« La Finance pousse-au-crime » de Xavier Raufer

« La Finance pousse-au-crime » de Xavier Raufer ou Quand le crime et la fraude nourrissent la crise

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Du blanchiment de l’argent de la drogue à la machine infernale des « subprimes », voici comment la fraude a profité de l’aveuglement des États et de la naïveté des citoyens.

Le grand laxisme de l’Administration Obama

En mai 2010, James K.Galbraith, éminent professeur d’économie, dépose devant la sous-commission des affaires criminelles de la commission de justice du Sénat américain. Le fils du Prix Nobel éponyme fustige Tim Geithner (ministre des Finances des États-Unis) pour avoir refusé de commanditer un rapport approfondi sur l’étendue de la fraude dans la documentation des prêts hypothécaires, demandé en 2009 par le représentant Lloyd Doggett. « L’étude de la fraude financière a été négligée, s’indigne Galbraith, les économistes ont minimisé le rôle de la fraude dans toutes les crises analysées […] et ils continuent à le faire. »

En juin 2010, la Cour suprême des États-Unis restreint la notion de honest services, (services honnêtes) désormais uniquement invocable s’il y a eu, preuves à l’appui, rétrocommissions ou pots-de-vin.

Comme d’usage, un point mineur, un sujet abscons, perdu dans l’infinité des lignes d’un texte immense, une retouche d’allure anodine et technique, et une conséquence claire : épingler les délinquants en col blanc va devenir encore plus ardu pour les procureurs américains. On a bien lu : aux États-Unis, deux ans après Madoff, son futur successeur sera plus difficile encore à attraper et à condamner.

Le scandale des bureaux de change mexicains

En avril 2006, un DC-9 est saisi sur le tarmac de l’aéroport de Ciudad del Carmen (Mexique) ; il contient près de 6 tonnes de cocaïne. L’enquête révèle que l’avion a été acheté à Oklahoma City (États-Unis) avec des fonds transférés par Wachovia Corp. et Bank of America.

Wachovia n’est pas novice, dit le procureur fédéral américain chargé du dossier : quatre « narco-avions » ont été achetés par son truchement, ayant au total transporté 22 tonnes de cocaïne d’Amérique latine à la frontière des États-Unis. De 2004 à 2007, Wachovia a traité environ 380 milliards de dollars pour le compte de « bureaux de change » mexicains implantés aux États-Unis, bureaux dont chacun sait qu’ils sont la commode « pompe à fric » des narcos. Ce flagrant manque de compliance [soumission aux règles, NDLR], ajoute le procureur, a donné à ces derniers « carte blanche pour financer leurs opérations ». […]

Fin 2009, Antonio Maria Costa, qui dirige l’Onu Drogue and Crime (OnuDC), avertit qu’au plus fort de la crise (dix-huit mois entre 2007 et 2009, pendant lesquels le système bancaire mondial est quasi paralysé), des banques sevrées de liquidités ont absorbé d’importants flux d’argent criminel, certaines étant sauvées par cet afflux d’argent « noir ». A.M. Costa estime les profits annuels de la criminalité organisée internationale à environ 350 milliards de dollars…

Pire que les « subprimes », le scandale des saisies

L’enchaînement des fraudes ayant servi de détonateur à la crise des subprimes est désormais bien établi : des masses de prêts prédateurs- menteurs distribués à des ménages modestes et insolvables ; la titrisation de ces prêts en produits financiers innovants très risqués et abusivement bien notés par des agences spécialisées complices ; enfin leur vente par les grandes banques d’investissement de Wall Street à des clients mal conseillés. Cependant, après le déclenchement de la crise en 2008, on pouvait imaginer que les fraudes avaient cessé. Il n’en fut rien. Depuis, un nouveau scandale en partie criminel a émergé : le foreclosure gate ou le scandale des saisies.

Pourquoi ? Avec l’éclatement de la bulle immobilière (la chute des prix), les ménages américains piégés par les prêts prédateurs se sont révélés rapidement incapables d’assumer leurs échéances. Or les procédures de saisies immobilières menées par les mortgage lenders (les organismes de prêts) et les banques apparaissent piégées par une multitude d’éléments défectueux (pièces manquantes, erronées ou incomplètes) ou frauduleux (pièces maquillées, signatures falsifiées, documents antidatés, etc.).

Pour comprendre une situation aussi étrange, il faut remonter le temps. Pendant les années d’euphorie, des institutions financières ont fait fortune en revendant les prêts hypothécaires sous forme de produits financiers (titrisation) et ont créé à cette fin leur propre système informatisé (appelé MERS) enregistrant ces milliers de transactions de ventes et d’achats. Ce système MERS fait gagner du temps et surtout facilite la revente aux investisseurs de ces tonnes d’hypothèques frauduleuses car il produit des documents peu détaillés sur l’hypothèque et l’emprunteur.

Sans documentation suffisante, les acheteurs des produits financiers ne peuvent donc en évaluer la qualité réelle. La crise survenue, les banques et les lenders ont tenté de récupérer les maisons des propriétaires incapables d’honorer leurs échéances de prêts mais ont eu des difficultés à reconstituer la chaîne de la propriété des hypothèques et à retrouver les documents originaux.

Certaines banques ont alors contourné l’obstacle en fabriquant de faux documents. La confusion est si grande désormais que parfois plusieurs banques se retrouvent à réclamer la même maison ou à saisir des maisons sans incident de paiement !

Comme l’écrit le Prix Nobel d’économie Paul Krugman à propos de ces saisies immobilières douteuses : « Les histoires horribles prolifèrent. »

Le chaos de la documentation juridico-financière ainsi dévoilé n’est pas accessoire dans cette crise des subprimes mais un de ses éléments centraux de puis le début.

On comprend pourquoi en octobre 2010, les procureurs généraux des cinquante États ont annoncé leur décision d’ouvrir une enquête commune sur les suspicions de fraudes dans ces procédures de saisies immobilières déjà mises en œuvre ou non encore appliquées. L’enjeu est de taille : près de 11 millions de ces procédures ont été lancées entre 2008 et 2010, 20 millions de personnes sont concernées dont 2,8 millions ont déjà perdu leur logement.

Si ces fraudes sont avérées, les banques feront face à des montagnes de procès et perdront leurs droits sur des milliers de maisons. Les pertes pourraient s’avérer abyssales (des centaines de milliards de dollars) et condamner à la faillite certaines banques. Seront-elles à nouveau sauvées ? Le chaos en partie frauduleux des saisies immobilières pourrait compromettre le rétablissement du marché de l’immobilier aux États-Unis. Les enjeux sont donc considérables.

Cassandre à Wall Street

On l’ignore souvent, mais une partie importante de l’opposition entre régulateurs et dérégulateurs s’est précisément cristallisée sur la question des fraudes. Loin des débats théoriques et abstraits, la « question criminelle » a été en coulisses au centre du débat. Les dérégulateurs ont toujours considéré que les fraudes seraient absorbées, blanchies et évacuées par des marchés autorégulateurs ; leur réalité et leur influence ne pouvant s’avérer que marginales. Les régulateurs, en revanche, doutant de l’infaillibilité quasi divine des marchés, considéraient indispensable l’action d’un arbitre neutre afin de faire respecter les règles des marchés ; faute de quoi les comportements les plus louches prendraient le dessus et les dérégleraient.

Lors des années d’euphorie, la majorité des républicains et des démocrates se trouvait du côté des dérégulateurs, avec à leur tête Alan Greenspan. Les voix discordantes étaient isolées. Parmi celles-ci, il y eut Brooksley E. Born qui incarna le rôle d’une Cassandre moderne. À la tête d’une agence aussi stratégique que méconnue, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), en charge des marchés à terme, elle n’aura eu de cesse de mettre en garde contre les dérives d’un marché sensible et insuffisamment contrôlé.

Une anecdote significative mettant en présence ces deux personnalités montre bien la réalité de ce débat cachée aux yeux du plus grand nombre.

Peu après sa nomination en 1996 à la tête de la CFTC, B. E. Born est invitée par Alan Greenspan, alors président de la Réserve fédérale, à un déjeuner privé au siège de l’institution à Washington. Que se disent-ils ? B. E. Born rapporte ce surprenant dialogue :

A. Greenspan – « Eh bien, Brooksley, je parie que vous et moi ne serons jamais d’accord au sujet des fraudes.
B. E. Born – Sur quoi ne sommes-nous pas en accord ?
A. Greenspan – Eh bien, vous croirez probablement toujours qu’il faudrait qu’il y ait des lois contre les fraudes, et je ne pense pas quant à moi qu’il y ait un besoin quelconque d’une loi contre les fraudes. »

Ce déjeuner résonne pour B. E. Born comme une sonnette d’alarme.

Elle réalise l’absolutisme d’Alan Greenspan dans son opposition à toute forme de régulation. Pour un dogmatique comme A. Greenspan, la fraude est simplement un non-sujet. À la tête de la CFTC, B. E. Born constate combien le marché des produits dérivés est dangereux : « Il n’y avait aucune transparence sur ces marchés. Aucune supervision.

Aucun régulateur ne savait ce qui s’y passait. Il n’y avait aucun compte à rendre à personne. » En résumé, c’était le Far West. Elle comprend qu’en fait personne ne veut savoir […].

B. E. Born aurait été écoutée à l’époque, la crise des subprimes aurait pu être évitée…

La « tromperie » de Goldman Sachs

L’affaire Goldman Sachs éclate mi-avril 2010 après une plainte de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le gendarme de la Bourse reproche à cette banque un double jeu de grande ampleur au préjudice de ses clients. D’un côté, leur avoir vendu des titres subprimes à hauts risques mais très bien notés par les agences et, d’un autre côté, d’avoir créé dans le même temps un produit financier (un CDO) pour et avec un fonds spéculatif (Paulson & Co) en pariant sur son effondrement. Ce type de pari financier à la baisse porte un nom à Wall Street : selling short ou short selling position. Goldman Sachs s’est comporté en « agent double » : comme banquier, il a semblé représenter les intérêts des investisseurs acheteurs de CDO, mais comme trader il a plutôt privilégié ceux de la salle de marché en pariant à la baisse contre ses clients investisseurs. Le cynisme du procédé est patent : est-il illégal ? Cette forme de déloyauté est-elle une fraude ?

La banque se défend alors de tout « conflit d’intérêts », arguant d’une étanchéité totale (Chinese wall) entre ses activités de trading et de conseil. Mais personne à Wall Street n’envisageait sérieusement que la SEC et Goldman Sachs poursuivent trop longtemps leur querelle. Dès juillet 2010, la SEC annonce qu’elle a conclu un accord avec la banque d’affaires.

Goldman Sachs s’engage à payer la somme de 550 millions de dollars pour avoir « trompé » ses investisseurs, soit un des settlements les plus importants de l’histoire financière américaine.

Cependant, même avec une sanction si rude, la SEC peut-elle réellement triompher ? Pas vraiment puisque ces 550 millions de dollars ne représentent que l’équivalent de 15 jours de profits de la banque en 2009, ou 3 % de l’enveloppe de primes de 16,2 milliards de dollars distribuée en 2009, ou encore 16 % de ses bénéfices du premier trimestre 2010. Surtout, cette pénalité semble bien modeste au regard des bénéfices que les tromperies en cause auraient rapporté à la banque : 15 milliards de dollars.

C’est pourquoi nombre d’experts prévoyaient ou espéraient que la SEC imposerait une somme au moins double. Dans cet accord, la banque ne reconnaît pas formellement la « tromperie » mais admet que les documents marketing présentant le CDO douteux (Aba cus) « contenaient des informations incomplètes »(incomplete informations) et que cela avait été « une erreur »(mistake) de ne pas révéler le rôle joué par le fonds Paulson. Finalement, la banque s’en sort bien : le PDG Lloyd C. Blankfein sauve sa tête et la banque réalise en plus un profit substantiel. En effet, dès l’annonce de l’accord avec la SEC, la valeur du titre de la banque augmentait de 2 % à la Bourse de New York dans un marché moribond. Un gain bien supérieur à l’amende fédérale. La réaction du « marché » signifie que, pour les investisseurs, cet accord est favorable à la banque. […] Goldman Sachs se voit désormais attribuer des surnoms probablement caricaturaux mais révélateurs de la perception d’une partie de l’opinion américaine : « Government Sachs » pour pointer son entrisme à Washington ou « Goldman Sacks » (to sack : piller) de manière plus infamante.

Encore faut-il ne pas se tromper dans l’analyse. Ainsi que le note Paul Krugman : « Goldman Sachs fait très bien son métier. Malheureusement, ce qu’elle fait est mauvais pour l’Amérique.» Et même pour le reste du monde.

On ne peut en effet reprocher à un renard d’être un renard, ni à une poule d’être une poule : on peut en revanche s’interroger sur les responsabilités et les raisons de ceux ayant consciemment ouvert les portes du poulailler.

Valeurs actuelles
24/11/2011
Valeurs actuelles.com

Xavier Raufer (Sous la direction de), La Finance pousse-au-crime, Choiseul Editions, octobre 2011, 144 pages, 17 €.

Correspondance Polémia – 28/11/2011