Etude des systèmes nationaux subsidiaires

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Russie

par Eugène Guyenne

Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com

Concentrons-nous sur le cas de la Russie.

Cas intéressant comme nous l’avons dit puisque tant sur le plan ethnique qu’institutionnel et historique, la Russie ou « Fédération de Russie » est le plus vaste espace territorial au monde.

La Russie post-soviétique, celle qui existe depuis bientôt près de trente ans, a dû composer pour son équilibre avec un système fédéral.

Avec des « Etats », entités gouvernementales (républiques autonomes), qui représentent leur propre peuple. Des ethno-états donc, unis dans un État.

D’autres parts, des États qui tiennent une légitimité historique et politique en Russie, dénommés oblasts.

Et d’autres, plus récents, russes sur le plan ethnoculturel, dénommés kraïs.

Tout d’abord, pour les États historico-culturels, nous avons outre la Moscovie (qui servit de base comme siège du pouvoir central unitaire russe, de Ivan IV à aujourd’hui), le Novgorod, autrefois célèbre république aristocratique médiévale (1136/1478) qu'a construit le célèbre prince (862/879) païen Riourik, fondateur de la dynastie des Riourikides.

Notons aussi les principautés de Riazan (1097/1521), Vladimir-Souzdal (1168/1389), Iaroslavl (1218/1463), Tver (1247/1485) ou encore la République aristocratique de Pskov (XIIIe/XVIe), où chacune d’entre elles ont retrouvé leur entité dans la Russie contemporaine, sous forme d’oblasts, depuis 1935 (pour Tver), 1936 (pour Novgorod et Iaroslavl), 1937 (pour Riazan) et 1944 (pour Pskov et Vladimir).

Donc les États historiques sont nommés aujourd’hui « oblasts ».

Pour leur accorder un statut particulier, les « ethno-états », on utilise le concept de république autonome.

Comme il serait long d’énumérer tous les ethno-Etats autochtones de Russie, il en sera énuméré une petite partie seulement pour en faire comprendre l’idée générale.

Parmi les ethno-états mongols, il y a la Bouriatie (république autonome depuis 1932), qui représente les Bouriates et la Kalmoukie (république autonome depuis 1957), représentant les Kalmouks.

Parmi les ethno-états turciques, il y a le Tatarstan (république autonome depuis 1920), représentant les Tatars, le Daghestan (depuis 1921), qui représente les Daghestanais et la Bachkirie (depuis 1919, 100 ans donc), pour les Bachkirs.

Parmi les ethno-états caucasiens, il y a l’Ingouchie (république autonome depuis 1992) pour les Ingouches et l’Adyguée (ou Tcherkessie, république autonome depuis 1922) qui représente les Tcherkesses.

Pour la particularité ouralienne, il y a l’Oudmourtie (depuis 1920) représentant les Oudmourtes.

Pour aller plus loin, la Nénétsie par exemple n’est pas une république autonome mais un « district autonome » (depuis 1929), représentant les Nénets, peuple autochtone ouralien, rattachée à l’oblast d’Arkhangelsk.

Deux autres régions frontalières historiquement ont été divisées et rattachées directement à la Russie, comme l’Ossétie du Nord (depuis 1924 et qui ne doit pas être confondue avec l’autre partie où l’Ossétie du Sud avait fait sécession de la Géorgie en 1992), qui représente les Ossètes, peuple indo-iranien (donc indo-européen), ainsi que la Carélie, a cheval avec la Finlande où la partie orientale est russe (depuis 1956) et qui représente les Caréliens, peuple ouralien (finno-ougrien).

Mais également il y a des États qui sont la fusion (superficielle) de deux entités différentes présentes dans le Caucase.

Comme la Kabardino-Balkarie (république autonome depuis 1936), regroupant les Kabardes (caucasiens) et les Balkars (turciques).

Et comme la Karatchaïévo-Tcherkessie (république autonome depuis 1957), regroupant les Karatchaïs (turciques) et Tcherkesses/Adyguéens (caucasiens).

Malgré cette disparité pluriethnique, ces « États dans l’État » sont affiliés à l’État russe, où outre la langue subsidiaire, la langue unitaire et officielle, le russe donc, est imposée, et d’autre part au « président fédéral », affilié au parti gouvernemental « Russie Unie » depuis 2000.

Eugène Guyenne (Le Parti des Européens)

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Suisse

Passons maintenant au cas de l’équilibre subsidiarité/unité qu'a trouvé un autre État européen, modèle aux yeux de beaucoup, la Suisse.

La Suisse est l’Etat européen idéal tant sur le plan démocratique qu’institutionnel (subsidiaire).

Et il y a une part de vérité tant la « diversité » indo-européenne existe à travers ses régions historiques (Romandie, Alémanie, Suisse italienne) qui ont déterminé la place de ses langues officielles sur l’ensemble du territoire et par l’histoire commune, où les différentes expressions de celle-ci dans les cantons n'ont pas été un facteur de division et où chacun, à partir de 1291, a pu rejoindre librement la Confédération, souvent suite aux « guerres d’indépendance » que la Suisse a menées, et aussi à travers les évènements du XIXe siècle (révolutions de 1789, 1848) et ce malgré le différent religieux et culturel.

L’Histoire de la Suisse est intimement liée à l’histoire de ses cantons.

L’Histoire « nationale » jacobine est alors quasi inexistante si ce n’est lors de la période napoléonienne, ce qui était contextuel, propre aux peuples européens tentant de ne faire qu'un, avec l’influence de la Révolution française de 1789, mêlant aspirations nationales et libérales (démocratiques) inspirant le courant du romantisme.

Pour le côté historique, il est quelque peu anachronique de parler de « Suisse » avant 1291 (date de l’unification de 3 cantons qui avaient fait sécession de l’Alémanie, dont on peut considérer en ce sens sur le même plan que la Suisse est à l’Alémanie ce que l’Autriche est à la Bavière) puisque vivaient divers peuples, que ce soit soit les Rhètes (habitant la région romaine de Rhétie dont une partie se situait dans l’actuel canton des Grisons), les Burgondes et les Alamans (qui étaient venus au Ve siècle).

Et après la mort de Charlemagne, le Traité de Verdun (843) a divisé l’Europe occidentale en trois parties dont la Suisse faisait partie de la Francie médiane (Lotharingie), propriété de Lothaire Ier.

En 1291, les cantons de Schwyz, Uri et Unterwald font sécession de l’Alémanie pour s’unir et créer une confédération et réitèrent ensuite leur unité (en 1315) par le Pacte de Brunnen après la bataille gagnée à Morgarten (contre le duché autrichien).

En 1332, la Confédération connait son premier élargissement, à cinq cantons de plus dont quatre germaniques (Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug) et un « latin » (Berne).

En parallèle, la Confédération (de 1450 à 1799) vit l’existence d’un État à part, composé de trois ligues (Ligue Grise, Ligue des Dix-Juridictions, Ligue de la Maison-Dieu).

La bataille gagnée à Grandson (1476) contre le duché bourguignon permit d’autres élargissements et les cantons de Fribourg et Soleure (1481) et Schaffhouse (1501) se joindront eux aussi à la Confédération.

La première division, « guerre civile » intervenait lors des Guerres de Kappel (1529/1531) entre les cantons catholiques et les cantons protestants.

La deuxième division arrivera au moment de l’époque napoléonienne, avec une éphémère « république nationale » helvétique (1798/1803) où d’autres cantons se joindront pour reformer la Confédération après l’Acte de Méditation, avec des territoires germaniques (Argovie, Saint-Gall, Thurgovie), romanche (Vaud), italophone (le Tessin) et un diversifié (le canton des Grisons).

A la veille du Congrès de Vienne, d’autres territoires francophones se joindront come Genève, Neuchâtel et le Valais.

Puis à la veille de la « contagion révolutionnaire », contre les volontés jacobines de la Confédération, les cantons catholiques conservateurs (Lucerne, Fribourg, Valais, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug) vont créer la ligue (sécessionniste) du Sonderbund (1845/1847), allant même engager une guerre qu’ils perdront.

Politiquement, dans les plus hautes instances institutionnelles, la Suisse, dispose :

De conseillers fédéraux (de l’ordre de 7), d’un président de la Confédération (élu par l’Assemblée fédérale, composée du Conseil national et du Conseil des États, mandaté pour 1 an), d’un vice-président et d’un chancelier.

Eugène GUYENNE (Le Parti des Européens)

Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Belgique

Si durant l’Antiquité, la notion de « belge » renvoyait à une partie des gaulois, il aura fallu attendre l’époque contemporaine seulement (1830) pour disposer d'une entité subsidiaire (et indépendante) belge, reflet de son identité (or qu’est-ce que l’identité belge ? », la question se pose éternellement).

Face à ce genre de problématique, elle a depuis 1980 adopté un modèle subsidiaire « fédéral », en institutionnalisant 3 régions : la région de Bruxelles-Capitale, la région wallonne et la région flamande.

Si les principales questions sont réglées à Bruxelles, chacun possède son lot de pouvoir.

Avec un « gouvernement régional » (gouvernement wallon, gouvernement flamand) qui est le siège du pouvoir exécutif de leur région, composé de 8 ministres (sauf à Bruxelles-Capitale : 4 ministres dont 2 francophones et 2 néerlandophones) et d’un « ministre-président » pour chacun, avec un Parlement unicaméral, où Liesbeth Homans (N-VA, Flandre), Jean-Claude Marcourt (PS, Wallonie) et Rachid Madrane (PS, Bruxelles-Capitale) en sont respectivement les présidents.

Étant donné qu’il existe aussi une communauté germanophone, elle possède aussi une existence politique là où elle est, en Wallonie, avec un « Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique », élu par le « Parlement de la Communauté germanophone de Belgique », présidé actuellement par le socialiste Karl-Heinz Lambertz.

Et grâce à la Constitution belge (article 139) il est possible à cette dernière d’exercer politiquement certaines compétences régionales en Wallonie (comme dans le patrimoine, l’emploi et la tutelle sur les communes, fonds des communes, mais pas pour l’emploi des langues dans l’administration).

Ce qu’elle a pu mettre en œuvre déjà à trois reprises.

Cette approche institutionnelle de la subsidiarité correspond beaucoup plus à la réalité historico-politique et humaine de la Belgique, tant les identités (culturelles, linguistiques, religieuses) y sont fortes.

Eugène GUYENNE (Le Parti des Européens)

De Zwitserse meta-democratie als blueprint voor België

De Zwitserse meta-democratie als blueprint voor België

Ex: http://knack.rnews.be/

Ons land zit weer eens in de impasse. Zelfs de meester-loodgieter Jean-Luc Dehaene is er niet in geslaagd de Gordiaanse knoop door te hakken. Er zal een Alexander de Grote moeten aan de pas komen. Tijd om een tekst van vorig jaar eens van stal te halen.

België is natuurlijk Zwitserland niet en zal dat ook nooit worden, maar het loont de moeite van er eens te gaan kijken. De Zwitsers staan in het bedrijven van democratisch samen leven eeuwen voorop. Ik spreek dan ook liever van een meta-democratie dan van wat in de meeste landen als democratie verkocht wordt.

U zal zich afvragen wat hiermee bedoeld wordt en waarom dit een oplossing kan bieden voor de huidige impasse in ons land. U denkt wellicht aan "de staatshervorming" maar het zou beter te zijn van te spreken van "het democratiseringsproces". Wat wij hier mee bedoelen is het unieke model van directe democratie dat in Zwitserland al 700 jaar bestaat. Het is veel meer dan het houden van referenda. Het gaat over hoe de burger zelf betrokken wordt in het bestuur. Zwitserland telt dan ook 26 kantons, elk met hun eigen grondwet en hun eigen specifieke vorm van democratie.

Zwitserland kent niet één democratisch systeem maar kent er 26, daarom de term meta-democratie want de confederale grondwet is ervoor uitgedacht. Men kan dus gerust zeggen dat dit een stuk europees erfgoed is dat na 700 jaar tot maturiteit gekomen is en zijn verdiensten bewezen heeft. De welvaart is er hoog, evenals het geluksgevoel.

U vindt hieronder een korte versie van een oproep dit zwitserse model van meta-democratie als basis te nemen voor een hervorming van ons land.

Dat ons land op een keerpunt staat zal voor iedereen zelfs voor de hardnekkigste Belgicisten stilaan duidelijk zijn. Na meer dan een jaar palaveren is het duidelijk dat de politieke macht verstrikt is geraakt in zijn eigen loodzware constructies om de macht voor zichzelf en de erop parasiterende organisaties te behouden. Taal heeft weinig te maken met de impasse veeleer een historisch gegroeid cultureel verschil in inzicht in hoe politieke macht op lange termijn samenhangt met economische macht en sociale welvaart. De bron van de welvaart ligt echter niet bij de politici of bij de overheid maar bij de burger zelf. Zwitserland neemt dit met positieve voordelen ten harte. Dit kleine zeer heterogene landje bewijst al eeuwen dat enkel als de macht bij het Volk ligt en niet bij de Natie, dat welvaart stand houdt.

Welvaart en belastingsdruk

Behoud van welvaart en dus van welzijn is alleen mogelijk als er economische groei is. Die groei komt van de inzet van economische middelen, lees mensen en kapitaal. Uiteindelijk gaat het over mensen. Wat de burger produceert, zij het via zijn arbeid of via zijn investering, komt dus in eerste plaats aan hem toe. Niemand leeft evenwel op zichzelf en de samenleving doet ook zijn bijdrage bv. onder de vorm van opleiding en infrastructuur. De producerende burgers verwerven die gemeenschappelijke goederen en diensten via het betalen van een bijdrage die men doorgaans veelbetekenend "belastingen" noemt. Vele economische studies hebben dan ook aangetoond dat teveel belastingsdruk remmend werkt op de creatie van welvaart. Een beetje gezond verstand en een correcte ethiek met betrekking tot eigendomsrechten leert ons dat ook. Arbeid en kapitaal kunnen niet ongeremd afgenomen worden onder de vorm van belastingen zonder ervaren te worden als ! een aanslag op die eigendom. Dikwijls zal men zich dan onttrekken aan het economische proces. Het gevolg is dat de samenleving economische slagkracht verliest en de welvaart begint te tanen. Overmatige belastingsdruk leidt ook tot opportunistische, lees overbodige of betwistbare overheidsuitgaven en dat is een tweede reden waarom de samenleving in zijn geheel verliezende partij is. Dit fenomeen doet zich zowel op nationaal, regionaal als lokaal vlak voor.

Welvaart en overheidsefficiëntie

Ook al lijkt dit de logica zelf, veel variabelen spelen mee in het proces van welvaartscreatie, waarvan niet in het minst het individuele gedrag van de burger en zelfs de culturele historiek van een regio. Ook wordt soms gesteld dat de samenleving andere doelstellingen zou moeten hebben buiten welvaartscreatie. Recente studies (o.a. van de OESO maar ook van prof. Heylen) hebben aangetoond dat er op zijn minst een verband bestaat tussen de welvaartscreatie en hoe de overheid de belastingsgelden besteedt. Een overheidsuitgave hoeft niet noodzakelijk welvaartsvernietigend te zijn maar als in de jaarlijkse begroting de consumptieve uitgaven doorwegen, dan wordt de welvaartsgroei aangetast. In ons land is die structurele misgroei zodanig dat er ternauwernood nog ruimte is voor investeringen. Het gros bestaat uit het afbetalen van de overheidsschuld, lonen en uitkeringen. De facto betekent dit dat nagenoeg de helft van het BBP productiever kon aange! wend worden. Meer overheidsefficiëntie betekent dus niet zomaar dat de ambtenaren sneller en harder moeten werken, maar eerder of dat de overheid wel de juiste dingen doet en vooral welke dingen ze beter niet zou doen. Wat geldt voor de overheid in zijn geheel geldt ook voor de belastingstructuur. Vermits belasting op arbeid en op investeren welvaartscreatie afremt, moet ook deze afgebouwd worden en verschoven worden naar belasting op consumptie. In economische termen heet dit dat men de creatie van meerwaarde moet nastreven. Dit is de essentie van arbeid en investeren. Nochtans, consumptie is uiteindelijk het doel van elke economische activiteit. De oplossing voor deze paradox is wat men productiviteit noemt, m.a.w. hoe kan men met zo weinig mogelijk middelen (arbeid, kapitaal, energie of grondstoffen) een maximale output genereren. Wat velen niet zien is dat dit op het niveau van een land inhoudt dat ook de overheid efficiënt met alle middelen omspringt! . Bij een te hoge belastingsdruk betekent dit echter ook dat het overheidsbeslag binnen redelijke proporties moet gehouden worden.

Overheidsefficiëntie en directe democratie

Rest nu nog de vraag hoe men dit kan bereiken? Het simplistische antwoord hierop is dat dit onmogelijk is want dan gaat de Sociale Zekerheid eraan. Dit is de redenering die ervan uitgaat dat alles opgelost wordt door steeds de belastingen te verhogen. Zoals we hierboven geschetst hebben vernietigt dit de onderbouw van het hele stelsel. Deze redenering gaat ook uit van een centraal planningsdogma terwijl de problematiek er vooral een is die op het vlak van de individuele burger en zijn naaste omgeving ligt. Deze redenering stelt dan ook dat een zogenaamde representatieve democratie de enige echte democratie is terwijl deze juist de essentie van een echte democratie negeert. In een echte democratie heeft elke burger maximale zeggenschap over zichzelf maar ook maximale verantwoordelijkheid ten opzichte van zichzelf en ten opzichte van zijn medeburgers. Wie hierover nadenkt, komt dan ook snel tot de conclusie dat dergelijke echte democratie sterk gedecentraliseerd moet zijn en maximale beslissingsrecht aan de lokale burger geeft. Dit vermindert ook sterk de afstand tussen burger en zijn overheden waarbij de overheid en haar mandatarissen zich ook constant moet verantwoorden. Een mandaat mag geen vrijgeleide zijn.

Zwitserland, een confederaal laboratorium als Europees cultureel erfgoed

Een land dat dit al eeuwen met succes in zijn cultuur ingeschreven heeft is Zwitserland. Het land is klein (7,5 miljoen inwoners) en nog veel heterogener dan België. Nochtans telt het een 26tal regio's (kantons genoemd) die vrijwel autonoom over het merendeel van de zaken beslissen. Deze kantons krijgen hun macht niet van het centrale gezag maar staan eerder een deel van hun macht af. Elke kanton heeft grotendeels zijn eigen vorm van democratie, gaande van bijna zuivere representatieve democratie tot een vergaande directe democratie. Dit gaat zover dat onlangs het kanton Obwalden met slechts 31000 inwoners, autonoom bij referendum beslist heeft een vlaktaks in te voeren. Referenda in verschillende vormen zijn dan ook aanwezig op elk niveau en men beslist zelfs bij referendum over elke uitgave die een bepaald bedrag overschrijdt. Deze vorm van directe democratie wordt buiten Zwitserland bijna zo goed als doodgezwegen, ook al was die in so! mmige kantons al aanwezig sinds 1291. Men kan dus gerust spreken van een Europees erfgoed dat tot vandaag zijn deugdelijkheid bewezen heeft. Er zijn nu verschillende economische studies (o.a. van professor Feld en Matsusaka) die aantonen dat zelfs binnen Zwitserland directe democratie niet alleen veel democratischer werkt, het levert ook economisch en sociaal veel voordelen op. Zo leren vergelijkende studies tussen de Zwitserse kantons dat in de kantons met meer directe democratische instrumenten (zoals referenda) de inkomensongelijkheid afneemt, de openbare schuld er beduidend lager is maar ook dat de overheidsuitgaven en dus de belastingen er tot 19% lager liggen. M.a.w. al de kwalen die veel Europese landen, waaronder ons eigen België, aantasten, zijn tot beheersbare proporties terug gebracht. Ander onderzoek heeft zelfs uitgewezen dat de Zwitsers er ook gelukkiger bij zijn dan in andere landen het geval is. Als men dus recepten zoekt voor een toekomstig Euro! pa of een op sterven na toekomstig België dan is Zwitserland het laboratorium dat men als maatstaf moet nemen. Er is zelfs meer, Zwitserland is al lang het stadium van de experimenten voorbij. Sommige van de democratische instrumenten zoals de stemming met handopsteking op het dorpsplein hebben hun oorsprong in een eeuwenoud Germaans recht. Zwitserland kent dan ook al meer dan 150 jaar vrede en welvaart.

Corridors en minderheden

De autonomie van Obwalden staat in schril contrast met de wijze waarop men in Europa en België met "minderheden" omgaat. Hier denkt men minderheden te beschermen door ze priviléges te moeten toekennen ten koste van alle anderen. Veelal zijn deze priviléges ronduit in tegenspraak met de grondregels van de democratie zoals niet numerieke vertegenwoordiging en blokkeringsmechanismes die elke normale besluitvorming in de weg staan. Het laatste in de rij is het voorstel om een "corridor" te voorzien tussen Wallonië en Brussel. Een absurder voorstel kan men zich binnen de Europese constellatie niet voorstellen. De enige manier om minderheden te beschermen is door ze lokaal de meerderheid te geven die hen toekomt en door ze autonoom voor zichzelf te laten beslissen. In dergelijk gedecentraliseerd staatsbestel is er nog plaats voor vreedzame enclaves binnen enclaves en wordt de solidariteit tot haar juiste proporties terug gebracht. Het Zwitsers democratische systeem brengt hiermee het principe van subsidiariteit op de juiste manier in de praktijk. Dit gezegd zijnde, moge het ook duidelijk zijn dat een Belgische staatshervorming in de richting van 2 of 3 gewesten maar een tussenstap kan zijn naar een verder doorgedreven gedecentraliseerde democratische samenleving. Oostende en Arlon zijn best in staat om hun specifieke problemen democratisch lokaal aan te pakken. Dat men daarbij de gewesten het initiatief moet laten, is ook evident.

Eric Verhulst; voorzitter www.WorkForAll.org, een onafhankelijke socio-economische denktank

Mede ondertekend door:

Arthur De Decker, Bea Hendrickx, Bert Penninckx, Christina Teugels, Cil Haesendonck, Denis Clijsters, Filip Vandecaveye, Fons Bierbooms, Geert François, Gilbert van Gils, Hubert Vanhoe, Huguette Deschrijver, Ivan Hermans, Jan Bonroy, Jan Cabooter, Jan Vanstraelen, Jean Libeert, Jos Verhulst, Jef keymeulen, Dr. Koenraad Elst, Lieve Van Coillie, Luc Van Braekel, Luc Thierie, Maarten Malaise, Mady Janssens, Marc Janssens, Marieke Höfte, Mhaouchi Mohammed, Michaël Bauwens, Pat Perquy, Peter Verniers, Piet Depauw, Pieter Verstraelen, Rob Lemeire, Roland Duchatelet, Rudi Dierick, Rudy Aernoudt, Sven Godijn, Tony Mary, Walter De Cock, Willy De Wit, Wim De Wit,Werner Govaerts, Willy Veyts.

La subsidiaridad, entre la libertad y la autoridad

LA SUBSIDIARIEDAD, ENTRE LA LIBERTAD Y LA AUTORIDAD

 

Stéphane Gaudin (*)

¿Qué se puede esperar de la subsidiariedad hoy en día? Este principio que levanta muchas interrogantes ha sido puesto de actualidad por el Tratado de Maastricht, así como gracias a numerosas obras que le han sido dedicadas. Puede resultarnos útil por tanto estudiar un poco más a fondo este concepto que ocupa hoy en día un lugar central en el cuerpo doctrinal de los eco-federalistas europeos.

Durante la Antigüedad el subsidium era un método de organización militar: una línea de tropa permanecía en alerta, por detrás del frente de batalla, dispuesta a dar auxilio en caso de debilidad. Con el tiempo, este método se convirtió en un principio que se extendió al orden filosófico, jurídico, social y político. Sus raíces son muy antiguas, incluso aunque el término "subsidiariedad" parece más reciente. Los trabajos de Aristóteles, de Tomás de Aquino, de Althusius, de Proudhon, la Encíclica Rerum Novarum del Papa León XIII (1891), más la Quadragesimo Anno de Pío XII tienen su inspiración en este principio. Más tarde aún, el Papa Pío XII en su Discurso a los Cardenales, el 20 de febrero de 1946, precisará que: "toda autoridad social es por naturaleza subsidiaria".

LOS ORÍGENES DE LA SUBSIDIARIEDAD

En su obra "Política", Aristóteles describe una sociedad orgánica -la Polis- en cuyo seno encajarían jerárquicamente los grupos: familias - pueblos. Cada uno de estos grupos tratarían de ser autosuficientes, pero sin jamás conseguirlo del todo; a excepción de la Polis, considerada como un espacio político total. Aquí es el único cuerpo autónomo - y por tanto perfecto (la autonomía, Autarkeia, era considerada por los antiguos griegos como sinónimo de perfección) - en el que el ciudadano puede desplegar sus potencialidades, de cara al bien común. Este "estado natural", permite a los grupos de los que está constituido, ser "capaces de sobrevivir en el dominio de sus propias actividades":

1. Actividades que se complementan pero que no se solapan entre sí. De esta forma, la Polis respeta la autonomía (auto nomos: que se da a sí mismo sus propias leyes) de los grupos que son competentes para asegurarse a sí mismos sus propios asuntos. Tomás de Aquino retomará por su parte este antiguo principio, con este importante matiz: la persona sucede a la Polis como "substancia primera" (Boecio). La persona es, a imagen de Dios, única, a través de su voluntad, de su conciencia, de sus actos y de su libre albedrío. "La idea de persona, salida del pensamiento cristiano y hasta cierto punto de la cultura escandinava, consagra la dignidad de esta substancia autónoma, a la que ninguna autoridad le está permitido ignorar su existencia utilizándola como medio".

2. El hombre trasciende por tanto a su a su pertenencia por su relación íntima e individual con Dios, "es miembro de la sociedad en tanto que ser dependiente, obligado a captar de su alrededor, en su entorno social, los elementos vitales y de su desarrollo físico, intelectual y moral. Puesto que es un ser espiritual, cuyas acciones propias son inmanentes , la persona transciende el medio social en el que se encuentra incrustado".

3. Para el pensamiento tomista, el principio de subsidiariedad está al servicio de la persona (que pertenece a pesar de todo a una colectividad) mientras que para Aristóteles, se encuentra al servicio directo de los múltiples grupos - espaciales, "los clanes"; y temporales, los "linajes" - que conforman la Polis.

ALTHUSIUS, PRECURSOR DEL FEDERALISMO

A principios del siglo XVII, un jurista germánico y calvinista, Althusius (1557-1638), rector del Escuela Jurídica de Herborn desde 1602, escribió la gran obra "Política methodice digesta" (1603) que le hará célebre hasta convertirle, hoy en día, en uno de los precursores de la "doctrina" federalista.

Hombre de decisión y de acción, se propone poner en práctica sus ideas en el seno del Síndico de la ciudad portuaria de Emden, en Frisia oriental, para luchar contra la autoridad del conde soberano Enno. Permanecerá en ese cargo hasta su muerte. Althusius es un hombre de su tiempo, que defiende la tradición comunalista y los cuerpos intermedios que son muy numerosos en su época (familias, corporaciones, ligas, gremios, ciudades, provincias...).

Considerando que para ser solidario, es necesario, por encima de todo, ser libre y autónomo, Althusius es un feroz defensor de las comunidades en las que sus miembros respetan las leyes a través del "pacto jurado". Para él, "la política es la ciencia que consiste en unir a los hombres entre ellos para mejor integrarlos en la vida social, de forma que la comunidad permanezca mejor y más fuertemente conservada entre los asociados". A esto es lo que denominará "simbiótica". En esta frase se transluce la influencia aristotélica. Como él, Althusius considera que la sociedad humana no está formada por individuos sino por comunidades que se articulan alrededor de un principio de armonía. Estas comunidades orgánicas, en tanto que "persona representata" (personas morales) son, como cada ciudadano, sujetos de derecho, y gozan de las mismas libertades. Para subsistir, prosperar, realizarse y proyectarse, los hombres se asocian voluntariamente con el fin de paliar los deseos que solos, nunca hubieran podido satisfacer. Si la asociación se reconoce entonces insuficiente, más asociaciones se pueden reunir y se prestan a formar un "jus foederis" (o una confederación) para el bien común. Esta alianza no tiene necesariamente en cuenta necesariamente la proximidad geográfica. Dos comunidades alejadas la una de la otra pueden encontrar intereses e ideales comunes. Dentro de esta perspectiva Althuseriana, solo el pueblo detenta la soberanía "puesto que vive en esferas ya soberanas y casi autosuficientes. La participación en el poder solo se justifica por la autonomía social, que es ante todo un hecho, y se convierte en un derecho por su necesidad natural". Recordemos que en aquella época Alemania era una mosaico de pequeños estados, de ciudades libres y de minúsculos reinos (unos 350). El Estado, en aquella época, no debía intervenir en el interior de estas comunidades; sino que se debía ocupar de asuntos que se delegaban en su competencia, es decir la paz, la defensa, la policía, la moneda. El principio de subsidiariedad era un instrumento jurídico y un freno a las potenciales derivas totalitarias.

Su pertenencia al Síndico de Emden, permite a Althusius concretizar socialmente este principio que había quedado como algo puramente filosófico en Aristóteles y Tomás de Aquino. Este pensamiento se iba a perpetuar de nuevo en la época contemporánea con Proudhon.

LA SUBSIDIARIEDAD EN PROUDHON

El principio de subsidiariedad está en el centro mismo de la teoría federalista de Proudhon; la subsidiariedad, según Proudhon, permite equilibrar las relaciones por lo general tirantes entre la autoridad y la libertad. Demasiada autoridad conduce al despotismo, demasiada libertad a la anarquía.

En su obra: "El Principio Federativo", aparecido en 1862, afirmaba: "El problema político (...), reducido a su expresión más simple, consiste en encontrar el equilibrio entre dos elementos opuestos, la autoridad y la libertad. Todo falso balance se traduce inmediatamente para el Estado, en desorden y ruina, y para los ciudadanos, en opresión y miseria. En otros términos, las anomalías o perturbaciones en el orden social resultan del antagonismo de estos dos principios; éstos desaparecerán cuando los principios se encuentren coordinados de forma que no se puedan perjudicar el uno al otro". Esta "coordinación" ideal se encuentra en el principio de subsidiariedad. El ciudadano oscila entre estos dos polos (autoridad y libertad), con sus competencias, al servicio de las comunidades simples (familias, talleres, sindicatos) y de las comunidades más complejas (comunas, cantones, regiones, Estados). El fin buscado en cada uno de los escalones es siempre el de la autosuficiencia. El ciudadano conserva, en cada nivel, una parcela de soberanía que le convierte en un actor responsable en el seno de una ciudad federalista, ya no natural -el pacto- sino contractual -el contrato-. La forma del contrato prima sobre la del régimen. Para Proudhon, el enemigo principal sigue siendo primordialmente el centralismo estático y nivelador, ya sea democrático o monárquico. El centralismo beneficiándose de la "incapacidad ciudadana" (criterio por lo demás muy subjetivo) intentará progresivamente inmiscuirse en todos los asuntos sociales privados o públicos, transformando así al ciudadano-activo en sujeto-pasivo. El pensamiento proudhoniano nos advierte que la sociedad debe, en la medida de lo posible, superar al Estado si pretende la mejor vida.


En la misma época, los Papas, buscarán inspiración principalmente en los escritos del italiano Taparelli, del obispo alemán Kettele y del francés La Tour du Pin, para elaborar la "doctrina social de la Iglesia". En fin, los tres tienen en común el pretender rehabilitar los cuerpos intermedios. Para Ketteler (1848): "en tanto que familia, la comuna se basta para cumplir su fin natural, por lo que debemos dejarle libre autonomía...El pueblo gobierna por sí mismo sus propios asuntos: es necesario una escuela práctica de política en la administración comunal, donde se reproducen a pequeña escala los asuntos que son tratados a gran escala en los parlamentos. De esta forma el pueblo adquiere la formación política y la capacidad que hace al hombre sentirse independiente", así el autor podrá añadir las bases necesarias a la práctica de una "ciudadanía ascensional". Taparelli sugiere que: "el todo debe venir en ayuda de la parte y la parte del todo, es decir que la parte no desaparezca en
el todo y que el todo no absorba la parte en su unidad". La Tour du Pin, por su parte, propone construir un orden orgánico, natural y jerarquizado, fundado en gran parte sobre las corporaciones. Es necesario, afirma, acabar con el hombre pervertido por el reinado del dinero y de la usura restableciendo una moralidad de la solidaridad e inyectando "Edad Media" en una sociedad cada vez más industrializada. La nostalgia social de La Tour du Pin acabaría inspirando el régimen fuertemente corporativista de Salazar, en Portugal; y en menor medida, el de Mussolini, en Italia.

"EL NUEVO ESTADO" DE FRANÇOIS PERROUX

El economista francés François Perroux ya intuyó los defectos que iban a presentar estos regímenes excesivamente corporativistas, inadaptados a la época contemporánea, indicando que "sin intervención rigurosa del Estado, un sistema corporativo conduce de forma irremisible a la formación de neo-feudalidades económicas". Por tanto, Perroux propone un "Estado Nuevo", puesto que estimaba que el Estado liberal no iba a ser capaz de superar las graves crisis sociales de los años treinta. Fundando, en parte, su teoría económico-social sobre las comunidades de trabajo, compuestas de representantes, de patronos, de asalariados, Perroux estimaba que era necesario contar con un ejecutivo fuerte y una descentralización de funciones sociales: numerosas competencias que hoy en día se confían al Estado estarán aseguradas igual de correctamente, con la misma eficacia y con menor coste en el marco regional, dotado de una existencia, de unos medios de acción efectivos incluidos los relacionados con la comunidad de trabajo. Estos órganos como los engranajes administrativos propiamente dichos se encuentran en situación de asegurar la regularidad y la continuidad de los intercambios entre el Estado y la sociedad. La Revolución Francesa destruiría los cuerpos intermedios, últimos vestigios del feudalismo. El 4 de agosto se hizo tabla rasa de las instituciones medievales para que primaran los engranajes de la República. Poco a poco, el recién creado ciudadano se encuentra solo cara al todopoderoso Estado cada vez más centralizador. El siglo XIX vio surgir el liberalismo triunfante, responsable de numerosos males sociales, siendo el del éxodo rural el más característico. El hombre había dejado de ser la "piedra angular" de la sociedad, puesto que el dinero le había reemplazado. Para contrarrestar esta involución, los Papas van a elaborar la "doctrina social de la Iglesia". Oscilando entre la ingerencia y la no-ingerencia del Estado, la Iglesia critica los excesos del materialismo que disuelve la dignidad, y por tanto la libertad humana. La encíclica Quadragesimo Anno, hace de la subsidiariedad el eje de su reflexión: "Como no se puede quitar a los individuos y dar a la comunidad lo que ellos pueden realizar con su propio esfuerzo e industria, así tampoco es justo, constituyéndose un grave perju¡cio y perturbación de recto orden, quitar a las comunidades menores e inferiores lo que ellas pueden hacer y proporcionar y dárselo a uña sociedad mayor y más elevada, ya que toda acción de la sociedad, por su propia fuerza y naturaleza, debe prestar ayuda a los miembros del cuerpo social, pero sin destruirlos y absorberlos" (Q.A.79; p.93).

UNA "TERCERA VIA" ESPIRITUAL

Los Papas, en particular León XIII, no pretendían una vuelta a una utópica Edad Media, sino que deseaban un proyecto cristiano de cara a la industrialización de una sociedad, una nueva actitud de cara al materialismo y al individualismo que afectaban de forma especialmente dramática a las clases más desfavorecidas; una "tercera vía" espiritual entre el capitalismo y el socialismo a través de un humanismo teocéntrico, respetuoso de la diversidad y de la riqueza del cuerpo social. Precediendo a la Rerum Novarum, la encíclica Humanum Genus (1884) precisaba: "Mas como no pueden ser iguales las capacidades de los hombres, y distan mucho uno de otro por razón de las fuerzas corporales o del espíritu, y son tantas las diferencias de costumbres, voluntades y temperamentos, nada más repugnante a la razón que el pretender abarcarlo y confundirlo todo y llevar a las leyes de la vida civil tan rigurosa igualdad. Así como la perfecta constitución del cuerpo humano resulta de la juntura y composición de miembros diversos, que, diferentes en forma y funciones, atados y puestos en sus propios lugares, constituyen un organismo hermoso a la vista, vigoroso y apto para bien funcionar, así en la humana sociedad son casi infinitas las diferencias de los individuos que la forman; y si todos fueran iguales y cada uno se rigiera a su arbitrio, nada habría más deforme que semejante sociedad; mientras que si todos, en distinto grado de dignidad, oficios y aptitudes, armoniosamente conspiran al bien común, retratarán la imagen de una ciudad bien constituida y según pide la naturaleza."

Así pues, durante mucho tiempo conducido por la Iglesia Católica a través de su doctrina social, el principio de subsidiariedad volverá a la esfera política en el siglo XX gracias al protagonismo dentro de su cuerpo doctrinal que le asignarán los grupos federalistas militantes por una nueva Europa democrática. Este término ya era familiar en los Estados dotados de estatutos de tipo federal o confederal como Alemania (Länder), Suiza (Cantones) o España (Comunidades Autónomas)...Solo el Estado francés, unitario y centralista desde hace siglos parece alérgico a este concepto; hasta el punto de que el término se encuentra aun ausente de la mayor parte de los diccionarios de la lengua francesa. Hoy en día este principio reaparece correlativamente a la construcción del espacio europeo y con la cuestión de la repartición de las competencias entre las Comunidades y sus Estados miembros (especialmente en el famoso artículo 3b del Tratado de Maastricht)[1], y viene bien recordárselo a ciertos "euroescépticos" asustados por la deriva centralizadora y burocrática bruselense.

¿HACIA UN NUEVO CONCEPTO DE SUBSIDIUM?

Pienso no obstante que conviene evitar considerar el principio de subsidiariedad como el remedio milagroso a nuestro estado de deficiencia democrática. Creo que hoy en día no se dan las condiciones mínimas en la base necesarias para una correcta aplicación de este principio. En efecto, las sociedades modernas industrializadas sufren una fragmentación del cuerpo social en una miríada de individuos reagrupados en estructuras antagonistas y que defienden sus intereses a corto plazo. Consustancial a esta atomización social y a la pérdida de referencias identitarias que supone, desaparece progresivamente el sentimiento natural de pertenencia comunitaria, a menudo en favor de una cultura de empresa artificial y pobre. Añadamos a todo esto la pérdida de la reflexión y de espíritu crítico de nuestros contemporáneos, distraídos de sus deberes de ciudadanía por los medios audiovisuales. Además, las estructuras nacional-estatales están dispuestas a integrarse (y desintegrarse) en la "Megamáquina" (Mumford, Bahro, Latouche) de la economía globalizada cuyos principales corolarios son: el nacimiento de las macro-regiones económicas (ALENA, MERCOSUR, UE, ANSEA..), la intensificación de los intercambios de mercancías, de personas y de capitales, la deslocalización de industrias, la sobreproducción, la aceleración de las transferencias de información, la disminución de los costes de transporte y el aumento del poder de las organización internacionales (ONU, OTAN, etc...).

Atenazada entre la mundialización de los objetivos y la individualización de las servidumbres, este tipo de sociedad no está en disposición de preservar su autonomía y su soberanía. En este contexto, las instituciones de Bruselas tienen todas las de ganar al reclamar la utilización de este principio, que de aplicarse hoy en día, entrañaría de hecho, la instauración de un principio de ingerencia insoportable y sin contrapartida en los asuntos nacionales, regionales y locales de los países europeos. El principio de subsidiariedad necesita para ser efectivamente aplicado la previa recomposición del cuerpo social alrededor de principios mutualistas. Esta recomposición ya está en curso, pero irá cada vez más contra las instituciones legales nacional-estatales y europeas. La legítima voluntad de los pueblos a hacerse cargo de su destino a través de la aparición de estas nuevas comunidades generatrices de solidaridades concretas y de verdadera convivencia, se nutrirá irremediablemente del sistema de partidos y de lobbys portadores de ideologías obsoletas, y que son hoy en día, los únicos beneficiarios del sistema oligárquico vigente.

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[1]

 

" La Comunidad actuará dentro de los límites de las competencias que le atribuye el presente Tratado y de los objetivos que éste le asigna.

En los ámbitos que no sean de su competencia exclusiva, la Comunidad intervendrá, conforme al principio de subsidiariedad, sólo en la medida en que los objetivos de la acción pretendida no puedan ser alcanzados de manera suficiente por los Estados miembros, y, por consiguiente, puedan lograrse mejor, debido a la dimensión o a los efectos de la acción contemplada, a nivel comunitario.

Ninguna acción de la Comunidad excederá de lo necesario para alcanzar los objetivos del presente Tratado."

Artículo 3 B del Tratado de la Comunidad Europea,(TCE):

 
 (*) Stéphane Gaudin para Breizh-2004, Movimiento Federalista Bretón y Europeo.

Définir la subsidiarité

 

DÉFINIR LA SUBSIDIARITÉ

Intervention de Robert Steuckers à l’université d’été de la F.A.C.E. (juil. 1995), paru dans la revue Nouvelles de Synergies Européennes, n°17 (janv. 1996).

Lors de notre visite au Professeur Gianfranco Miglio, fin avril 1995, celui-ci nous a confié qu'il considérait le terme "subsidiarité" comme un mot ambigu, qui désignait une délégation de pouvoir pouvant conduire à une confiscation des pouvoirs par l'instance centrale (en l'occurrence appelée "fédérale"). Pour G. Miglio, mieux vaut parler de fédéralisme, lequel, selon Chateaubriand, est la forme étatique des peuples germaniques.

On reparle beaucoup de subsidiarité dans le processus d'unification européenne. Lors de la rédaction du Traité de Maastricht, les juristes allemands ont insisté pour que soit inscrit en toutes lettres le terme de "subsidiarité". Mais dans le texte de ce traité, le terme est ambigu sur 5 points au moins, nous signalent bon nombre d'observateurs :

1. Il peut être interprété comme une arme contre les tendances trop accentuées vers le centralisme (reproche adressé surtout à la Commission) ou b) comme un instrument pour retourner à l’État-Nation conventionnel (Thatcher).
2. Signifie-t-il une (re)distribution ou une répartition des compétences en exercice ?
3. S'agit-il d'un transfert de compétences strictement réglementé ou d'une auto-limitation volontaire de la part des pouvoirs publics nationaux ? Ou encore d'un principe vague qui veut avertir le citoyen des risques d'empiètement émanant des instances centrales ?
4. Comment mesurer la qualité ou l'intensité du transfert des compétences ?
5. Où se trouve aujourd'hui le principe de subsidiarité dans le discours politique, dans les textes constitutionnels, dans la pratique quotidienne du droit ?

ORIGINE DU TERME "SUBSIDIARITÉ"

Le terme "subsidiarité", expliquent les historiens du droit, fait partie d'une "triade catholique" (personnalité, solidarité, subsidiarité). Mais les théoriciens majeurs de la subsidiarité, les pères fondateurs du concept, sont protestants :

1. Johann Althusius (longtemps oublié dans les manuels d'histoire des idées politiques et juridiques),
2. Otto von Gierke (un sociologue et juriste allemand du XIXe siècle qui redécouvrira Althusius en 1880, juste avant le sociologue Tönnies, théoricien de la "communauté").

JOHANN ALTHUSIUS (1557-1638)

Ce fondateur de la science politique organique allemande écrit et est lu au début du XVlle siècle. Ses doctrines constituent l'antithèse de la dominante idéologique de l'époque, soit l'absolutisme théorisé par Bodin. La notion cardinale dans l'œuvre d'Althusius est celle de Gemeinwille (volonté commune), ancrée dans le peuple, perçue et définie comme organisierter Volkskörper (corporéité populaire organisée).

OTTO VON GIERKE

Ce sera Otto von Gierke (1841-1921) qui redécouvrira Althusius dans les années 1880. Qui est Otto von Gierke ? Un théoricien allemand du "Droit des Genossenschaften" (compagnonnages). Pour Althusius au XVlle et Otto von Gierke au XIXe s., la politique est Konsoziation et Konkordanz (concorde, ou "sympathie", unisson des cœurs). Le fédéralisme et la subsidiarité d'Althusius et d'Otto von Gierke sont un ancrage profond dans le tissu social concret. Cet ancrage permet d’échapper à l'hyper-simplification de l'absolutisme, propre des monarchies déclinantes, et du centralisme (de Philippe II à Richelieu et de Louis XIV à la Révolution). L'accent mis sur les "compagnonnages" et la "communauté" implique un refus de la stricte séparation de la politique et du marché, césure imposée par le libéralisme. Le fédéralisme actuel (USA, Australie, Canada et même la RFA) n'est qu'une variante du centralisme : il s'agit d'un compromis qui s'oriente toujours vers une consolidation du niveau central. Aux États-Unis, les "états" reçoivent la permission du niveau fédéral d'exercer des compétences (des phénomènes analogues s'observent en RFA voire en Suisse). L'objectif de toute centralisation est : que tous doivent finir par vivre selon le même modèle économique ; que les communautés villageoises, claniques ou familiales doivent s'adapter à des règles édictées "d’en-haut" : que les entreprises doivent se conformer à des modèles venus également du "sommet". Le haut ne délègue au bas que ce qui n'est pas jugé important. La compétence n'est jamais qu'octroyée.

LE TRAlTÉ DE MAASTRICHT ET LE CAS FRANÇAIS

Althusius se place résolument en porte-à-faux vis-à-vis de cette mentalité absolutiste et centraliste. Dans son esprit, la subsidiarité sert à façonner le concorde, à souder les communautés, à consolider le tissu social. Elle doit dès lors atteindre 3 objectifs, si on la (re)place dans le contexte actuel de l'Union Européenne :

1. Susciter chez tous la promptitude à l'aide mutuelle, dans les limites imposées par les budgets respectifs des communautés locales ou professionnelles. Donc la subsidiarité ne saurait être un prétexte à l'isolationnisme comme l'imaginait Madame Thatcher.
2. Comme il y a ancrage de toute souveraineté dans le Volkskörper (la "corporéité folcique" ou corps social), les États de l'Union Européenne (c-à-d. les États qui ont la qualité de membre) ne peuvent agir - ou leur action n'est valide dans l'esprit d'un droit qui serait entièrement déterminé par la subsidiarité - que s'ils représentent réellement les multiples éléments de ce Volkskörper. Il faut donc qu'il y ait représentation des provinces, communes et associations diverses (les Verbände). Les représentants des divers États ne pourraient exercer leurs fonctions que s'ils ont l'aval des éléments divers du Volkskörper.
3. Il faut prévoir la représentation de toutes les communautés au sein même des États. Aujourd'hui, la RFA, la Belgique et l'Espagne sont en règle, du moins sur le plan de l'organisation et de la représentation de leurs minorités. Celles-ci y sont protégées et représentées au sein d'assemblées qui leur sont propres. Les langues minoritaires sont pleinement reconnues comme langues nationales ou comme langues administratives locales. Ce n'est pas tout-à-fait le cas en Italie où l'allemand, le slovène, l'albanais et le grec ne sont pas reconnus ni leurs locuteurs représentés dans des assemblées autonomes et homogènes. Ce n'est certainement pas le cas de la France - qui est le cas le plus scandaleux et le plus inadmissible pour les ressortissants des communautés flamande ou germanophone de Belgique - où l'allemand, le néerlandais, le basque, le corse ou le breton n'ont pas droit de cité et où la communauté germanophone d'Alsace et de Lorraine thioise ainsi que la communauté néerlandaise du Westhoek ne disposent pas d'un parlement autonome à l'instar des communautés germanophone de Belgique ou danoise et sorabe d'Allemagne.

À Bruxelles et à Berlin, bon nombre de juristes et de constitutionnalistes estiment dès lors que la France n'est pas pleinement un État de droit démocratique, puisqu'elle n'accorde pas la réciprocité à ses ressortissants de souche flamande ou allemande et, par le truchement de ses préfets (non élus !), fait interdire, en contradiction avec les directives de l'UE, des initiatives culturelles flamandes en Flandre, telles des radios libres ou des messes chantées en dialecte (et expulse manu militari les prêtres de nationalité belge qui ont chanté dans un idiome qui avait l'heur de ne pas plaire au préfet !). En théorie, au fur et à mesure que l'Union Européenne prendra corps, et à condition que les juristes et les ministères belges sortent de leur torpeur et se décident à faire vivre réellement les principes d'autonomie à tous niveaux qui ont toujours été revendiqués par nos populations et leurs élites, les tribunaux belges et allemands pourraient parfaitement s'octroyer un jour le droit de juger tout fonctionnaire français qui écornerait les droits naturels et inaliénables des germanophones ou des néerlandophones vivant sur le territoire français, dans des pays qui sont historiquement leurs. Le non respect du Traité de Maastricht et des accords de Schengen laisse augurer le pire pour ces minorités : il est temps que soit organisée en Europe, à l'échelle européenne, leur défense contre toutes les formes d'arbitraire qu'elles subissent et qui sont contraires aux conventions des droits de l'homme signées par tous les États européens. Et tant pis pour les États parjures !

MONISTES, DUALISTES, PLURALISTES

Mais revenons à l'histoire du principe de subsidiarité. Althusius a mis en forme le débat institutionnel qui a suivi la Nuit de la Saint-Barthélémy (1572). Celui prend forme, chez les adversaires de la subsidiarité et de la subsistance des "corps intermédiaires", dans un ouvrage capital de Jean Bodin, publié en 1576 et intitulé Six livres de la République. Le titre de cet ouvrage est déjà très révélateur en soi : le terme "république" est utilisé au singulier, alors qu'au départ, en langue latine, on parlait toujours des res publicae au pluriel, des choses publiques, soulignant par là même qu'elles étaient diverses et assez souvent contradictoires. Bodin voulait concentrer la souveraineté dans les seules mains du monarque ("L'État c'est moi" affirmera Louis XIV), comme la République, après avoir tait décapiter le roi, et désormais seule incarnation de l'État, a voulu tout centraliser à outrance. Il y a donc une parfaite continuité entre l'ancien Régime en et la République en France.

Pour Bodin, la crise des guerres de religions réclame une solution moniste, c-à-d. une concentration du pouvoir dans une instance centrale, en l’occurrence le monarque. Dans la pratique, ce "monisme" implique la suppression de tous les "pouvoirs intermédiaires", ce qui transforme les États en simples relais administratifs. Et quand Bodin parle de "tolérance", alors qu'il rédige des manuels d'inquisition (!), il envisage simplement de séparer la religion des affaires de l’État.

Face au "monisme" de Bodin, nous trouvons les partisans de la "solution dualiste" ou "monarchomaques", qui considèrent que le monarque ET le peuple sont également responsables du bon fonctionnement de l'appareil étatique et des bonnes mœurs. Devant Dieu, le peuple, dépositaire de ses droits ancestraux, les délègue au monarque, tout en conservant un droit de résistance face aux abus éventuels du roi. Le monarque, lui, dort simplement promettre de ne pas abuser. Dans cette perspective dualiste, seul le monarque dispose d'un droit originel. Le peuple, lui n'a qu'un droit de résistance, tout théorique puisqu'il ne dispose pas de forces armées autonomes.

Face aux monistes et aux dualistes, nous avons la solution pluraliste et fédéraliste, proposée par Althusius. Celui-ci élabore son système dans le contexte d'un Reich allemand affaibli, mais qui a toujours été régi par des logiques du pluriel (pluralité institutionnelle, pluralité ethnique, pluralité linguistique, etc.). Althusius perçoit différemment la dualité peuple/monarque. Pour Althusius, le peuple peut reprendre ses droits et le monarque y renoncer. Entre les différentes composantes du peuple s'instaure une multitude de pactes sociaux, permettant un contrôle effectif. Le pacte social, pour Althusius, est un contrat de gouvernement comme chez Hobbes, mais, chez ce dernier, le contrat n’implique nullement une communication sociale. Hobbes introduit la domination (la coercition) pour échapper à la guerre civile. Le peuple chez lui, délègue ses droits naturels une fois pour toutes. Hobbes n’envisage pas à proprement parler une rupture définitive du dialogue entre le monarque et le peuple, mais, dans ses réflexions, il met l'accent sur l'autorité absolue qui forme un barrage nécessaire à l'anarchie de la guerre civile ou du dissensus permanent, provoquant l’impossibilité de gouverner

UNE OPTIQUE SYMBIOTIQUE

Althusius se place dans une optique "symbiotique". Il évoque un "partenariat horizontal" entre les communautés et les corps (avec pour risque : permanence des conflits d’intérêt ; incapacité à discerner l'essentiel). Le monarque n'exerce que des pouvoirs qui lui ont été explicitement reconnus. La stabilité consiste donc à déléguer le moins de pouvoirs possibles au monarque. Aucune force locale ne peut être étouffée : elles doivent toutes rester disponibles pour construire la "socialité". Chez Althusius, il n'y a pas juxtaposition du pouvoir et du peuple. Le pouvoir ne sert qu'à promouvoir les énergies du peuple. Le principe, c'est que le peuple, legs de l'histoire et de la culture, a toujours la priorité, dans ses variances et ses évolutions, par rapport à la machine étatique et à l’administration. L'État n'est, ne peut être, qu’un instrument au service du peuple.

Dans la pensée d'Althusius, les communautés sont de 3 ordres :

1. Elles sont publiques et territorialisées, comme les provinces et les villes.
2. Elles sont privées, nécessaires, volontaires, comme les états (les Stände) ou les guildes (les corporations, les associations professionnelles).
3. Elles sont privées et naturelles, comme les familles.

En tenant compte des ressorts qui animent toutes ces formes de communauté, Althusius procède a un élargissement maximal du politique, où il n’y a plus de séparation entre l’individu et l'État, ni de séparation entre le public et le privé. Si la politique est exclusivement déterminée d'en haut, comme dans le système de Bodin qui élimine les "corps intermédiaires", nous n'avons plus, dans la société que des individus, complètement atomisés, et des instances collectives, figées et coercitives. En revanche, si la politique est déterminée par le bas, c-à-d. par la pluralité que constitue la "corporéité folcique", comme dans le système symbiotique suggéré par Althusius, il n'y a pas d'individus non imbriqués dans une structure de participation, il y a dès lors "communautarisation permanente", interaction constante entre groupes.

En conclusion, les solutions monistes et dualistes sont rigides. Elles refusent de tenir compte des variations incessantes à l'œuvre dans la société ou la "corporelle folcique". Il arrive toujours un moment où elles entrent en "déphasage". Dans la solution pluraliste, les communautés du Volkskörper sont en interaction constante. Voilà pourquoi elle reste un modèle aujourd'hui comme le laisse sous-entendre Édouard Goldsmith, dans sa vision à la fois contestatrice, écologique et conservatrice, ou Joël de Rosnay dans son ouvrage L'homme symbiotique (Seuil, 1995). Si les systèmes monistes avancent l'aequalitas, où tous sont sommés de devenir identiques, pareils, sans déterminations originales ou circonstances différenciantes, les systèmes pluralistes avancent l’aequabilitas, où tous ont droit à un traitement égal, à de l'aide, à de la sollicitude de la part de la communauté, pour ce qu'ils sont, dans toutes les différences qu'ils incarnent, recèlent, réellement ou virtuellement.

La subsidiarité est donc un projet social qui permet de sortir :

• de la logique totalitaire (Bodin/Hobbes),
• de la logique des contrats hypersimplifiés,
• de la logique individualiste.

Mais dans le Traité de Maastricht, rien de bien précis n'est dit quant au passage à un droit subsidiaire. Les textes du Traité ne sont pas clairs quant au rôle des régions et du Conseil Consultatif des Régions. Rien n'est dit quant à la responsabilité des États et nous assistons à un accroissement constant des compétences de la Commission. Dans ce contexte, le lobbying s'exerce en faveur des grands consortiums et non pas en faveur des petites communautés.

D'où, malgré l’écart historique, l’actualité d’Althusius : il nous lègue une pensée opératoire, dont la fonction est à la fois critique et constructive. Mais le contexte actuel est peu favorable à ce corpus doctrinal pluraliste. La tradition communautaire a été refoulée en Occident au profit de l'individualisme libéral, considéré comme le "seul scientifique". Mais les problèmes collectifs et globaux s'accumulent, not. au niveau écologique, et aucune méthodologie individualiste ne saurait en venir à bout. Locke et Rousseau ont épuisé leurs potentialités. Mais non pas Althusius, von Gierke, Tönnies et Perroux. Le véhicule pour repropulser cet idéal communautaire dans le débat intellectuel et politique aurait pu être les partis verts. Hélas, ils se sont laissés complètement oblitérés par des gauches finalement fidèles aux logiques coercitives de Bodin et des Jacobins, sous prétexte que ces logiques étaient révolutionnaires et donc "progressistes". Les écologistes indépendants en Allemagne, autour de Strelow, les biorégionalistes américains, autour de Kirpatrick Sale, ont perçu cette dérive des Verts belges et français, qui restent prisonniers d'une vieille alternative, désormais dépourvue de toute pertinence : Locke (qu'ils rejettent) ou Rousseau (dont ils épousent sans nuance toutes les contradictions). Nous sommes effectivement dans l'impasse. Raison pour laquelle notre organisation réagit et compte agir par le biais d'associations représentant le tissu social réel, le tissu social de base.