L'Europe en crise: la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, menace de tomber de son piédestal

L'Europe en crise: la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, menace de tomber de son piédestal

Par le Dr Gert-Jan Mulder

Source: https://www.dagelijksestandaard.nl/opinie/europa-in-crisi...   

La position d'Ursula von der Leyen en tant que présidente de la Commission européenne vacille. Celle qui avait commencé comme une candidate de compromis en 2019 est devenue en 2025 l'un des dirigeants européens les plus critiqués de ce siècle. L'opposition grandit de toutes parts:

- Les États membres remettent ouvertement en question sa légitimité et son style de gouvernance.

- Le Parlement européen est divisé et semble de plus en plus opposé à ses politiques.

- La Cour des comptes européenne s'attaque frontalement à la gestion du gigantesque fonds de relance « Coro na » de 750 milliards d'euros, qui a été dépensé de manière opaque sous la direction de Mme von der Leyen.

- La correspondance secrète par SMS avec Pfizer sur les vaccins C orona reste inexpliquée.

- Plusieurs dénonciateurs, journalistes et organisations de la société civile parlent de concentration du pouvoir, de manque de transparence et d'une possible utilisation abusive des fonds.

Dans une démocratie saine, cela soulève une question logique: dans quelles circonstances Ursula von der Leyen peut-elle être contrainte de démissionner - ou de se retirer volontairement ? Voici une analyse juridique et institutionnelle.

1. 1) Démission volontaire (article 17, paragraphe 6, du traité UE)

La voie la plus simple et la plus rapide serait la démission volontaire. Ursula von der Leyen peut démissionner de son propre chef à tout moment auprès du président du Parlement européen et du président du Conseil européen. Dans ce cas, elle restera présidente sortante jusqu'à ce qu'un successeur soit nommé et confirmé.

Toutefois, cette voie exige qu'elle soit tout à fait prête à cette éventualité, ce qui, pour l'instant, ne semble guère être le cas.

2. 2) Motion de défiance du Parlement européen (article 234 du TFUE)

La seule voie formelle pour contraindre la Commission européenne, et donc son président, à démissionner est la motion de censure du Parlement européen. Cette procédure comporte les éléments suivants :

- Doit être déposée par au moins un dixième des membres du Parlement (actuellement 71 sur 720).

- Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres (au moins 361 voix).

- Si la motion est adoptée, l'ensemble de la Commission doit démissionner collectivement, y compris le président.

Notez que le Parlement ne peut pas simplement démettre le président. C'est tout ou rien. Cette procédure est difficile mais, politiquement, elle n'est pas impensable en cas d'échec continu du leadership.

3. 3) Pression politique du Conseil européen (contrainte indirecte à la démission)

Le Conseil européen, composé des chefs de gouvernement des États membres, peut déclencher la nomination d'un successeur si Mme von der Leyen perd la confiance. Légalement, ils ne peuvent pas la démettre de ses fonctions, mais la pression politique exercée par une majorité d'États membres pourrait rendre sa position pratiquement intenable.

Dans la pratique, cela pourrait se faire par des pressions diplomatiques, des déclarations publiques ou un appel commun.

4. 4) Faute grave ou manquement aux devoirs (articles 245 et 247 du TFUE)

Si Mme von der Leyen se rend coupable d'une faute grave ou d'une négligence grossière, le Conseil ou la Commission elle-même peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une demande de destitution.

Conditions:

- Possible uniquement en cas de « faute grave » ou si elle « ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ».

- C'est la Cour qui décide, faisant de cette procédure une voie juridique très accessible et rare.

À ce jour, cette disposition n'a jamais été utilisée contre un président de la Commission.

5. 5) Problèmes de santé ou circonstances personnelles

Bien que peu discutés, les problèmes de santé ou les raisons personnelles peuvent également conduire à une démission temporaire ou à une révocation. Dans ce cas, ses fonctions sont assumées par un vice-président de la Commission.

Éléments déclencheurs possibles dans un avenir proche

- Nouvelles révélations sur les fonds COV ID, en particulier s'il s'avère que des milliards ont été gaspillés ou détournés.

- Percée dans le scandale des SMS à Pfizer ou nouvelles enquêtes sur la corruption.

- Un changement politique fort après les élections européennes conduisant à un Parlement critique.

- Soutien ouvert de plusieurs chefs de gouvernement à un autre président de la Commission.

- Une action en justice suite au rapport de la Cour des comptes européenne.

Conclusion : une démission est possible, mais pas facile

Ursula von der Leyen est fermement en selle, institutionnellement parlant. Mais cette selle devient de plus en plus inconfortable.

Avec la persistance de la mauvaise gestion, de la pression publique et de l'isolement politique, la démission volontaire peut encore s'avérer être l'option la moins humiliante.

D'ici là, il reste à attendre une motion parlementaire sérieuse, une vague de pression politique ou une décision juridique rappelant la Commission à l'ordre.

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Dr Gert-Jan Mulder