes qui se risquent à travailler aux Etats-Unis...
Barack Obama est allé plus loin, sortant sans hésiter de ce qui devrait être une réserve diplomatique. Ainsi, a-t-il fait adresser à la CE un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles par l'intermédiaire de Jack Lew, secrétaire au Trésor américain, et reprenant les termes cités ci-dessus.

Pour Barack Obama, les choses sont simples. L'UE ne peut pas s'en prendre à Apple tout simplement parce qu'elle ne peut pas bafouer les lois de ses pays membres. Ces propos ne sont pas sans rappeler ceux tenus par le Président des Etats-Unis lorsqu'il s'agissait de défendre Google et Facebook il y a quelques temps.

Il déclarait alors :

"Pour défendre Google et Facebook, la réponse européenne est parfois dictée davantage par des intérêts commerciaux qu'autre chose. [...] Leurs entreprises – les fournisseurs de services qui, vous savez, ne peuvent pas rivaliser avec les nôtres – essaient essentiellement d'empêcher nos entreprises de fonctionner efficacement . Nous avons possédé Internet. Nos entreprises l'ont créé, développé et amélioré de telle manière que l'Europe ne puisse pas lutter. Et fréquemment, ce qui est décrit comme des prises de positions nobles est en fait juste une manière de placer leurs intérêts commerciaux."

Peut-on espérer une réponse globale de l'Union européenne?

Il ne faudrait pas se limiter à rappeler le droit fiscal appliqué en Europe. Il faudrait rappeler à l'Amérique qu'elle s'est donné un monopole quasi absolu sur la société de l'information, ses acteurs et ses usagers. Il ne faudrait pas citer seulement les GAFA, mais les industries de l'informatique et des communications, civiles et militaires. Partout, les entreprises américaines ont éliminé toute concurrence par des manoeuvres relevant d'une véritable guerre économique et politique. On est loin de la simple application des principes libéraux auxquels Obama se réfère.

Mais les Européens ne sont-ils pas en premier lieu responsables de ce qui leur arrive? Ayant dès l'origine cédé à la pression américaine, ils se sont refusé à tout investissements susceptibles de développer des alternatives à l'offre américaine. Pourtant les ressources purement européennes ne manqueraient pas.

Encore plus grave a été le refus des Etats européens, toujours sous la pression américaine, de s'organiser en véritable Etat fédéral, reposant en priorité sur une harmonisations des lois fiscales et douanières. Accepter que coexistent en Europe des Etats « normaux », comme la France et l'Allemagne, et des Etats « voyous » comme l'Irlande, ne peut qu'inciter les brigands économiques américains à en profiter. Si on laissait toutes les portes de son appartement ouvertes, faudrait-il s'étonner que des voleurs en profite?

Peut-on espérer refondre entièrement l'Union européenne dans le sens d'un véritable Etat fédéral fort? Faut-il au contraire accepter d'en sortir pour se protéger par des politiques industrielles nationales, au sein de frontières adéquates? Pour nous, la réponse ne fait pas de doute

Pour en savoir plus
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_en.htm

 

Jean Paul Baquiast