Schumpeter et l'État fiscal

Schumpeter et l'État fiscal

par Joakim Andersen

Source: https://motpol.nu/oskorei/2022/04/19/schumpeter-och-skattestaten/

Joseph Schumpeter (1883-1950) est probablement mieux connu aujourd'hui pour sa théorie de la destruction créatrice en tant que caractéristique du capitalisme, il était toutefois un éminent théoricien social d'une valeur significative pour notre époque. Rappelant, entre autres, ce qui a été perdu lorsque le terme "économie politique" a été remplacé par "économie", Schumpeter se déplaçait naturellement entre les disciplines universitaires, utilisant la psychologie sociale, l'économie et les sciences politiques pour comprendre la société. Nous avons déjà écrit sur Schumpeter comme un penseur de droite potentiellement très intéressant, en partie dans la tradition machiavélienne (voir sur ce site, en ce même jour).

Une perspective intéressante a été introduite par Schumpeter en 1918 dans The Crisis of the Tax State (en allemand Die Krise der Steuerstaates). Il est parti de discussions et d'affirmations selon lesquelles la saga de l'État fiscal était terminée et qu'il ne pouvait pas se relever après la guerre mondiale. Sa distance presque méprisante mais néanmoins séduisante par rapport à l'époque était évidente dans des phrases comme "cette discussion, désagréable comme presque toutes les expressions de la culture d'aujourd'hui ou de son absence, va prouver qu'il reste une libre concurrence au moins dans les slogans: le moins cher gagne".

Schumpeter a mis en évidence la perspective de Goldscheid, intitulée sociologie fiscale, et l'importance centrale des impôts sur le plan historique. Si le système fiscal change, la société change, et vice versa. Schumpeter cite ici Goldscheid : "le budget est le squelette de l'État dépouillé de toute idéologie trompeuse".

Son approche est historique, dans l'essai il décrit comment l'état fiscal a un début (et une fin). Il a été précédé par le monde féodal, organisé d'une manière différente. Schumpeter affirme ici qu'avant l'État moderne, les catégories du public et du privé n'existaient pas. Aux 14e et 15e siècles, les princes se retrouvent souvent en difficulté financière ; celle-ci est de nature structurelle. Il s'agissait de l'augmentation des coûts de la guerre, et plus particulièrement des salaires des mercenaires. Celles-ci étaient à leur tour nécessaires pour faire face aux forces numériquement supérieures des Turcs (cf. Wittfogel). Un processus s'engage dans lequel les princes font appel au soutien des États, car après tout, c'est pour le bien commun que les différents ennemis sont combattus. Souvent, les États accordaient ces appels, mais le processus a historiquement conduit à ce que l'exception devienne la règle et à l'essor de l'État fiscal.

Schumpeter mentionne ici un processus parallèle qui aurait pu faire "bondir" l'État moderne, à savoir la création de ses propres institutions par les États. Il écrit ici que "les domaines de Styrie et de Carinthie, par exemple, ont beaucoup fait pour les écoles publiques et qu'en général une vie culturelle libre, attrayante et autonome s'est développée". Le caractère illibéral de Schumpeter apparaît clairement dans la suite: "Il est vrai que tout cela a servi la liberté, la culture et la politique d'une classe. Le paysan était réprimé d'une main de fer. Pourtant, c'était la liberté, la culture et la politique appropriées à l'esprit de l'époque. Il faut toute l'étroitesse d'esprit de l'historien de type "libéralisateur", partial en faveur de la bureaucratie princière, pour prendre le parti du prince dans cette lutte entre prince et domaines". Les domaines ont été envahis par les princes et l'État moderne a pris le relais. D'abord contrôlés par les princes avec l'aide de bureaucrates, puis gouvernés démocratiquement (Schumpeter a toutefois noté que "l'on pourrait dire plus fréquemment de la bureaucratie qu'elle était l'État").

L'impact de l'État fiscal sur la société et l'histoire semble être important. Schumpeter s'est notamment penché sur la relation entre les taxes et la montée de l'État moderne, ainsi que sur la manière dont l'État a utilisé les taxes pour remodeler la société. "Les impôts n'ont pas seulement contribué à créer l'État. Ils ont contribué à sa formation. Le système fiscal était l'organe dont le développement entraînait les autres organes. Facture fiscale en main, l'État a pénétré les économies privées et a gagné une domination croissante sur celles-ci. L'impôt apporte l'argent et l'esprit de calcul dans des coins où ils ne se trouvent pas encore, et devient ainsi un facteur formateur de l'organisme même qui l'a développé". L'aspect fiscal de l'histoire et de la culture, à la fois comme symptôme et comme cause, a été grand. "L'esprit d'un peuple, son niveau culturel, sa structure sociale, les actes que sa politique peut préparer - tout cela et plus encore est écrit dans son histoire fiscale, dépouillée de toute expression. Celui qui sait écouter son message discerne ici le tonnerre de l'histoire du monde plus clairement que partout ailleurs". Fait intéressant, la relation entre les impôts et la migration, Schumpeter a écrit que "notre peuple est devenu ce qu'il est sous la pression fiscale de l'État. Ce n'est pas seulement que la politique économique a, jusqu'au début du siècle, été motivée principalement par des considérations fiscales: des motifs exclusivement fiscaux ont déterminé, par exemple, la politique économique de Charles Quint; ont conduit en Angleterre jusqu'au XVIe siècle à la domination des marchands étrangers sous la protection de l'État; ont conduit dans la France de Colbert à la tentative de soumettre tout le pays à la guilde et ont conduit dans la Prusse du Grand Électeur à l'installation des artisans français. Tout cela a créé des formes économiques, des types humains et des situations industrielles qui ne se seraient pas développés de cette manière sans cela". Les politiques de l'État suédois en matière de fiscalité et d'immigration peuvent également être mentionnées, bien que la logique soit plus complexe. Des impôts élevés afin d'avoir une forte immigration, et derrière cela d'autres intérêts.

Schumpeter est en partie intéressant pour les libéraux classiques, car, en partie, sa perspective rappelle celle des marxiens. Il a écrit, entre autres, que l'État fiscal est contraint de rester dans certaines limites pour son propre bien, "dans ce monde, l'État vit comme un parasite économique. Il ne peut se retirer de l'économie privée que dans la mesure où cela est compatible avec la poursuite de l'existence de cet intérêt individuel dans chaque situation socio-psychologique particulière". Il a également décrit comment les taxes peuvent être utilisées par des acteurs puissants pour changer la société, "une fois que les taxes existent, elles deviennent une poignée, pour ainsi dire, que les pouvoirs sociaux peuvent saisir afin de changer cette structure", comparant par exemple les taxes sur le carburant à la lutte des classes et au démantèlement de la société libre.

L'affinité avec la perspective marxienne est évidente dans des formulations telles que "la pleine fécondité de cette approche se manifeste particulièrement à ces tournants, ou mieux ces époques, au cours desquelles les formes existantes commencent à mourir et à se transformer en quelque chose de nouveau, et qui impliquent toujours une crise des anciennes méthodes fiscales". Nous sommes au milieu d'un tel "tournant", où l'Occident relativement libre et relativement égalitaire est activement attaqué par les couches d'élite pour être transformé en quelque chose de complètement différent (comparez Lasch et Kotkin).

Dans cet essai, nous rencontrons également Schumpeter en tant que critique acerbe des couches qui prônent le "socialisme" sous la forme d'un État administratif doté de son propre personnel. Le mépris de Schumpeter pour ces derniers l'a même conduit à utiliser des guillemets: "Pourtant, d'autres attendent une "économie administrée" façonnée par nos "intellectuels". Le recours des intellectuels à des impôts élevés, explique-t-il, est dû au fait qu'ils sont des petits bourgeois mentaux, "le profane, bien sûr, considère les gros revenus comme des sources presque inépuisables d'impôts. Et notre intellectuel, dont toute la vision est fondamentalement petite-bourgeoise, est enclin à fixer la limite qui délimite les gros revenus juste au-dessus du rang de salaire ou autre revenu qu'il espère atteindre lui-même". Quant à Marx lui-même, Schumpeter, qui a tenu le discours le plus juste, à savoir que "l'émancipation de la classe ouvrière doit être son propre travail", a estimé que "Marx lui-même, s'il vivait aujourd'hui... se moquerait sinistrement de ceux de ses disciples qui accueillent l'économie administrative actuelle comme l'aube du socialisme - cette économie administrative qui est la chose la plus antidémocratique qui soit".

La conclusion de Schumpeter était que l'État fiscal, et avec lui l'économie libre, survivrait à court terme. À plus long terme, cependant, c'était moins probable, un thème qu'il a développé dans Capitalisme, socialisme et démocratie deux décennies plus tard. Quoi qu'il en soit, la perspective présentée par Schumpeter, celle de la sociologie fiscale, est enrichissante et nous rappelle à quel point la société et les gens sont affectés et façonnés par les impôts. La relation entre l'État fiscal et l'immigration n'est pas la moins pertinente aujourd'hui, les intérêts qui se cachent derrière ses mécanismes incluant le phénomène historique que Marx a décrit avec le terme fuidhir (et Tolkien avec le plus germanique wrecca). Lors d'un "tournant" schumpétérien, l'immigration est utilisée par les couches d'élite pour créer de nouvelles relations sociopolitiques qui remplacent ensuite les anciennes. "Le but n'a jamais été que les immigrants deviennent des Suédois, le but était que les Suédois deviennent des immigrants (et perdent la revendication de la terre au profit de l'élite)".

Sur l' «amende» imposée à Apple

L'Europe se donne des verges pour se faire battre

 

par Jean-Paul Baquiast

 

Ex: http://www.europesolidaire.eu

Le ministère des finances américain (US Treasury) se dit "très préoccupé" par la décision de la Commission européenne « CE » imposant à Apple une amende fiscale de plusieurs milliards pour dissimulation de revenus. Elle ouvre, dit-il, un dangereux précédent à partir duquel d'autres multinationales ( ndlr: principalement américaines) seraient elles-aussi « redressées ».

"L'Union européenne exerce une autorité supranationale qui bafoue les décisions fiscales prises dans chacun des Etats membres" reproche-t-il à la CE dans un courrier adressé à Bruxelles. "Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie" ajoute-t-il. Autrement dit il appelle à des mesures de rétorsion permettant de ne pas appliquer la décision de la CE et de punir en contrepartie les rares entreprises européennes qui se risquent à travailler aux Etats-Unis...
Barack Obama est allé plus loin, sortant sans hésiter de ce qui devrait être une réserve diplomatique. Ainsi, a-t-il fait adresser à la CE un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles par l'intermédiaire de Jack Lew, secrétaire au Trésor américain, et reprenant les termes cités ci-dessus.

Pour Barack Obama, les choses sont simples. L'UE ne peut pas s'en prendre à Apple tout simplement parce qu'elle ne peut pas bafouer les lois de ses pays membres. Ces propos ne sont pas sans rappeler ceux tenus par le Président des Etats-Unis lorsqu'il s'agissait de défendre Google et Facebook il y a quelques temps.

Il déclarait alors :

"Pour défendre Google et Facebook, la réponse européenne est parfois dictée davantage par des intérêts commerciaux qu'autre chose. [...] Leurs entreprises – les fournisseurs de services qui, vous savez, ne peuvent pas rivaliser avec les nôtres – essaient essentiellement d'empêcher nos entreprises de fonctionner efficacement . Nous avons possédé Internet. Nos entreprises l'ont créé, développé et amélioré de telle manière que l'Europe ne puisse pas lutter. Et fréquemment, ce qui est décrit comme des prises de positions nobles est en fait juste une manière de placer leurs intérêts commerciaux."

Peut-on espérer une réponse globale de l'Union européenne?

Il ne faudrait pas se limiter à rappeler le droit fiscal appliqué en Europe. Il faudrait rappeler à l'Amérique qu'elle s'est donné un monopole quasi absolu sur la société de l'information, ses acteurs et ses usagers. Il ne faudrait pas citer seulement les GAFA, mais les industries de l'informatique et des communications, civiles et militaires. Partout, les entreprises américaines ont éliminé toute concurrence par des manoeuvres relevant d'une véritable guerre économique et politique. On est loin de la simple application des principes libéraux auxquels Obama se réfère.

Mais les Européens ne sont-ils pas en premier lieu responsables de ce qui leur arrive? Ayant dès l'origine cédé à la pression américaine, ils se sont refusé à tout investissements susceptibles de développer des alternatives à l'offre américaine. Pourtant les ressources purement européennes ne manqueraient pas.

Encore plus grave a été le refus des Etats européens, toujours sous la pression américaine, de s'organiser en véritable Etat fédéral, reposant en priorité sur une harmonisations des lois fiscales et douanières. Accepter que coexistent en Europe des Etats « normaux », comme la France et l'Allemagne, et des Etats « voyous » comme l'Irlande, ne peut qu'inciter les brigands économiques américains à en profiter. Si on laissait toutes les portes de son appartement ouvertes, faudrait-il s'étonner que des voleurs en profite?

Peut-on espérer refondre entièrement l'Union européenne dans le sens d'un véritable Etat fédéral fort? Faut-il au contraire accepter d'en sortir pour se protéger par des politiques industrielles nationales, au sein de frontières adéquates? Pour nous, la réponse ne fait pas de doute

Pour en savoir plus
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_en.htm

 

Jean Paul Baquiast