Le maillage administratif territorial français tient du record en nombre de collectivités: près de 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. Mais cela n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il y a un nombre certain de collectivités de communes, dont 21 métropoles. Cette institution, la métropole, tend à se développer.
Il s’agit surtout, in fine, de doter les grandes villes de structures publiques visant au développement économique. Et, pourrait-on ajouter, pour rassurer les citoyens, les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct !
Vous ne le saviez pas ? Vous n’avez pas été invités ? Peut-être que votre commune n’a pas été intégrée à une métropole. Dans ce cas, votre commune n’élit pas de conseillers dédiés à la ville mégapole. Pour les autres, depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, à droite sur le bulletin (et à gauche pour l’identité des candidats aux municipales). Il faut le savoir. De toute façon, ce sont les mêmes.
En effet, ce « vote » reste relativement méconnu puisque les membres des listes reproduisent la liste municipale, tout simplement. Il est d’ailleurs totalement impossible de dissocier son choix : un vote pour untel pour les municipales et pour un autre pour les communautaires. Ce qui me fait dire que ce scrutin est biaisé pour trois raisons cumulatives : inconnu, mélangé avec les municipales et non dissocié de ces mêmes municipales.
Quant au fond, il s’agit, globalement, de développer, économiquement, les villes, parties de la métropole. La ville-métropole est donc, logiquement, favorisée par les enveloppes budgétaires. Les maires des communes de taille modeste ont intérêt à être « du même bord » politique que le maire de la mégapole. D’ailleurs le maire de la « grande ville » peut être le président de la métropole, ceci favorisant cela. Dans ce cas, il ne s’agit que de conglomérer, autour d’une ville, les communes l’entourant, les « couronnes ».
Toujours sur le fond, ce développement économique tend à limiter les pouvoirs en la matière de nos régions, mises en place, pour la plupart, depuis la première élection au suffrage universel, en 1986. Après avoir dépecé certaines régions en 2015, les pouvoirs publics limitent leur pouvoir. À l’heure où « la France des oubliés » tente de se donner une visibilité (le long épisode des « Gilets jaunes »), c’est la France des métropoles qui reprend le pouvoir territorial.
Il serait temps de retrouver la dynamique de notre triptyque traditionnel territorial, communes, départements et régions. Bien évidemment, il y a trop de communes (entre 34 000 et 35 000) mais ces entités « parlent » aux citoyens et sont représentées par des personnes élues au suffrage universel.
Le développement des CESER (conseils économique, social et environnemental régionaux), représentatifs – sans aucune légitimité – des « forces vives » régionales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne viennent que compliquer le « mille-feuille » de l’organisation territoriale française.
La dispersion du pouvoir profite à l’État central, par nature jacobin. La dissolution des pouvoirs ne profite qu’aux préfets, émanation d’un centralisme que l’on croyait révolu.
Un seul exemple : la loi prévoit, à partir de 2021, l’organisation des élections départementales et régionales le même jour pour éviter un fort taux d’abstentionnistes (sic). En effet, les deux mandats sont d’une durée de six ans et les dernières élections se sont déroulées, en mars 2015 pour les départements et en décembre de cette même année, pour les régions. Les médias rapportent que le président Macron souhaiterait reporter les élections régionales en 2022, y compris d’ailleurs après l’élection présidentielle. Emmanuel Macron se sert des régionales (et des régions) comme d’une simple variable d’ajustement électorale et non comme d’une donnée institutionnelle essentielle au sein de la Nation.
La dispersion des pouvoirs locaux et le peu d’appétence dont semble disposer le président Macron pour les régions sont des éléments à prendre en compte pour les années qui viennent. L’électorat parisien, voire francilien, ne sera pas suffisant pour assurer la réélection de Macron.
La France est une toile, un ensemble de nervures permettant d’unifier des territoires différents, voire historiquement opposés. La régionalisation est un phénomène d’identification charnelle et d’unité administrative permettant la cohésion d’un État. Le développement de métropoles (certaines régions n’en ont pas, d’autres en ont quatre…) n’invite pas à la pérennisation des structures historiques. Déjà la « grande ville » semble vouloir s’approprier et distribuer, à sa manière, les budgets.
Repenser l’État, c’est donner à ses collectivités territoriales traditionnelles tout leur sens, y compris celui de l’identité quelle qu’elle soit : historique, géographique, linguistique…
À travers les prochains rendez-vous électoraux, c’est le maillage territorial qui est en jeu. S’agit-il de donner un satisfecit au pouvoir central ou d’avoir la possibilité de donner à notre système, un peu d’air ?
Bien sûr, le découpage des régions n’a pas toujours été satisfaisant mais il suffirait, pour cela, d’ouvrir le débat du référendum local de proximité. Il semblerait que le président souhaite relancer l’esprit référendaire, alors pourquoi pas en s’attachant aux priorités locales ? En donnant une opportunité à ce type de choix, il aurait l’occasion de s’affranchir du sempiternel choix politique « oui » ou « non » à une question d’essence nationale et, par voie de conséquences, partisane.
Il paraît qu’un vote sur le climat va mettre tout le monde d’accord mais, en France, il ne fait pas beau partout…
Franck Buleux
• D’abord mis en ligne sur Meta Infos, le 28 juin 2020.
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