Etude des systèmes nationaux subsidiaires

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Russie

par Eugène Guyenne

Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com

Concentrons-nous sur le cas de la Russie.

Cas intéressant comme nous l’avons dit puisque tant sur le plan ethnique qu’institutionnel et historique, la Russie ou « Fédération de Russie » est le plus vaste espace territorial au monde.

La Russie post-soviétique, celle qui existe depuis bientôt près de trente ans, a dû composer pour son équilibre avec un système fédéral.

Avec des « Etats », entités gouvernementales (républiques autonomes), qui représentent leur propre peuple. Des ethno-états donc, unis dans un État.

D’autres parts, des États qui tiennent une légitimité historique et politique en Russie, dénommés oblasts.

Et d’autres, plus récents, russes sur le plan ethnoculturel, dénommés kraïs.

Tout d’abord, pour les États historico-culturels, nous avons outre la Moscovie (qui servit de base comme siège du pouvoir central unitaire russe, de Ivan IV à aujourd’hui), le Novgorod, autrefois célèbre république aristocratique médiévale (1136/1478) qu'a construit le célèbre prince (862/879) païen Riourik, fondateur de la dynastie des Riourikides.

Notons aussi les principautés de Riazan (1097/1521), Vladimir-Souzdal (1168/1389), Iaroslavl (1218/1463), Tver (1247/1485) ou encore la République aristocratique de Pskov (XIIIe/XVIe), où chacune d’entre elles ont retrouvé leur entité dans la Russie contemporaine, sous forme d’oblasts, depuis 1935 (pour Tver), 1936 (pour Novgorod et Iaroslavl), 1937 (pour Riazan) et 1944 (pour Pskov et Vladimir).

Donc les États historiques sont nommés aujourd’hui « oblasts ».

Pour leur accorder un statut particulier, les « ethno-états », on utilise le concept de république autonome.

Comme il serait long d’énumérer tous les ethno-Etats autochtones de Russie, il en sera énuméré une petite partie seulement pour en faire comprendre l’idée générale.

Parmi les ethno-états mongols, il y a la Bouriatie (république autonome depuis 1932), qui représente les Bouriates et la Kalmoukie (république autonome depuis 1957), représentant les Kalmouks.

Parmi les ethno-états turciques, il y a le Tatarstan (république autonome depuis 1920), représentant les Tatars, le Daghestan (depuis 1921), qui représente les Daghestanais et la Bachkirie (depuis 1919, 100 ans donc), pour les Bachkirs.

Parmi les ethno-états caucasiens, il y a l’Ingouchie (république autonome depuis 1992) pour les Ingouches et l’Adyguée (ou Tcherkessie, république autonome depuis 1922) qui représente les Tcherkesses.

Pour la particularité ouralienne, il y a l’Oudmourtie (depuis 1920) représentant les Oudmourtes.

Pour aller plus loin, la Nénétsie par exemple n’est pas une république autonome mais un « district autonome » (depuis 1929), représentant les Nénets, peuple autochtone ouralien, rattachée à l’oblast d’Arkhangelsk.

Deux autres régions frontalières historiquement ont été divisées et rattachées directement à la Russie, comme l’Ossétie du Nord (depuis 1924 et qui ne doit pas être confondue avec l’autre partie où l’Ossétie du Sud avait fait sécession de la Géorgie en 1992), qui représente les Ossètes, peuple indo-iranien (donc indo-européen), ainsi que la Carélie, a cheval avec la Finlande où la partie orientale est russe (depuis 1956) et qui représente les Caréliens, peuple ouralien (finno-ougrien).

Mais également il y a des États qui sont la fusion (superficielle) de deux entités différentes présentes dans le Caucase.

Comme la Kabardino-Balkarie (république autonome depuis 1936), regroupant les Kabardes (caucasiens) et les Balkars (turciques).

Et comme la Karatchaïévo-Tcherkessie (république autonome depuis 1957), regroupant les Karatchaïs (turciques) et Tcherkesses/Adyguéens (caucasiens).

Malgré cette disparité pluriethnique, ces « États dans l’État » sont affiliés à l’État russe, où outre la langue subsidiaire, la langue unitaire et officielle, le russe donc, est imposée, et d’autre part au « président fédéral », affilié au parti gouvernemental « Russie Unie » depuis 2000.

Eugène Guyenne (Le Parti des Européens)

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Suisse

Passons maintenant au cas de l’équilibre subsidiarité/unité qu'a trouvé un autre État européen, modèle aux yeux de beaucoup, la Suisse.

La Suisse est l’Etat européen idéal tant sur le plan démocratique qu’institutionnel (subsidiaire).

Et il y a une part de vérité tant la « diversité » indo-européenne existe à travers ses régions historiques (Romandie, Alémanie, Suisse italienne) qui ont déterminé la place de ses langues officielles sur l’ensemble du territoire et par l’histoire commune, où les différentes expressions de celle-ci dans les cantons n'ont pas été un facteur de division et où chacun, à partir de 1291, a pu rejoindre librement la Confédération, souvent suite aux « guerres d’indépendance » que la Suisse a menées, et aussi à travers les évènements du XIXe siècle (révolutions de 1789, 1848) et ce malgré le différent religieux et culturel.

L’Histoire de la Suisse est intimement liée à l’histoire de ses cantons.

L’Histoire « nationale » jacobine est alors quasi inexistante si ce n’est lors de la période napoléonienne, ce qui était contextuel, propre aux peuples européens tentant de ne faire qu'un, avec l’influence de la Révolution française de 1789, mêlant aspirations nationales et libérales (démocratiques) inspirant le courant du romantisme.

Pour le côté historique, il est quelque peu anachronique de parler de « Suisse » avant 1291 (date de l’unification de 3 cantons qui avaient fait sécession de l’Alémanie, dont on peut considérer en ce sens sur le même plan que la Suisse est à l’Alémanie ce que l’Autriche est à la Bavière) puisque vivaient divers peuples, que ce soit soit les Rhètes (habitant la région romaine de Rhétie dont une partie se situait dans l’actuel canton des Grisons), les Burgondes et les Alamans (qui étaient venus au Ve siècle).

Et après la mort de Charlemagne, le Traité de Verdun (843) a divisé l’Europe occidentale en trois parties dont la Suisse faisait partie de la Francie médiane (Lotharingie), propriété de Lothaire Ier.

En 1291, les cantons de Schwyz, Uri et Unterwald font sécession de l’Alémanie pour s’unir et créer une confédération et réitèrent ensuite leur unité (en 1315) par le Pacte de Brunnen après la bataille gagnée à Morgarten (contre le duché autrichien).

En 1332, la Confédération connait son premier élargissement, à cinq cantons de plus dont quatre germaniques (Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug) et un « latin » (Berne).

En parallèle, la Confédération (de 1450 à 1799) vit l’existence d’un État à part, composé de trois ligues (Ligue Grise, Ligue des Dix-Juridictions, Ligue de la Maison-Dieu).

La bataille gagnée à Grandson (1476) contre le duché bourguignon permit d’autres élargissements et les cantons de Fribourg et Soleure (1481) et Schaffhouse (1501) se joindront eux aussi à la Confédération.

La première division, « guerre civile » intervenait lors des Guerres de Kappel (1529/1531) entre les cantons catholiques et les cantons protestants.

La deuxième division arrivera au moment de l’époque napoléonienne, avec une éphémère « république nationale » helvétique (1798/1803) où d’autres cantons se joindront pour reformer la Confédération après l’Acte de Méditation, avec des territoires germaniques (Argovie, Saint-Gall, Thurgovie), romanche (Vaud), italophone (le Tessin) et un diversifié (le canton des Grisons).

A la veille du Congrès de Vienne, d’autres territoires francophones se joindront come Genève, Neuchâtel et le Valais.

Puis à la veille de la « contagion révolutionnaire », contre les volontés jacobines de la Confédération, les cantons catholiques conservateurs (Lucerne, Fribourg, Valais, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug) vont créer la ligue (sécessionniste) du Sonderbund (1845/1847), allant même engager une guerre qu’ils perdront.

Politiquement, dans les plus hautes instances institutionnelles, la Suisse, dispose :

De conseillers fédéraux (de l’ordre de 7), d’un président de la Confédération (élu par l’Assemblée fédérale, composée du Conseil national et du Conseil des États, mandaté pour 1 an), d’un vice-président et d’un chancelier.

Eugène GUYENNE (Le Parti des Européens)

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Belgique

Si durant l’Antiquité, la notion de « belge » renvoyait à une partie des gaulois, il aura fallu attendre l’époque contemporaine seulement (1830) pour disposer d'une entité subsidiaire (et indépendante) belge, reflet de son identité (or qu’est-ce que l’identité belge ? », la question se pose éternellement).

Face à ce genre de problématique, elle a depuis 1980 adopté un modèle subsidiaire « fédéral », en institutionnalisant 3 régions : la région de Bruxelles-Capitale, la région wallonne et la région flamande.

Si les principales questions sont réglées à Bruxelles, chacun possède son lot de pouvoir.

Avec un « gouvernement régional » (gouvernement wallon, gouvernement flamand) qui est le siège du pouvoir exécutif de leur région, composé de 8 ministres (sauf à Bruxelles-Capitale : 4 ministres dont 2 francophones et 2 néerlandophones) et d’un « ministre-président » pour chacun, avec un Parlement unicaméral, où Liesbeth Homans (N-VA, Flandre), Jean-Claude Marcourt (PS, Wallonie) et Rachid Madrane (PS, Bruxelles-Capitale) en sont respectivement les présidents.

Étant donné qu’il existe aussi une communauté germanophone, elle possède aussi une existence politique là où elle est, en Wallonie, avec un « Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique », élu par le « Parlement de la Communauté germanophone de Belgique », présidé actuellement par le socialiste Karl-Heinz Lambertz.

Et grâce à la Constitution belge (article 139) il est possible à cette dernière d’exercer politiquement certaines compétences régionales en Wallonie (comme dans le patrimoine, l’emploi et la tutelle sur les communes, fonds des communes, mais pas pour l’emploi des langues dans l’administration).

Ce qu’elle a pu mettre en œuvre déjà à trois reprises.

Cette approche institutionnelle de la subsidiarité correspond beaucoup plus à la réalité historico-politique et humaine de la Belgique, tant les identités (culturelles, linguistiques, religieuses) y sont fortes.

Eugène GUYENNE (Le Parti des Européens)